Année : 2017
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Protégé : Réunion du Directoire (20 oct. 2017) – accès réservé
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Succès pour le 2nd colloque international d’Athènes du LM-DP
Le deuxième colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Il a rencontré un vif succès dans la lignée de celui réalisé en 2015 à Rabat. Au nom du Bureau du LM-DP, le pr. Touzeil-Divina remercie chacune et chacun des participant.e.s et des co-organisateurs et co-organisatrices
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Déclaration d’Athènes (Directoire du LM-DP)
Réuni à Athènes les 19-20 octobre 2017, le directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public émet les propositions suivantes concernant le(s) service(s) public(s) en Méditerranée. Le LM-DP constate la persistante actualité de la notion comme de la matérialité du service public dans les pays méditerranéens. En particulier, le LM-DP souligne l’importance du service public dans
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Colloque LM-DP d’Athènes (19 octobre 2017)
Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Son programme est toujours disponible ICI. L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI. Ci-dessous,
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Colloque LM-DP d’Athènes (20 octobre 2017)
Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Son programme est toujours disponible ICI. L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI. La
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Présence au colloque du LM-DP de S.E. le Président Prokopios Pavlopoulos
Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Son programme est toujours disponible ICI. L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI. Ci-dessous,
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Réunion du Directoire du LM-DP (20 octobre 2017)
Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Son programme est toujours disponible ICI. L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI. Ci-dessous,
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Réception du LM-DP à l’Ambassade de France en Grèce (18 octobre 2017)
A l’occasion du 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public qui eut lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017, Son Excellence, M. l’Ambassadeur de France Christophe Chantepy a convié les contributrices et contributeurs du colloque du LM-DP à une réception. Vous en trouverez ci-dessous, un témoignage photographique de quelques bons moments. Le
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Etudes franco-grecques de droit public
Cet ouvrage est le septième issu de la collection « Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) ». En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation : Volume VII : Etudes franco-grecques de droit public Ouvrage collectif réalisé par les cellules athénienne & toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (dir. Mathieu Touzeil-Divina avec Théodora Papadimitriou
DetailsExiste-t-il un juge / une juridiction de droit public en Egypte ?
En Égypte, il existe deux grandes corps de juridictions en droit public : le Conseil d’État et la Haute cour constitutionnelle. Le Conseil d’État Égyptien Il est régi par la loi égyptienne n˚ 47 en 1972 et la Constitution égyptienne de 2014 (art. 190) Historique L’idée de créer une juridiction administrative en Egypte remonte au-delà de
DetailsSources du droit public égyptien
Le droit public égyptien reconnait plusieurs sources. Il est constitué principalement des sources classiques du droit : sources internes comme la constitution, la loi, les règlements…etc. et externes comme les conventions internationales. Les sources internes du droit public égyptien : La constitution La constitution est la clef de voûte du droit public égyptien et sa source principale,
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Forme constitutionnelle – Egypte
Avec la nouvelle constitution adoptée en 2014, la forme du régime politique égyptien a changé significativement. Malgré que les constitutions de 1971 et de 2014 aient promus, toutes les deux, un régime mixte entre le régime parlementaire et présidentiel, il existe entre les deux d’importantes différences. Si la Constitution de 1971 est une constitution de
DetailsEléments de l’histoire constitutionnelle égyptienne
L’évolution constitutionnelle de l’Egypte traduit l’évolution d’un pays qui, après une longue occupation ottomane, a retrouvé sa place dans le concert des nations au XIXe siècle. Une Constitution ne fait que poser un cadre juridique, sans conditionner nécessairement la pratique ultérieure du régime. La simple connaissance théorique de la règle de droit ne permet pas,
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Second Colloque international du LM-DP : Athènes 19-20 oct. 2017
Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Son programme est toujours disponible ci-dessous. L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI. Vous
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Les intervenants [colloque international du LM-DP]
Vous trouverez ci-dessous la liste des 53 personnalités participant au second colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. En cliquant sur chaque patronyme, vous aurez accès au CV (généralement en langue française) de nos contributrices et de nos contributeurs. Cette liste est dressée par ordre de prise de parole au colloque en fonction du
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Une douzième équipe : Chypre
Le LM-DP est TRES heureux de vous annoncer la constitution en cours – sous la direction de notre collègue le pr. Konstantinos Tsimaras (European University Cyprus) – d’une douzième équipe à Chypre au coeur de la mer Méditerranée. La constitution de cette nouvelle équipe nationale sera célébrée comme il se doit à Athènes en octobre
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Le LMDP à la RDA !
Le LMDP est très fier de partager avec ses adhérents et sympathisants l’article qui le présente à la Revue de Droit d’Assas (n° 13-14 ; février 2017 ; p. 34 et s.). Un grand merci à ses rédacteurs.
DetailsEléments de l’histoire constitutionnelle grecque
Dates Textes constitutionnels Régimes politiques 1821-1830 Constitutions révolutionnaires 1821-1822 Constitutions locales République 1822-1827 Ière République 1822 Constitution, issue de la 1ère Assemblée nationale, la première Constitution d’envergure nationale. Révisée par la 2e Assemblée nationale en 1823. République 1827 Constitution, issue de la 3e Assemblée nationale. République Attribution à I.Kapodistrias du titre de Gouverneur de
DetailsDe la justice de droit public en Grèce
L’organisation judiciaire en Grèce comprend trois niveaux de juridictions: les juridictions civiles et pénales; les juridictions administratives; et les juridictions spéciales. La juridiction de droit public est la justice administrative. La Constitution en vigueur prévoit la création d’un système complet de justice administrative, dans le cadre duquel les litiges administratifs de toute nature seront soumis
DetailsFormes constitutionnelles du régime politique grec
Selon l’article 1er de la Constitution, la forme du gouvernement est qualifiée de “régime parlementaire présidentialiste” (al.1), fondé sur la souveraineté populaire (al.2), ce qui entraîne que tous les pouvoirs dérivent du peuple et sont exercés au nom du peuple et de la Nation, en conformité avec la Constitution (al.3). En effet, le régime politique
DetailsDepuis quand enseigne-t-on le droit public en Grèce ?
Dans le domaine de l’enseignement, le droit public, né avec l’État grec moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique de la société hellénique de s’organiser. Précisément, l’enseignement de droit public en Grèce, sous l’influence tant de l’École de droit public française que celle allemande, a évolué depuis le
DetailsQuelles sont les sources du droit public grec ?
Dans l’ordre juridique grec, la hiérarchie des normes juridiques écrites eu égard à leur force juridique est la suivante: les règles du droit de l’Union Européenne, conformément au principe de primauté de ce droit la Constitution qui se trouve au sommet de la pyramide hiérarchique de l’ordre juridique interne les règles de droit international. En
DetailsQu’est-ce que le droit public – en Grèce – ?
Selon le système dualiste régissant l’ordre juridique grec, il y a une distinction importante entre droit civil (privé) et droit public. On qualifie de droit public l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État, de l’administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l’État (personnes morales de droit public),
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Réunion de la cellule toulousaine
Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du LM-DP s’est réunie ce lundi 10 juillet 2017 afin de préparer les projets et travaux futurs de l’association. Parmi ceux-ci ont été évoqués : la 2nde édition des Éléments bibliographiques de droit public méditerranéen (RMDP 06) la publication des études franco-grecques (RMDP 07) le colloque
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Σύντομη παρουσίαση του προγράμματος LM-DP (Ελλάδα)
1. Υπό την αιγίδα ενός γαλλικού συλλόγου, του Collectif L’Unite du Droit (Σύλλογος Η Ενότητα του Δικαίου, unitedudroit.org), του οποίου το LM-DP απετέλεσε ανεξάρτητο εργαστήριο, και με πρωτοβουλία του Καθ. Mathieu Touzeil-Divina, προτάθηκε το Μάρτιο του 2012 η ίδρυση ενός παρατηρητηρίου ή εργαστηρίου συγκριτικού δημοσίου δικαίου γύρω από τη Μεσόγειο, του Μεσογειακού Εργαστηρίου Δημοσίου Δικαίου
DetailsHistoire constitutionnelle syrienne
L’État moderne syrien, connu au départ sous le nome de la Grande Syrie, regroupant aussi le Liban, fut créé par l’Acte constitutionnel de 7 mars 1920 du Congrès national syrien (élu en 1919). Rejetant les accords Fayçal-Clemenceau, le Congrès national syrien a proclamé unilatéralement l’indépendance de la Syrie de l’Empire ottoman et la fondation d’une
DetailsExiste-t-il un juge / une juridiction de droit public en Syrie ?
Dès la création de l’Etat Syrien (Royaume Arabe de Syrie) par l’Acte constitutionnel de 7 mars 1920 du Congrès national syrien, a été fondé le « Majlis Al-Shoura » (le Conseil/Assemblée consultatif) par la décision du Roi Faiçal n° 171 du 7 octobre 1917. Ce Conseil constituait le pouvoir législatif mais il avait également des compétences exécutives
DetailsQuelle est la forme constitutionnelle du régime politique en Syrie ?
Une nouvelle constitution a été adoptée par le référendum du 26 février 2012 (publié au JO le 27 février par le Décret n° 94 de 2012). La Constitution de 2012 se distingue de celle de 1973 par l’absence de toute référence à quiconque force ou parti politique. Ainsi, contrairement à la Constitution de 1973 conférant
DetailsDepuis quand existe-t-il un enseignement publiciste en Syrie ?
L’enseignement du droit a commencé avant même la naissance de l’État syrien moderne. Une école de droit a été fondée à Beyrouth en octobre 1913 pendant l’occupation ottomane. Pendant la 1ère Guerre mondiale et jusqu’à la fin de 1818, l’École a été transférée à Damas et ensuite rétablie de nouveau à Beyrouth. La volonté de
DetailsQuelles sont les sources du Droit public syrien ?
Le principe de l’Etat de droit est garanti par la Constitution : « La règle de droit est le fondement de la gouvernance (souveraineté) dans l’Etat » (art. 50 de la Constitution de 2012). Comme les individus, l’Etat, représenté par ses pouvoirs et institutions politiques et administratifs, ainsi que toutes personnes publiques, est soumis à la règle de
DetailsQu’est-ce que le Droit public ? (en Syrie)
Le droit public syrien peut se définir par l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat en tant qu’entité souveraine et toutes les personnes publiques dérivées de cette entité. Cela comprend, outre le pouvoir central, détenteur de la souveraineté nationale, les collectivités territoriales et les institutions/établissements publics ayant certaine autonomie vis-à-vis de
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Presentación resumida del proyecto LM-DP (Español)
1. Bajo el amparo de la asociación francesa Collectif L’Unité du Droit (unitedudroit.org), en marzo de 2012, gracias a la iniciativa del Profesor Mathieu Touzeil-Divina, se propuso constituir un observatorio o laboratorio de Derecho Público en torno a la cuenca del Mediterráneo: el Laboratorio Mediterráneo de Derecho Público (Laboratoire Méditerrannéen de Droit Public/ LM-DP). Seguidamente, una
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Carlo Iannello, professeur invité à Toulouse
La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur Carlo Iannello, Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et professeur de droit public à la Seconda Università di Napoli (Italie) et ce, en qualité de professeur invité à l’Université Toulouse 1 Capitole. Dans
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Communiqué d’alerte du LM-DP
Méditerranée, 08 février 2017 Le Bureau exécutif du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) vient d’être informé que l’un de ses membres, directeur de l’équipe Turque du LM-DP, membre du Directoire de notre association et – par ailleurs – membre du Conseil de l’Enseignement Supérieur de la République Turque, M. le professeur Ibrahim Kaboglu, venait
DetailsForme(s) constitutionnelle(s) : France
La qualification du régime politique français n’est pas aisée puisque les réformes constitutionnelles successives à 1958, ainsi que les pratiques constitutionnelles ont déterminé un fonctionnement institutionnel concret qui s’éloigne drastiquement des normes formelles de la Constitution française. Pensé en 1958 comme un régime parlementaire rationalisé, rééquilibré au profit de l’exécutif, depuis les révisions constitutionnelles de
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