Déclaration d’Athènes (Directoire du LM-DP)

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Déclaration d’Athènes (Directoire du LM-DP)

Réuni à Athènes les 19-20 octobre 2017, le directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public émet les propositions suivantes concernant le(s) service(s) public(s) en Méditerranée. Le LM-DP constate la persistante actualité de la notion comme de la matérialité du service public dans les pays méditerranéens. En particulier, le LM-DP souligne l’importance du service public dans la construction comme dans la consolidation du lien social et dans la garantie des droits fondamentaux.

Le LM-DP relève par ailleurs que l’efficience des services publics est nécessaire à l’épanouissement économique de chaque nation et est un acteur moteur du développement durable en Méditerranée. Enfin, le service public demeure une notion manifestement fondamentale du droit public méditerranéen. A l’issue de son colloque international, le LM-DP propose d’acter les huit principes généraux et spéciaux suivants, fruits de ses échanges :

1) Le service public est une réponse à l’intérêt général offerte par la puissance publique étatique ou locale.

2) Le service public est une notion en perpétuelle mutation en fonction de l’évolution des besoins sociaux.

3) Le service public même mis en œuvre par le secteur privé demeure indissociablement lié à la puissance publique.

4) Le principe d’Egalité est au cœur du service public.

5) Le service public concourt à la lutte contre toutes formes de discriminations notamment celles en fonction du genre, des conditions économiques, des opinions…

6) Le fonctionnement régulier du service public contribue à garantir la continuité des Etats.

7) Au nom de la démocratie, le service public assure des exigences d’efficacité, de transparence et de participation des citoyens.

8) Chaque service public traduit une réponse juridique particulière en fonction des besoins sociaux exprimés.

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Son programme est toujours disponible ICI.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

le lien vers la 1ère journée se trouve LA ;
celui vers la 2nde journée se trouve ICI.

Celui vers la réception à l’ambassade de France en Grèce
à l’invitation de S.E. M. Christophe Chantepy se trouve ICI
et vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos des préparatifs et des organisateurs de la manifestation (ICI) ;
– s’agissant du dîner de gala du 19 octobre offert par l’EKDDA (LA) ;
– ou encore à propos de la réunion du Directoire du LM-DP le 20 octobre 2017.

Par ailleurs, un article est spécialement relatif à la venue au colloque de
S.E. M. le Président de la République Hellénique, Prokopios Pavlopoulos.

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

 

À propos de l’auteur

Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA administrator

Mathieu TOUZEIL-DIVINA est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est le fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public qu'il a créé en 2012 et dont il est l'actuel Directeur depuis la transformation du réseau informel en association. Publiciste généraliste, il promeut l'Unité du Droit (d'où la création par ses soins en 2004 du Collectif l'Unité du Droit (www.unitedudroit.org)) et s'essaie tant en droit administratif qu'en droit constitutionnel français et ... méditerranéen. Parmi ses écrits on citera : la doctrine publiciste (1800-1880) (2009 / La Mémoire du Droit) ainsi qu'un Dictionnaire de Droit public interne (2017 / LexisNexis). Son dernier ouvrage est une présentation - selon le doyen Foucart (1799-1860) des branches du contentieux administratif (2017 / Dalloz).

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