Archive mensuelle août 2017

ParKhaled DOGHIEM

Forme constitutionnelle – Egypte

Avec la nouvelle constitution adoptée en 2014, la forme du régime politique égyptien a changé significativement.

Malgré que les constitutions de 1971 et de 2014 aient promus, toutes les deux, un régime mixte entre le régime parlementaire et présidentiel, il existe entre les deux d’importantes différences.

Si la Constitution de 1971 est une constitution de régime mixte, elle se penche plutôt vers le régime présidentiel; la Constitution de 2014, en revanche, s’approche du système parlementaire. Selon le préambule de cette dernière, cette transformation s’inscrit à la suite des deux révolutions du 25 janvier et du 30 juin, et traduit la volonté du peuple de changer le système politique, de poser des limites au pouvoir présidentiel au profit des autres pouvoirs de l’Etat et de construire un nouveau système démocratique.

La Constitution égyptienne de 2014 précise les trois pouvoirs de l’Etat:

1- Le pouvoir législatif, incarné par un Parlement monocaméral (le Conseil des députes)

2-Le pouvoir exécutif incarné par le Président de la république, le gouvernement, les établissements publics et les commissions indépendantes.

3- L’autorité judiciaire composée des juridictions judiciaires, du Parquet général, du Conseil d’Etat (qui regroupe l’ensemble des juridictions administratives) et de la Haute cour constitutionnelle.

Selon l’article (5) de la Constitution, le système politique en Egypte est basé sur le multipartisme, la séparation des pouvoirs de l’Etat et le respect des droits fondamentaux prévus par la Constitution.

Le Président de la république est le chef de l’Etat et le président du pouvoir exécutif uniquement, contrairement à la Constitution de 1971 qui prévoyait dans son article (73) que le Président de la république est l’arbitre entre les pouvoirs de l’Etat. En plus, il est interdit au Président de la république d’adhérer à un parti politique durant son mandat.

L’article (123) prévoit que le Président de la république a le droit de la promulgation et d’objection contre les lois. En cas d’objection, la loi doit revenir au Conseil des députes pour le modifier, et si le conseil décide de garder le texte sans modification, la loi est promulguée de plein droit.

Le Président de la République et les membres du Conseil des députés sont élus au suffrage universel direct. Selon l’article (210) de la constitution, durant les dix premières années consécutives à l’entrée en vigueur de cette constitution, les élections seront soumises entièrement à la supervision judiciaire, c’est-à-dire qu’un juge doit être présent auprès de chaque urne; et qu’à la fin  de cette période, une nouvelle autorité sera créée par la Commission nationale des élections  afin d’assurer la supervision des scrutins.

Le Président de la république nomme le Premier ministre qui choisit le gouvernement, et le Conseil des députes doit approuver le gouvernement. Si le Conseil des députes n’approuve pas le gouvernement, le Président de la République doit nommer le premier ministre qui lui est proposé par le parti majoritaire, qui doit alors former un nouveau gouvernement. Si le conseil des députes n’approuve pas ce deuxième gouvernement, le conseil doit être dissout et le Président de la république doit annoncer de nouvelles élections parlementaires selon les dispositions de l’article (146).

Les articles (147) (151) (152) (154) prévoient que si le Président de la république ne peut faire un remaniement ministériel partiel ou total, promulguer une convention, annoncer la guerre, envoyer l’armée dans des mission en dehors du territoire égyptien ou annoncer l’état d’urgence, sans obtenir l’approbation du Conseil des députes.

En plus, le Conseil des députes peut obliger le Président de la république à démissionner et annoncer un referendum sur cette décision. Si le résultat du référendum est positif, le conseil annonce de nouvelles élections présidentielles. Sinon, le Président de la République annonce la dissolution du conseil et annonce des élections parlementaires.

Pour conclure notons que, malgré que le Président de la république soit le chef du pouvoir exécutif et il qu’il dispose de compétences qui lui servent à régir l’Etat, le Conseil des députes assure un rôle important en tant qu’il contrôle le Président de la République dans l’exercice de ses compétences. Ce rôle est plus étendu que celui du Président de la république, et nous pouvons donc dire par la suite que le régime politique égyptien prévu par la Constitution de 2014 est un régime semi-parlementaire.

ParAhmed SAMIR

Eléments de l’histoire constitutionnelle égyptienne

L’évolution constitutionnelle de l’Egypte traduit l’évolution d’un pays qui, après une longue occupation ottomane, a retrouvé sa place dans le concert des nations au XIXe siècle.

Une Constitution ne fait que poser un cadre juridique, sans conditionner nécessairement la pratique ultérieure du régime. La simple connaissance théorique de la règle de droit ne permet pas, en effet, de connaître le degré de son application effective par les forces politiques, économiques et sociales.

La première Constitution Égyptienne date de 1923. Avant cette date, l’Égypte avait toutefois connu des textes d’organisation des pouvoirs. C’est ainsi que, dès 1866, ‘’ le Khédive Ismail ‘’ avait adopté une loi organique mettant en place une Chambre des députés qui jouissait de pouvoirs de délibération sur les projets.

En 1878, fut introduit le principe de la solidarité des ministres et de leur responsabilité collective devant le khédive.

En 1882, Une nouvelle loi fondamentale fut adoptée. Elle renforçait la représentativité des assemblées et leur confiait un rôle beaucoup plus important en matière législative, les ministres sont devenus, pour la première fois, responsables devant la Chambre. Mais elle ne vécut que quelques mois et disparut avec l’arrivée des envahisseurs britanniques.

En 1883, Une autre loi organique fut adoptée par décret khédivial. Cette loi a doté de compétences consultatives en matière budgétaire et législative un conseil législatif de 30 membres, mi-élu par les conseils provinciaux, mi-nommés par le khédive . Une Assemblée générale de 83 membres jouissait d’un pouvoir de décision en matière fiscale, mais ne se réunissait que tous les 2 ans.Cette loi organique prévoyait également qu’aucun décret ne pourrait être promulgué sans avoir été contresigné par le président du Conseil des ministres et les ministres compétents. Un amendement en 1909 rendit les sessions des deux assemblées publiques. En 1912, les membres du Conseil législatif ont été autorisés à poser des questions aux ministres. En 1913, une nouvelle loi organique fut promulguée par le khédive ‘’ Abbâs ‘’. Selon ses dispositions, L’Assemblée législative était composée des ministres, de 66 membres élus et de 17 membres nommés. Aucune loi ne pouvait être promulguée sans lui avoir d’abord été présentée, même si son avis n’était toujours que consultatif, sauf dans les affaires se rattachant aux impôts.

Avec l’instauration du protectorat anglais en 1914, la vie constitutionnelle fut suspendue pendant plusieurs années. Ce protectorat ne prit fin que le 28 février 1922, avec la proclamation unilatérale par l’Angleterre de l’indépendance de l’Égypte . Cette proclamation mit formellement fin à l’occupation, mais les britanniques continuèrent à disposer de privilèges importants, quasi-coloniaux, en Egypte.

Depuis l’adoption de sa première Constitution post-coloniale en 1923, l’Égypte a connu une forte instabilité constitutionnelle. Le roi Fouad a chargé son gouvernement d’élaborer un projet de Constitution. Un comité de trente personnalités a été nommé. Ce comité se formait par un groupe de libéraux nommés par un gouvernement issu de l’un des partis politiques minoritaires. Mais en tout cas, l’adoption d’une Constitution était un moyen d’affirmer l’indépendance de l’Égypte face à la puissance occupante. Une fois le projet rédigé, les Britanniques s’opposèrent à la formulation originelle de l’article 29 de la Constitution, qui proclamait Fouad « Roi d’Égypte et du Soudan » et obtinrent gain de cause.

La Constitution a mis en place un régime parlementaire limitant les pouvoirs du roi au profit du Parlement. Le monarque, privé lui aussi du pouvoir, refusa de respecter les limites mises en place par le texte de 1923 et s’attela à rétablir son pouvoir personnel. Le respect du jeu parlementaire lui imposait de nommer comme Premier ministre le chef de la majorité parlementaire (qui appartenait au parti Wafd, parti de centre-droite ayant des aspirations républicaines) ; mais il a choisi de nommer des gouvernements minoritaires pour pouvoir les manipuler. Le roi finit par ajourner le texte de 1923 et puis par le suspendre et gouverner par décrets-lois. Les gouvernements successifs étant préoccupés par la question de l’indépendance effective plus que par les problèmes de politique intérieure.

Après beaucoup de violation, le roi finit par abroger la constitution de 1923. En 1930, une nouvelle constitution a repris pour l’essentiel celle de 1923 mais avec une rupture en ce qu’elle attribuait plus de pouvoirs au roi, au détriment du cabinet et des assemblées. Suite à un mouvement politique extrêmement fort, la constitution de 1923 a été remise en vigueur mais a été abrogée après la révolution de 23 Juillet 1952.

Les Constitutions de l’ère nassérienne. L’ère nassérienne (1952-1970) a été caractérisée par une grande instabilité constitutionnelle : trois constitutions et deux proclamations constitutionnelles se succédèrent entre 1952 et 1964. Le 10 décembre 1952, soit près de cinq mois après la Révolution de juillet, la Constitution de 1923 fut officiellement abrogée  Le général Nagîb, premier président de la République,  annonça la création d’un comité chargé d’élaborer une nouvelle Constitution. Le 10 février 1953, une proclamation constitutionnelle posa les principes du système de gouvernement pour une période transitoire de trios ans. Il s’agit d’un texte de onze articles, dont sept sont consacrés à l’énoncé de droits et libertés (égalité, liberté individuelle, liberté d’expression, protection de la propriété, liberté de croyance, indépendance de la justice…). Il n’apporte pas grand-chose sur le plan idéologique et, en particulier, ne précisait pas si le régime à venir serait une monarchie ou une république. Au niveau des structures, il mit en place trois organes collégiaux, centralisant le pouvoir aux mains d’une équipe restreinte. L’Égypte n’avait pas de chambre, pas de président. Nasser était à la fois Premier ministre et chef du Conseil du Commandement de la Révolution.

En 1956 fut adoptée la première Constitution de l’ère républicaine. Le projet a été adopté par référendum à une écrasante majorité. Long texte de 196 articles précédé d’un préambule qui exposait les principes sur lesquels repose la Révolution, cette constitution proclame dans son article 1 que l’Égypte est un État arabe indépendant et souverain et une république démocratique. Elle affirme pour la première fois l’appartenance de l’Égypte à l’entité arabe et celle de son peuple à la nation arabe.  Sur le plan des structures politiques, elle pose des bases qui seront reprises dans toutes les constitutions ultérieures : élection en deux temps du président de la République, abandon du bicaméralisme et, comme les chartes monarchiques, elle attribue au chef de l’État le droit de dissolution.

Cette Constitution disparaîtra en 1958, lors de la fusion de l’Égypte avec la Syrie. Une nouvelle Constitution fut alors promulguée le 5 mars 1958 pour l’État nouvellement créé, la République arabe unie. Elle présentait beaucoup de traits communs avec la Constitution de 1956 dont elle reprenait l’essentiel de la structure, mais de façon beaucoup plus succincte puisqu’elle ne comprenait que 73 articles. Les dispositions relatives aux bases fondamentales de la société et aux droits des citoyens, en particulier, étaient fortement réduites. Elle mettait en place un État unitaire, composé de deux provinces. Des institutions communes étaient mises en place pour gérer le nouvel État.

Après la rupture avec la Syrie en 1961, Nasser adopta le 27 septembre 1962 une proclamation constitutionnelle amendant la Constitution provisoire de 1958. Elle renforçait les pouvoirs du chef de l’État, créant un conseil de la présidence et un conseil exécutif, tous deux présidés par le chef de l’État, investi de la totalité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. La Constitution de 1958 et la proclamation constitutionnelle du 27 septembre 1962 cessèrent de s’appliquer en mars 1964, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau texte fondamental élaborée par un comité constitué par le pouvoir en place.  Cette nouvelle charte qui est Longue de 169 articles, était lui aussi très proche de la Constitution de 1956 et constituait une nouvelle affirmation du socialisme de l’État. Cette Constitution resta en vigueur jusqu’en 1971.

En 1971, le président Anouar el-Sadate fait rédiger une nouvelle constitution, se voulant plus démocratique : cette dernière, plusieurs fois amendée, restera en vigueur jusqu’en 2012. Formée de 211 articles répartis en 7 chapitres (le dernier, rajouté en 1980), elle est approuvée par référendum le 11 septembre 1971. Elle consacre théoriquement le retour au multipartisme et donne plus d’importance à la vie parlementaire, mais conserve les orientations socialistes de la précédente. Se voulant « La constitution égyptienne permanente » lors de sa rédaction, elle est amendée une première fois en 1980 par Anouar al-Sadate et deux fois, en 2005 et 2007 par Hosni Moubarak. L’amendement du 25 mai 2005 concernait l’article 76 de la Constitution, relatif à l’élection du président de la République au suffrage universel direct avec une pluralité de candidats. Cette consultation qui, dit-on, a consacré le « oui » écrasant du peuple, mettra fin au système du référendum sur un seul candidat désigné par les 2/3 des membres de l’Assemblée du peuple, qui était en vigueur jusque-là. Désormais, des élections libres se tiendront entre plusieurs candidats. Ce fût sans doute l’amendement le plus important de la Constitution de 1971. Des amendements supplémentaires sont promis par Moubarak en 2011, alors que le pays est secoué par d’importantes manifestations, mais ces promesses ne suffisent pas à endiguer la crise, et le président est contraint à la démission.

Mais la poursuite des troubles après la chute de Moubarak conduit, dans une certaine confusion, à l’émission de plusieurs déclarations constitutionnelles : 30 mars 2011, 17 juin et 12 août 2012. En 2012, Les courants islamistes appelèrent à une assemblée constituante, c’est l’assemblée issue des élections législatives égyptiennes de 2011-2012 qui doit en faire office. Cependant après son élection, le Parlement égyptien élit une assemblée constituante dont le président est le Président de l’Assemblée du Peuple. Après de multiples blocages, la Constitution est adoptée le 30 novembre puis approuvée par référendum le 22 décembre.

Le 3 juillet 2013, après la démission du Président frère musulman Mohamed Morsy, la Constitution est suspendue et un comité composé de 50 personne est chargé de rédiger une nouvelle. Cette constitution est adoptée le 3 décembre puis approuvée lors d’un référendum le 15 janvier 2014. Cette constitution est toujours en vigueur.

  Tous les textes constitutionnels égyptiens ont divisé le pouvoir entre un Parlement et le chef de l’État, assisté ou non d’un cabinet. Le déséquilibre des pouvoirs au profit du Roi puis du Président n’a fait que se renforcer dans l’application pratique de ces textes. Le législateur constitutionnel de 1971 avait institué un parlement monocaméral, confiant le pouvoir législatif à l’Assemblée du peuple (majlis al-shacb). L’amendement constitutionnel de 1980 a créé une deuxième chambre, le Conseil consultatif (majlis al-shûrâ), qui ne jouit toutefois jusqu’à présent que de pouvoirs consultatifs

Le principe du contrôle juridictionnel des lois est apparu dans la jurisprudence avant même d’être institué par un texte constitutionnel. Ce fut une décision de 1948 de la Haute Cour administrative du Conseil d’État qui posa ce principe. Les tribunaux décidèrent, depuis cet arrêt, de refuser d’appliquer les textes de lois qu’ils jugeaient inconstitutionnels, alors même qu’ils ne pouvaient s’appuyer sur aucune disposition constitutionnelle en ce sens. La première instance judiciaire dotée d’une telle compétence ne vit le jour qu’à la fin de la période nassérienne, lorsqu’un décret-loi présidentiel de 1969 créa la Cour suprême. Deux ans plus tard, une fois son pouvoir assis, Sadate fait publier le texte définitif de la Constitution égyptienne, avec pour mots d’ordre démocratie et souveraineté de la loi. Cette Constitution reconnaissait pour la première fois la compétence d’une instance judiciaire suprême, la Haute Cour constitutionnelle, en matière de contrôle de constitutionnalité.

En 1946 ; le Conseil d’État égyptien avait été créé par la loi 112 de l’année1946, pour résoudre les litiges liés à l’administration (tout type de litiges administratifs), plus précisément les litiges concernant les contrats administratifs, la fonction publique et la protection des droits et des libertés fondamentales des personnes contre l’atteinte de l’Administration. L’article (172) de La constitution de 1971 était le premier texte constitutionnel qui mentionne le Conseil d’Etat, et qui détermine ses compétences ; ces dernières ont été bien étendues dans les constitutions successive jusqu’a la constitution de 2014 (article 190). Il a reçu une compétence très élargie pour la résolution y compris des litiges relatifs à l’exécution de ses jugements que pour la révision à priori des lois (cette révision de fait au sein de la section de législation qui donne un avis motivé sur le texte). Celle-ci révise d’une part la cohérence et la rédaction de la législation, et d’autre part la constitutionnalité de la législation.

 

ParLM-DP

Second Colloque international du LM-DP : Athènes 19-20 oct. 2017

Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Son programme est toujours disponible ci-dessous.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

Vous trouverez en ligne un reportage photographique
de quelques bons moments
de ces deux  journées de colloque
avec la venue, pour les allocutions de clôture,
de S.E. le Président de la République Hellénique
M. Prokopios Pavlopoulos
.

Le lien vers la 1ère journée se trouve ICI ;
celui vers la 2nde journée se trouve LA.

Celui vers la réception à l’ambassade de France en Grèce
à l’invitation de S.E. M. Christophe Chantepy se trouve ICI
et vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos des préparatifs et des organisateurs de la manifestation (ICI) ;
– s’agissant du dîner de gala du 19 octobre offert par l’EKDDA (LA) ;
– ou encore à propos de la réunion du Directoire du LM-DP le 20 octobre 2017.

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

 

Le deuxième colloque international du LM-DP
a eu lieu les 19 & 20 octobre 2017 à Athènes (Grèce).

Il avait pour thème :
Service(s) public(s)
en Méditerranée.

sous le haut patronage
de S. E. le Président de la République hellénique,
M. Prokopios Pavlopoulos

 

A l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu TouzeilDivina , fut organisé le deuxième colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (http://www.lm-dp.org) à Athènes les 19-20 octobre 2017. La première journée a eu lieu au Centre National d’Administration Publique & Territoriale (Ekdda) et la seconde journée au Conseil d’Etat hellénique. Le colloque fut ainsi co-organisé, à l’initiative du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public par le Centre National d’Administration Publique & Territoriale (Ekdda) et le Conseil d’Etat hellénique. Il a reçu le soutien de l’Université Toulouse 1 Capitole (et particulièrement de l’Institut Maurice Hauriou), de Sciences Po Toulouse, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que des Conseils d’Etat de France, d’Italie et du Liban, de Conseillers d’Etat d’Egypte & de l’Ambassade de France en Grèce. La liste de nos contributrices et de nos contributeurs se trouve en ligne ICI ou sinon en cliquant sur le patronyme de chaque personnalité.

 

Les deux journées ont fait intervenir une cinquantaine de personnalités issues de 11 des 23 pays méditerranéens :


 

18 octobre 2017 :
Accueil des intervenant.e.s


20h30 
: Réception à l’Ambassade de France en Grèce

A l’invitation de S.E. Christophe Chantepy

Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

 

19 octobre 2017 :
Service(s) Public(s) en Méditerranée (I / II)


8h30 
:    Accueil des participants

9h00 :    Allocution(s) d’ouverture

S.E. Christophe Chantepy

Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

M. le Président Nikolaos Sakellariou

Président du Conseil d’Etat hellénique, membre d’honneur du Lm-Dp

Mme le Professeur Ifigeneia Kamtsidou

Présidente de l’Ekdda (Ecole Nationale d’Administration publique)

M. le Professeur Mathieu TouzeilDivina

Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Lm-Dp

10h00 : Contribution inaugurale :  Du service public systématisant : à propos de la circulation de(s) doctrine(s) en Méditerranée (influences & confluences)

Grand témoin :                   M. le professeur Spyridon Flogaitis

Université d’Athènes, Directeur de l’Eplo ; Directoire du Lm-Dp (équipe grecque)

Neuf chercheurs méditerranéens (de la cellule toulousaine (française) du Lm-Dp dont les jeunes chercheurs Mélina Elshoud, Hussein Makki, Afroditi Marketou & Maxime Meyer) ont préparé une présentation de la circulation dans le bassin méditerranéen de la notion de service public aux XIXe et surtout XXe siècles. Sous la direction du pr. TouzeilDivina, cette recherche sera présentée avec mesdames Delphine Espagno-Abadie (Maître de conférences, Iep de Toulouse, Lassp), Florence CrouzatierDurand, Nicoletta Perlo & Julia Schmitz (Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou & Irdeic).

11h00 :  Pause café

11h30 : Atelier I : Du service public : matérialisations & manifestations concrètes de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Lara Karam Boustany

Université Saint-Joseph de Beyrouth ; Directoire du Lm-Dp (équipe libanaise)

  • L’exemple du service public de l’enseignement en méditerranée

Ayham Alata
Docteur en droit public (Lyon III) (équipe syrienne)

  • Les matérialisations locales de l’intérêt général en méditerranée

Giacomo Roma
Doctorant en droit public (Sapienza Università di Roma) (équipe italienne)

  • L’exemple d’un service public (le sport) en méditerranée

Mathieu Maisonneuve
Université de la Réunion, Université Saint-Joseph de Beyrouth (équipes Française & libanaise)

  • L’exemple d’un service public (culturel) en méditerranée

Mme Eléni Pipelia
Archéologue, Ministère de la Culture et des Sports (équipe grecque)

 

12h45 :  Pause déjeuner

14h00 : Table ronde I :  Du service public : incarnations & manifestations politiques de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Rkia El Mossadeq

Université Mohammed V ; membre du Bureau du Lm-Dp (équipe marocaine)

 

               Pour la France (Assemblée Nationale)

Mme Dr. Marietta Karamanli, députée de la 2nde circonscription de la Sarthe

               Pour la Grèce,

le Professeur Antonis Manitakis, ancien Ministre de la Restructuration administrative

15h00 :  Pause café

15h30 : Atelier II : Du service public & de ses « Lois » en Méditerranée

Présidence :                         M. le professeur Pierre Delvolvé

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

Grand témoin :                   M. le Président Bernard Stirn

Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat (France)

  • L’Egalité dans le service public en Méditerranée

Stamatina Xefteri, Maria Gkana & Théodora Papadimitriou

Universités de Paris II, Conseil d’Etat hellénique & Athènes & Mairie d’Athènes (équipe grecque)

  • La continuité dans le service public en Méditerranée

Dr. Didem Yilmaz

Université de Bahçeşehir (équipe turque)

  • La mutabilité dans le service public en Méditerranée

Pr. Judith Gifreu Font

Universidad Autonoma de Barcelona (équipe espagnole)

Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso

Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona, Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

  • Les nouvelles « Lois » du service public en Méditerranée

Pr. Bernardo Giorgio Mattarella

Università di Siena, Luiss (& Sspa), Directoire du Lm-Dp (équipe italienne)

 

17h30 : première clôture des travaux

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques,

professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

20 octobre 2017 :
Service(s) Public(s) en Méditerranée (II / II)

08h30 : Table ronde II :  Du service public appréhendé par le(s) juge(s) administratif(s) en Méditerranée

Présidence :                         M. le Président Nikolaos Sakellariou

Président du Conseil d’Etat ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

                Grand témoin :                   M. le Président Jean-Paul Costa

Conseiller d’Etat honoraire,
ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Président de la fondation René Cassin

 

Pour le Conseil d’Etat libanais : M. le Président Chucri Sader

Ancien Président du Conseil d’Etat libanais (sous réserve)

Pour le Conseil d’Etat italien : M. le Président Filippo Patroni Griffi

               Président adjoint du Conseil d’Etat italien

Pour le Conseil d’Etat égyptien : M. le Président Alaa Kotb

Vice Président du Conseil d’Etat égyptien

Pour le Conseil d’Etat français : M. le Président Bernard Stirn

Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Pour le Conseil d’Etat grec : Mme le Professeur Stavroula Ktistaki

Maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique

 

10h30 : Pause café

11h00 : Atelier III :  Du service public géré  par les opérateurs en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Marta Franch Saguer

Universidad Autonoma de Barcelona ; Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

 

  • La gestion du service public en Méditerranée par une personne privée

Dr. Vahit Polat

Université de Saint-Etienne, Directoire du Lm-Dp (équipe turque)

  • La gestion du service public en Méditerranée par contrat

Pr. Mustapha Ben Letaief (sous réserve)

Université Tunis El Manar, Membre d’honneur du Lm-Dp (équipe tunisienne)

  • La gestion du service public en Méditerranée par la personne publique : l’exemple de l’énergie

Pr. Georgios Dellis

Université d’Athènes (équipe grecque)

  • Service public & Autorités indépendantes : un vieux concept face aux nouveaux défis

Pr. Vassilios Kondylis

Université d’Athènes (équipe grecque)

  • La régulation transnationale des services publics en Méditerranée

Pr. Thomas Perroud

Université Paris II Panthéon Assas

Avec Mme Charikleia Vlachou (Maître de conférences, Université d’Orléans)

& M. Dr. Christos Kaloudas (Université de Paris II) (équipe française)


12h30 
: Pause 

12h45 : Table ronde III :  L’exemple d’un service public en Méditerranée : l’eau (et sa gestion)

Présidence :                         M. le Professeur Carlo Iannello

Università della Campania ; Directeur Adjoint du Lm-Dp (équipe italienne)


Introduction : Intérêt général & service public de l’eau

– Mme Aemilia Ioannidis

Docteure en droit Public, Université Paris II (équipes française & grecque)

– Dr. Sami Serageldin

Conseil d’Etat d’Égypte (équipe égyptienne)

– Dr. Yannis Eustathopoulos

Economiste, conseiller en matière de services et entreprises publiques (équipe grecque)

– Pr. Walid Laggoune

Université d’Alger, Directoire du Lm-Dp (équipe algérienne)

– Pr. Grégory Kalflèche & Fabrice Bin

Professeur (Institut Maurice Hauriou), Université Toulouse 1 Capitole, Directoire du Lm-Dp

& Maître de conférences (Irdeic), Université Toulouse 1 Capitole (équipe France)

 

14h00 : Allocutions de clôture :   Service(s) public(s) en Méditerranée

M. le Professeur Antoine Messarra
membre du Conseil Constitutionnel du Liban,
Membre d’honneur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Son Excellence Prokopios Pavlopoulos
Président de la République Hellénique

 

Comité scientifique et organisateur :

Rkia El Mossadeq, Delphine Espagno-Abadie, Lara Karam Boustany, Stavroula Ktistaki,
Carlo Iannello, Théodora Papadimitriou, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina ;
aidés de Maria Gkana & Naja Vrettakou.

NB : ce programme intègre une pré répartition proposée de membres des équipes du Lm-Dp afin de respecter au mieux les équilibres et les représentations des différentes nationalités du bassin méditerranéen (avec une présence renforcée des membres des deux équipes coorganisatrices grecque et française).

Pour plus de renseignements :

contact@lm-dp.org

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Les intervenants [colloque international du LM-DP]

Vous trouverez ci-dessous la liste des 53 personnalités participant au second colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

En cliquant sur chaque patronyme, vous aurez accès au CV (généralement en langue française) de nos contributrices et de nos contributeurs. Cette liste est dressée par ordre de prise de parole au colloque en fonction du programme présenté ICI.


 

 

Comité scientifique et organisateur :

Rkia El Mossadeq, Delphine Espagno-Abadie, Lara Karam Boustany, Stavroula Ktistaki,
Carlo Iannello, Théodora Papadimitriou, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina ;
aidés de Maria Gkana & Naja Vrettakou.

Le programme à jour au 28 septembre 2017
est disponible au format PDF
en cliquant ICI 

L’inscription au colloque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est gratuite mais obligatoire.

Pour les agents publics helléniques, une plateforme est mise ent place sur le site de l’EKDDA :

http://www.ekdd.gr/ekdda/index.php/gr 

pour plus de renseignements : zsideris@ekdd.gr.

2) Pour les autres publics (universitaires, praticiens, etc.), l’inscription se fera par simple courriel et ce, dans la limite des places disponibles.

pour s’inscrire : zsideris@ekdd.gr.

Pour plus de renseignements :

contact@lm-dp.org