Les 12 équipes & leurs droits publics

Depuis 2017, le LM-DP devenu association comprend douze équipes (fixes ou en constitution) dans le bassin méditerranéen (en Algérie, à Chypre, en Égypte, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Liban, au Maroc, en Syrie, en Tunisie & en Turquie) soit près de la moitié des vingt-trois pays ou entités formant le bassin méditerranéen.

Vous trouverez dans les pages qui leur sont dédiées les présentations des pays, des systèmes juridiques publicistes (et donc des droits publics nationaux) ainsi que des équipes œuvrant au sein du Lm-Dp :

Correspondants nationaux

Par ailleurs, à compter d’octobre 2017 et pour au moins deux années au sein des directions d’équipes nationales, les douze personnalités suivantes ont été élues correspondants nationaux des équipes nationales du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public :

• Algérie : Pr. Walid Laggoune
• Chypre : Pr. Konstantinos Tsimaras
• Égypte : Dr. Sami Serageldin
• Espagne : Pr. Marta Franch Saguer
• France : Pr. Mathieu Touzeil-Divina
• Grèce : Mme Maria Gkana
• Italie : Pr. Carlo Iannello
• Liban : Pr. Lara Karam Boustany
• Maroc : Dr. Mohamed Fadil
• Syrie : Dr. Ayham Alata
• Tunisie : Dr. Wafa Tamzini
• Turquie : Dr. Vahit Polat

ATTENTION : le Lm-Dp n’entend pas conserver ces seules douze équipes ; il a vocation à compter et à construire autant d’équipes qu’il y a de pays et / ou de nations autour du bassin méditerranéen.

23 ? Les 23 Etats du Bassin méditerranéen reconnus par le LM-DP sont (par ordre alphabétique) : l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, la Croatie, l’Egypte, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Israël, le Liban, la Libye, le Maroc, Malte, Monaco, le Monténégro, la Palestine, le Royaume-Uni (Gibraltar), la Slovénie, la Syrie, la Tunisie & la Turquie.

Nos objectifs ? Au cœur du (des) pluralisme(s) juridique(s), le LM-DP poursuit les buts suivants : « comparer les comparaisons » et proposer, à terme, le premier Traité méditerranéen de droit public. Les porteurs du projet sont à cet égard conscients du contexte de mondialisation / globalisation du Droit. En outre, nous sommes plusieurs à regretter que le droit comparé semble se réduire méthodologiquement non à une véritable confrontation scientifique, mais à une juxtaposition de monographies. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, etc. Une redynamisation de la méthode nous semble s’imposer et nous proposons pour ce faire un autre modus operandi : la « comparaison des comparaisons » mettant en lumière(s) non seulement les points communs et différences des études, mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. (ce qui ancre méthodologiquement le LM-DP dans le courant Law as Culture en refusant la décontextualisation). Partant, le LM-DP ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation et dès la « romanisation » idéalisée d’un jus commune). Il cherche à comprendre et à analyser une éventuelle harmonisation des droits et non à démontrer un universalisme.

Que comparer ? Il est et sera impossible (même en vingt ans) de comparer l’ensemble du droit public de deux à vingt-trois pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public. Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d’étude. Seront ainsi étudiés seize thématiques. Histoire du droit public (1) ; Sources du Droit & production normative (2) ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel) (3) ; Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation) (4) ; Environnement institutionnel (institutions administratives) (5) ; Droit parlementaire (6) ; Démocratie & systèmes électoraux (7) ; Garantie & protection des droits fondamentaux (8) ; Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés (9) ; Finances publiques & droits fiscaux (10) ; Justice constitutionnelle (11) ; Justice administrative (12) ; Fonctions & Emploi publics (13) ; Services publics (14) ; Contrats publics (15) ; Droit des NTIC (16).

Le LM-DP est avant tout une très belle aventure humaine. Fruit de belles rencontres et d’ambitieux projets méditerranéens, il s’est très vite trouvé une vitesse de croisière et est résolument tourné vers l’avenir et la fraternité.