Archive mensuelle octobre 2012

2e réunion du Directoire : 19 octobre 2012 (Toulouse)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Deuxième Compte Rendu du Directoire

 

De 10.00 à 17.30 ; étaient présents et / ou représentés :

• Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
• Pr. Mustapha Ben Letaief, Université de Tunis El Manar (Tunisie) représenté par Mme Tamzini
• Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
• Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne) représentée par Mme Espagno
• Pr. Hélène Hoepffner, Sciences Po Toulouse, Institut Maurice Hauriou (France)
• Mme Katia Lucas, MCF, Université de Perpignan (France)
• Mme Wafa Tamzini, MCF, Université Paris XIII, Clud, Cerap (France)
• Pr. Mathieu Touzeil–Divina, Université du Maine, Clud, Themis-Um (Coordinateur)

Etaient donc représentées les équipes marocaine, tunisienne, espagnole et française (4/5) & étaient invités deux membres du Lm-Dp non élus au Directoire.

– 1. Adoption du PV du 19 mars 2012

A l’unanimité des voix le compte rendu du PV de la 1^ère assemblée du Directoire (Paris, 19 mars 2012) est adopté et ce, malgré le vent toulousain qui a failli emporter le toit de l’établissement dans lequel avait lieu notre réunion.

– 2. Gouvernance du Directoire : propositions

– Afin que le Directoire puisse prendre des décisions au nom du Lm-Dp, il est proposé trois règles cumulatives de quorum pour nos réunions et ce, afin que chaque décision puisse être ainsi légitimée. Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est et sera en effet une entreprise de longue haleine. Il ne peut et il ne sera jamais demandé à tous ses membres (y compris à ceux du Directoire et du Conseil scientifique) d’être présents à chaque réunion ou manifestation. Toutefois, l’absence de quelques membres (bien compréhensible eu égard aux agendas et aux multiples projets de chacun et compte tenu de la tenue dans la durée du projet Lm-Dp) ne doit pas gêner la progression du groupe.

– Conséquemment, le pr. Touzeil-Divina propose-t-il d’adopter les règles de représen-tation suivantes :

1.      Pour être valides, les décisions prises par le Directoire du Lm-Dp devront avoir été adoptées en assemblée(s) comprenant au moins quatre membres du Directoire.

2.      Ces réunions, seront considérées comme matérialisées de façon légitime et habilitée si y sont présentes ou représentées au moins trois des cinq équipes du « noyau » du Lm-Dp (Espagne, Italie, France, Maroc & Tunisie).

3.      Ces assemblées, tant que faire se le pourra, seront complétées par la présence d’au moins un ou deux membres du Lm-Dp non élus au Directoire ainsi que d’au moins un jeune chercheur (comme un(e) doctorant(e)).

– Ces trois propositions sont adoptées à l’unanimité et soumises par le présent compte rendu pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire. Les membres présents constatent – avec satisfaction – que les trois règles proposées sont matérialisées ce 19 octobre 2012 (à l’exception de la présence d’un jeune chercheur). L’ordre du jour a ensuite appelé les éléments suivants de discussion :

– 3. Site et logo institutionnel :

http://www.lm-dp.org

–  Volonté confirmée de mettre en place un site le plus dynamique et interactif possible. Pour ce faire, le Directoire propose de mettre en ligne (courant janvier 2013) les éléments suivants :

• Carte interactive du bassin méditerranéen (à construire)
• CV – à jour – des membres qui le désirent
• Compte rendu des réunions de travail du Directoire
• Compte rendu des conférences et autres manifestations

Et d’y ajouter prochainement (pour janvier 2013 également) pour chaque pays du noyau mais aussi pour chaque pays qui a vocation à être concerné par le Lm-Dp (id est pour les 22 pays de l’espace méditerranéen) :

• Le texte de la Constitution du pays considéré en langue vernaculaire
• Le texte de la Constitution en langue française (de travail)

Pour les pays du « noyau », il est également proposé de publier en ligne six fiches de présentation (2 à 3 pages – max.) (en langues vernaculaire et française) des éléments suivants (à réaliser pour juin 2013 par les équipes concernées) :

• Qu’est-ce que le Droit public (dans le pays considéré) ?
• Quelles sont les sources du Droit public (dans le pays considéré) ?
• Depuis quand y existe-t-il un Droit public et un enseignement de celui-ci ?
• Quelle y est la forme positive du régime politique ?
• A quoi y sert la Constitution ?
• Présentation de quelques éléments de l’histoire constitutionnelle du pays.

L’objectif est donc de rendre le site plus dynamique, interactif et productif et qu’à terme nous puissions proposer pour nos membres comme pour d’autres chercheurs ou institutions intéressés une véritable « banque de données » du droit public méditerranéen. Pourraient s’ajouter à ces données :

• Des allocutions & articles éventuels (cf. infra : s’ils ont été validés par au moins 2 membres du Directoire ainsi qu’un référent thématique)
• Nos éléments futurs de bibliographie (outre le document papier) et / ou seulement des extraits de ces derniers.

A propos de la soumission d’articles à mettre en ligne :

Hors des numéros spéciaux que nous pourrions produire par nos colloques et conférences ainsi que par la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) publiée par les éditions l’Epitoge, il est proposé que des articles puissent être mis en ligne indépendamment et / ou parallèlement sur le site Internet. Toutefois, pour ne pas que le(s) webmestre(s) ai(en)t seul(s) à supporter la charge de travail et de responsabilité scientifique qui consiste à autoriser la publication des textes soumis, il est proposé de retenir la procédure suivante :

Pour être publié en ligne sur le site du Lm-Dp, un article ou compte rendu d’ouvrage devra :

1. Etre proposé par un contributeur membre du Lm-Dp (ce qui peut impliquer que le texte lui-même ait été écrit par un auteur non membre du Lm-Dp) ;
2. Le texte doit être envoyé à l’un des membres du Directoire ou au webmestre ;
3. Le texte sera ensuite relu par au moins 2 membres du Directoire + 1 des 16 référents thématiques du domaine publiciste considéré ;
4. Le texte sera écrit en langue vernaculaire et en français (langue de travail)
5. Il sera accompagné de résumés en langues anglaise, arabe, espagnole, française et italienne.

A propos du logotype définitif du Lm-Dp :

Le logo provisoire qui avait initialement été retenu et adopté par les premiers membres du Directoire arrive à son terme. Il est proposé pour le remplacer un logo pérenne qui s’inspire du précédent et tente symboliquement de le dépasser en incarnant les valeurs et objectifs de notre groupe de travail :

–          Il ne s’agira plus d’un rameau d’olivier mais d’un arbre (considéré plus puissant).

–          L’Olivier généreux et symbole de paix, dans lequel chaque méditerranéen peut se reconnaître, est évidemment conservé.

–          L’Olivier puisera ses « racines » dans l’ensemble de l’espace juridique méditerranéen.

–          Sur ces branches, des olives de couleur jaune marqueront la diversité des droits non fondus dans une unicité (cf. « Unis dans la diversité »).

–          Le cadre qui entourait le logo originel (trop clivant et enfermant) disparaît.

–          Aucune langue (pas même le français) n’est utilisée autour ou accompagnant le logo.

Le logo après avoir été discuté par le Directoire est adopté sous ces réserves et sera prochainement proposé pour validation définitive aux membres du Directoire et du Conseil scientifique.

 

 

Ces différentes propositions (sur le contenu du site, la rédaction prochaine de « fiches » par les 5 équipes du noyau, la publication des 22 constitutions méditerranéennes, la procédure de soumission d’un article, le futur logotype …) sont adoptées à l’unanimité par l’ensemble des membres présents et soumises par ce compte rendu pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

– 4. Equipes :

Etat des lieux. Le Lm-Dp porte prioritairement sur un ensemble méditerranéen formé du noyau matérialisé par les pays suivants : France / Tunisie / Italie / Espagne / Maroc.

S’était posée la question, notamment, de savoir si l’Algérie et le Liban pourraient et / ou devraient rejoindre ce premier « noyau ». Il avait été décidé en mars dernier d’attendre quelques mois le lancement du Lm-Dp pour intégrer d’autres équipes au besoin (dont les deux pays précités par exemple). Toutefois, depuis le printemps dernier, aucun correspondant algérien ou libanais ne s’est manifesté en ce sens.

Le Directoire est donc toujours prêt à intégrer une nouvelle équipe (ou plusieurs à terme) mais refuse de constituer lui-même des équipes. C’est aux pays considérés de se mobiliser pour proposer des équipes à cette fin. En outre, le Directoire rappelle que l’ajout de plusieurs autres pays va rendre la tâche éminemment difficile ce que la mise en place des premiers éléments bibliographiques a déjà bien matérialisé. L’on peut dans l’absolu continuer à agréger des pays (notamment le Liban, l’Algérie et / ou la Grèce, ou encore l’un ou plusieurs des pays d’Europe de l’est), mais cela va poser des problèmes d’organisations (matérielles et techniques) et parfois même politiques.

Suite aux échanges sur ce point, il est proposé de confirmer la solution suivante :

–          Confirmer l’existence actuelle d’un « noyau » de 5 pays fondateurs ;

–          Se concentrer dans un premier temps sur le bassin occidental ;

–          Y associer tant que faire se peut tous les autres pays volontaires (d’orient et d’occident) et les engager à mettre en place des petits groupes de correspondants / référents qui pourraient par suite devenir une « véritable » équipe c’est-à-dire être formée d’une trentaine de personnes environ ;

Equipes fondatrices. Le « noyau » du Lm-Dp est actuellement composé comme suit :

• Espagne : une trentaine de membres (liste en cours) ;
• France : une soixantaine de membres (liste en ligne et à actualiser).
• Italie : a priori une trentaine de membres (liste en cours) ;
• Maroc : une vingtaine de membres (bientôt 30) (liste en cours) ;
• Tunisie : composition en cours. (…)

– 5. Eléments de Bibliographie :

Nos éléments de bibliographie sont en cours de constitution à partir des premiers travaux réalisés et distribués lors de la conférence inaugurale du 19 mars dernier. Pour l’heure, aucune équipe n’a « rendu sa copie » et le directoire insiste conséquemment sur l’importance de ce travail qui doit être complet pour le 31 décembre courant et ce, afin que nous puissions ensuite procéder à une publication.

Modalités. En cas de besoin, le Directoire rappelle à ses membres les modalités suivantes (acquises et décidées en mars dernier) : il est proposé que chaque équipe nationale, courant 2012, se charge (à partir des premiers éléments bibliographiques qui ne sont qu’une proposition et une invitation au travail) d’établir pour les thèmes retenus et leurs sous catégories :

• une liste de 15 à 30 items (articles, thèses, monographies, etc.) relative à son pays
• la liste des quelques items (1 à 5) qu’elle connaît ou qui lui semblent utiles pour les autres pays (notamment parce qu’écrits dans sa langue vernaculaire)

Concrètement, chaque thème de recherche est subdivisé en sous-thèmes et dans chacune de ces catégories et sous-catégories, existent 7 entrées :

a)           ESPAGNE

b)           FRANCE

c)           ITALIE

d)           MAROC

e)           TUNISIE

f)            PAYS MEDITERRANEENS

g)           AUTRES PAYS NON MEDITERRANEENS

Il est donc demandé à chacune des 5 équipes fondatrices de remplir par 15 à 30 items l’entrée nationale qui lui correspond et de proposer 1 à 5 items dans les autres entrées et ce, bien entendu pour les 16 thématiques.
RAPPEL : chaque équipe a pris l’engagement de fournir (en fichier électronique) au secrétariat du Lm-Dp sa « bibliographie nationale complétée » et ce, pour le 01 décembre 2012 ; date qu’il est proposé de repousser au 15 décembre courant.

Equipe française. L’équipe « France » n’a pas encore fourni ses éléments de bibliographie (au complet) toutefois 4 des 16 thématiques sont déjà bien avancées et renseignées.

– 6. Référents thématiques & Thémes de comparaison :

Le directoire confirme les 16 thématiques décidées en mars 2012 et propose simplement une modification concernant le thème n° 9 (droit de l’environnement) qui n’a, pour l’heure, mobilisé que peu de personnes.

En effet, suite à plusieurs propositions émanant de différentes équipes, il a été demandé d’intégrer les questions d’urbanisme et de propriétés publiques. Aussi, plutôt que de créer une 17^ème catégorie, le Directoire propose de modifier l’intitulé de la 9^ème entrée comme suit :

1. Histoire du droit public
2. Sources du Droit & productions normatives
3. Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel)
4. Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation)
5. Environnement institutionnel (institutions administratives)
6. Droit parlementaire
7. Démocratie & systèmes électoraux
8. Garantie & protection des droits fondamentaux
9. Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés
10. Finances publiques & droits fiscaux
11. Justice constitutionnelle
12. Justice administrative
13. Fonctions & Emploi publics
14. Services publics
15. Contrats publics
16. Droit des NTIC

Répercussion sur la Bibliographie & notamment sur l’équipe française. Il est conséquemment proposé de modifier le nom des référents retenus pour chacune des 16 thématiques et les sous-catégories bibliographiques de la thématique n° 9 comme suit :

Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés

• i. Droit de l’environnement
• ii. Aménagement des territoires
• iii. Propriétés (privées et publiques) des personnes publiques
• iv. Ex : Droit de l’arbre (l’olivier)

(…)

–   7. Methodologie(s) du Droit comparé :

En quelques heures de travail et en nombre d’intervenants peu nombreux, il n’a pas été décidé de retenir a priori et de façon absolue une méthodologie unique de droit comparé à intégrer au sein du Lm-Dp. Cette méthodologie (qu’un groupe pourrait être chargé de retenir et de consolider) va s’acquérir au fil des mois et des années de pratique du Laboratoire. Le Pr. Touzeil-Divina, présidant la séance, propose toutefois et d’ores et déjà de retenir les onze considérations suivantes :

1.      Unité des Droits ? Le Lm-Dp, atelier du Collectif l’Unité du Droit, partage le constat dressé par cette association : l’Unité du Droit n’implique pas son unicité. C’est au contraire la diversité des branches juridiques qui met en relief d’une part l’existence d’un éventuel « tronc commun » mais aussi de spécificités propres à certains systèmes de droit. En ce sens, de la même manière que le Collectif l’Unité du Droit n’appelle pas de ses vœux la création et ne prétend pas à l’existence d’un droit unique dépassant, niant et fondant les spécificités (par exemple) des droits public et privé français, le Lm-Dp n’a pas pour objectif dogmatique de mettre en avant l’existence d’un droit public méditerranéen unique qui engloberait tous les autres en les sublimant.

2.      Refus de l’universalité. Le Lm-Dp, en ce sens, ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation).

3.      L’emprunt normatif n’est pas un décalque. A cet égard, si le Lm-Dp entend bien – parmi ses domaines de compétence – interroger l’histoire des droits publics et mettre en avant les influences, par exemple, du droit romain sous l’Antiquité tout autour de la Méditerranée puis des conquêtes arabes et enfin des colonisations européennes, les membres de son Directoire sont bien conscients de ce que ces règles imposées par un conquérant ou empruntées à ce dernier ou à l’ancien colon ne sont jamais transposables telles quelles et subissent toujours une « acclimatation » nationale. La question de l’emprunt normatif ne peut pas être – dans tous les cas – assimilable à un pur décalque.

4.      Cultures et histoires nationales. Sur ce point, la méthodologie comparative adoptée par le Laboratoire entend bien donner et laisser une large place aux questions « culturelles » ; le droit (y compris public) n’est pas un amas de normes froides, techniques et positives : il traduit nécessairement, en tant que production humaine et sociétale, un sens culturel. Ainsi, l’utilisation de l’histoire et des sciences sociales ne sera pas repoussée (bien au contraire) par le Laboratoire : notre volonté étant de dépasser le strict et pur positivisme. En ce sens, la question religieuse ne pourra être ignorée. Ces éléments ne seront pas considérés comme extra-juridiques.

5.      Préférences pour la méthodologie différentielle. En outre, au sein des différentes acceptions méthodologiques classiques du droit comparé (opposant notamment les méthodes de comparaisons intégrative et différentielle), le Lm-Dp entend davantage mener une étude différentielle des droits publics comparés. Même s’il s’agit évidemment de mettre en avant l’ensemble des points communs (ou « tronc » méditerranéen) existants, il ne saurait être question, au sein de laboratoire, de prôner l’existence – ici encore dogmatique – d’un droit public unique ou à nécessairement unifier.

6.      Premier objectif du Lm-Dp : l’état des lieux. Le Lm-Dp a en effet pour premier objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche avant toutes choses à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics tout autour de la Méditerranée et ce, plus particulièrement, dans le bassin occidental de cette dernière où, pour des raisons historiques et géographiques, les cinq pays « noyau » du Lm-Dp ont été conduits à s’influencer. Le bassin méditerranéen (composé de 22 Etats[1]) est un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géo-politique et historique. Or, sur ce groupe il n’existe que peu de travaux juridiques comparés (alors qu’il en existe de nombreux soit sur la rive seule européenne soit sur les rives maghrébines et / ou du machreq). De même, il existe de nombreuses études portant sur le droit privé comparé mais bien peu en matières publicistes. Le Lm-Dp vient donc combler un manque évident d’informations. Tel est son premier objectif.

7.      Droits publics nationaux. Existe-t-il un droit public dans chaque Etat méditerranéen et, par suite, dans cet espace global de comparaison ? Tel sera précisément et notamment l’objet de notre premier « grand colloque ». Toutefois, il importera au préalable de définir l’existence de telles branches juridiques dans chacun des pays étudiés. Qu’y signifie la notion de « droit public » et quelle(s) conséquence(s) (par exemple en termes de juridiction(s)) entraîne cette existence ?

8.      Nécessité scientifique et pratique d’un « noyau » d’étude(s). Le Lm-Dp, dans l’absolu, aimerait pouvoir comparer l’ensemble des 22 droits publics propres à l’espace méditerranéen mais il est évident, d’un point de vue pratique, qu’une telle tâche est matériellement plus que compliquée. Il a donc été décidé, très tôt, de se concentrer principalement sur un premier espace (sans exclure naturellement les autres pays) et d’y intégrer, pourquoi pas et par suite, d’autres éventuelles équipes. Ainsi, suite à l’appel de formation du Lm-Dp (décembre 2011), cinq pays ont principalement répondu à l’appel et décidé de constituer de véritables équipes de chercheurs : l’Espagne, la France, l’Italie, la Tunisie et le Maroc. Le Lm-Dp portera donc prioritairement, on l’a dit, sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants :

• La France, pays « accueil » et moteur du projet ;
• L’Italie et L’Espagne, pays limitrophes de l’hexagone et avec lesquels les liens culturels, historiques et juridiques (en matière de droit public en particulier) sont évidents ;
• Le Maroc et la Tunisie, détenteurs non seulement des mêmes liens que les précédents avec la France et ayant aussi connu de telles connexions entre l’Espagne & le Maroc et entre la Tunisie & l’Italie (du fait par exemple des colonisations).

Ce « noyau » est donc formé de cinq pays, historiquement et géographiquement liés, tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux. Mais, ceci ne signifie pas que les autres pays sont exclus ou que le Lm-Dp se concentrera sur le seul bassin méditerranéen occidental mais – simplement – que pour des raisons pratiques (mais aussi historiques évidentes), ce sont les membres de ces cinq pays qui ont, dans un premier temps, décidé de se réunir. En outre, le Directoire du Lm-Dp se refuse à constituer lui-même (d’autorité) une équipe dans un autre pays que ceux du « noyau ». Cette démarche serait totalement déplacée et contre-productive.

En revanche, les chercheurs méditerranéens des autres 17 pays sont naturellement invités non seulement à nous rejoindre d’abord comme correspondants, puis – s’il y a suffisamment de personnes intéressées – à créer et mettre en place un nouvelle équipe au sein du « noyau » qui n’a aucune vocation à l’immutabilité. D’un point de vue pratique, enfin, il faut insister sur ce point évident pour tout comparatiste : il est impossible de « tout » comparer. Des restrictions s’imposent et ce, tant des points de vue scientifique que pragmatiques. Si l’ensemble général examiné est bien l’espace méditerranéen, il sera établi en son sein, un « noyau d’études » privilégié. En outre, si c’est bien le cadre général du ou des droits publics qui sont ici visés, seules certaines matières de celui-ci (16 en l’occurrence) seront analysées plus spécialement.

9.      Existence « d’un » droit public méditerranéen ? Le comparatiste débutant apprend, lorsqu’il est français, grâce aux travaux de ses pères et reçoit (et subit parfois) notamment les ombres tutélaires de René David (Les grands systèmes de droit contemporains ; Paris, Dalloz ; 1964) ou – bien avant lui – de Raymond Saleilles et d’Edouard Lambert (promoteurs du premier Congrès international de droit comparé de 1900). Il est évident que sans eux le droit comparé n’existerait pas autant en France contemporaine mais leurs travaux ne doivent pas être déifiés pour autant. Ainsi, le Lm-Dp ne peut-il adhérer à la théorie des « familles de systèmes » proposée par David excluant peu ou prou les rives du Machreq et du Maghreb (reléguées dans un ensemble « fourre-tout » au milieu des droits indiens, orientaux et musulmans (sic) !) pour ne s’intéresser qu’aux conditions européennes et nord-américaines. Partant, si l’on dépasse notamment la classification des « familles » de David devra-t-on et pourra-t-on pour autant proposer un nouveau système de droit ? Par exemple, arrivera-t-on à la conclusion qu’il existe un droit public méditerranéen fondé sur des racines communes d’une « famille romano-arabe » (c’est-à-dire méditerranéenne) ? Il est pour l’heure impossible de répondre à cette question qui est le second objet de notre recherche et qui ne peut et ne doit trouver de réponse(s) tant que les études et les démonstrations n’auront pas été concrétisées. Le Lm-Dp se refuse en ce sens de prétendre à une vision dogmatique et a priori donnée selon laquelle existerait (on non) et de façon sûre un tel ensemble. En revanche, l’une de nos hypothèses de travail est que les deux (au moins) ensembles de pays qui se situent autour de la Méditerranéen ont peut-être – malgré des différences évidentes (en termes constitutionnels, politiques, culturels, religieux, etc.) non seulement des points de comparaison mais encore un éventuel « tronc » commun.

10. Second objectif du Lm-Dp : comparer les comparaisons. Ce n’est ensuite, dans un second temps (estimé à plusieurs années), que pourra être menée à bien la seconde étape du Laboratoire : « comparer les comparaisons » qui portera sur une méthodologie nouvelle du droit comparé refusant la juxtaposition des études comparatistes habituelles et conduisant à la publication collective d’un « Traité méditerranéen de droit public ». En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc.

Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison (par exemple une en France et l’autre au Maroc). Cela fait, des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du Lm-Dp sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

11. Globalisation et autres influences. Enfin, le Lm-Dp n’ignore pas (et n’ignorera pas tant que faire se le pourra) les autres influences que subissent individuellement et parfois collectivement les 22 Etats du bassin méditerranéen. Ainsi, sont aussi considérés comme pertinents et au cœur de nos analyses les phénomènes suivants :

• Les « européanisations » qui invitent (par les deux ordres juridiques de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe) non seulement les Etats membres de ces organismes internationaux mais aussi (spontanément ou non) certains autres pays (notamment au Maghreb) à traduire ces influences ;
• La « globalisation » ou l’idée d’un « Etat post-moderne » au sens où les explicitent (notamment et en France) les professeurs J-B. Auby et J. Chevallier ;
• De façon générale, le phénomène d’internationalisation ;
• Aussi – même sans partager les rives de la mer Méditerranée – les influences qu’entraînent des pays voisins comme le Portugal ou « moteurs » de la planète et ce, à l’instar des pays issus de traditions de common law, des Etats-Unis d’Amérique mais encore (et peut-être surtout) les influences germaniques, ne seront pas ignorées.

Références : en termes plus positifs et / ou contemporains, les membres du Lm-Dp utiliseront notamment (sans pour autant négliger ou refuser a priori d’autres pistes) les écrits et les propositions méthodologiques insufflés par les spécialistes suivants : Pierre Legrand (notamment in Comparer les droits, résolument (Paris, Puf ; 2009) ; Cosmin Sebastian Cercel (ibidem) ; John Bell (à travers the Oxford Handbook of comparative Law (2006) par ex.) ; Sabino Cassese (plusieurs et nombreuses sources) ; Mireille Delmas-Marty (plusieurs et nombreuses sources) ainsi qu’à Marie-Claire Ponthoreau (par ex. in Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)(Paris, Economica ; 2010)).

Il est en outre proposé – après validation – de mettre en ligne ces considérations méthodologiques et de les intégrer aux demandes de financements et autres appels à projets que nos équipes matérialiseront au cours des mois et années à venir. Ces onze propositions et références sont adoptées par les membres présents et soumises aujourd’hui pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

–  8. RM-DP & Publications :

Suite aux premiers échanges en la matière et dans la continuité des premières décisions du Directoire du 19 mars 2012, il est acté que la « Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) » sera le media privilégié du Lm-Dp.

Ladite revue paraîtra :

• Sans périodicité fixe … mais avec toutefois un principe désiré d’un numéro au moins par année civile ;
• Dans le cadre de la collection (dite verte) des Editions L’Epitoge diffusées par le groupe Lextenso (y compris à l’international) et hébergées par l’association Collectif L’Unité du Droit ;

• Les trois premiers numéros de la RM-DP sont prévus de cette façon : 1) Eléments de fondation du Lm-Dp & Eléments de bibliographie ; 2) Actes du colloque : Droits des femmes & Révolutions arabes ; 3) Actes du colloque « Maroc » : Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ; 4) …

(…)

–  9. Colloque inaugural : Maroc, printemps 2014

Suite aux premières propositions énoncées dès le Printemps 2012, il est acté que le premier colloque inaugural du Lm-Dp aura lieu, au début de l’année 2014, au Royaume du Maroc, à Rabat ou ailleurs (à déterminer) et ce, principalement en partenariat avec :

–          L’Université Mohammed V – Souissi (en cours)

–          La fondation Hanns Seidel (acquis)

–          Le centre Jacques Berque (en cours)

–          Le Laboratoire Themis-Um de l’Université du Maine, porteur « public » du Lm-Dp (acquis)

–          L’association Collectif L’Unité du Droit, porteur « privé » du Lm-Dp (acquis)

(et tous les autres organismes qui le désireront).

Le thème retenu est le suivant : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? »

La date retenue (à confirmer) se situerait courant avril 2014 (mars 2014 étant déjà sollicité pour les 10 ans du Collectif L’Unité du Droit).

Le lieu du colloque serait donc au sein du Royaume Chérifien (Rabat, Marrakech, Casablanca, Tanger … ?) ; il est important en ce sens de trouver un lieu et une ville aisément accessibles depuis l’international.

Il est proposé une période de deux jours « pleins » agencés comme suit :

• Matinée du Jour 1 : réunion plénière du Directoire (assemblée fermée)
• Après-midi du Jour 1 : 1^ère demi-journée de Colloque (atelier 1)
• Matinée du Jour 2 : 2^ème demi-journée de Colloque (atelier 2)
• Après-midi du Jour 2 : 3^ème demi-journée de Colloque (atelier 3)

(…)

Les membres présents et représentés du Directoire font ensuite la proposition de thématiques suivantes (à compléter avec l’équipe marocaine « hôte » et les autres membres du Directoire) :

Atelier 1 : Quel(s) Droit(s) Public(s) Méditerranéen(s) ?

(…)

Atelier 2 : Origines (notamment constitutionnelles) des droits de l’Homme en Méditerranée

(…)
Atelier 3 : Actualités des droits de l’Homme en Méditerranée

(…)

Appel à contributions. Lorsque cela sera acquis, un appel à contributions sera diffusé tout autour de la Méditerranée et réservé – pour participations – à nos membres.  Nous espérons pouvoir lancer l’appel autour du 01 janvier 2013.

• Celui-ci serait réservé aux membres de toutes les équipes du Lm-Dp et, bien entendu, aux correspondants éventuels des pays non membres du noyau.
• Les membres du Directoire et du conseil scientifique peuvent naturellement participer au colloque (en particulier dans le premier atelier qui leur est, de fait, réservé) ; ils seront également conduits à présider / modérer les différents ateliers.
• L’appel consistera en un document reprenant la présentation des trois ateliers proposés et indiquant que pour être recevable et examinée toute contribution devra indiquer :
  • Les nom, prénom et fonctions universitaires du contributeur
  • Un court cv (pas plus d’une page) présentant le contributeur
  • Une proposition argumentée (10-15 lignes) de communication s’inscrivant dans l’un des trois ateliers du colloque
  • Quelques pistes bibliographiques retenues (minimum 5)
  • L’engagement de ne pas traiter que deux pays mais de comparer l’espace méditerranéen (en prenant au moins 3 ou 4 pays comme exemples principaux et en sollicitant les comparaisons verticale et horizontale (c’est-à-dire en essayant de comparer nord et sud ; est et ouest et non uniquement une région comme le Maghreb seul, le Machreq seul ou l’Europe seule).

• NB : Le Directoire recevra avec un intérêt tout particulier les contributions réalisées ou proposées (pour la publication comme pour la communication orale) en groupe de deux ou plusieurs chercheurs (d’équipes et de nationalités distinctes qui plus est). En outre, le Directoire sera sensible aux propositions faites par les jeunes chercheurs.

Actes du colloque. En outre, le Directoire propose le modus operandi suivant : comme cela se pratique dans certaines sciences (et dans certains pays), est soumise l’éventualité suivante :

• Au lieu de publier les actes du colloque « Maroc » un an après sa tenue (avril 2015) …. il est suggéré d’en imprimer une partie dès janvier 2014 et ce, afin qu’ils puissent être distribués et disponibles au printemps 2014.

• Pour ce faire, le Directoire se propose de procéder comme suit :

• Janvier 2013 : appel à contributions à nos membres ; ces derniers précisant s’ils souhaitent simplement offrir une communication orale ; faire partie des actes ou les deux.
• Mai 2013 : sélection par le Directoire des contributions a priori retenues (sous réserves d’obtenir et de lire ensuite le texte complet).
• Juin 2013 : réunion de travail au Maroc (avec l’équipe marocaine)
• Eté 2013 : envoi des textes quasi définitifs par les membres intéressés.
• Septembre 2013 : sélection définitive par le Directoire des contributions retenues a) pour l’ouvrage et b) pour le colloque (certaines pouvant cumuler).
• Janvier 2014 : impression du numéro 3 de la RM-DP (actes).
• Printemps 2014 : colloque « Maroc ».
• Eté 2014 : publication en ligne (site Internet) des actes et / ou allocutions / contributions qui n’ont pas été retenus dans la version papier.

Naturellement, cela implique un important travail de relectures et de visa scientifique de la part du laboratoire lors de la prochaine rentrée universitaire (sept. 2013) mais cela permet une efficacité certaine.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par les membres présents et soumises aujourd’hui pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

– 10. projet « blanc » ANR :

(…)

 

– 11. Prochaines réunions du Directoire :

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–   12. Proposition de Calendrier des travaux futurs du Lm-Dp : (…)

Naturellement, tous les membres du Lm-Dp qui souhaitent s’investir dans les différentes activités proposées sont les bienvenus (groupe de travail, méthodologie, site, etc.). Nous avons besoin du plus grand nombre.

 

Compte rendu rédigé par Mathieu Touzeil-Divina

Envoyé pour relecture et corrections éventuelles aux membres du Directoire

Puis diffusé aux membres du Lm-Dp.

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, 07 novembre 2012.