Archive annuelle 2012

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Histoire d’un logotype !

Le logo provisoire qui avait initialement été retenu et adopté par les premiers membres du Directoire est arrivé à son terme. Pour mémoire, voici à quoi il ressemblait originellement :

 logolmdpprovisoire

Il a été proposé (et adopté par le Directoire en sa réunion du 19 octobre 2012) pour le remplacer un logo pérenne qui s’inspire du précédent et tente symboliquement de le dépasser en incarnant les valeurs et objectifs de notre groupe de travail :

–          Il ne s’agit plus d’un rameau d’olivier mais d’un arbre (considéré plus puissant).

–          L’Olivier généreux et symbole de paix, dans lequel chaque méditerranéen peut se reconnaître, est évidemment conservé.

–          L’Olivier LM-DP puise ses « racines » dans l’ensemble de l’espace juridique méditerranéen.

–          Sur ces branches, des fruits de différentes couleurs marquent la diversité des droits non fondus dans une unicité (cf. « Unis dans la diversité »).

–          Le cadre qui entourait le logo originel (trop clivant et enfermant) disparaît.

–          Aucune langue (pas même le français) n’est utilisée autour ou accompagnant le logo.
Le logo après avoir été discuté par le Directoire est adopté sous ces réserves et se présente désormais ainsi :

logo-lmdp-1

 

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

11 premiers éléments de méthodologie(s)

Suite à la réunion du Directoire du 19 octobre 2012 (Toulouse), les premiers principes méthodologiques suivants ont été arrêtés :

1. Unité des Droits ? Le Lm-Dp, atelier du Collectif l’Unité du Droit, partage le constat dressé par cette association : l’Unité du Droit n’implique pas son unicité. C’est au contraire la diversité des branches juridiques qui met en relief d’une part l’existence d’un éventuel « tronc commun » mais aussi de spécificités propres à certains systèmes de droit. En ce sens, de la même manière que le Collectif l’Unité du Droit n’appelle pas de ses vœux la création et ne prétend pas à l’existence d’un droit unique dépassant, niant et fondant les spécificités (par exemple) des droits public et privé français, le Lm-Dp n’a pas pour objectif dogmatique de mettre en avant l’existence d’un droit public méditerranéen unique qui engloberait tous les autres en les sublimant.

2. Refus de l’universalité. Le Lm-Dp, en ce sens, ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation).

3. L’emprunt normatif n’est pas un décalque. A cet égard, si le Lm-Dp entend bien – parmi ses domaines de compétence – interroger l’histoire des droits publics et mettre en avant les influences, par exemple, du droit romain sous l’Antiquité tout autour de la Méditerranée puis des conquêtes arabes et enfin des colonisations européennes, les membres de son Directoire sont bien conscients de ce que ces règles imposées par un conquérant ou empruntées à ce dernier ou à l’ancien colon ne sont jamais transposables telles quelles et subissent toujours une « acclimatation » nationale. La question de l’emprunt normatif ne peut pas être – dans tous les cas – assimilable à un pur décalque.

4. Cultures et histoires nationales. Sur ce point, la méthodologie comparative adoptée par le Laboratoire entend bien donner et laisser une large place aux questions « culturelles » ; le droit (y compris public) n’est pas un amas de normes froides, techniques et positives : il traduit nécessairement, en tant que production humaine et sociétale, un sens culturel. Ainsi, l’utilisation de l’histoire et des sciences sociales ne sera pas repoussée (bien au contraire) par le Laboratoire : notre volonté étant de dépasser le strict et pur positivisme. En ce sens, la question religieuse ne pourra être ignorée. Ces éléments ne seront pas considérés comme extra-juridiques.

5. Préférences pour la méthodologie différentielle. En outre, au sein des différentes acceptions méthodologiques classiques du droit comparé (opposant notamment les méthodes de comparaisons intégrative et différentielle), le Lm-Dp entend davantage mener une étude différentielle des droits publics comparés. Même s’il s’agit évidemment de mettre en avant l’ensemble des points communs (ou « tronc » méditerranéen) existants, il ne saurait être question, au sein de laboratoire, de prôner l’existence – ici encore dogmatique – d’un droit public unique ou à nécessairement unifier.

6. Premier objectif du Lm-Dp : l’état des lieux. Le Lm-Dp a en effet pour premier objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche avant toutes choses à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics tout autour de la Méditerranée et ce, plus particulièrement, dans le bassin occidental de cette dernière où, pour des raisons historiques et géographiques, les cinq pays « noyau » du Lm-Dp ont été conduits à s’influencer. Le bassin méditerranéen (composé de 22 Etats[1]) est un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géo-politique et historique. Or, sur ce groupe il n’existe que peu de travaux juridiques comparés (alors qu’il en existe de nombreux soit sur la rive seule européenne soit sur les rives maghrébines et / ou du machreq). De même, il existe de nombreuses études portant sur le droit privé comparé mais bien peu en matières publicistes. Le Lm-Dp vient donc combler un manque évident d’informations. Tel est son premier objectif.

7. Droits publics nationaux. Existe-t-il un droit public dans chaque Etat méditerranéen et, par suite, dans cet espace global de comparaison ? Tel sera précisément et notamment l’objet de notre premier « grand colloque ». Toutefois, il importera au préalable de définir l’existence de telles branches juridiques dans chacun des pays étudiés. Qu’y signifie la notion de « droit public » et quelle(s) conséquence(s) (par exemple en termes de juridiction(s)) entraîne cette existence ?

8. Nécessité scientifique et pratique d’un « noyau » d’étude(s). Le Lm-Dp, dans l’absolu, aimerait pouvoir comparer l’ensemble des 22 droits publics propres à l’espace méditerranéen mais il est évident, d’un point de vue pratique, qu’une telle tâche est matériellement plus que compliquée. Il a donc été décidé, très tôt, de se concentrer principalement sur un premier espace (sans exclure naturellement les autres pays) et d’y intégrer, pourquoi pas et par suite, d’autres éventuelles équipes. Ainsi, suite à l’appel de formation du Lm-Dp (décembre 2011), cinq pays ont principalement répondu à l’appel et décidé de constituer de véritables équipes de chercheurs : l’Espagne, la France, l’Italie, la Tunisie et le Maroc. Le Lm-Dp portera donc prioritairement, on l’a dit, sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants :

  • La France, pays « accueil » et moteur du projet ;
  • L’Italie et L’Espagne, pays limitrophes de l’hexagone et avec lesquels les liens culturels, historiques et juridiques (en matière de droit public en particulier) sont évidents ;
  • Le Maroc et la Tunisie, détenteurs non seulement des mêmes liens que les précé-dents avec la France et ayant aussi connu de telles connexions entre l’Espagne & le Maroc et entre la Tunisie & l’Italie (du fait par exemple des colonisations).

Ce « noyau » est donc formé de cinq pays, historiquement et géographiquement liés, tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux. Mais, ceci ne signifie pas que les autres pays sont exclus ou que le Lm-Dp se concentrera sur le seul bassin méditerranéen occidental mais – simplement – que pour des raisons pratiques (mais aussi historiques évidentes), ce sont les membres de ces cinq pays qui ont, dans un premier temps, décidé de se réunir. En outre, le Directoire du Lm-Dp se refuse à constituer lui-même (d’autorité) une équipe dans un autre pays que ceux du « noyau ». Cette démarche serait totalement déplacée et contre-productive.

En revanche, les chercheurs méditerranéens des autres 17 pays sont naturellement invités non seulement à nous rejoindre d’abord comme correspondants, puis – s’il y a suffisamment de personnes intéressées – à créer et mettre en place un nouvelle équipe au sein du « noyau » qui n’a aucune vocation à l’immutabilité. D’un point de vue pratique, enfin, il faut insister sur ce point évident pour tout comparatiste : il est impossible de « tout » comparer. Des restrictions s’imposent et ce, tant des points de vue scientifique que pragmatiques. Si l’ensemble général examiné est bien l’espace méditerranéen, il sera établi en son sein, un « noyau d’études » privilégié. En outre, si c’est bien le cadre général du ou des droits publics qui sont ici visés, seules certaines matières de celui-ci (16 en l’occurrence) seront analysées plus spécialement.

9. Existence « d’un » droit public méditerranéen ? Le comparatiste débutant apprend, lorsqu’il est français, grâce aux travaux de ses pères et reçoit (et subit parfois) notamment les ombres tutélaires de René David (Les grands systèmes de droit contemporains ; Paris, Dalloz ; 1964) ou – bien avant lui – de Raymond Saleilles et d’Edouard Lambert (promoteurs du premier Congrès international de droit comparé de 1900). Il est évident que sans eux le droit comparé n’existerait pas autant en France contemporaine mais leurs travaux ne doivent pas être déifiés pour autant. Ainsi, le Lm-Dp ne peut-il adhérer à la théorie des « familles de systèmes » proposée par David excluant peu ou prou les rives du Machreq et du Maghreb (reléguées dans un ensemble « fourre-tout » au milieu des droits indiens, orientaux et musulmans (sic) !) pour ne s’intéresser qu’aux conditions européennes et nord-américaines. Partant, si l’on dépasse notamment la classification des « familles » de David devra-t-on et pourra-t-on pour autant proposer un nouveau système de droit ? Par exemple, arrivera-t-on à la conclusion qu’il existe un droit public méditerranéen fondé sur des racines communes d’une « famille romano-arabe » (c’est-à-dire méditerranéenne) ? Il est pour l’heure impossible de répondre à cette question qui est le second objet de notre recherche et qui ne peut et ne doit trouver de réponse(s) tant que les études et les démonstrations n’auront pas été concrétisées. Le Lm-Dp se refuse en ce sens de prétendre à une vision dogmatique et a priori donnée selon laquelle existerait (on non) et de façon sûre un tel ensemble. En revanche, l’une de nos hypothèses de travail est que les deux (au moins) ensembles de pays qui se situent autour de la Méditerranéen ont peut-être – malgré des différences évidentes (en termes constitutionnels, politiques, culturels, religieux, etc.) non seulement des points de comparaison mais encore un éventuel « tronc » commun.

10. Second objectif du Lm-Dp : comparer les comparaisons. Ce n’est ensuite, dans un second temps (estimé à plusieurs années), que pourra être menée à bien la seconde étape du Laboratoire : « comparer les comparaisons » qui portera sur une méthodologie nouvelle du droit comparé refusant la juxtaposition des études comparatistes habituelles et conduisant à la publication collective d’un « Traité méditerranéen de droit public ». En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc.

Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison (par exemple une en France et l’autre au Maroc). Cela fait, des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du Lm-Dp sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

11. Globalisation et autres influences. Enfin, le Lm-Dp n’ignore pas (et n’ignorera pas tant que faire se le pourra) les autres influences que subissent individuellement et parfois collectivement les 22 Etats du bassin méditerranéen. Ainsi, sont aussi considérés comme pertinents et au cœur de nos analyses les phénomènes suivants :

  • Les « européanisations » qui invitent (par les deux ordres juridiques de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe) non seulement les Etats membres de ces organismes internationaux mais aussi (spontanément ou non) certains autres pays (notamment au Maghreb) à traduire ces influences ;
  • La « globalisation » ou l’idée d’un « Etat post-moderne » au sens où les explicitent (notamment et en France) les professeurs J-B. Auby et J. Chevallier ;
  • De façon générale, le phénomène d’internationalisation ;
  • Aussi – même sans partager les rives de la mer Méditerranée – les influences qu’entraînent des pays voisins comme le Portugal ou « moteurs » de la planète et ce, à l’instar des pays issus de traditions de common law, des Etats-Unis d’Amérique mais encore (et peut-être surtout) les influences germaniques, ne seront pas ignorées.

Références : en termes plus positifs et / ou contemporains, les membres du Lm-Dp utiliseront notamment (sans pour autant négliger ou refuser a priori d’autres pistes) les écrits et les propositions méthodologiques insufflés par les spécialistes suivants : Pierre Legrand (notamment in Comparer les droits, résolument (Paris, Puf ; 2009) ; Cosmin Sebastian Cercel (ibidem) ; John Bell (à travers the Oxford Handbook of comparative Law (2006) par ex.) ; Sabino Cassese (plusieurs et nombreuses sources) ; Mireille Delmas-Marty (plusieurs et nombreuses sources) ainsi qu’à Marie-Claire Ponthoreau (par ex. in Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)(Paris, Economica ; 2010)).

 


[1] On compte dans l’espace méditerranéen les 22 ou 23 Etats suivants (si l’on compte la Palestine) (depuis la rive européenne occidentale jusqu’à celle située au Maghreb) : Espagne, France, Monaco, Italie, Malte, Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Albanie, Grèce, Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Israël, Egypte, Lybie, Tunisie, Algérie, Maroc et Royaume-Uni (Gibraltar).

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

2e réunion du Directoire : 19 octobre 2012 (Toulouse)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Deuxième Compte Rendu du Directoire

19 octobre 2012
Toulouse, Salle de travail de l’IEP de Toulouse

 

De 10.00 à 17.30 ; étaient présents et / ou représentés :

  • Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha Ben Letaief, Université de Tunis El Manar (Tunisie) représenté par Mme Tamzini
  • Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
  • Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne) représentée par Mme Espagno
  • Pr. Hélène Hoepffner, Sciences Po Toulouse, Institut Maurice Hauriou (France)
  • Mme Katia Lucas, MCF, Université de Perpignan (France)
  • Mme Wafa Tamzini, MCF, Université Paris XIII, Clud, Cerap (France)
  • Pr. Mathieu TouzeilDivina, Université du Maine, Clud, Themis-Um (Coordinateur)

Etaient donc représentées les équipes marocaine, tunisienne, espagnole et française (4/5) & étaient invités deux membres du Lm-Dp non élus au Directoire.

Compte rendu  :
Reunion de Constitution du Lm-Dp

1. Adoption du PV du 19 mars 2012

A l’unanimité des voix le compte rendu du PV de la 1ère assemblée du Directoire (Paris, 19 mars 2012) est adopté et ce, malgré le vent toulousain qui a failli emporter le toit de l’établissement dans lequel avait lieu notre réunion.

2. Gouvernance du Directoire : propositions

– Afin que le Directoire puisse prendre des décisions au nom du Lm-Dp, il est proposé trois règles cumulatives de quorum pour nos réunions et ce, afin que chaque décision puisse être ainsi légitimée. Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est et sera en effet une entreprise de longue haleine. Il ne peut et il ne sera jamais demandé à tous ses membres (y compris à ceux du Directoire et du Conseil scientifique) d’être présents à chaque réunion ou manifestation. Toutefois, l’absence de quelques membres (bien compréhensible eu égard aux agendas et aux multiples projets de chacun et compte tenu de la tenue dans la durée du projet Lm-Dp) ne doit pas gêner la progression du groupe.

– Conséquemment, le pr. Touzeil-Divina propose-t-il d’adopter les règles de représen-tation suivantes :

1.      Pour être valides, les décisions prises par le Directoire du Lm-Dp devront avoir été adoptées en assemblée(s) comprenant au moins quatre membres du Directoire.

2.      Ces réunions, seront considérées comme matérialisées de façon légitime et habilitée si y sont présentes ou représentées au moins trois des cinq équipes du « noyau » du Lm-Dp (Espagne, Italie, France, Maroc & Tunisie).

3.      Ces assemblées, tant que faire se le pourra, seront complétées par la présence d’au moins un ou deux membres du Lm-Dp non élus au Directoire ainsi que d’au moins un jeune chercheur (comme un(e) doctorant(e)).

– Ces trois propositions sont adoptées à l’unanimité et soumises par le présent compte rendu pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire. Les membres présents constatent – avec satisfaction – que les trois règles proposées sont matérialisées ce 19 octobre 2012 (à l’exception de la présence d’un jeune chercheur). L’ordre du jour a ensuite appelé les éléments suivants de discussion :


3. Site et logo institutionnel :

http://www.lm-dp.org

–  Volonté confirmée de mettre en place un site le plus dynamique et interactif possible. Pour ce faire, le Directoire propose de mettre en ligne (courant janvier 2013) les éléments suivants :

  • Carte interactive du bassin méditerranéen (à construire)
  • CV – à jour – des membres qui le désirent
  • Compte rendu des réunions de travail du Directoire
  • Compte rendu des conférences et autres manifestations

Et d’y ajouter prochainement (pour janvier 2013 également) pour chaque pays du noyau mais aussi pour chaque pays qui a vocation à être concerné par le Lm-Dp (id est pour les 22 pays de l’espace méditerranéen) :

  • Le texte de la Constitution du pays considéré en langue vernaculaire
  • Le texte de la Constitution en langue française (de travail)

Pour les pays du « noyau », il est également proposé de publier en ligne six fiches de présentation (2 à 3 pages – max.) (en langues vernaculaire et française) des éléments suivants (à réaliser pour juin 2013 par les équipes concernées) :

  • Qu’est-ce que le Droit public (dans le pays considéré) ?
  • Quelles sont les sources du Droit public (dans le pays considéré) ?
  • Depuis quand y existe-t-il un Droit public et un enseignement de celui-ci ?
  • Quelle y est la forme positive du régime politique ?
  • A quoi y sert la Constitution ?
  • Présentation de quelques éléments de l’histoire constitutionnelle du pays.

L’objectif est donc de rendre le site plus dynamique, interactif et productif et qu’à terme nous puissions proposer pour nos membres comme pour d’autres chercheurs ou institutions intéressés une véritable « banque de données » du droit public méditerranéen. Pourraient s’ajouter à ces données :

  • Des allocutions & articles éventuels (cf. infra : s’ils ont été validés par au moins 2 membres du Directoire ainsi qu’un référent thématique)
  • Nos éléments futurs de bibliographie (outre le document papier) et / ou seulement des extraits de ces derniers.

A propos de la soumission d’articles à mettre en ligne :

Hors des numéros spéciaux que nous pourrions produire par nos colloques et conférences ainsi que par la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) publiée par les éditions l’Epitoge, il est proposé que des articles puissent être mis en ligne indépendamment et / ou parallèlement sur le site Internet. Toutefois, pour ne pas que le(s) webmestre(s) ai(en)t seul(s) à supporter la charge de travail et de responsabilité scientifique qui consiste à autoriser la publication des textes soumis, il est proposé de retenir la procédure suivante :

Pour être publié en ligne sur le site du Lm-Dp, un article ou compte rendu d’ouvrage devra :

  1. Etre proposé par un contributeur membre du Lm-Dp (ce qui peut impliquer que le texte lui-même ait été écrit par un auteur non membre du Lm-Dp) ;
  2. Le texte doit être envoyé à l’un des membres du Directoire ou au webmestre ;
  3. Le texte sera ensuite relu par au moins 2 membres du Directoire + 1 des 16 référents thématiques du domaine publiciste considéré ;
  4. Le texte sera écrit en langue vernaculaire et en français (langue de travail)
  5. Il sera accompagné de résumés en langues anglaise, arabe, espagnole, française et italienne.

A propos du logotype définitif du Lm-Dp :

Le logo provisoire qui avait initialement été retenu et adopté par les premiers membres du Directoire arrive à son terme. Il est proposé pour le remplacer un logo pérenne qui s’inspire du précédent et tente symboliquement de le dépasser en incarnant les valeurs et objectifs de notre groupe de travail :

–          Il ne s’agira plus d’un rameau d’olivier mais d’un arbre (considéré plus puissant).

–          L’Olivier généreux et symbole de paix, dans lequel chaque méditerranéen peut se reconnaître, est évidemment conservé.

–          L’Olivier puisera ses « racines » dans l’ensemble de l’espace juridique méditerranéen.

–          Sur ces branches, des olives de couleur jaune marqueront la diversité des droits non fondus dans une unicité (cf. « Unis dans la diversité »).

–          Le cadre qui entourait le logo originel (trop clivant et enfermant) disparaît.

–          Aucune langue (pas même le français) n’est utilisée autour ou accompagnant le logo.

Le logo après avoir été discuté par le Directoire est adopté sous ces réserves et sera prochainement proposé pour validation définitive aux membres du Directoire et du Conseil scientifique.

 

logo-lmdp-1

 

Ces différentes propositions (sur le contenu du site, la rédaction prochaine de « fiches » par les 5 équipes du noyau, la publication des 22 constitutions méditerranéennes, la procédure de soumission d’un article, le futur logotype …) sont adoptées à l’unanimité par l’ensemble des membres présents et soumises par ce compte rendu pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

4. Equipes :

Etat des lieux. Le Lm-Dp porte prioritairement sur un ensemble méditerranéen formé du noyau matérialisé par les pays suivants : France / Tunisie / Italie / Espagne / Maroc.

S’était posée la question, notamment, de savoir si l’Algérie et le Liban pourraient et / ou devraient rejoindre ce premier « noyau ». Il avait été décidé en mars dernier d’attendre quelques mois le lancement du Lm-Dp pour intégrer d’autres équipes au besoin (dont les deux pays précités par exemple). Toutefois, depuis le printemps dernier, aucun correspondant algérien ou libanais ne s’est manifesté en ce sens.

Le Directoire est donc toujours prêt à intégrer une nouvelle équipe (ou plusieurs à terme) mais refuse de constituer lui-même des équipes. C’est aux pays considérés de se mobiliser pour proposer des équipes à cette fin. En outre, le Directoire rappelle que l’ajout de plusieurs autres pays va rendre la tâche éminemment difficile ce que la mise en place des premiers éléments bibliographiques a déjà bien matérialisé. L’on peut dans l’absolu continuer à agréger des pays (notamment le Liban, l’Algérie et / ou la Grèce, ou encore l’un ou plusieurs des pays d’Europe de l’est), mais cela va poser des problèmes d’organisations (matérielles et techniques) et parfois même politiques.

Suite aux échanges sur ce point, il est proposé de confirmer la solution suivante :

–          Confirmer l’existence actuelle d’un « noyau » de 5 pays fondateurs ;

–          Se concentrer dans un premier temps sur le bassin occidental ;

–          Y associer tant que faire se peut tous les autres pays volontaires (d’orient et d’occident) et les engager à mettre en place des petits groupes de correspondants / référents qui pourraient par suite devenir une « véritable » équipe c’est-à-dire être formée d’une trentaine de personnes environ ;

Equipes fondatrices. Le « noyau » du Lm-Dp est actuellement composé comme suit :

  • Espagne : une trentaine de membres (liste en cours) ;
  • France : une soixantaine de membres (liste en ligne et à actualiser).
  • Italie : a priori une trentaine de membres (liste en cours) ;
  • Maroc : une vingtaine de membres (bientôt 30) (liste en cours) ;
  • Tunisie : composition en cours. (…)

5. Eléments de Bibliographie :

Nos éléments de bibliographie sont en cours de constitution à partir des premiers travaux réalisés et distribués lors de la conférence inaugurale du 19 mars dernier. Pour l’heure, aucune équipe n’a « rendu sa copie » et le directoire insiste conséquemment sur l’importance de ce travail qui doit être complet pour le 31 décembre courant et ce, afin que nous puissions ensuite procéder à une publication.

Modalités. En cas de besoin, le Directoire rappelle à ses membres les modalités suivantes (acquises et décidées en mars dernier) : il est proposé que chaque équipe nationale, courant 2012, se charge (à partir des premiers éléments bibliographiques qui ne sont qu’une proposition et une invitation au travail) d’établir pour les thèmes retenus et leurs sous catégories :

  • une liste de 15 à 30 items (articles, thèses, monographies, etc.) relative à son pays
  • la liste des quelques items (1 à 5) qu’elle connaît ou qui lui semblent utiles pour les autres pays (notamment parce qu’écrits dans sa langue vernaculaire)

Concrètement, chaque thème de recherche est subdivisé en sous-thèmes et dans chacune de ces catégories et sous-catégories, existent 7 entrées :

a)           ESPAGNE

b)           FRANCE

c)           ITALIE

d)           MAROC

e)           TUNISIE

f)            PAYS MEDITERRANEENS

g)           AUTRES PAYS NON MEDITERRANEENS

Il est donc demandé à chacune des 5 équipes fondatrices de remplir par 15 à 30 items l’entrée nationale qui lui correspond et de proposer 1 à 5 items dans les autres entrées et ce, bien entendu pour les 16 thématiques.
RAPPEL : chaque équipe a pris l’engagement de fournir (en fichier électronique) au secrétariat du Lm-Dp sa « bibliographie nationale complétée » et ce, pour le 01 décembre 2012 ; date qu’il est proposé de repousser au 15 décembre courant.

Equipe française. L’équipe « France » n’a pas encore fourni ses éléments de bibliographie (au complet) toutefois 4 des 16 thématiques sont déjà bien avancées et renseignées.

6. Référents thématiques & Thémes de comparaison :

Le directoire confirme les 16 thématiques décidées en mars 2012 et propose simplement une modification concernant le thème n° 9 (droit de l’environnement) qui n’a, pour l’heure, mobilisé que peu de personnes.

En effet, suite à plusieurs propositions émanant de différentes équipes, il a été demandé d’intégrer les questions d’urbanisme et de propriétés publiques. Aussi, plutôt que de créer une 17ème catégorie, le Directoire propose de modifier l’intitulé de la 9ème entrée comme suit :

  1. Histoire du droit public
  2. Sources du Droit & productions normatives
  3. Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel)
  4. Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation)
  5. Environnement institutionnel (institutions administratives)
  6. Droit parlementaire
  7. Démocratie & systèmes électoraux
  8. Garantie & protection des droits fondamentaux
  9. Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés
  10. Finances publiques & droits fiscaux
  11. Justice constitutionnelle
  12. Justice administrative
  13. Fonctions & Emploi publics
  14. Services publics
  15. Contrats publics
  16. Droit des NTIC

Répercussion sur la Bibliographie & notamment sur l’équipe française. Il est conséquemment proposé de modifier le nom des référents retenus pour chacune des 16 thématiques et les sous-catégories bibliographiques de la thématique n° 9 comme suit :

Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés

  • i. Droit de l’environnement
  • ii. Aménagement des territoires
  • iii. Propriétés (privées et publiques) des personnes publiques
  • iv. Ex : Droit de l’arbre (l’olivier)

(…)

–   7. Methodologie(s) du Droit comparé :

En quelques heures de travail et en nombre d’intervenants peu nombreux, il n’a pas été décidé de retenir a priori et de façon absolue une méthodologie unique de droit comparé à intégrer au sein du Lm-Dp. Cette méthodologie (qu’un groupe pourrait être chargé de retenir et de consolider) va s’acquérir au fil des mois et des années de pratique du Laboratoire. Le Pr. Touzeil-Divina, présidant la séance, propose toutefois et d’ores et déjà de retenir les onze considérations suivantes :

1.      Unité des Droits ? Le Lm-Dp, atelier du Collectif l’Unité du Droit, partage le constat dressé par cette association : l’Unité du Droit n’implique pas son unicité. C’est au contraire la diversité des branches juridiques qui met en relief d’une part l’existence d’un éventuel « tronc commun » mais aussi de spécificités propres à certains systèmes de droit. En ce sens, de la même manière que le Collectif l’Unité du Droit n’appelle pas de ses vœux la création et ne prétend pas à l’existence d’un droit unique dépassant, niant et fondant les spécificités (par exemple) des droits public et privé français, le Lm-Dp n’a pas pour objectif dogmatique de mettre en avant l’existence d’un droit public méditerranéen unique qui engloberait tous les autres en les sublimant.

2.      Refus de l’universalité. Le Lm-Dp, en ce sens, ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation).

3.      L’emprunt normatif n’est pas un décalque. A cet égard, si le Lm-Dp entend bien – parmi ses domaines de compétence – interroger l’histoire des droits publics et mettre en avant les influences, par exemple, du droit romain sous l’Antiquité tout autour de la Méditerranée puis des conquêtes arabes et enfin des colonisations européennes, les membres de son Directoire sont bien conscients de ce que ces règles imposées par un conquérant ou empruntées à ce dernier ou à l’ancien colon ne sont jamais transposables telles quelles et subissent toujours une « acclimatation » nationale. La question de l’emprunt normatif ne peut pas être – dans tous les cas – assimilable à un pur décalque.

4.      Cultures et histoires nationales. Sur ce point, la méthodologie comparative adoptée par le Laboratoire entend bien donner et laisser une large place aux questions « culturelles » ; le droit (y compris public) n’est pas un amas de normes froides, techniques et positives : il traduit nécessairement, en tant que production humaine et sociétale, un sens culturel. Ainsi, l’utilisation de l’histoire et des sciences sociales ne sera pas repoussée (bien au contraire) par le Laboratoire : notre volonté étant de dépasser le strict et pur positivisme. En ce sens, la question religieuse ne pourra être ignorée. Ces éléments ne seront pas considérés comme extra-juridiques.

5.      Préférences pour la méthodologie différentielle. En outre, au sein des différentes acceptions méthodologiques classiques du droit comparé (opposant notamment les méthodes de comparaisons intégrative et différentielle), le Lm-Dp entend davantage mener une étude différentielle des droits publics comparés. Même s’il s’agit évidemment de mettre en avant l’ensemble des points communs (ou « tronc » méditerranéen) existants, il ne saurait être question, au sein de laboratoire, de prôner l’existence – ici encore dogmatique – d’un droit public unique ou à nécessairement unifier.

6.      Premier objectif du Lm-Dp : l’état des lieux. Le Lm-Dp a en effet pour premier objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche avant toutes choses à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics tout autour de la Méditerranée et ce, plus particulièrement, dans le bassin occidental de cette dernière où, pour des raisons historiques et géographiques, les cinq pays « noyau » du Lm-Dp ont été conduits à s’influencer. Le bassin méditerranéen (composé de 22 Etats[1]) est un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géo-politique et historique. Or, sur ce groupe il n’existe que peu de travaux juridiques comparés (alors qu’il en existe de nombreux soit sur la rive seule européenne soit sur les rives maghrébines et / ou du machreq). De même, il existe de nombreuses études portant sur le droit privé comparé mais bien peu en matières publicistes. Le Lm-Dp vient donc combler un manque évident d’informations. Tel est son premier objectif.

7.      Droits publics nationaux. Existe-t-il un droit public dans chaque Etat méditerranéen et, par suite, dans cet espace global de comparaison ? Tel sera précisément et notamment l’objet de notre premier « grand colloque ». Toutefois, il importera au préalable de définir l’existence de telles branches juridiques dans chacun des pays étudiés. Qu’y signifie la notion de « droit public » et quelle(s) conséquence(s) (par exemple en termes de juridiction(s)) entraîne cette existence ?

8.      Nécessité scientifique et pratique d’un « noyau » d’étude(s). Le Lm-Dp, dans l’absolu, aimerait pouvoir comparer l’ensemble des 22 droits publics propres à l’espace méditerranéen mais il est évident, d’un point de vue pratique, qu’une telle tâche est matériellement plus que compliquée. Il a donc été décidé, très tôt, de se concentrer principalement sur un premier espace (sans exclure naturellement les autres pays) et d’y intégrer, pourquoi pas et par suite, d’autres éventuelles équipes. Ainsi, suite à l’appel de formation du Lm-Dp (décembre 2011), cinq pays ont principalement répondu à l’appel et décidé de constituer de véritables équipes de chercheurs : l’Espagne, la France, l’Italie, la Tunisie et le Maroc. Le Lm-Dp portera donc prioritairement, on l’a dit, sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants :

  • La France, pays « accueil » et moteur du projet ;
  • L’Italie et L’Espagne, pays limitrophes de l’hexagone et avec lesquels les liens culturels, historiques et juridiques (en matière de droit public en particulier) sont évidents ;
  • Le Maroc et la Tunisie, détenteurs non seulement des mêmes liens que les précédents avec la France et ayant aussi connu de telles connexions entre l’Espagne & le Maroc et entre la Tunisie & l’Italie (du fait par exemple des colonisations).

Ce « noyau » est donc formé de cinq pays, historiquement et géographiquement liés, tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux. Mais, ceci ne signifie pas que les autres pays sont exclus ou que le Lm-Dp se concentrera sur le seul bassin méditerranéen occidental mais – simplement – que pour des raisons pratiques (mais aussi historiques évidentes), ce sont les membres de ces cinq pays qui ont, dans un premier temps, décidé de se réunir. En outre, le Directoire du Lm-Dp se refuse à constituer lui-même (d’autorité) une équipe dans un autre pays que ceux du « noyau ». Cette démarche serait totalement déplacée et contre-productive.

En revanche, les chercheurs méditerranéens des autres 17 pays sont naturellement invités non seulement à nous rejoindre d’abord comme correspondants, puis – s’il y a suffisamment de personnes intéressées – à créer et mettre en place un nouvelle équipe au sein du « noyau » qui n’a aucune vocation à l’immutabilité. D’un point de vue pratique, enfin, il faut insister sur ce point évident pour tout comparatiste : il est impossible de « tout » comparer. Des restrictions s’imposent et ce, tant des points de vue scientifique que pragmatiques. Si l’ensemble général examiné est bien l’espace méditerranéen, il sera établi en son sein, un « noyau d’études » privilégié. En outre, si c’est bien le cadre général du ou des droits publics qui sont ici visés, seules certaines matières de celui-ci (16 en l’occurrence) seront analysées plus spécialement.

9.      Existence « d’un » droit public méditerranéen ? Le comparatiste débutant apprend, lorsqu’il est français, grâce aux travaux de ses pères et reçoit (et subit parfois) notamment les ombres tutélaires de René David (Les grands systèmes de droit contemporains ; Paris, Dalloz ; 1964) ou – bien avant lui – de Raymond Saleilles et d’Edouard Lambert (promoteurs du premier Congrès international de droit comparé de 1900). Il est évident que sans eux le droit comparé n’existerait pas autant en France contemporaine mais leurs travaux ne doivent pas être déifiés pour autant. Ainsi, le Lm-Dp ne peut-il adhérer à la théorie des « familles de systèmes » proposée par David excluant peu ou prou les rives du Machreq et du Maghreb (reléguées dans un ensemble « fourre-tout » au milieu des droits indiens, orientaux et musulmans (sic) !) pour ne s’intéresser qu’aux conditions européennes et nord-américaines. Partant, si l’on dépasse notamment la classification des « familles » de David devra-t-on et pourra-t-on pour autant proposer un nouveau système de droit ? Par exemple, arrivera-t-on à la conclusion qu’il existe un droit public méditerranéen fondé sur des racines communes d’une « famille romano-arabe » (c’est-à-dire méditerranéenne) ? Il est pour l’heure impossible de répondre à cette question qui est le second objet de notre recherche et qui ne peut et ne doit trouver de réponse(s) tant que les études et les démonstrations n’auront pas été concrétisées. Le Lm-Dp se refuse en ce sens de prétendre à une vision dogmatique et a priori donnée selon laquelle existerait (on non) et de façon sûre un tel ensemble. En revanche, l’une de nos hypothèses de travail est que les deux (au moins) ensembles de pays qui se situent autour de la Méditerranéen ont peut-être – malgré des différences évidentes (en termes constitutionnels, politiques, culturels, religieux, etc.) non seulement des points de comparaison mais encore un éventuel « tronc » commun.

10. Second objectif du Lm-Dp : comparer les comparaisons. Ce n’est ensuite, dans un second temps (estimé à plusieurs années), que pourra être menée à bien la seconde étape du Laboratoire : « comparer les comparaisons » qui portera sur une méthodologie nouvelle du droit comparé refusant la juxtaposition des études comparatistes habituelles et conduisant à la publication collective d’un « Traité méditerranéen de droit public ». En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc.

Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison (par exemple une en France et l’autre au Maroc). Cela fait, des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du Lm-Dp sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

11. Globalisation et autres influences. Enfin, le Lm-Dp n’ignore pas (et n’ignorera pas tant que faire se le pourra) les autres influences que subissent individuellement et parfois collectivement les 22 Etats du bassin méditerranéen. Ainsi, sont aussi considérés comme pertinents et au cœur de nos analyses les phénomènes suivants :

  • Les « européanisations » qui invitent (par les deux ordres juridiques de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe) non seulement les Etats membres de ces organismes internationaux mais aussi (spontanément ou non) certains autres pays (notamment au Maghreb) à traduire ces influences ;
  • La « globalisation » ou l’idée d’un « Etat post-moderne » au sens où les explicitent (notamment et en France) les professeurs J-B. Auby et J. Chevallier ;
  • De façon générale, le phénomène d’internationalisation ;
  • Aussi – même sans partager les rives de la mer Méditerranée – les influences qu’entraînent des pays voisins comme le Portugal ou « moteurs » de la planète et ce, à l’instar des pays issus de traditions de common law, des Etats-Unis d’Amérique mais encore (et peut-être surtout) les influences germaniques, ne seront pas ignorées.


Références
 : en termes plus positifs et / ou contemporains, les membres du Lm-Dp utiliseront notamment (sans pour autant négliger ou refuser a priori d’autres pistes) les écrits et les propositions méthodologiques insufflés par les spécialistes suivants : Pierre Legrand (notamment in Comparer les droits, résolument (Paris, Puf ; 2009) ; Cosmin Sebastian Cercel (ibidem) ; John Bell (à travers the Oxford Handbook of comparative Law (2006) par ex.) ; Sabino Cassese (plusieurs et nombreuses sources) ; Mireille Delmas-Marty (plusieurs et nombreuses sources) ainsi qu’à Marie-Claire Ponthoreau (par ex. in Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)(Paris, Economica ; 2010)).

Il est en outre proposé – après validation – de mettre en ligne ces considérations méthodologiques et de les intégrer aux demandes de financements et autres appels à projets que nos équipes matérialiseront au cours des mois et années à venir. Ces onze propositions et références sont adoptées par les membres présents et soumises aujourd’hui pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

–  8. RM-DP & Publications :

Suite aux premiers échanges en la matière et dans la continuité des premières décisions du Directoire du 19 mars 2012, il est acté que la « Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) » sera le media privilégié du Lm-Dp.

Ladite revue paraîtra :

  • Sans périodicité fixe … mais avec toutefois un principe désiré d’un numéro au moins par année civile ;
  • Dans le cadre de la collection (dite verte) des Editions L’Epitoge diffusées par le groupe Lextenso (y compris à l’international) et hébergées par l’association Collectif L’Unité du Droit ;
  • Les trois premiers numéros de la RM-DP sont prévus de cette façon : 1) Eléments de fondation du Lm-Dp & Eléments de bibliographie ; 2) Actes du colloque : Droits des femmes & Révolutions arabes ; 3) Actes du colloque « Maroc » : Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ; 4) …

(…)

–  9. Colloque inaugural : Maroc, printemps 2014

Suite aux premières propositions énoncées dès le Printemps 2012, il est acté que le premier colloque inaugural du Lm-Dp aura lieu, au début de l’année 2014, au Royaume du Maroc, à Rabat ou ailleurs (à déterminer) et ce, principalement en partenariat avec :

–          L’Université Mohammed V – Souissi (en cours)

–          La fondation Hanns Seidel (acquis)

–          Le centre Jacques Berque (en cours)

–          Le Laboratoire Themis-Um de l’Université du Maine, porteur « public » du Lm-Dp (acquis)

–          L’association Collectif L’Unité du Droit, porteur « privé » du Lm-Dp (acquis)

(et tous les autres organismes qui le désireront).

Le thème retenu est le suivant : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? »

La date retenue (à confirmer) se situerait courant avril 2014 (mars 2014 étant déjà sollicité pour les 10 ans du Collectif L’Unité du Droit).

Le lieu du colloque serait donc au sein du Royaume Chérifien (Rabat, Marrakech, Casablanca, Tanger … ?) ; il est important en ce sens de trouver un lieu et une ville aisément accessibles depuis l’international.

Il est proposé une période de deux jours « pleins » agencés comme suit :

  • Matinée du Jour 1 : réunion plénière du Directoire (assemblée fermée)
  • Après-midi du Jour 1 : 1ère demi-journée de Colloque (atelier 1)
  • Matinée du Jour 2 : 2ème demi-journée de Colloque (atelier 2)
  • Après-midi du Jour 2 : 3ème demi-journée de Colloque (atelier 3)

(…)

Les membres présents et représentés du Directoire font ensuite la proposition de thématiques suivantes (à compléter avec l’équipe marocaine « hôte » et les autres membres du Directoire) :

Atelier 1 : Quel(s) Droit(s) Public(s) Méditerranéen(s) ?

(…)

Atelier 2 : Origines (notamment constitutionnelles) des droits de l’Homme en Méditerranée

(…)
Atelier 3 : Actualités des droits de l’Homme en Méditerranée

(…)

Appel à contributions. Lorsque cela sera acquis, un appel à contributions sera diffusé tout autour de la Méditerranée et réservé – pour participations – à nos membres.  Nous espérons pouvoir lancer l’appel autour du 01 janvier 2013.

  • Celui-ci serait réservé aux membres de toutes les équipes du Lm-Dp et, bien entendu, aux correspondants éventuels des pays non membres du noyau.
  • Les membres du Directoire et du conseil scientifique peuvent naturellement participer au colloque (en particulier dans le premier atelier qui leur est, de fait, réservé) ; ils seront également conduits à présider / modérer les différents ateliers.
  • L’appel consistera en un document reprenant la présentation des trois ateliers proposés et indiquant que pour être recevable et examinée toute contribution devra indiquer :
    • Les nom, prénom et fonctions universitaires du contributeur
    • Un court cv (pas plus d’une page) présentant le contributeur
    • Une proposition argumentée (10-15 lignes) de communication s’inscrivant dans l’un des trois ateliers du colloque
    • Quelques pistes bibliographiques retenues (minimum 5)
    • L’engagement de ne pas traiter que deux pays mais de comparer l’espace méditerranéen (en prenant au moins 3 ou 4 pays comme exemples principaux et en sollicitant les comparaisons verticale et horizontale (c’est-à-dire en essayant de comparer nord et sud ; est et ouest et non uniquement une région comme le Maghreb seul, le Machreq seul ou l’Europe seule).
  • NB : Le Directoire recevra avec un intérêt tout particulier les contributions réalisées ou proposées (pour la publication comme pour la communication orale) en groupe de deux ou plusieurs chercheurs (d’équipes et de nationalités distinctes qui plus est). En outre, le Directoire sera sensible aux propositions faites par les jeunes chercheurs.

Actes du colloque. En outre, le Directoire propose le modus operandi suivant : comme cela se pratique dans certaines sciences (et dans certains pays), est soumise l’éventualité suivante :

  • Au lieu de publier les actes du colloque « Maroc » un an après sa tenue (avril 2015) …. il est suggéré d’en imprimer une partie dès janvier 2014 et ce, afin qu’ils puissent être distribués et disponibles au printemps 2014.
  • Pour ce faire, le Directoire se propose de procéder comme suit :
  • Janvier 2013 : appel à contributions à nos membres ; ces derniers précisant s’ils souhaitent simplement offrir une communication orale ; faire partie des actes ou les deux.
  • Mai 2013 : sélection par le Directoire des contributions a priori retenues (sous réserves d’obtenir et de lire ensuite le texte complet).
  • Juin 2013 : réunion de travail au Maroc (avec l’équipe marocaine)
  • Eté 2013 : envoi des textes quasi définitifs par les membres intéressés.
  • Septembre 2013 : sélection définitive par le Directoire des contributions retenues a) pour l’ouvrage et b) pour le colloque (certaines pouvant cumuler).
  • Janvier 2014 : impression du numéro 3 de la RM-DP (actes).
  • Printemps 2014 : colloque « Maroc ».
  • Eté 2014 : publication en ligne (site Internet) des actes et / ou allocutions / contributions qui n’ont pas été retenus dans la version papier.

Naturellement, cela implique un important travail de relectures et de visa scientifique de la part du laboratoire lors de la prochaine rentrée universitaire (sept. 2013) mais cela permet une efficacité certaine.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par les membres présents et soumises aujourd’hui pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

10. projet « blanc » ANR :

(…)

 

11. Prochaines réunions du Directoire :

(…)

–   12. Proposition de Calendrier des travaux futurs du Lm-Dp : (…)

Naturellement, tous les membres du Lm-Dp qui souhaitent s’investir dans les différentes activités proposées sont les bienvenus (groupe de travail, méthodologie, site, etc.). Nous avons besoin du plus grand nombre.

 

Compte rendu rédigé par Mathieu Touzeil-Divina

Envoyé pour relecture et corrections éventuelles aux membres du Directoire

Puis diffusé aux membres du Lm-Dp.

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, 07 novembre 2012.

 


[1] On compte dans l’espace méditerranéen les 22 Etats suivants (23 avec la Palestine) (depuis la rive européenne occidentale jusqu’à celle située au Maghreb) : Espagne, France, Monaco, Italie, Malte, Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Albanie, Grèce, Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Israël, Egypte, Lybie, Tunisie, Algérie, Maroc et Royaume-Uni (Gibraltar).

ParJuliette GATE

Droits des femmes & Révolutions arabes (29 juin 2012)

Le 29 juin 2012 au Mans, à l’initiative de Mme Juliette Gaté et avec le soutien du LM-DP s’est tenu un exceptionnel colloque dont les actes ont été publiés au numéro II de la Revue Méditerranéenne de Droit Public :

Le colloque « Droits des femmes et révolutions arabes » s’est tenu le 29 juin dernier à l’université du Maine (Le Mans) en présence d’un public nombreux. La journée, articulée en trois axes principaux, a permis d’écouter des intervenantes et intervenantes d’horizons et d’origine divers, toutes et tous spécialisé-e-s dans les questions juridiques relatives au monde arabe.

Alors qu’il y a un peu plus d’une année naissaient les « révolutions arabes » et que celles-ci ont intimement concerné les femmes, initiatrices et actrices de ces soulèvements, il était important de s’interroger sur les répercussions de ces événements en Droit.

Durant le temps introductif, après une entrée en matière juridico-poétique orchestrée par le directeur du laboratoire Themis-UM, le Professeur Touzeil Divina, Madame Geneviève Fraisse, philosophe,  et directrice de recherches au CNRS a suscité la réflexion en soulevant quelques questions critiques communes aux femmes de toutes les révolutions, relevant notamment leur constant contretemps historique. Madame Rkia el Mossadeq, professeure de droit public à l’Université de Rabat-Souissi, a clôt cette introduction en montrant qu’en effet, après les révolutions arabes, les femmes avaient été, comme lors d’autres révolutions, vite et largement oubliées dans la rédaction des nouvelles constitutions, tant pour les rédiger que dans la consécration d’une éventuelle égalité.

L’espoir de changements juridiques est-il malgré tout permis ?

jg-mtd-dg

En matière de droits civils, si, comme l’a rappelé Juliette Gaté, les femmes ont largement usé en fait des libertés d’expression et de manifestation pendant les révolutions, leur consécration et leur effectivité juridiques sont aujourd’hui encore fragiles dans la plupart des pays concernés. Cela n’empêche toutefois pas les femmes de continuer de manifester dans la plupart des pays pour réclamer des changements en matière de droit de la famille ou de droit des successions où la religion continue de peser sur le statut des femmes comme l’a rappelé Rana Chabaan, Maître de conférences en droit privé à l’Université du Maine. Ces remarques valent sans doute pour tous les pays concernés par les printemps même si elles s’y expriment différemment comme le montre l’exemple marocain développé par Driss Ghounbaj, enrichi des échanges nourris avec la salle.

La députée de la Sarthe Marietta Karamanli présida ensuite un temps consacré aux droits politiques des femmes après les révolutions. L’expérience des femmes algériennes relatée par Maître Nadia Aït Zaï, avocate à Alger et présidente du centre d’information sur les droits de l’enfant et de la femme,  permit de rappeler que le combat des droits est long et souvent semé d’embûches mais avec Sonia Dayan Herzbrun, Professeure émérite en sociologie à l’Université Paris VII Descartes menant de nombreux travaux depuis de longues années avec les femmes égyptiennes, elles s’accordèrent pour dire qu’à force de patience et de persévérance féminines  tous les espoirs devaient être permis.

Le dernier temps de ce colloque conduit à réfléchir sur l’effectivité des droits conquis durant le printemps arabe face aux résistances culturelles, économiques et sociales persistantes. La présidence enlevée de la Professeure de droit public de l’Université de Tours, Diane Roman, permit aux trois intervenants de montrer que la lettre du droit était insuffisante pour mesurer les progrès accomplis. Imad Khillo, Maître de conférences à Sciences-Po Grenoble, a montré l’enjeu de l’interprétation du texte sacré, Stéphanie Willman-Bordat, responsable Maghreb de l’ONG Global Rights a rappelé les nombreux obstacles qui empêchent souvent l’accès des femmes à la justice et le travail réalisé pour les supprimer et Myriam Benlolo-Carabot, professeur à Paris Ouest Nanterre, a conclu en démontrant comment, par le jeu des réserves, les états annihilent souvent les effets des engagements internationaux. Leïla Louhibi, déléguée territoriale aux droits des femmes et à l’égalité en Sarthe a clôturé cette riche journée en rappelant que la lutte pour l’égalité en droit dépasse les frontières.

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ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

1ère Réunion du Directoire : 19 mars 2012 (Paris)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Extraits du premier Compte-Rendu du Directoire

 19 mars 2012 : Matinée :
Paris, Salle de réunion du Cersa

 

Dès 09.30                        Constitution officielle du Directoire du Lm-Dp

Discussion plénière des axes de recherche

 

Etaient présents et invités :

  • Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha BenLetaief, Université de Tunis El Manar (Tunisie)
  • Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne (France)
  • Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Philippe Cossalter, Université de la Sarre, Clud (France)
  • Pr. Rkia El Mossadeq, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
  • Mme Marie-Laure Fages, Ater, Sciences Po Toulouse (France)
  • Pr. Marta FranchSaguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Mme Juliette Gaté, MCF, Université du Maine, Clud (France)
  • M. Antonin Gelblat, Doctorant, Paris Ouest Nanterre, Clud (France)
  • Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II, Clud, Cersa (France)
  • M. Maxime Meyer, Université du Maine, Clud (France)
  • Mme. Valérie Nicolas, MCF, Paris Ouest Nanterre, Clud (France)
  • M. Giacomo Roma, Assistant de M. Ph. Cossalter (Italie – France – Allemagne)
  • M. Morgan Sweeney, Vice-Président du Collectif l’Unité du Droit (France)
  • Mme Wafa Tamzini, MCF, Université Paris XIII, Clud, Cerap (France)
  • Pr. Mathieu TouzeilDivina, Université du Maine, Clud, Themis-Um

 

Etaient donc représentés tous les partenaires principaux et les référents de CHAQUE pays
(côté français et italien, espagnol, marocain & tunisien).

En outre, un collègue algérien (le Pr. Chabane Benakezouh de l’Université d’Alger)
nous a rejoint en fin de séance à l’invitation du Pr. Gilles J. Guglielmi.

Compte-rendu  :
Reunion de Constitution du Lm-Dp

1. Historique du Lm-Dp & de sa fondation

Sous l’égide d’une association française, le Collectif l’Unité du Droit (unitedudroit.org), dont il sera un atelier indépendant (www.lm-dp.org), il est proposé de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public comparé et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP).

Nos objectifs ? Le LM-DP aura les buts et suivra les principes suivants : « COMPARER LES COMPARAISONS » et proposera, à terme, le premier Traité méditerranéen de droit public.

En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc. Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison.

En outre, au lieu de sempiternellement réduire le droit comparé aux exemples des couples franco-allemand et franco-britannique (+ Etats-Unis d’Amérique etc.), il nous semble opportun d’établir des comparaisons par-delà les rives de la méditerranée.

Ce n’est que plus tard, ce premier travail réalisé, que des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la « comparaison des comparaisons » mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du LM-DP sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

Origines ? Le LM-DP a été conçu (imaginé) à partir d’une proposition, faite en 2011, par le Pr. Touzeil-Divina. L’ont rapidement rejoint (et avec enthousiasme) le Pr. Guglielmi et Mme Tamzini. Par suite, une dizaine de collègues en France (MM. Cossalter, Bonnet et Mmes Gaté, Nicolas & Espagno) et à l’étranger (Pr. Bendourou, Ben Letaief, Casini, El Mossadeq, Franch Saguer & Mecherfi) se sont agrégés au projet.

En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Pr. Sabino Cassese et Pierre Delvolve ainsi que de M. le conseiller Benabdallah.

En février 2012, des premiers contacts ont été réalisés par le Pr. Touzeil-Divina avec quelques membres de la Faculté de Droit de l’Université Mohammed V – Souissi de Rabat. D’autres rencontres informelles et de constitutions des équipes nationales seront prévues en ce sens au fil des mois à venir.

Bien que le laboratoire LM-DP soit encore totalement « informel » et non institutionnalisé (par ex. au sein d’une personnalité morale nationale ou transnationale), il a été rapidement acté qu’une première réunion de Constitution serait organisée le 19 mars 2012 à Paris ; cette date étant à plusieurs titres un symbole méditerranéen (19 mars 1962 en Algérie ; 19 mars 2011 en Egypte notamment).

Pour formaliser cette naissance il a également été proposé (décembre 2011 – Mme Tamzini & M. Touzeil-Divina) de profiter de cette rencontre pour organiser une conférence inaugurale sur la thématique : « Constitution(s) & Printemps arabe(s) » avec le soutien (rapidement obtenu) de l’Institut de France (Académie des Sciences morales & politiques).

De nombreux envois ont été effectués par voies électronique et postales entre décembre 2011 et février 2012 pour informer de la création du Lm-Dp les communautés universitaires et quelques institutions des pays a priori concernés.

 

2. Présentation des 15 fondateurs 

En fonction de leur implication dans la constitution des différentes équipes et du projet, sont considérés comme fondateurs :

  • Pr. Amine BENABDALLAH, Cour constitutionnelle (Maroc) membre du CS
  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar (Tunisie)
  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne (France) coord. Maroc
  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Sabino CASSESE, Corte costituzionale (Italie) membre du CS
  • Pr. Philippe COSSALTER, Université de la Sarre (France) coord. Italie
  • Pr. Pierre DELVOLVE, Membre de l’Institut de France (France) membre du CS
  • Mme Delphine ESPAGNO, MCF, Sciences Po Toulouse (France) coord. Espagne
  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Pr. Gilles J. GUGLIELMI, Université Paris II (France) membre du CS
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena (& SSPA) (Italie)
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Wafa TAMZINI, MCF, Université Paris XIII (France) coord. Tunisie
  • Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine (fondateur)

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–  3. Présentation du site : http://www.lm-dp.org

–          Choix du logo (dit provisoire) qui recueille l’assentiment unanime des membres de la réunion.

Confirmation du « slogan » : « comparer les comparaisons » (…)

–          Volonté de mettre en place un site

le plus dynamique et interactif possible :

  • Carte interactive du bassin méditerranéen
  • CV des membres qui le désirent
  • Compte-rendu des réunions de travail & des conférences
  • Allocutions & articles éventuels
  • Revue hypothétique en ligne ( ?)
  • Eléments de bibliographie (?)

–  4. Partenariat du Clud

Le Collectif l’Unité du Droit (Clud – http://www.unitedudroit.org) a initié le projet LM-DP mais il n’a pas de vocation à l’hégémonie ! Le LM-DP est actuellement un « atelier indépendant » du CLUD et aucune obligation n’est faite aux membres du LM-DP de rejoindre le CLUD et notamment de participer ou de cautionner ses autres activités. Pour autant, naturellement, sont bienvenus au sein du Collectif l’Unité du Droit tous les membres du LM-DP qui désireraient le rejoindre à titre personnel.

Personnalité morale du LM-DP ? La proposition est lancée de créer une personnalité juridique morale propre au LM-DP mais il est jugé trop tôt pour ce faire. Il est acté d’en rediscuter d’ici au moins deux années.

Honorariat. Toutefois, il est proposé par les présidents du CLUD (soutenus en ce sens par une décision d’Assemblée générale de l’association en date du 18 mars 2012) de donner un statut à tous les membres « encadrant » ou « dirigeant » du LM-DP et ce, en lien direct avec le Collectif l’Unité du Droit. En l’occurrence, il est proposé que soient nommés « membres d’honneur du Collectif l’Unité du Droit » toutes les personnalités du Directoire (du LM-DP) qui ne seraient pas déjà membres, à titre personnel et actif, de l’association. Sont ainsi concernés et deviennent membres d’honneur du CLUD :

  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi
  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar
  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne
  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)
  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi

NB : sont déjà sociétaires actifs du Clud les autres membres du Directoire ici non cités (ils ne nécessitent donc pas d’être qualifiés de membres honoraires).

Naturellement, si le directoire venait à s’agrandir et / ou si certains membres du conseil scientifique désiraient rejoindre le Collectif l’Unité du Droit, ils seraient et seront les bienvenus et bénéficieront du même statut.

Partenariat institutionnel public principal : Il est donc décidé de ne pas créer, pour le moment, de personnalité morale propre au LM-DP. Il a en revanche été jugé opportun d’établir un lien institutionnel et public fort avec un laboratoire « porteur » d’une Université française.

Pour l’ heure, ce laboratoire est le Themis-Um (équipe d’accueil n° 4333) au sein de l’Université du Maine (Le Mans) et co-dirigé par MM. les professeurs Gréau (droit privé) et Touzeil-Divina (droit public) ; les deux appartenant au LM-DP.

5. Propositions de gouvernance

– La proposition de gouvernance (afin de gérer et d’administrer le LM-DP) repose sur deux organes : un Conseil Scientifique (CS) et un Directoire.

–  Conseil scientifique. (autour de 5 à 7 membres (…)) : formé de personnalités reconnues dans l’ensemble du bassin méditerranéen, le CS aura pour mission principale de valider les décisions cardinales du LM-DP.

Il sera consulté sur toutes les principales questions. Y appartiennent déjà et notamment les professeurs Amine BENABDALLAH, Pierre DELVOLVE, Sabino CASSESE & Gilles J. GUGLIELMI. Ce premier CS en formation met déjà en avant le soutien de personnalités de nationalités diverses mais il est évident qu’il sera et devra être complété (et élargi) par d’autres personnalités reconnues et issues de toutes les nations du pourtour méditerranéen.

Il y serait notamment judicieux et opportun d’y proposer deux membres de Tunisie et d’Espagne (à proposer prioritairement par les équipes concernées).

Directoire. Quant au directoire, il est déjà plus avancé mais devra et pourra également et naturellement être complété au fur et à mesure des mois. Pour l’heure, il est composé des représentants des équipes des 5 pays fondateurs ainsi que du coordinateur principal du LM-DP. Le Directoire, formé et installé ce 19 mars 2012 à Paris, fonctionnera en qualité de conseil d’administration et sera chargé de la délibération et de l’exécution des décisions du LM-DP qu’il incarnera. En sont membres à ce jour 11 personnes :

  • Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine (directeur / coordinateur)

Pour l’équipe « France » : quatre membres

  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne (France) coord. Maroc
  • Pr. Philippe COSSALTER, Université de la Sarre (France) coord. Italie
  • Mme Delphine ESPAGNO, MCF, Sciences Po Toulouse (France) coord. Espagne
  • Mme Wafa TAMZINI, MCF, Université Paris XIII (France) coord. Tunisie

Pour l’équipe « Espagne » : deux membres potentiels dont :

  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)

Pour l’équipe « Italie » : deux membres

  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena (& SSPA) (Italie)

Pour l’équipe « Maroc » : deux membres

  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi (Maroc)

Pour l’équipe « Tunisie » : deux membres potentiels dont :

  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar (Tunisie)

Potentiellement, nous pourrions rapidement être 13 si les équipes espagnole et tunisienne souhaitent également mettre en place (mais il n’y a évidemment aucune obligation en ce sens) une co-direction. En outre, au sein de chaque équipe est soutenue la présence d’un « responsable doctorant » ou « jeune chercheur » qui assisterait le ou les responsables nationaux.

Secrétariat. Est actée la mise en place d’un secrétariat du LM-DP. Celui-ci sera notamment placé sous la plume de M. Maxime Meyer, étudiant en Master à l’Université du Maine et assistant du Pr. Touzeil-Divina.

–  6. Discussion des partenariats institutionnels (…)

–  7. Choix des pays :

Etat des lieux. Le LM-DP porte prioritairement sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants : France / Tunisie / Italie / Espagne / Maroc.

L’idée est alors pour ces cinq pays, historiquement et géographiquement liés, mais également tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux, de les regrouper. Pour des raisons historiques, souligne le Pr. Touzeil-Divina, la proposition des cinq pays fondateurs s’impose mais ce choix n’est pas définitif. Des représentants (collègues) de plusieurs autres pays ont d’ailleurs fait comprendre qu’ils étaient intéressés. Signalons principalement :

–          Le Liban

–          La Grèce

–          La Croatie

–          Israël

–          L’Algérie

Or, l’ajout de plusieurs autres pays va rendre la tâche éminemment difficile ce que la mise en place des premiers éléments bibliographiques a déjà bien matérialisé. L’on peut dans l’absolu continuer à agréger des pays (notamment le Liban, l’Algérie et / ou la Grèce, ou encore l’un ou plusieurs des pays d’Europe de l’est), mais cela va poser des problèmes d’organisations (matérielles et techniques) et parfois même politiques.

Discussion. Le Pr. El Mossadeq émet une proposition : celle de la « préservation » d’un « noyau » (les cinq pays de l’actuel directoire) qui pourrait – naturellement et évidemment – s’ouvrir sur d’autres pays à l’occasion d’un colloque ou d’une manifestation particulière. L’idée serait surtout de maintenir et de garantir une efficacité au sein du LM-DP.

En ce sens, rappelle le Pr. Touzeil-Divina, la doctrine « El mossadeq » est d’autant plus judicieuse que des éléments ont déjà été prévus en ce sens : outre le « noyau » originel des fondateurs, existeraient trois possibilités d’adjoindre TOUS les autres pays du pourtour méditerranéen (et pourquoi pas même certains comme le Portugal sur certains enjeux car ils y sont influents) :

a)      En constituant non pas des équipes mais des correspondants (2 ou 3 ?) dans chaque Etat du « bassin » avec, en France, un représentant ; ces correspondants seraient chargés d’une veille juridique publiciste … et pourraient ainsi aisément être sollicités et – naturellement – intégrés à l’une des cinq équipes nationales au besoin.

b)     Ponctuellement (pour un colloque, un ouvrage, une manifestation, etc.) ou sur une thématique particulière donnée, le LM-DP pourrait davantage s’ouvrir à l’un de ses pays non inclus dans le « noyau ».

c)      Enfin, naturellement, si des correspondants se retrouvent non à 3 ou 5 mais rapidement à 20 ou 30 pour un même Etat, une équipe se formera d’elle-même et pourra être agrégée aisément au projet après un vote en ce sens du conseil scientifique et du directoire.

Le Pr. Guglielmi souligne : nous ne sommes pas les premiers à entreprendre ce type de démarches. La méditerranée n’étant pas d’après lui une réalité géographique, ce sont sur les accents des réalités politiques et / ou culturelles qu’il nous faut travailler. Pour ce faire, il pense également qu’il faudrait distinguer entre une partie (un groupe) qui chercherait en permanence et serait représenté par notre directoire (a pari doctrine « El Mossadeq ») et une structure plus large et ouverte : à laquelle adhéreront ceux qui voudront nous rejoindre. Néanmoins, selon lui, dans cette première structure (le « noyau »), devraient déjà figurer d’autres pays à l’instar de l’Algérie.

Le Pr Ben Letaief remarque quant à lui que, de fait, nous avons constitué – dans un premier temps – un groupement de cinq pays limités au bassin ouest de la méditerranée. Une fois, le LM-DP lancé à partir de ce « noyau », il conviendrait (mais dans un second temps seulement si cela fonctionne bien), d’ouvrir le directoire au bassin oriental. Il soutient en ce sens l’intégration rapide de l’Algérie.

A la suite de ces échanges concordants, il est proposé la solution suivante :

–          Confirmer l’existence actuelle d’un « noyau » de 5 pays fondateurs ;

–          Se concentrer dans un premier temps sur le bassin occidental ;

–          Y associer tant que faire se peut tous les autres pays volontaires (d’orient et d’occident) et les engager à mettre en place des petits groupes de correspondants / référents ; (…)

–  8. Choix des 16 thématiques

Il est et sera impossible (même en vingt ans) de comparer l’ensemble du droit public de deux (ou comme ici) de cinq pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public.

Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d’étude.

Originellement (projet Touzeil-Divina / Tamzini) avaient été retenues 12 thématiques : Histoire du droit public ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel) ; Répartition territoriale du pouvoir (et régionalisation) ; Production normative ; Environnement institutionnel ; Droit parlementaire ; Démocratie & systèmes électoraux ; Garantie & protection des droits fondamentaux (dont droit de l’environnement) ; Finances publiques & droits fiscaux ; Justice constitutionnelle & administrative ; Fonctions & Emploi publics ; Services publics & Contrats publics.

Il serait effectivement irréaliste de penser pouvoir traiter l’ensemble du droit public, dans toutes ses aspérités confirme le directoire. Les douze thèmes étant des propositions et les premiers éléments de bibliographie concrétisant une invitation, la discussion a respectivement porté, entre les membres, sur les deux points suivants : quelle bibliographie (et comment) ? Pour quelles thématiques ?

Bibliographie. Des premiers éléments de bibliographie ont été distribués aux membres présents. Ils sont déjà considérables et matérialisent le poids du travail à accomplir en mettant en lumières quelques-unes des premières difficultés rencontrées :

–          Il sera impossible de tout inscrire dans cette bibliographie ;

–          Des choix scientifiques doivent donc être faits par les équipes (par exemple opérer une sélection de 15 à 30 items par catégorie ou plutôt sous-catégorie) ;

–          Il faudra de préférence privilégier la langue vernaculaire mais indiquer également des items lorsqu’ils existent dans d’autres langues ;

Après discussion, il est proposé que chaque équipe nationale, courant 2012, se charge (à partir des premiers éléments bibliographiques qui ne sont qu’une proposition et une invitation au travail) d’établir pour les thèmes retenus et leurs sous catégories :

–          une liste de 15 à 30 items (articles, thèses, monographies, etc.) relative à son pays

–          la liste des quelques items (1 à 5) qu’elle connaît ou qui lui semblent utiles pour les autres pays (notamment parce qu’écrits dans sa langue vernaculaire)

Concrètement, chaque thème de recherche est subdivisé en sous-thèmes et dans chacune de ces catégories et sous-catégories, existent 7 entrées :

a)           ESPAGNE

b)           FRANCE

c)           ITALIE

d)           MAROC

e)           TUNISIE

f)            PAYS MEDITERRANEENS

g)           AUTRES PAYS NON MEDITERRANEENS
Il est donc demandé à chacune des 5 équipes fondatrices de remplir par 15 à 30 items l’entrée nationale qui lui correspond et de proposer 1 à 5 items dans les autres entrées.

Partant, et à partir du document déjà réalisé, on pourra utiliser les codes typographiques suivants :

  1. toujours citer de la même manière (cela sera rappelé dans le doc. envoyé aux équipes courant avril ou mai 2012)
  2. surligner (par ex. en jaune) ce que l’on juge utile de garder et (par ex. en rouge) ce qu’il faudrait faire disparaître (car scientifiquement faible ou inadéquat) des éléments déjà recensés.


Thèmes de recherche.
Il y avait originellement 12 thématiques proposées à l’étude mais naturellement ce choix a déjà évolué.

Le Pr Guglielmi considère que pour s’insérer dans les axes des centres de recherches, il serait bon que certains thèmes apparaissent. Deux thèmes lui semblent conséquemment faire défaut : l’environnement et le développement durable en thème majeur et les technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Le Pr Cossalter observe que certains éléments pourraient être déplacés : le droit parlementaire pourrait ainsi intégrer le thème 3 (droit constitutionnel). Les Pr Touzeil-Divina, Franch, El Mossadeq et Bendourou militent en revanche pour le maintien de cette autonomie du thème « parlementaire ».

Le Pr Cossalter développe l’idée selon laquelle le LM DP pourrait mettre en avant des problématiques proprement méditerranéennes qui retiendraient l’attention de tous les chercheurs et devraient en effet être insérées dans l’objet final de nos recherches : le traité. Est évoqué en ce sens, en rappel à notre logo, la question de l’huile d’olive …

Le Pr. Bonnet observe l’importance de dédoubler les thématiques justices constitutionnelle & administrative.

Il est convenu, ainsi que l’exprime le Pr. Casini que seront retenues des thématiques généralistes (où chacun s’y reconnaîtra en droit public) mais aussi propres à l’espace méditerranéen. Ce sera l’objet notamment de notre recherche que de mettre en lumières ces éventuelles spécificités publicistes méditerranéennes.

Le Pr Touzeil-Divina souligne l’impossibilité matérielle qu’il y aurait à étendre à l’infini les thèmes de recherche. Il lui semble en ce sens impossible de reprendre tous les thèmes phares des centres de recherches porteurs. En revanche, lui paraît opportun comme à l’ensemble du directoire exprimé, de procéder à quelques aménagements :

–          dédoubler la thématique services & contrats publics du fait de son importance et des possibilités éventuelles d’obtenir des financements (privés et public) de projets sur ces domaines ;

–          dédoubler la thématique : « justices constitutionnel & administrative » ;

–          faire sortir la thématique « environnement » du bloc « droits & libertés » auquel elle appartenait et en faire une thématique autonome du fait de son importance, particulièrement autour de la sauvegarde du bassin méditerranéen, de sa faune et de sa flore ;

–          créer ex nihilo une catégorie « NTIC » que dirigerait le Pr. Guglielmi. La création d’un « forum » en la matière est soutenue par le susdit ainsi que par M. Belli, doctorant en droit public (Cersa) (en cours).
Seraient donc désormais les thématiques du LM-DP les catégories suivantes :

  1. Histoire du droit public
  2. Sources du Droit & productions normatives
  3. Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel)
  4. Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation)
  5. Environnement institutionnel (institutions administratives)
  6. Droit parlementaire
  7. Démocratie & systèmes électoraux
  8. Garantie & protection des droits fondamentaux
  9. Droit de l’environnement
  10. Finances publiques & droits fiscaux
  11. Justice constitutionnelle
  12. Justice administrative
  13. Fonctions & Emploi publics
  14. Services publics
  15. Contrats publics
  16. Droit des NTIC

–   9. Choix de la langue de travail

Les discussions n’ont pas eu le temps de se matérialiser sur cette question. Un consensus quant à l’utilisation – lors des manifestations (colloques, réunions de travail, compte-rendu) du LM-DP – de la langue française semble acquis (puisque le LM-DP est originellement porté par des institutions et des chercheurs français).

En revanche, sur le site, dans d’éventuelles revues et publications, il est convenu qu’au moins par des résumés soient mis en avant les autres langues vernaculaires des pays du noyau du projet : arabe, italien et espagnol.

Ainsi que le souligne le Pr. El Mossadeq le fait d’avoir déjà mis en avant la langue arabe dans les projets écrits et sur le site est déjà un très bon signe (à encourager).

Par ailleurs, il semble souhaitable que, lorsque nous ferons des publications d’envergures (traité mais aussi actes de colloques, articles, revue, etc.), à défaut d’une traduction dans les 4 langues nucléaires, les contributions soient publiées de préférence en français mais aussi dans l’une des 4 langues avec – obligatoirement et au moins – un résumé dans les 3 autres langues.

La question de l’usage de l’anglais comme « langue scientifique » n’a pas été évoquée mais n’est évidemment pas exclue et pourrait également faire partie des « résumés » proposés ci-dessus.

–  10. Avenir de la bibliographie entamée : (…)

–  11. Calendrier prévisionnel : prochains rendez-vous

A la suite de cette première réunion du Directoire,

A la suite de nos discussions et de nos échanges,

A la suite du succès de la première conférence inaugurale à l’Institut, succès dont nous pouvons tous nous réjouir, est donc officiellement créé le LM-DP.
Nos prochains rendez-vous sont les suivants :

– 1) colloque : 29 juin 2012 (Université du Maine) :

« Droits des femmes & révolutions arabes » sous la direction de Mme Juliette Gaté.

L’idée originelle du colloque est antérieure à celle du LM-DP et celui-ci est venu se greffer sur la manifestation. Il ne s’agit donc pas du colloque inaugural du LM-DP mais d’un soutien du LM-DP accordé à cet événement qui a lieu, qui plus est, en France à l’Université du Maine (Le Mans) où se situe le Thémis-Um, porteur public du LM-DP. Son organisation est déjà établie et nous avons réalisé à y intégrer au moins 4 contributeurs du LM-DP. D’autres pourraient également contribuer de façon écrite et intégrés (1 ou 2) dans les actes publiés. Merci de vous manifester au besoin en ce sens.

– 2) remise des bibliographies par les équipes constituées

Il est proposé le calendrier national et interne suivant pour chacune des 5 équipes du « noyau » du LM-DP : d’ici la fin de l’année 2012 :

–          Chaque équipe prend l’engagement de déterminer son ou ses représentants qui auront ensuite (si ce n’est déjà fait) voix délibérative au Directoire ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de proposer un ou deux noms de personnalités internationalement reconnues (notamment tunisienne et espagnole) qui pourraient rejoindre le conseil scientifique ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de compléter comme elle l’entend, et en incluant les premiers membres qui se sont manifestés, sa formationnationale. Celle-ci doit comprendre au minimum 20 à 30 membres afin que les 16 thématiques puissent être gérées. Il est demandé à chaque équipe (et donc à ses représentants) de déterminer au moins un « référent interne » pour chacune des 16 thématiques et ce, afin que les responsabilités soient partagées ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de compléter – pour ce qui la concerne et selon les modalités précisées supra en point 8 – la bibliographie du LM-DP ; La bibliographie sera réalisée par l’ensemble des membres de l’équipe dans les thématiques adéquates. Un « canevas » (fichier word) sera envoyé en ce sens courant mai 2012 avec quelques indications typographiques (règles de citation notamment).

–          Chaque équipe prend en conséquence l’engagement de fournir (en fichier électronique) au secrétariat du LM-DP sa « bibliographie nationale compétée » et ce, par exemple pour le 01 décembre 2012.

–          Les membres du directoire et du conseil scientifique (s’ils le désirent) sont chargés d’ici le 01 octobre 2012 de proposer des noms de personnalités : pour rejoindre ledit conseil (qui ne doit pas être trop étendu ; cf. supra point 5) et – surtout – pour former dans les autres pays du bassin méditerranéen des petits groupes (cf. supra point 7) de « correspondants » / « référents » (2 ou 3 avec pour chaque Etat un « correspondant » dans l’Equipe française) pour chacun des pays méditerranéens (…)

En outre, deux ou trois correspondants ou référents pourraient être spécialement rattachés aux questions européennes (UE) et de l’Union pour la Méditerranée. Merci de faire circuler en ce sens les propositions qui seront débattues et décidées par le directoire lors de sa prochaine réunion.

– 3) 19 octobre 2012 : réunion du Directoire et / ou de leurs représentants (…)

Ordre du jour de cette réunion :

–          Premières réceptions des bibliographies nationales

–          Avenir matériel de ces bibliographies : site ? revue ? ouvrage ?

–          Revue Méditerranéenne de Droit Public ?

–          Validation des 5 équipes et de leurs membres

–          Adjonction ou non de l’Algérie en tant que pays du « noyau »

–          Choix des correspondants / référents des 23 pays du bassin, de l’UE et de l’Union pour la méditerranée

–          Enjeux financiers et matériels : quels partenariats affirmer / confirmer

–          Préparation et organisation scientifique du premier colloque (2013 ou 2014) du LM-DP

–          Organisation du site Internet et de son contenu

D’ici là, le Pr. Touzeil-Divina se propose d’aller visiter chacune des quatre autres équipes. (…)

Compte-rendu rédigé par MM. Meyer & Touzeil-Divina

Envoyé pour relecture et corrections éventuelles aux membres du Directoire

Puis diffusé aux membres du LM-DP.

ParLM-DP

Constitution(s) & Printemps arabe(s) (Conférence inaugurale du LM-DP, Paris, 19 mars 2012)

A l’initiative du Pr. Touzeil-Divina et afin de célébrer
la naissance du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp),
la Conférence suivante a été organisée :

Constitution(s)
& Printemps arabe(s)

à l’Institut de France –
Académie des sciences morales & politiques

Un compte-rendu en a été dressé par M. Clemmy FRIEDRICH,
doctorant à l’Université du Maine et membre du LM-DP. Merci à lui.

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Compte-rendu de la conférence inaugurale du LM-DP
19 mars 2012,
Palais de l’Institut de France

Au Palais de l’Institut de France (Quai de Conti), le Laboratoire méditerranéen de droit public (LM-DP) a procédé, suite à sa création (en matinée) à sa première conférence inaugurale, à laquelle ses membres et le public était librement conviés. Pour certains venus depuis la province, pour d’autres depuis l’outre-Méditerranée ; étudiants, docteurs, professeurs, etc., une composition qui reflète les ambitions prometteuses portées par le LM-DP. Pour cause, il est question non pas tant de semer dans le sillage des brillants travaux déjà réalisés en droit comparé, que de dégager dans cette discipline des perspectives scientifiques inédites. « Comparer les comparaisons », selon le professeur Touzeil-Divina (Université du Maine), fondateur du LM-DP. Ce credo rend assez bien compte de la nature de ce projet dont l’acmé devrait coïncider avec la publication d’un Traité méditerranéen de droit public. Cette entreprise, qui se propose de concevoir autrement le droit comparé, suggère que cette discipline puisse autant confronter doctrines, législations et jurisprudences étrangères, que les points de vue des juristes comparatistes. En ce sens, le LM-DP est une œuvre collective qui suppose que les facultés, œuvrant individuellement, sont peut-être impuissantes à servir cette conception du droit comparé qui repose véritablement sur la confrontation de cultures juridiques.

Bien plus encore. Le LM-DP nourrit comme dessein scientifique autant celui de décrire en rapprochant, que celui d’« analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc. ». Aux monographies qui envisagent leur sujet suivant des aspects bien définis – trop définis peut-être –, le Traité méditerranéen de droit public projeté oppose une méthode alternative. Celle-ci pétitionne que la doctrine comparatiste doive tendre vers une prospective étayée par des critiques dont leur crédit ressort de l’alliance entre théorie et pratique du droit. N’est-il pas malaisé d’analyser une partie d’un tout sans se référer au tout auquel elle fait lien ? Aussi, insiste le professeur Touzeil-Divina, le LM-DP appelle-t-il une œuvre systémique, qui favorise d’autant plus les recherches théoriques que celles-ci disposent de la latitude idoine pour déployer tous les mérites que l’on peut attendre d’elles.

Il est à espérer que cette méthode puisse permettre à la doctrine comparatiste de décrire autant que d’écrire les droits méditerranéens en générant des critiques qui n’eussent pues être entrevues sans son concours. Confronter en appelant la contradiction des cultures juridiques & œuvrer pour une prospective juridique par des recherches systémiques, alliant théorie et pratique – telles sont les thèses autour desquelles s’est rassemblée une petite centaine de juristes.

Le LM-DP se développe sous les auspices d’une actualité favorable : en témoigne l’aménagement d’un espace régional méditerranéen sous l’impulsion du Partenariat Euromed (1995), transmué en Union pour la Méditerranée (2008) ; ou encore les printemps arabes depuis la fin de l’année 2010. C’est précisément à propos de ces derniers événements que s’est organisée cette conférence inaugurale du LM-DP – en s’interrogeant sur les incidences qui ont pu en résulter sur les ordres constitutionnels marocain et tunisien. Les autres pays concernés par ces révolutions n’ont qu’accessoirement été évoqués au cours de cette conférence.

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Sous la présidence du poète Abdellatif Laabi, récipiendaire du grand prix de la francophonie de l’Académie française 2011, se sont succédés « témoins » de ces révolutions et observateurs critiques des bouleversements constitutionnels.

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Ainsi que l’ont judicieusement rappelé les professeurs Bessis (Université Panthéon-Sorbonne) & Ben Letaief (Université El Manar, à Tunis), les printemps arabes n’ont rien de ces événements aussi inexplicables que providentiels. Pour autant qu’ils constituent une rupture plus ou moins marquée avec le passé, ces révolutions s’inscrivent dans une histoire dont la connaissance permet d’en augurer plus sûrement la postérité. Bien que le professeur Ben Latief caractérisa le régime du président Ben Ali comme « l’ancien régime », conduisant peut-être les auditeurs français à établir une analogie coupable entre les histoires tunisienne et française, celui-là n’en insista pas moins sur l’importance du lien entre le passé et le présent. Le « renouvellement de l’imaginaire des peuples maghrébins » que consacrent les printemps arabes, est l’une des suites des conflits d’idées qui se livrent depuis plusieurs décennies au sein de la société maghrébine. La révolution tunisienne en est un prolongement politique, tandis que les autres printemps arabes ont vu éclore d’autres pratiques du politique, souligne le même professeur. Une Histoire du Maghreb et des pays arabes ? Bien plutôt des histoires dont leur spécificité respective ne doit pas être mésestimée. C’est encore le professeur Bessis qui rappelle « l’exception de la Tunisie », laquelle s’interprète, nous dit-elle, autour 1° de la sécularisation du droit – par rupture successive avec l’ordre coranique, ce depuis la première moitié du XIXe siècle – ; 2° du statut des femmes ; et 3° du développement de la société civile.

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D’après la même approche, les révolutions ont diversement affecté les pays concernés. C’est au Maroc la transition maîtrisée vers une monarchie parlementaire (« légalité constitutionnelle »), à propos de laquelle, d’ailleurs, le professeur Touzeil-Divina, soutenu dans son analyse par le professeur Bendourou (Université Mohammed V – Souissi, à Rabat), proteste le caractère factice de la révision constitutionnelle du 1er juillet 2011 qui présente le risque de n’être qu’une « opération de communication des médias et de la doctrine constitutionnelle ». C’est en Tunisie la subversion non pas seulement d’un régime, mais d’un système politique (« légitimé révolutionnaire »). C’est en Égypte un bouleversement similaire, qui s’est cependant accompagné – ce contrairement à la Tunisie – d’un délitement de l’État. En somme, le pluriel que l’on emploie à l’endroit des printemps arabes n’est pas un hasard de plume. La simultanéité des événements, les influences que l’on peut démêler, ne doivent pas oblitérer la spécificité de chacun d’entre eux.

À la singularité de chacun de ces printemps arabes, les témoins de notre conférence nous ont rapporté l’incertitude que certains de leurs acteurs entretiennent relativement à leur évolution. Survenus pour des motifs tenant notamment à la corruption, aux détournements des deniers publics, au népotisme, etc., les élections qui se sont déroulées en Tunisie et au Maroc posent la question de savoir si, selon les termes du professeur Ben Letaief, ces pays parviendront à rompre l’alternative étatisme-intégrisme. Madame Marie-Laure Fages (ATER à Science-Po Toulouse), en s’interrogeant sur l’existence d’un néo-constitutionnalisme au Maghreb, faisait remarquer que si le concept de bonne gouvernance a été un catalyseur des révolutions maghrébines, « le sens de l’histoire », qui pour d’aucuns peut faire accroire à une évolution irrésistible vers la démocratie, « peut être renversé par les choix politiques ». Une société se réclamant ouverte peut-elle le demeurer en s’aliénant à un futur inexorablement démocratique ? Si le néo-constitutionnalisme semble être probablement le forum où se joue l’avenir politique de ces deux pays, le processus démocratique apparaît davantage comme une revendication partisane que comme un postulat national – en témoigne les partis islamiques ou les débats sur la place de la charia en Tunisie, ainsi que le précise Madame Wafa Tamzini (maître de conférences à l’université Paris-Nord). C’est au constitutionnalisme que renvoient les préoccupations à l’origine de la révision constitutionnelle marocaine et qui, d’après le professeur Bendourou, se figent autour de l’impunité des gouvernants et de la dilapidation des fonds publics. Il en va de même des critiques, comme celle aux termes de laquelle la constitution marocaine présenterait, d’après celui-là, des contradictions trop inquiétantes. En définitive, le constitutionnalisme apparaît comme la tribune sur laquelle s’affrontent les thèses adverses – pour peu que l’on puisse les identifier distinctement.

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Ce n’est pas que la démocratie soit éludée des préoccupations. Mais l’un de ses principaux caractères, savoir la garantie de droit et libertés fondamentales, est évoqué presque indépendamment d’elle. Pour n’évoquer parmi ces droits et libertés que l’égalité et, plus particulièrement, l’égalité entre les hommes et les femmes : l’attention se porte moins sur sa consécration constitutionnelle, encore qu’elle soit nécessaire (voyez les articles 19, 30, 115, 146 de la constitution marocaine dans sa dernière version), que sur son effectivité constitutionnelle, insiste Madame Juliette Gaté (maître de conférences à l’université du Maine). Et pour cause, ainsi que l’évoquèrent les professeurs Touzeil-Divina & Bendourou à propos des constitutions française et marocaine, le droit n’est plus le flambeau brandi contre les despotes, mais un objet de convoitise comme conférant la légitimé (à l’exercice du pouvoir ou aux revendications politiques). Plutôt que de parler d’un droit (constitutionnel), ces derniers ont insisté sur la pluralité de ces droits (constitutionnels) et la multiplicité des combinaisons auxquelles ils peuvent donner lieu. Car celles-ci peuvent conduire à des modèles antagonistes. Ainsi que nous l’exposa le professeur Bendourou, la révision constitutionnelle marocaine a, consécutivement à la consécration de nouveaux droits, apporté des restrictions nouvelles – qui ressortent de ce que la constitution est placée sur le même plan juridique que la loi ou l’identité juridique – pouvant ainsi faire craindre que ces droits ne reçoivent une application moins favorable que précédemment à ladite révision. Cet exemple illustre dans quelle mesure le constitutionnalisme est tout à la fois l’objet de nombreux espoirs révélés par les révolutions arabes et des craintes les plus vives. La monarchie marocaine tendrait-elle vers un régime favorable à la démocratie ou tout du moins à la bonne gouvernance, ou maintiendrait-elle avec encore plus de fermeté l’ancien équilibre institutionnel – celui-là même qui a inspiré ladite révision constitutionnelle ?

Pour n’évoquer que la Tunisie, peut-être est-il à présager – à espérer ? – que la Révolution du jasmin se muera en révolution permanente : car il ne suffit pas que la constitution tunisienne (en cours d’élaboration) incarne certains des droits revendiqués par les révolutionnaires ; car, en sus, ceux des droits qui seront effectivement consacrés par la constitution en devenir devront – pour ne pas frustrer les espoirs révolutionnaires – se voir conférer un effet utile, suivant l’expression usitée en droit communautaire. D’où l’importance de cette fonction politique que la société civile tunisienne, notamment les syndicats qui sont particulièrement puissants dans ce pays, est appelée à jouer par la vigilance permanente qu’elle se devrait de déployer – souligne le professeur Ben Letaief.

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Cette conférence, très animée, le fut d’autant plus que l’heure n’était pas à rendre compte de ce qui fut, mais bien plutôt d’exprimer, de confronter et d’apprécier tant les aspirations que les pressentiments que des juristes alertes peuvent éprouver vis-à-vis des printemps marocain  et tunisien. Plus que jamais, l’office des juristes nous apparaît menaçant de difficulté : ordonner les événements pour leur conférer un(des) sens qui ne trahissent pas la projection des préoccupations de l’observateur occidental ; les interpréter à l’aune du passé afin de leur donner une consistance suffisante pour que l’on puisse en extraire des critiques et des propositions à l’usage de l’avenir. Concrétisée le jour même de son inauguration officielle, voilà l’une des vocations qui, par ses vœux, lient  le LM-DP. Puissent-ils toutes les satisfaire au mieux.