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ParLM-DP

Second Colloque international du LM-DP : Athènes 19-20 oct. 2017

 

Le deuxième colloque international du LM-DP
aura lieu les 19 & 20 octobre 2017 à Athènes (Grèce).

Il aura pour thème :
Service(s) public(s)
en Méditerranée.

sous le haut patronage
de S. E. le Président de la République hellénique,
M. Prokopios Pavlopoulos

 

A l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu TouzeilDivina , est organisé le deuxième colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (http://www.lm-dp.org) à Athènes les 19-20 octobre 2017. Notre programme prévoit trois demi-journées de travail réparties en ateliers classiques de contributions ainsi que de tables rondes permettant le(s) débat(s).

La première journée sera accueillie par le National Centre for Public Administration & Local Government (Ekdda) et la seconde journée le sera au Conseil d’Etat hellénique.

Le colloque est ainsi co-organisé, à l’initiative du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public par le National Centre for Public Administration & Local Government (Ekdda) et le Conseil d’Etat hellénique.

Il reçoit le soutien de l’Université Toulouse 1 Capitole (et particulièrement de l’Institut Maurice Hauriou), de Sciences Po Toulouse, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que des Conseils d’Etat de France, d’Italie et du Liban, de Conseillers d’Etat d’Egypte & de l’Ambassade de France en Grèce.

La liste de nos contributrices et de nos contributeurs se trouve en ligne ICI ou sinon en cliquant sur le patronyme de chaque personnalité.

 

La première journée sera accueillie par le National Centre for Public Administration & Local Government (Ekdda)

et la seconde journée le sera au Conseil d’Etat hellénique. Elles font intervenir 52 personnalités issues de 11 des 23 pays méditerranéens :


 

18 octobre 2017 :
Accueil des intervenant.e.s


20h30 
: Réception à l’Ambassade de France en Grèce

A l’invitation de S.E. Christophe Chantepy

Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

 

19 octobre 2017 :
Service(s) Public(s) en Méditerranée (I / II)


8h30 
:    Accueil des participants

9h00 :    Allocution(s) d’ouverture

S.E. Prokopios Pavlopoulos

Président de la République Hellénique

S.E. Christophe Chantepy

Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

M. le Président Nikolaos Sakellariou

Président du Conseil d’Etat hellénique, membre d’honneur du Lm-Dp

Mme le Professeur Ifigeneia Kamtsidou

Présidente de l’Ekdda (Ecole Nationale d’Administration publique)

M. le Professeur Mathieu TouzeilDivina

Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Lm-Dp

 

10h00 : Contribution inaugurale :  Du service public systématisant : à propos de la circulation de(s) doctrine(s) en Méditerranée (influences & confluences)

Grand témoin :                   M. le professeur Spyridon Flogaitis

Université d’Athènes, Directeur de l’Eplo ; Directoire du Lm-Dp (équipe grecque)

Neuf chercheurs méditerranéens (de la cellule toulousaine (française) du Lm-Dp dont les jeunes chercheurs Mélina Elshoud, Hussein Makki, Afroditi Marketou & Maxime Meyer) ont préparé une présentation de la circulation dans le bassin méditerranéen de la notion de service public aux XIXe et surtout XXe siècles. Sous la direction du pr. TouzeilDivina, cette recherche sera présentée avec mesdames Delphine Espagno-Abadie (Maître de conférences, Iep de Toulouse, Lassp), Florence CrouzatierDurand, Nicoletta Perlo & Julia Schmitz (Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou & Idetcom).

11h00 :  Pause café

11h30 : Atelier I : Du service public : matérialisations & manifestations concrètes de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Lara Karam Boustany

Université Saint-Joseph de Beyrouth ; Directoire du Lm-Dp (équipe libanaise)

  • L’exemple du service public de l’enseignement en méditerranée

Ayham Alata
Docteur en droit public (Lyon III) (équipe syrienne)

  • Les matérialisations locales de l’intérêt général en méditerranée

Giacomo Roma
Doctorant en droit public (Sapienza Università di Roma) (équipe italienne)

  • L’exemple d’un service public (le sport) en méditerranée

Mathieu Maisonneuve
Université de la Réunion, Université Saint-Joseph de Beyrouth (équipes Française & libanaise)

  • L’exemple d’un service public (culturel) en méditerranée

Mme Eléni Pipelia
Archéologue, Ministère de la Culture et des Sports (équipe grecque)

 

12h45 :  Pause déjeuner

14h00 : Table ronde I :  Du service public : incarnations & manifestations politiques de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Rkia El Mossadeq

Université Mohammed V ; membre du Bureau du Lm-Dp (équipe marocaine)

 

               Pour la France (Assemblée Nationale)

Mme Dr. Marietta Karamanli, députée de la 2nde circonscription de la Sarthe

               Pour la Grèce,

le Professeur Antonis Manitakis, ancien Ministre de la Restructuration administrative

 

15h00 :  Pause café

15h30 : Atelier II : Du service public & de ses « Lois » en Méditerranée

Présidence :                         M. le professeur Pierre Delvolvé

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

Grand témoin :                   M. le Président Bernard Stirn

Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat (France)

  • L’Egalité dans le service public en Méditerranée

Stamatina Xefteri, Maria Gkana & Théodora Papadimitriou

Universités de Paris II, Conseil d’Etat hellénique & Athènes & Mairie d’Athènes (équipe grecque)

  • La continuité dans le service public en Méditerranée

Dr. Didem Yilmaz

Université de Bahçeşehir (équipe turque)

  • La mutabilité dans le service public en Méditerranée

Pr. Judith Gifreu Font

Universidad Autonoma de Barcelona (équipe espagnole)

Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso

Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona, Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

  • Les nouvelles « Lois » du service public en Méditerranée

Pr. Bernardo Giorgio Mattarella

Università di Siena, Luiss (& Sspa), Directoire du Lm-Dp (équipe italienne)

 

17h30 : clôture (temporaire) des travaux

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques,

professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

20 octobre 2017 :
Service(s) Public(s) en Méditerranée (II / II)

 

08h30 : Table ronde II :  Du service public appréhendé par le(s) juge(s) administratif(s) en Méditerranée

Présidence :                         M. le Président Nikolaos Sakellariou

Président du Conseil d’Etat ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

                Grand témoin :                   M. le Président Jean-Paul Costa

Conseiller d’Etat honoraire,
ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Président de la fondation René Cassin

 

Pour le Conseil d’Etat libanais : M. le Président Chucri Sader

Ancien Président du Conseil d’Etat libanais (sous réserve)

Pour le Conseil d’Etat italien : M. le Président Filippo Patroni Griffi

               Président adjoint du Conseil d’Etat italien

Pour le Conseil d’Etat égyptien : M. le Président Alaa Kotb

Vice Président du Conseil d’Etat égyptien

Pour le Conseil d’Etat français : M. le Président Bernard Stirn

Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Pour le Conseil d’Etat grec : Mme le Professeur Stavroula Ktistaki

Maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique

 

10h30 : Pause café

11h00 : Atelier III :  Du service public géré  par les opérateurs en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Marta Franch Saguer

Universidad Autonoma de Barcelona ; Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

 

  • La gestion du service public en Méditerranée par une personne privée

Dr. Vahit Polat

Université de Saint-Etienne, Directoire du Lm-Dp (équipe turque)

  • La gestion du service public en Méditerranée par contrat

Pr. Mustapha Ben Letaief

Université Tunis El Manar, Membre d’honneur du Lm-Dp (équipe tunisienne)

  • La gestion du service public en Méditerranée par la personne publique : l’exemple de l’énergie

Pr. Georgios Dellis

Université d’Athènes (équipe grecque)

  • Service public & Autorités indépendantes : un vieux concept face aux nouveaux défis

Pr. Vassilios Kondylis

Université d’Athènes (équipe grecque)

  • La régulation transnationale des services publics en Méditerranée

Pr. Thomas Perroud

Université Paris II Panthéon Assas

Avec Mme Charikleia Vlachou (Maître de conférences, Université d’Orléans)

& M. Dr. Christos Kaloudas (Université de Paris II) (équipe française)


12h30 
: Pause café

12h45 : Table ronde III :  L’exemple d’un service public en Méditerranée : l’eau (et sa gestion)

Présidence :                         M. le Professeur Carlo Iannello

Seconda Università di Napoli ; Directeur Adjoint du Lm-Dp (équipe italienne)


Introduction : Intérêt général & service public de l’eau

– Mme Aemilia Ioannidis

Doctorante en droit Public, Université Paris II (équipes française & grecque)

– Dr. Sami Serageldin

Conseil d’Etat d’Égypte (équipe égyptienne)

– Dr. Yannis Eustathopoulos

Economiste, conseiller en matière de services et entreprises publiques (équipe grecque)

– Pr. Walid Laggoune

Université d’Alger, Directoire du Lm-Dp (équipe algérienne)

– Pr. Grégory Kalflèche & Fabrice Bin

Professeur (Institut Maurice Hauriou), Université Toulouse 1 Capitole, Directoire du Lm-Dp

& Maître de conférences (Irdeic), Université Toulouse 1 Capitole (équipe France)

 

14h00 : Allocution de clôture :   Service(s) public(s) en Méditerranée

M. le Professeur Antoine Messarra

membre du Conseil Constitutionnel du Liban,

Membre d’honneur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

 

Comité scientifique et organisateur :

Rkia El Mossadeq, Delphine Espagno-Abadie, Lara Karam Boustany, Stavroula Ktistaki,
Carlo Iannello, Théodora Papadimitriou, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina ;
aidés de Maria Gkana & Naja Vrettakou.

NB : ce programme intègre une pré répartition proposée de membres des équipes du Lm-Dp afin de respecter au mieux les équilibres et les représentations des différentes nationalités du bassin méditerranéen (avec une présence renforcée des membres des deux équipes coorganisatrices grecque et française).

NB 2 : Le colloque sera suivi (l’après-midi du 20 octobre à 16h00) d’une réunion d’Assemblée Générale et de Directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

Le programme à jour
au 14 septembre 2017
est disponible au format PDF
en cliquant ICI 

L’inscription au colloque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est gratuite mais obligatoire.

Pour les agents publics helléniques, une plateforme est mise ent place sur le site de l’EKDDA :

http://www.ekdd.gr/ekdda/index.php/gr 

pour plus de renseignements : zsideris@ekdd.gr.

2) Pour les autres publics (universitaires, praticiens, etc.), l’inscription se fera par simple courriel et ce, dans la limite des places disponibles.

pour s’inscrire : zsideris@ekdd.gr.

 

Pour plus de renseignements :

contact@lm-dp.org

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Les intervenants [colloque international du LM-DP]

Vous trouverez ci-dessous la liste des 53 personnalités participant au second colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

En cliquant sur chaque patronyme, vous aurez accès au CV (généralement en langue française) de nos contributrices et de nos contributeurs. Cette liste est dressée par ordre de prise de parole au colloque en fonction du programme présenté ICI.


 

 

Comité scientifique et organisateur :

Rkia El Mossadeq, Delphine Espagno-Abadie, Lara Karam Boustany, Stavroula Ktistaki,
Carlo Iannello, Théodora Papadimitriou, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina ;
aidés de Maria Gkana & Naja Vrettakou.

Le programme à jour au 05 septembre 2017
est disponible au format PDF
en cliquant ICI 

L’inscription au colloque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est gratuite mais obligatoire.

Pour les agents publics helléniques, une plateforme est mise ent place sur le site de l’EKDDA :

http://www.ekdd.gr/ekdda/index.php/gr 

pour plus de renseignements : zsideris@ekdd.gr.

2) Pour les autres publics (universitaires, praticiens, etc.), l’inscription se fera par simple courriel et ce, dans la limite des places disponibles.

pour s’inscrire : zsideris@ekdd.gr.

Pour plus de renseignements :

contact@lm-dp.org

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Le LMDP à la RDA !

Le LMDP est très fier de partager avec ses adhérents et sympathisants l’article qui le présente à la Revue de Droit d’Assas (n° 13-14 ; février 2017 ; p. 34 et s.). Un grand merci à ses rédacteurs.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Réunion de la cellule toulousaine

Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du LM-DP s’est réunie ce lundi 10 juillet 2017 afin de préparer les projets et travaux futurs de l’association.

Parmi ceux-ci ont été évoqués :

  • la 2nde édition des Éléments bibliographiques de droit public méditerranéen (RMDP 06)
  • la publication des études franco-grecques (RMDP 07)
  • le colloque d’Athènes 2017
  • une future journée franco-espagnole

Les réunions prochaines de la cellule toulousaine sont prévues autour de trois conférences :

  • 02 octobre 2017 : présentation de la circulation en méditerranée de la notion de service public (autour d’un petit déjeuner).
  • 07 novembre 2017 (11.00) : présentation des relations public / administration en France et en Espagne (suivie d’un repas).
  • 05 décembre 2017 (11.00) : éléments de droit constitutionnel libanais (suivis d’un repas).

Merci aux présent.e.s & aux représenté.e.s méditerranéen.ne.s !

(et notamment de droite à gauche sur la photographie : Hussein Makki (France & Liban) / Abdellah Melouki (Algérie & France) / Maxime Meyer (Secrétaire général du LM-DP) / Loic Demeester (France & Espagne & Monique) / Esteban Vargas (France) / Julia Schmitz (France & Lucia) / Claire Joachim (France) / Florence Crouzatier-Durand (France & Monaco) / Mathieu Touzeil-Divina (Directeur du LM-DP).

ParAfroditi MARKETOU

Σύντομη παρουσίαση του προγράμματος LM-DP (Ελλάδα)

1. Υπό την αιγίδα ενός γαλλικού συλλόγου, του Collectif L’Unite du Droit (Σύλλογος Η Ενότητα του Δικαίου, unitedudroit.org), του οποίου το LM-DP απετέλεσε ανεξάρτητο εργαστήριο, και με πρωτοβουλία του Καθ. Mathieu Touzeil-Divina, προτάθηκε το Μάρτιο του 2012 η ίδρυση ενός παρατηρητηρίου ή εργαστηρίου συγκριτικού δημοσίου δικαίου γύρω από τη Μεσόγειο, του Μεσογειακού Εργαστηρίου Δημοσίου Δικαίου (LM-DP). Στη συνέχεια, δέκα καθηγητές – από όλες τις ακτές της Μεσογείου – αποφάσισαν να συμμετάσχουν στο πρόγραμμα. Επιπλέον, μέσα σε μικρό χρονικό διάστημα δεχθήκαμε την επιστημονική υποστήριξη προσωπικοτήτων διεθνούς εμβέλειας, όπως των κκ. Καθηγητών Sabino Cassese και Pierre Delvolvé , καθώς και των κκ. Συμβούλων Amine Benabdallah & Antoine Messarra και του Προέδρου Νικολάου Σακκελλαρίου.

 

2. Πλέον (από την 21η Οκτωβρίου 2016), το LM-DP είναι σύλλογος με δική του νομική προσωπικότητα. Έχει ήδη εκδόσει πολλά τεύχη της Μεσογειακής Εφημερίδας Δημοσίου Δικαίου, η οποία δημιουργήθηκε το 2013. Επίσης, έχει διοργανώσει ή συνδιοργανώσει πολλά συνέδρια και ημερίδες, μεταξύ των οποίων:

  • Σύνταγμα & Αραβική Άνοιξη (2012),
  • Πρώτα βιβλιογραφικά στοιχεία Μεσογειακού Δημοσίου Δικαίου (2013),
  • Δικαιώματα των γυναικών & Αραβικές επαναστάσεις (2012-2013),
  • Louis Rolland, ο Μεσογειακός (2014),
  • Συνταγματική(ές) δικαιοσύνη(ες) στη Μεσόγειο (2015),
  • Επιρροές και διασταυρώσεις στη Μεσόγειο (2015),
  • Υπάρχει ένα Μεσογειακό δημόσιο δίκαιο; (2015-2016),
  • Δίκαιο & Θρησκεία στη Μεσόγειο (2016),
  • Δημόσια(ες) υπηρεσία(ες) στη μεσόγειο (2017).

3. Παρότι, από άτυπο ερευνητικό δίκτυο που ήταν αρχικά, εξελίχθηκε σε σύλλογο με νομική προσωπικότητα, το Μεσογειακό Εργαστήριο Δημοσίου Δικαίου δεν άλλαξε τους αρχικούς του στόχους. Στην καρδιά του ρεύματος του νομικού πλουραλισμού (ή των νομικών πλουραλισμών), το LM-DP επιδιώκει: «τη σύγκριση των συγκρίσεων» και, μακροπρόθεσμα, την σύνταξη της πρώτης Μελέτης Μεσογειακού Δημοσίου Δικαίου.

4. Οι συμμετέχοντες στο πρόγραμμα αφορμώνται από την επίγνωση της σύγχρονης τάσης παγκοσμιοποίησης του Δικαίου. Πώς υλοποιείται η τάση αυτή στις χώρες της Μεσογείου; Σηματοδοτεί άραγε το τέλος του εθνικού κράτους; Πώς αντιμετωπίζεται η εξέλιξη αυτή από το εθνικό δημόσιο δίκαιο στις διάφορες μεσογειακές χώρες; Βαδίζουμε άραγε προς μία ηγεμονία των ανεξάρτητων οργάνων και αρχών; Στο πλαίσιο αυτό βρίσκουν ισχύ τα θεμελιώδη δικαιώματα ή αντιμετωπίζουμε πλέον ένα αμιγώς οικονομικό δίκαιο;

5. Επιπλέον, μοιραζόμαστε μία θλίψη για τη μεθοδολογική φθορά του συγκριτικού δικαίου, που μοιάζει όλο και περισσότερο με μία απλή παράθεση μελετών, σε αντίθεση με μία πραγματική επιστημονική αντιπαράθεση δικαιϊκών συστημάτων. Ωστόσο, η σύγκριση δεν συνίσταται μόνο στην περιγραφή, αλλά και στην ανάλυση, την κριτική, την πρόταση… Μία αναπτέρωση της δυναμικής της συγκριτικής μεθοδολογίας παρίσταται λοιπόν επιβεβλημένη. Προς τουτο, προτείνουμε ένα εναλλακτικό modus operandi: δεν θα πρόκειται πλέον για μία ομάδα η οποία –μόνη – είτε θα μελετά το δίκαιο της χώρας της είτε θα πραγματοποιεί μία συγκριτική μελέτη. Για τους σκοπούς της έρευνάς μας, περισσότερες ομάδες θα πραγματοποιούν παράλληλα την ίδια συγκριτική μελέτη. Στο επόμενο στάδιο, μία άλλη ομάδα θα προχωρεί στη σύγκριση των συγκρίσεων, ρίχνοντας έτσι φως (ή φωτισμούς) όχι μόνο στις ομοιότητες αλλά και στις διαφορές μεταξύ των επιμέρους μελετών, όπως επίσης και σε τυχόν προδιαθέσεις ή ιδελογικές προκαταλήψεις που εκφράζονται σε αυτές, ακόμη και σε πιθανές διαφορές μεταξύ νομικών συστημάτων και νομικής εκπαίδευσης κλπ. (έτσι το LM-DP εντάσσεται μεθοδολογικά στο επιστημονικό κίνημα Law as Culture, αρνούμενο την απομόνωση του δικαίου από το ευρύτερο πλαίσιό του, στην οποία υποπίπτουν πολύ συχνά οι συγκριτικές μελέτες ιδιωτικού δικαίου). Επιπροσθέτως, οι επιμέρους ομάδες δεν θα αποτελούνται από τα ίδια πρόσωπα ούτε θα έχουν στη διάθεσή τους τις ίδιες ακριβώς πηγές (κυρίως λόγω της γλώσσας στην οποία έχουν συνταχθεί οι πηγές αυτές και της έλλειψης διαθεσιμότητάς κάποιων στο διαδίκτυο ή στο ευρύτερο κοινό). Επομένως, οι διαφορές μεταξύ των επιμέρους μελετών μπορεί να αποδειχθούν ουσιώδεις. Το να αρνηθεί λοιπόν κανείς να τις λάβει υπ’όψιν είναι επιστημονικά επιβλαβές. Στη συνέχεια, ο τελικός στόχος θα είναι η σύνταξη μίας Μελέτης, η οποία θα αποτελεί μία νέα, θεωρητική και συστηματική εργασία.

Ωστόσο, το LM-DP δεν κηρύσσει ούτε έχει ως στόχο να αποδείξει τις ευεργεσίες ενός υποτιθέμενου οικουμενικού δημοσίου δικαίου, όπως κάποιοι το ήλπισαν ή το ονειρεύτηκαν παλιότερα (κυρίως κατά τις αποικιοκρατικές περιόδους, με αφετηρία την εξιδανικευμένη «ρωμαιοποίηση» ενός jus commune). Στόχος του LM-DP είναι η κατανόηση και η ανάλυση της τυχόν εναρμόνισης των επιμέρους δικαίων και όχι η απόδειξη ενός υποτιθέμενου δικαιϊκού οικουμενισμού.

6. Ποιες χώρες συμμετέχουν στη σύγκριση;

Η Μεσόγειος αποτελείται από 23 χώρες ή κράτη (με αλφαβητική σειρά): Αίγυπτος, Αλβανία, Αλγερία, Βοσνία-Ερζεγοβίνη, Γαλλία, Ελλάδα, Ηνωμένο Βασίλειο (Γιβραλτάρ), Ισπανία, Ισραήλ, Ιταλία, Κροατία, Κύπρος, Λίβανος, Λιβύη, Μάλτα, Μαρόκο, Μαυροβούνιο, Μονακό, Παλαιστίνη, Σλοβενία, Συρία, Τυνησία και Τουρκία.

Το LM-DP έχει αναγκαστικά ως αρχικό κίνητρο τη δίψα για γνώση και για τη μετάδοση της γνώσης αυτής. Σε ένα πρώτο επίπεδο, στοχεύει στην (ανύπαρκτη σήμερα) καταγραφή πληροφοριών σχετικά με την ύπαρξη δημοσίων δικαίων γύρω από τη Μεσόγειο. Σε πρώτο στάδιο (από το 2012 έως το 2014), το  LM-DP έστρεψε το ενδιαφέρον του στη Δυτική Μεσόγειο όπου, για ιστορικούς και γεωγραφικούς λόγους, βρέθηκαν σε αλληλεπίδραση οι 5 χώρες του ιδρυτικού «πυρήνα» (Γαλλία, Ισπανία, Ιταλία, Μαρόκο, Τυνησία). Η Μεσόγειος είναι ένα σύνολο κρατών με γεωγραφικούς, πολιτικούς, γεω-πολιτικούς και ιστορικούς δεσμούς, του οποίου η μελέτη μπορεί να αποδειχθεί πολύ γόνιμη. Το LM-DP αρχικά ενδιαφέρθηκε για αυτές τις 5 χώρες, οι οποίες συνδέονται, όχι μόνο λόγω της ιστορίας τους και της γεωγραφικής τους θέσης, αλλά και λόγω του ότι επιδόθηκαν όλες σε μία συνταγματική διεργασία περιφερειοποίησης, καθώς και του ότι προσέλαβαν το μοντέλο διακυβέρνησής τους ως μέσω προστασίας δικαιωμάτων. Ωστόσο, μακροπρόθεσμα, το LM-DP καλεί όλες τις μεσογειακές χώρες να ενταχθούν σε αυτό, μέσω ανταποκριτών και, ει δυνατόν, με τη συγκρότηση νέων ερευνητικών ομάδων, οι οποίες θα ενταχθούν στον «αρχικό πυρήνα» των ιδρυτικών χωρών. Ήδη το 2016 έχουν ενταχθεί τρεις ακόμη χώρες: η Ελλάδα (2014), καθώς και ο Λίβανος (2015) και η Αλγερία (2016). Επιπλέον, νέες ερευνητικές ομάδες βρίσκονται υπό ίδρυση σε άλλες χώρες.

7. Από την 1η Αυγούστου 2017, το Lm-Dp μετρά πλέον δώδεκα ομάδες, ήδη συγκροτημένες ή υπό συγκρότηση, στις παρακάτω χώρες: Αίγυπτος, Αλγερία, Γαλλία, Ελλάδα, Ισπανία, Ιταλία, Κύπρος, Λίβανος, Μαρόκο, Συρία, Τυνησία και Τουρκία.

8. Τι συγκρίνεται;

Είναι και θα παραμείνει αδύνατο (έστω και αν αφιερωθούν είκοσι χρόνια μελέτης) να συγκρίνει κανείς το σύνολο του δημοσίου δικαίου δύο ή (όπως εν προκειμένω) πέντε κρατών. Είναι λοιπόν απαραίτητο να οριοθετήσουμε τη μελέτη σε κάποιες εμβληματικές ενότητες ή τομείς του δημοσίου δικαίου. Η μελέτη κάποιων από αυτούς τους τομείς μοιάζει επιβεβλημένη, ενώ η ένταξη άλλων στο πρόγραμμα αποτελεί εκδήλωση της θέλησης των ιδρυτών του LM-DP να προωθήσουν συγκεκριμένες ερευνητικές πτυχές του δημοσίου δικαίου. Έτσι, αντικείμενο μελέτης θα αποτελέσουν τα παρακάτω 16 θέματα:

Ιστορία του δημοσίου δικαίου (1)· Πηγές του Δικαίου και νομοκανονιστική παραγωγή (2)· Δημόσια εξουσία(-ες) & διακυβέρνηση(-εις) του κράτους (Συνταγματικό Δίκαιο) (3)· Γεωγραφική διαίρεση της εξουσίας (και περιφερειοποίηση) (4)· Θεσμικό πλαίσιο (διοικητικές αρχές) (5)· Κοινοβουλευτικό δίκαιο (6)· Δημοκρατία & εκλογικά συστήματα (7)· Εγγύηση & προστασία των θεμελιωδών δικαιωμάτων (8)· Περιβάλλον / Χωροταξία / Ιδιοκτησιακά καθεστώτα (9)· Δημόσια οικονομικά & συστήματα δημοσιονομικού δικαίου (10)· Συνταγματική δικαιοσύνη (11)· Διοικητική δικαιοσύνη (12)· Εργαζόμενοι στο δημόσιο και δημόσιοι υπάλληλοι (13)· Δημόσιες υπηρεσίες (14)· Δημόσιες συμβάσεις (15)· Δίκαιο των νέων τεχνολογιών πληροφορίας και επικοινωνίας (16).

9. Η γέννηση του LM-DP είναι ίσως πάνω απ’όλα μία όμορφη ανθρώπινη περιπέτεια.

10. Καρπός όμορφων συναντήσεων και φιλόδοξων μεσογειακών σχεδίων,το LM-DP πολύ γρήγορα απέκτησε ταχύτητα κρουαζιερόπλοιου και είναι πλέον στραμμένο με αποφασιστικότητα προς το μέλλον και την αλληλεγγύη.

 

NB : texte originel du pr. Touzeil-Divina.

Ο Mathieu TOUZEIL-DIVINA είναι Καθηγητής Δημοσίου Δικαίου στο Πανεπιστήμιο Toulouse 1 Capitole. Είναι ιδρυτής του Μεσογειακού Εργαστηρίου Δημοσίου Δικαίου, το οποίο δημιούργησε το 2012 και του οποίου τελεί Διευθυντής, κατόπιν της μετατροπής του από άτυπο ερευνητικό δίκτυο σε σύλλογο με νομική προσωπικότητα. Ειδήμων στο Γενικό Δημόσιο Δίκαιο, Ο Mathieu TOUZEIL-DIVINA προωθεί την Ενότητα του Δικαίου (εξ ου και η ίδρυση, με πρωτοβουλία του το 2004, του Collectif l’Unité du Droit (Σύλλογος Η Ενότητα του Δικαίου, www.unitedudroit.org)). Τα επιστημονικά του ενδιαφέροντα περιλαμβάνουν το δημόσιο και το συνταγματικό δίκαιο στη Γαλλία και … στη Μεσόγειο. Κάποιες από τις μελέτες του είναι : La doctrine publiciste (1800-1880) [Η Θεωρία του Δημοσίου Δικαίου] (2009) και Dictionnaire de Droit public interne [Λεξικό Εσωτερικού Δημοσίου Δικαίου] (2017).

Traduction (au 01 juillet 2017) par Mme Afroditi MARKETOU

ParEsteban VARGAS-MAZAS

Presentación resumida del proyecto LM-DP (Español)

1. Bajo el amparo de la asociación francesa Collectif L’Unité du Droit (unitedudroit.org), en marzo de 2012, gracias a la iniciativa del Profesor Mathieu Touzeil-Divina, se propuso constituir un observatorio o laboratorio de Derecho Público en torno a la cuenca del Mediterráneo: el Laboratorio Mediterráneo de Derecho Público (Laboratoire Méditerrannéen de Droit Public/ LM-DP). Seguidamente, una decena de colegas – de todas las riberas del Mediterráneo – se fueron sumando al proyecto.  Asimismo, un apoyo científico rápidamente se materializó con el respaldo de personalidades reconocidas a nivel internacional, como los profesores Sabino Cassese y Pierre Delvolvé, los Sres. Consejeros Amina Benabdallah,  Antoine Messarra y el Sr. Presidente Nikolaos Sakellariou.

2. A partir de ahora (desde el 21 de octubre 2016), el LM-DP es una asociación dotada de personalidad jurídica. El LM-DP ha publicado varios números en el seno de la Revue Méditerranéenne de Droit Public creada en 2013 y ha organizado o coorganizado múltiples conferencias y coloquios, como por ejemplo:

Constitution(s) & Printemps arabes[1] (2012) ;

Premiers éléments bibliographiques de droit public méditerranéen [2](2013)

Droits de femmes & Révolutions arabes ([3]2012-2013) ;

Louis Rolland, le Méditerranéen[4] (2014) ;

Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée[5] (2015);

Influences & confluences constitutionnelles en Méditerranée (2015) ;

Existe-t-il un droit public méditerranéen(2015-2016)[6] ?

Droit & Religion en Méditerranée[7] (2016) ;

Service(s) public(s) en Méditerranée[8] (2017).

3. Lo que primero fue una red informal y ahora es una asociación dotada de personalidad jurídica, el Laboratorio Mediterráneo de Derecho Público no ha modificado sus objetivos originales. En el corazón del/los pluralismo(s)  jurídico(s), el LM-DP persigue, en efecto, los siguientes propósitos: « comparar las comparaciones» y proponer, a mediano plazo, el primer Tratado Mediterráneo de Derecho Público.

4. Los responsables del proyecto, a este respecto, son conscientes del contexto de la globalización / mundialización del Derecho. ¿Cuál es la materialización en torno al Mediterráneo? ¿El Estado ha «muerto» allí? ¿Dónde se encuentran sus derechos públicos nacionales? ¿Las Agencias independientes o autoridades reinan en el Mediterráneo? ¿Acaso los derechos fundamentales prevalecen o éstos son ahora un derecho económico?

5. Asimismo, somos muchos los que lamentamos que, progresivamente, el derecho comparado parece reducirse, no a una verdadera confrontación científica, sino a una simple sucesión de monografías de derechos de distintos países. Pero comparar no es sólo describir sino también analizar, criticar, proponer, entre otros. Una re-dinamización del método es necesaria y para lograrlo proponemos otro modus operandi: Ya no se trataría de un único equipo que propone una monografía de su país o que efectúa un trabajo de comparación, sino varios equipos que, en paralelo, efectúan este mismo trabajo. Una vez terminado, otro grupo «comparará las comparaciones» destacando no sólo los puntos comunes y las diferencias de los estudios sino también sus eventuales ideas de partida y eventuales prejuicios ideológicos, las diferencias potenciales de sistemas jurídicos y deformaciones, entre otros. (lo que ancla metodológicamente al LM-DP en la corriente de Law as Culture rechazando la frecuente descontextualización que los estudios de derecho privado comparado llevan a cabo frecuentemente). Vale destacar que como cada equipo no trabajaría con las mismas personas ni con las mismas fuentes (debido al idioma empleado y a la accesibilidad de algunos documentos no digitalizados o confidenciales), algunas diferencias podrían revelarse esenciales y negarse a tomarlas en cuenta sería perjudicial. A partir de entonces, el objetivo final del LM-DP será constituir un Tratado proponiendo una obra nueva, teórica y sistémica.

Sin embargo, el LM-DP no defiende y no busca demostrar las ventajas de un presunto derecho público universal, como se ha esperado o soñado en el pasado (especialmente en los periodos de colonización y en la « romanización » idealizada de un jus commune). El LM-DP trata de comprender y analizar la posible armonización de los derechos y no probar un universalismo hipotético.

6. ¿Qué (y con quién) comparar?

La cuenca del Mediterráneo comprende 23 Estados o países (en orden alfabético): Albania, Argelia, Bosnia y Herzegovina, Chipre, Croacia, Egipto, España, Francia, Grecia, Italia, Israel, Líbano, Libia, Marruecos, Malta, Mónaco, Montenegro, Palestina, el Reino Unido (Gibraltar), Eslovenia, Siria, Túnez y Turquía.

El LM-DP, necesariamente tiene como primer objetivo el deseo de conocimiento y la transmisión del mismo. Busca, en primer lugar, el levantamiento de un inventario (actualmente inexistente) en cuanto a la existencia – precisamente – de los derechos públicos en torno al Mediterráneo. Históricamente (2012-2014), el LM-DP se ha concentrado en la cuenca occidental, donde, por razones históricas y geográficas, cinco países que forman un « núcleo » fueron conducidos a influenciarse mutuamente (Francia, España, Italia, Marruecos, Túnez). La cuenca mediterránea es entonces un conjunto pertinente para el estudio, desde un punto de vista geográfico, político, geopolítico e histórico.

El LM-DP, por tanto, ha prioritariamente centrado su atención en estos cinco países histórica y geográficamente relacionados, que además están comprometidos en un proceso constitucional de regionalización y que reflexionan tanto, sobre su modelo de gobernanza, como a la garantía de los derechos. No obstante, se invita a todos los países de la cuenca a unirse, en el mediano plazo, al LM-DP a través de la designación de colaboradores y, si es posible, mediante la formación de otros equipos, integrando el « núcleo » original de los miembros fundadores. Ya en 2016, se procedió a integrar dentro del « núcleo original » a tres países: Grecia (incluido al núcleo en 2014), Líbano (2015) y Argelia (2016). Cabe agregar que nuevos equipos están en curso de constitución.

7. Al primero de agosto de 2017, el LM-DP está compuesto por doce equipos nacionales ya constituidos, o en curso de constitución, en los países siguientes: Argelia, Chipre, Egipto, España, Francia, Grecia, Italia, Líbano, Marruecos, Siria, Túnez y Turquía.

8. ¿Qué comparar?

Es y va a ser imposible (incluso en treinta años) comparar el conjunto del derecho público de veintitrés países. Es necesario limitar el estudio a unas partes o sectores emblemáticos del derecho público. Algunos temas parecen imponerse y otros manifiestan una voluntad de los fundadores para promover ciertos aspectos de estudio. Serán así estudiados los dieciséis temas siguientes:

Historia del derecho público (1) ; Fuentes del Derecho & Producción normativa (2) ; Poder(es) y gobernanza(s)  del Estado (Derecho constitucional) (3) ; Repartición territorial del poder (incluyendo la regionalización) (4) ; Entorno institucional (instituciones administrativas) (5); Derecho parlamentario (6) ; Democracia y sistemas electorales (7) ; Garantía y protección de los derechos fundamentales (8); Medioambiente / Planificación de territorios / Propiedades (9)  ; Finanzas públicas y derechos fiscales (10) ; Justicia constitucional (11) ; Justicia administrativa (12) ; Función pública & Empleo público (13) ; Servicios públicos (14) ; Contratos públicos (15) ; Derechos de las NTIC.

9. El LM-DP naciente es tal vez, y ante todo, una muy bella aventura humana.

10. Fruto de bellos encuentros y de ambiciosos proyectos mediterráneos, rápidamente alcanzó una velocidad de crucero y está decididamente orientado hacia el futuro y la fraternidad.

NB : Texto en francés elaborado por : Mathieu TOUZEIL-DIVINA es Profesor de Derecho Público en la Universidad de Toulouse 1 Capitole. Fundó en 2012 el LM-DP, del cual es su actual Director (desde que era una red informal a su posterior constitución en asociación). Publicista generalista, el  Profesor TOUZEIL-DIVINA promueve la Unidad del Derecho (de ahí que en 2004 estableciera el colectivo « L’Unité du Droit» de (www.unitedudroit.org). Sus investigaciones abordan tanto el derecho administrativo como el derecho constitucional francés … y mediterráneo. Sus escritos incluyen: Doctrine publiciste (1800-1880) (2009) y Dictionnaire de Droit public interne (2017).

Traducción realizada con el concurso de las Señoras Marta FRANCH-SAGUER, Delphine ESPAGNO-ABADIE y el Señor Esteban VARGAS-MAZAS. Marta FRANCH SAGUER es Doctora en Derecho por la Universidad de Barcelona (1988) y profesora titular de derecho administrativo de la Universidad Autónoma de Barcelona desde 1992. Delphine ESPAGNO ABADIE es Doctora en Derecho por la Universidad de Toulouse 1 Capitole (1998) y Maître des Conférences en Derecho Público en Sciences Po Toulouse. Esteban VARGAS-MAZAS es ATER en la Universidad de Toulouse 1 Capitole. Allí enseña en el marco de los diplomas de la Escuela Europea de Derecho, en específico: la Licenciatura Derecho y Mundo Hispánico y los Dobles Diplomas Francia – España.

[1] Constitución y Primaveras árabes

[2] Primeros elementos bibliográficos de derecho público mediterráneo

[3] Derechos de las Mujeres y Revoluciones árabes

[4] Louis Rolland, el mediterráneo

[5] Justicia(s) constitucional(es) en el Mediterráneo

[6] ¿Existe un derecho público mediterráneo?

[7] Derecho y Religión en Mediterráneo

[8] Servicio(s) público(s) en Mediterráneo

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Carlo Iannello, professeur invité à Toulouse

La cellule toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureuse d’accueillir fin février & débuts mars 2017 le professeur Carlo Iannello, Directeur adjoint du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et professeur de droit public à la Seconda Università di Napoli (Italie) et ce, en qualité de professeur invité à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Dans le cadre de cette venue, le professeur Iannello délivrera notamment deux conférences ici annoncées.

 

 

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Communiqué d’alerte du LM-DP

Méditerranée, 08 février 2017

Le Bureau exécutif du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) vient d’être informé que l’un de ses membres, directeur de l’équipe Turque du LM-DP, membre du Directoire de notre association et – par ailleurs – membre du Conseil de l’Enseignement Supérieur de la République Turque, M. le professeur Ibrahim Kaboglu, venait d’être démis de ses fonctions aux côtés de centaines d’autres agents publics renvoyés par le gouvernement en place.

Le LM-DP s’insurge de cette manifestation violente qui frappe et atteint l’ensemble de la communauté des universitaires et des juristes de Méditerranée.

Le LM-DP réaffirme la nécessité d’un triomphe de la liberté d’expression – notamment académique – au cœur des Etats méditerranéens et encourage toute action en sens. Il adresse tous ses sentiments d’affection et de solidarité aux collègues victimes de ces décisions anti-démocratiques et dignes des plus sombres heures qu’a malheureusement connu mais que ne devrait plus connaître l’espace méditerranéen.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Le LM-DP nouveau est arrivé !

Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais, le LM-DP, outre un réseau informel, est une association dotée de la personnalité morale. Trois temps forts ont matérialisé les 20-21 octobre 2016, cette mutation à Toulouse.

I. Réunion du Bureau nouveau

Le 20 octobre 2016, à partir de 18h, à Toulouse, étaient réunis :

  • Mme le Pr. Rkia El Mossadeq, administratrice du LM-DP
  • Mme le Pr. Stavroula Ktistaki, administratrice du LM-DP
  • M. le Pr. Carlo Iannello, Directeur adjoint du LM-DP
  • Mme Julia Schmitz, Directrice adjointe du LM-DP
  • Mme Delphine Espagno, Trésorière du LM-DP
  • M. le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Directeur du LM-DP

Parmi les points abordés par le Bureau de la nouvelle association, on mentionnera à titre de P-V :

  • Point sur la transformation de l’ancien directoire devenant assemblée délibérante
  • Proposition 1 : adoption des statuts (vote à l’unanimité)
  • Discussion sur la création d’une association LM-DP grecque « sœur »
  • Discussion sur le droit de dissolution
  • Proposition 2 : membres proposés par le Bureau pour être membres d’honneur du LM-DP (vote à l’unanimité)
  • Proposition 3 : membres proposés par le Bureau pour rejoindre le Directoire en plus des 25 membres actuels (vote à l’unanimité)

Me AGUILA Yann
Dr. ALATA Ayham
Dr. BARRUE BELOU Rémi
Dr. CROUZATIER-DURAND Florence
Pr. CHIEFFI Lorenzo
Mme ELSHOUD Mélina
Pr. FERRARA Luigi
Dr. GANA Maria
Pr. KALFLECHE Grégory
– Mme JUSTE Karène
Pr. KARADJI Mustapha
Pr. MASTOR Wanda
Pr. MOUTON Stéphane
– Pr. ORTIZ Laure
– Pr. PATRONI GRIFFI Andrea
– Dr. PERLO Nicoletta
– Dr. PIERCHON Jean-Baptiste
– Pr. POIROT MAZERES Isabelle
– Dr. POLAT Vahit
– S. E. VAROUXAKIS Sotiris

  • Proposition 4 : mandat est confié à la trésorière du LM-DP d’ouvrir au plus vite un compte bancaire
    mandat est donné aux directeurs de remplir les formalités préfectorales pertinentes (vote à l’unanimité)
  • Conférence du 21 (préparation de la )
  • Le Bureau du LM-DP évoque la création – et s’en réjouit – d’un nouveau groupe syrien (avec équipe d’au moins cinq juristes à ce jour). Une possibilité d’équipe au Monténégro est également évoquée.
  • Colloque d’Athènes (préparation matérielle & scientifique du)

– Lieux du colloque : préférences pour 2 lieux
– Mandat à l’équipe grecque pour le choix final
– Mandat à l’équipe grecque pour les partenariats grecs institutionnels
– Mandat à l’équipe toulousaine pour les partenariats français
– Partenariats grecs en cours
– Programme prévisionnel révisé et mis à jour
– Mandat au Bureau pour contacter les équipes afin de clore le programme en 2016.

(…)

  • Projet de partenariats institutionnels & de communication
    (« Gibraltar » & papeterie)

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La nouvelle Direction du LM-DP

Avant de se séparer pour un repas méditerranéen, les nouveaux membres du Bureau adressent leurs sympathies et leurs voeux de rétablissement à leur secrétaire général, M. Meyer, retenu au Mans.

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II. Conférence de novation du LM-DP

Le 21 octobre 2016, à partir de 15h, à Toulouse, étaient réunis sous la présidence du Bureau du LM-DP :

  • Mme le Pr. Rkia El Mossadeq, administratrice du LM-DP
  • Mme le Pr. Stavroula Ktistaki, administratrice du LM-DP
  • M. le Pr. Carlo Iannello, Directeur adjoint du LM-DP
  • Mme Julia Schmitz, Directrice adjointe du LM-DP
  • Mme Delphine Espagno, Trésorière du LM-DP
  • M. le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Directeur du LM-DP

… une trentaine de personnes présentes et / ou représentées.
Parmi les points abordés lors de cette conférence; on mentionnera à titre de P-V :

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Le nouveau Bureau du LM-DP

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  • Présentation du réseau et de la transformation du LM-DP en association

Présentation par le pr. Touzeil-Divina de cette évolution institutionnelle et de ses objectifs.

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Présentation par l’une des organisatrices, Mme le Pr. El Mossadeq, de ce premier colloque du LM-DP.

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Présentation des actes par Mme Espagno, l’une de ses éditrices.

Présentation des journées mancelles de 2014 / 2015 consacrées à Louis Rolland par le pr. Carlo Iannello.

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Présentation du projet par Mme le pr. Ktistaki, maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique.

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  • Présentation des ateliers du colloque 2017

Présentation par Mme Julia Schmitz, Directrice adjointe du LM-DP.

(…)

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Au terme de la conférence, sont par ailleurs considérés comme fondateurs du LM-DP comme association :

  • les sept membres d’Honneur du Directoire du LM-DP
  • les quarante-cinq nouveaux membres du Directoire (dont est issu le Bureau)*

ainsi que les membres présents et ou représentés le 21 octobre à Toulouse

 

  • ABDOULGHANI Mohamad
  • ABOULLOUZ Abdelhakim
  • AJJOUB Muhannad
  • ANNASER Nada
  • AMMAR Sinane
  • BIN Fabrice
  • CABANIS André
  • DEBBAETS Emilie
  • EL MNASFI Mustapha
  • KOUZZI Saïda
  • LOHRER Dimitri
  • MAISTRE (de) Jean-Rémi
  • MAKKI Hussein
  • MARKETOU Afroditi
  • ROMA Giacomo
  • SANTIAGO IGLESIAS Diana
  • SOURZAT Lucie
  • VARGAS MAZAS Esteban
  • WILLMAN BORDAT Stéphanie

Au 01 novembre 2016,
le LM-DP comprend donc 71 membres à part entière et plus d’une centaine d’associés au réseau.

III. Conférence au sein du Master II « Droit des Collectivités territoriales »

Après la conférence inaugurale (21 octobre 2016, à partir de 17h),
étaient réunis sous la présidence de :

  • Mme le Pr. Rkia El Mossadeq, administratrice du LM-DP
  • Mme le Pr. Stavroula Ktistaki, administratrice du LM-DP
  • M. le Pr. Carlo Iannello, Directeur adjoint du LM-DP
  • M. le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Directeur du LM-DP

… les étudiants de la promotion 2016 / 2017 du Master II « Droit des Collectivités Territoriales » (dir. Mme Nathalie Laval-Mader).

Dans le cadre du séminaire du pr. Touzeil-Divina (Constitution(s) & décentralisation(s)), les étudiants ont pu converser avec les trois professeurs invités en provenance du Maroc (Pr. El Mossadeq), de Grèce (Pr. Ktistaki) et d’Italie (Pr. Iannello).

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Avec une exceptionnelle qualité d’écoute, les étudiants ont interrogé les professeurs invités à propos des techniques de décentralisation et de déconcentration en droits étrangers et comparés.

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Plus d’information(s) sur cet exceptionnel M2 ici :
http://www.toulouse-m2ct.com/

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Bienvenue au LM-DP !

Sous l’égide d’une association, le Collectif L’Unité du Droit, dont il fut un atelier indépendant, il a été proposé, à l’initiative du pr. Mathieu Touzeil-Divina, de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp). Par suite, une dizaine de collègues – depuis toutes les rives de la Méditerranée – se sont agrégés au projet. En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Professeurs Sabino Cassese et Pierre Delvolvé ainsi que de MM. les Conseillers Amine Benabdallah & Antoine Messarra et de M. le Président Nikolaos Sakellariou.

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Le 19 mars 2012, à Paris a eu lieu la création du réseau « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » ainsi qu’une conférence inaugurale sur la thématique : « Constitution(s) & Printemps arabe(s) » et ce, avec le prestigieux soutien de l’Institut de France (Académie des Sciences morales & politiques).

Le 29 juin 2012, à l’Université du Maine (Le Mans), à l’initiative de Mme Juliette Gaté, s’est déroulé le premier colloque coorganisé avec le soutien du Lm-Dp : « Droits des femmes & révolutions arabes ».

Le 19 octobre 2012, à Toulouse, a été organisée la deuxième réunion de notre Directoire. Ce dernier a notamment décidé de l’adoption d’un logotype définitif, d’acter certaines considérations méthodologiques et mis en place deux éléments scientifiques cardinaux : la fondation d’un média propre au Lm-Dp (la Revue Méditerranéenne de Droit PublicRmDp) ainsi qu’un appel à contributions relatif au premier colloque international du Lm-Dp : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ».

En 2013, en Méditerranée, ont été publiés les deux premiers numéros de la Revue Méditerranéenne de Droit Public dont un premier volume, fruit de travaux collectifs destinés à présenter des éléments de bibliographie.

En mars 2014 & mars 2015, à l’Université du Maine (Le Mans), se sont tenues les deux journées dites « Louis Rolland, le Méditerranéen » dont la seconde – en partenariat avec l’Association Française de Droit Constitutionnel – avait pour thème : « Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée ».

En 2015, en Méditerranée, a été publié le premier numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (le 3ème de la collection) issu d’un appel méditerranéen à contribution(s) : « Influences & confluences constitutionnelles en Méditerranée ».

Les 28 & 29 octobre 2015, à l’Université Mohammed V (Rabat), a eu lieu le premier de nos grands colloques internationaux : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ».

Le 26 mai 2016, à Athènes, le Lm-Dp, en partenariat avec l’European Public Law Organization (Eplo), a participé à l’organisation d’une conférence sur : « Droit & Religion en Méditerranée ».

Le 21 octobre 2016, à Toulouse, le réseau « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » s’est mu en association dotée de la personnalité morale.

Les 19 & 20 octobre 2017, à Athènes, aura lieu le deuxième de nos colloques internationaux : « Service(s) public(s) en Méditerranée » en partenariat avec les Conseils d’Etat de Grèce, du Liban, d’Italie et de France.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Le LM-DP devient une association !

C’est pour le LM-DP une véritable (r)évolution que celle qu’il s’apprête à vivre le 21 octobre 2016 à Toulouse : sa transformation de réseau informel en association dotée de la personnalité morale.

NB : la présence à la conférence du 21 octobre 2016 – 15 h 00 – salle Maurice Hauriou (anciennes Facultés) est libre.
Il est préférable cependant de s’y inscrire
en envoyant un courriel à contact@lm-dp.org.

21oct2016

Programme prévisionnel :

A priori, voici l’ordre du jour de cette manifestation (réalisée avec le soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole). Nous débuterons par rappeler ce qu’est le LM-DP puis nous en présenterons l’évolution institutionnelle :

I. Seront présents et se présenteront les futurs membres du Bureau de l’association LM-DP :

  • Trois juristes dits « administrateurs» :
    • Pr. Rkia El Mossadeq (Maroc ; Université Mohammed V), co-organisatrice du colloque de Rabat (2015) ;
    • Pr. & Maître des requêtes, Stavroula Ktistaki (Grèce ; Conseil d’Etat), co-organisatrice du colloque d’Athènes (2017) ;
    • Pr. Carlo Iannello (Italie ; Seconda Università degli Studi di Napoli), co-organisateur du colloque d’Athènes (2017) et de celui de (2020), Directeur adjoint du Lm-Dp.
  • Une trésorière : Mme Delphine Espagno (Maître de conférences, Iep de Toulouse).
  • Un secrétaire général : M. Maxime Meyer (Université Toulouse 1 Capitole, doctorant contractuel de l’Assemblée Nationale).
  • Une directrice adjointe : Mme Julia Schmitz (Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole).
  • Un directeur : Pr. Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse I Capitole, fondateur).

II. Seront présentés à l’assistance les actes publiés du colloque de Rabat :

Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

III. Seront présentés au public les projets du LM-DP :

  • la collaboration franco-grecque 2016-2017 ;
  • le colloque d’Athènes 2017 (services publics en Méditerranée) ;
  • le renouveau du Site Internet ;
  • l’appel à contribution(s) franco-grec ;

Présentation (rappels de l’évolution institutionnelle) :

Après une première période du printemps 2012 au printemps 2016, le Directoire du réseau Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a décidé de quitter le giron associatif du Collectif L’Unité du Droit pour former une association à part entière. En mars 2012, effectivement, nous étions plusieurs à fonder ensemble, le Lm-Dp qui avait été imaginé plus tôt et à propos duquel plusieurs juristes des différentes rives de la Méditerranée s’étaient joints. A cet égard, comme fondateur, l’auteur de la présente contribution remercie très sincèrement tous ceux qui ont permis la constitution de ce réseau et particulièrement (et par ordre chronologique) ceux qui en ont animé les premiers travaux :

  • au Maroc (avec les Prs. Amine Benabdallah, Omar Bendourou, Rkia El Mossadeq & Amal Mecherfi),
  • en Tunisie (avec les Pr. Mustapha Ben Letaief & Neila Chaabane),
  • en Italie (avec les Prs. Lorenzo Casini, Carlo Iannello, Bernardo Giorgio Mattarella & (entre Sarre & France) Philippe Cossalter) et le soutien précieux du Pr. Sabino Cassese,
  • en Espagne (avec les Prs. Marta Franch Saguer & Josep Ramon Fuentesi Gasó) et le soutien regretté du Pr. Luis Ortega Alvarez) ;
  • en Grèce (avec le Président Nikolaos Sakellariou, le Pr. Spyridon Flogaitis, l’ambassadeur Sotiris Varouxakis, Mme la professeure, maître des requêtes Stavroula Ktistaki & Mme Theodora Papadimitriou) ;
  • au Liban (avec les Prs. Antoine Messarra & Lara Karam Boustany),
  • en Algérie (avec les Prs. Bachir Yelles Chaouche & Walid Laggoune),
  • & en Turquie (avec le Pr. Ibrahim Kaboglu (ainsi qu’en France le Pr. Baptiste Bonnet)).

En France aussi – évidemment – plusieurs noms méritent d’être cités pour leur investissement et leur soutien à cette belle aventure. Que soient ainsi très sincèrement remerciés :

  • le Pr. Gilles J. Guglielmi(qui avait accueilli par le biais du Cersa (Université Paris II)) la première réunion du Directoire pour sa fondation ;
  • les Prs. émérites Pierre Delvolve et François Terre(qui avaient accueilli la conférence inaugurale du Lm-Dp à l’Institut de France) ;
  • Morgan Sweeney, Vice-Président du Collectif L’Unité du Droit(qui avait accepté que le Lm-Dp devienne l’un des ateliers permanents de cette association) ;
  • Mme Wafa Tamzini(qui a assisté et accompagné – au Mans – la matérialisation de l’idée même de création d’un Lm-Dp) ;
  • & Mmes Delphine Espagno, Juliette Gate, Valérie Nicolas, Mélina Elshoud & plus récemment Julia Schmitz, pour leurs forces de propositions et d’actions ;
  • Un grand merci également à l’un des hommes de l’ombre qui accompagne le Lm-Dp et notamment sa Revue : Maxime Meyer, secrétaire général du Laboratoire.

Il est en outre rapidement apparu que le Lm-Dp n’était pas qu’une belle aventure scientifique. Il s’agit aussi d’une exceptionnelle histoire humaine faite d’amitié(s) méditerranéenne(s).

Ainsi, après quatre premières années d’existence, nos premiers résultats et nos premiers travaux se sont montrés non seulement prometteurs mais encore – déjà – très riches et fructueux. Personne – je crois – n’imaginait un tel succès et chacun(e) s’en réjouira. Il convient sûrement cependant désormais, ainsi que le dernier Directoire de Rabat (octobre 2015) l’avait appelé de ses vœux à l’instar des comités scientifique et d’organisation du colloque d’Athènes 2017, de perfectionner sinon d’affiner notre organisation et sa gouvernance. Déjà, en effet le Lm-Dp peut se réjouir du chemin parcouru en seulement quatre années :

  • la formation de dix équipes (fixes ou en constitution) dans le bassin méditerranéen (en Algérie, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, en Espagne, au Liban, au Maroc, en Tunisie & en Turquie) soit près de la moitié des Etats concernés ;
  • l’existence de contacts pour permettre a priori l’organisation de quatre nouvelles ou futures équipes : en Croatie ; en Egypte ; en Israël & en Slovénie ;
  • l’existence d’un site Internet (http://www.lm-dp.org) efficace, à jour et aux milliers de clics de visiteurs de toutes les rives de la Méditerranée ;
  • l’existence d’une revue propre (la Revue Méditerranéenne de Droit Public (la RmDp) qui a déjà produit – avec celui-ci – cinq numéros et en prépare déjà au moins trois autres) ;
  • l’organisation de plusieurs conférences, séminaires & colloques (près d’une dizaine en tout et sur plusieurs rives de la Méditerranée) ;
  • l’invitation de plusieurs professeurs (notamment du Maroc et d’Italie vers la France) à venir enseigner et partager grâce au soutien d’Universités partenaires ;
  • des rapprochements institutionnels avec des Universités, des Ecoles mais aussi des Juridictions des pays méditerranéens ;
  • ainsi – bien entendu – que la constitution d’un important réseau de près de 200 juristes méditerranéens (essentiellement publicistes mais aussi privatistes, historiens, etc.).

Cette pratique pluriannuelle nous a cependant permis de pointer du doigt des éléments non de dysfonctionnements mais qui pourraient être encore plus efficaces et / ou performants au service de l’idéal qui nous réunit. Voilà pourquoi il a été décidé – symboliquement lors de la sortie du présent numéro publié un an après le colloque de Rabat (octobre 2015) – de former une nouvelle association.

Cette dernière permettra en particulier de pallier les absences de personnalité morale et de budget propres que nous avions déplorées précédemment. Sans pour autant couper les ponts définitivement avec le Collectif L’Unité du Droit, association qui a d’abord hébergé en son sein le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et sans laquelle le Lm-Dp n’aurait pu ni exister ni survivre, la proposition de nouvelle association « Lm-Dp » est donc d’extraire l’atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit pour en faire une personnalité juridique propre néanmoins liée (comme un enfant à ses parents) à cette association qui pourrait ainsi continuer non seulement à aider financièrement le Lm-Dp mais aussi profiter de ses Editions (l’Epitoge) qui abrite comme rappelé précédemment notre Revue Méditerranéenne de Droit Public. Par ailleurs, plusieurs d’entre nous ont même proposé (ce qui sera encouragé) de créer une association (ou autre forme de personnalité similaire) pour chacune des équipes du réseau Lm-Dp. La nouvelle association « Lm-Dp » de surcroît va se doter d’une nouvelle gouvernance qui devrait faciliter les échanges et les prises de décision(s) alors que son Directoire devenait de plus en plus pléthorique. Il était néanmoins important que l’association nouvelle du Lm-Dp, bien que déclarée en France, continue scientifiquement d’incarner toutes les rives méditerranéennes. En ce sens, l’article 04, § 02 de nos statuts prévoie-t-il : « Le Bureau exécutif comprend : sept membres actifs issus du Directoire aux fonctions suivantes :

  • Trois juristes dits « administrateurs» et membres des comités scientifiques constitués pour les colloques du Lm-Dp (en cours ou à venir) avec, si possible, en son sein une représentation de trois rives différentes du bassin méditerranéen et d’au moins deux branches disciplinaires du droit public. Ces trois administrateurs ne pourront appartenir à l’équipe française du Lm-Dp. Parmi eux, sera élu un des deux directeur(rice) adjoint(e) de l’association.
  • Un(e) trésorier(e) ;
  • Un(e) ou deux secrétaire(s) général(e)(x) ;
  • Un(e) directeur(rice) adjoint(e) (en plus de celui ou de celle élu(e) parmi les « administrateurs ») et membre de l’équipe française du Lm-Dp;
  • Un(e) directeur(rice) qui, aux côtés de ses deux directeurs adjoints, forme le collège des trois directeurs.

En l’état, et à la suite de l’acceptation par l’ancien Directoire du Lm-Dp, de la liste conduite par le pr. Touzeil-Divina, le Bureau du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public au 21 octobre 2016 est constitué comme suit :

  • Trois juristes dits « administrateurs» : Pr. Rkia El Mossadeq (Maroc ; Université Mohammed V), co-organisatrice du colloque de Rabat (2015) ; Pr. & Maître des requêtes, Stavroula Ktistaki (Grèce ; Conseil d’Etat), co-organisatrice du colloque d’Athènes (2017) ; Pr. Carlo Iannello (Italie ; Seconda Università degli Studi di Napoli), co-organisateur du colloque d’Athènes (2017) et de celui de (2020), Directeur adjoint du Lm-Dp.
  • Une trésorière : Mme Delphine Espagno (Maître de conférences, Iep de Toulouse).
  • Un secrétaire général : M. Maxime Meyer (Université Toulouse 1 Capitole, doctorant contractuel de l’Assemblée Nationale).
  • Une directrice adjointe : Mme Julia Schmitz (Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole).
  • Un directeur : Pr. Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse I Capitole, fondateur).
ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

D’un printemps, l’autre !

D’un printemps, l’autre.
Présentation(s) de la Revue Méditerranéenne de Droit Public,
de son Numéro V
& du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

par Mathieu Touzeil-Divina
Professeur des Universités, Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole,
Président du Collectif L’Unité du Droit,
Directeur & fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

« Je quitterai
le blanc sommet enneigé
qui réchauffait d’un sourire nu
mon infini isolement ».
Yannis Ritsos, Symphonie du printemps (I)[1]

 

Tel le printemps célébré par le poète grec Yannis Ritsos et fil conducteur de la présente introduction, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) a eu la chance de connaître déjà plusieurs beaux printemps successifs, fructueux et prometteurs.

I. Un printemps des origines

Sous l’égide d’une association française, le Collectif L’Unite du Droit (unitedudroit.org), dont il fut un atelier indépendant, il a été proposé, à l’initiative du professeur Mathieu Touzeil-Divina (alors titulaire à l’Université du Maine), de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Mediterraneen de Droit Public (Lm-Dp).

Le Lm-Dp a été conçu à partir d’une proposition, faite en 2011, par le Pr. Touzeil-Divina. L’ont rapidement rejoint (et ce, avec enthousiasme) le Pr. Guglielmi et Mme Tamzini. Par suite, une dizaine de collègues en France (les Prs. Cossalter, Bonnet et Mmes GatE, Nicolas & Espagno) et à l’étranger (les Prs. Bendourou, Ben Letaief, Casini, El Mossadeq, Franch Saguer & Mecherfi) se sont agrégés au projet. En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Pr. Sabino Cassese et Pierre Delvolve ainsi que de M. le conseiller Benabdallah.

En février 2012, des premiers contacts ont été réalisés avec quelques membres de la Faculté de Droit de l’Université Mohammed V – Souissi de Rabat. D’autres rencontres et constitutions d’équipes nationales ont ensuite été organisées. Le laboratoire Lm-Dp ne bénéficiait originellement pas de la personnalité morale mais il a rapidement été acté qu’une première réunion de constitution d’un réseau informel serait organisée, autour de la célébration du printemps, le 19 mars 2012 à Paris ; cette date étant à plusieurs titres un symbole méditerranéen (19 mars 1962 en Algérie ; 19 mars 2011 en Egypte notamment). Pour formaliser cette naissance il a également été proposé de profiter de cette rencontre pour organiser une conférence inaugurale sur la thématique : « Constitution(s) & Printemps arabe(s) » avec le prestigieux soutien de l’Institut de France (Académie des Sciences morales & politiques ; pr. François Terre et Pierre Delvolve). De nombreux envois ont ensuite été effectués par voies électronique et postale entre décembre 2011 et février 2012 pour informer de la création du Lm-Dp les communautés universitaires et quelques institutions des pays a priori concernés.

Le 29 juin 2012, à l’Université du Maine, à l’initiative de Mme Juliette GatE, a eu lieu le premier colloque coorganisé avec le soutien du Lm-Dp : « Droits des femmes & révolutions arabes ». Il a fait l’objet d’une publication retenue dans le deuxième numéro de la présente Revue Méditerranéenne de Droit Public. Y ont participé de nombreux membres du Lm-Dp. Le 19 octobre 2012, a eu lieu, à Toulouse, la deuxième réunion de notre Directoire. Ce dernier a notamment décidé de l’adoption d’un logotype définitif, d’acter certaines considérations méthodologiques et mis en place deux éléments scientifiques cardinaux : la fondation d’un média propre au Lm-Dp (la présente Revue Méditerranéenne de Droit PublicRmDp) ainsi qu’un appel à contributions relatif au premier colloque international, objet du présent numéro : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ». Ce colloque a eu lieu en octobre 2015 au cœur du royaume Chérifien et ses actes font donc l’objet du cinquième numéro de la RmDp (automne 2016).

Plusieurs ouvrages ont ainsi déjà façonné les recherches du jeune Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Sa Revue Méditerranéenne de Droit Public (RmDp) est diffusée en France – et autour de la Méditerranée – par les Editions Lextenso et répond à l’indice Dewey 342.182 2 (22e éd.) (Droit constitutionnel et administratif – Méditerranée (région)). Elle est en outre référencée sous l’Issn 2268-9893 et est en cours d’indexation internationale. Après un premier numéro (RmDp I) consacré à des premiers « Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen » et un deuxième numéro (RmDp II), fruit des actes du colloque « Droits des femmes et révolutions arabes » (dir. Juliette Gate) ; après avoir également consacré un numéro (RmDp III) aux « influences & confluences constitutionnelles en Méditerranée », un quatrième volume (RmDp IV), issu de deux conférences tenues au Mans aux printemps 2014 et 2015, a été placé sous le patronyme du publiciste Louis Rolland (1877-1956) né en Sarthe non loin du Mans et dont la carrière et la doctrine l’ont conduit à divers endroits des rives de la Méditerranée d’où le titre choisi de « Louis Rolland, le Méditerranéen ».

« Le carillon de la lumière
nous accueille
sur le blond bord de mer ».
Yannis Ritsos, Symphonie du printemps (V)

II. Un printemps associatif

Après une première période du printemps 2012 au printemps 2016, le Directoire du réseau Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a décidé de quitter le giron associatif du Collectif L’Unité du Droit pour former une association à part entière. En mars 2012, effectivement, nous étions plusieurs à fonder ensemble, le Lm-Dp qui avait été imaginé plus tôt et à propos duquel plusieurs juristes des différentes rives de la Méditerranée s’étaient joints. A cet égard, comme fondateur, l’auteur de la présente contribution remercie très sincèrement tous ceux qui ont permis la constitution de ce réseau et particulièrement (et par ordre chronologique) ceux qui en ont animé les premiers travaux :

  • au Maroc (avec les Prs. Amine Benabdallah, Omar Bendourou, Rkia El Mossadeq & Amal Mecherfi),
  • en Tunisie (avec les Pr. Mustapha Ben Letaief & Neila Chaabane),
  • en Italie (avec les Prs. Lorenzo Casini, Carlo Iannello, Bernardo Giorgio Mattarella & (entre Sarre & France) Philippe Cossalter) et le soutien précieux du Pr. Sabino Cassese,
  • en Espagne (avec les Prs. Marta Franch Saguer & Josep Ramon Fuentesi Gasó) et le soutien regretté du Pr. Luis Ortega Alvarez) ;
  • en Grèce (avec le Président Nikolaos Sakellariou, le Pr. Spyridon Flogaitis, l’ambassadeur Sotiris Varouxakis, Mme la professeure, maître des requêtes Stavroula Ktistaki & Mme Theodora Papadimitriou) ;
  • au Liban (avec les Prs. Antoine Messarra & Lara Karam Boustany),
  • en Algérie (avec les Prs. Bachir Yelles Chaouche & Walid Laggoune),
  • & en Turquie (avec le Pr. Ibrahim Kaboglu(ainsi qu’en France le Pr. Baptiste Bonnet)).

En France aussi – évidemment – plusieurs noms méritent d’être cités pour leur investissement et leur soutien à cette belle aventure. Que soient ainsi très sincèrement remerciés :

  • le Pr. Gilles J. Guglielmi(qui avait accueilli par le biais du Cersa (Université Paris II)) la première réunion du Directoire pour sa fondation ;
  • les Prs. émérites Pierre Delvolve et François Terre(qui avaient accueilli la conférence inaugurale du Lm-Dp à l’Institut de France) ;
  • Morgan Sweeney, Vice-Président du Collectif L’Unité du Droit(qui avait accepté que le Lm-Dp devienne l’un des ateliers permanents de cette association) ;
  • Mme Wafa Tamzini(qui a assisté et accompagné – au Mans – la matérialisation de l’idée même de création d’un Lm-Dp) ;
  • & Mmes Delphine Espagno, Juliette Gate, Valérie Nicolas, Mélina Elshoud & plus récemment Julia Schmitz, pour leurs forces de propositions et d’actions ;
  • Un grand merci également à l’un des hommes de l’ombre qui accompagne le Lm-Dp et notamment sa Revue : Maxime Meyer, secrétaire général du Laboratoire.

Il est en outre rapidement apparu que le Lm-Dp n’était pas qu’une belle aventure scientifique. Il s’agit aussi d’une exceptionnelle histoire humaine faite d’amitié(s) méditerranéenne(s).

Ainsi, après quatre premières années d’existence, nos premiers résultats et nos premiers travaux se sont montrés non seulement prometteurs mais encore – déjà – très riches et fructueux. Personne – je crois – n’imaginait un tel succès et chacun(e) s’en réjouira. Il convient sûrement cependant désormais, ainsi que le dernier Directoire de Rabat (octobre 2015) l’avait appelé de ses vœux à l’instar des comités scientifique et d’organisation du colloque d’Athènes 2017, de perfectionner sinon d’affiner notre organisation et sa gouvernance. Déjà, en effet le Lm-Dp peut se réjouir du chemin parcouru en seulement quatre années :

  • la formation de dix équipes (fixes ou en constitution) dans le bassin méditerranéen (en Algérie, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, en Espagne, au Liban, au Maroc, en Tunisie & en Turquie) soit près de la moitié des Etats concernés ;
  • l’existence de contacts pour permettre a priori l’organisation de quatre nouvelles ou futures équipes : en Croatie ; en Egypte ; en Israël & en Slovénie ;
  • l’existence d’un site Internet (http://www.lm-dp.org) efficace, à jour et aux milliers de clics de visiteurs de toutes les rives de la Méditerranée ;
  • l’existence d’une revue propre (la Revue Méditerranéenne de Droit Public(la RmDp) qui a déjà produit – avec celui-ci – cinq numéros et en prépare déjà au moins trois autres) ;
  • l’organisation de plusieurs conférences, séminaires & colloques (près d’une dizaine en tout et sur plusieurs rives de la Méditerranée) ;
  • l’invitation de plusieurs professeurs (notamment du Maroc et d’Italie vers la France) à venir enseigner et partager grâce au soutien d’Universités partenaires ;
  • des rapprochements institutionnels avec des Universités, des Ecoles mais aussi des Juridictions des pays méditerranéens ;
  • ainsi – bien entendu – que la constitution d’un important réseau de près de 200 juristes méditerranéens (essentiellement publicistes mais aussi privatistes, historiens, etc.).

Cette pratique pluriannuelle nous a cependant permis de pointer du doigt des éléments non de dysfonctionnements mais qui pourraient être encore plus efficaces et / ou performants au service de l’idéal qui nous réunit. Voilà pourquoi il a été décidé – symboliquement lors de la sortie du présent numéro publié un an après le colloque de Rabat (octobre 2015) – de former une nouvelle association.

Cette dernière permettra en particulier de pallier les absences de personnalité morale et de budget propres que nous avions déplorées précédemment. Sans pour autant couper les ponts définitivement avec le Collectif L’Unité du Droit, association qui a d’abord hébergé en son sein le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et sans laquelle le Lm-Dp n’aurait pu ni exister ni survivre, la proposition de nouvelle association « Lm-Dp » est donc d’extraire l’atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit pour en faire une personnalité juridique propre néanmoins liée (comme un enfant à ses parents) à cette association qui pourrait ainsi continuer non seulement à aider financièrement le Lm-Dp mais aussi profiter de ses Editions (l’Epitoge) qui abrite comme rappelé précédemment notre Revue Méditerranéenne de Droit Public. Par ailleurs, plusieurs d’entre nous ont même proposé (ce qui sera encouragé) de créer une association (ou autre forme de personnalité similaire) pour chacune des équipes du réseau Lm-Dp. La nouvelle association « Lm-Dp » de surcroît va se doter d’une nouvelle gouvernance qui devrait faciliter les échanges et les prises de décision(s) alors que son Directoire devenait de plus en plus pléthorique. Il était néanmoins important que l’association nouvelle du Lm-Dp, bien que déclarée en France, continue scientifiquement d’incarner toutes les rives méditerranéennes. En ce sens, l’article 04, § 02 de nos statuts prévoie-t-il : « Le Bureau exécutif comprend : sept membres actifs issus du Directoire aux fonctions suivantes :

  • Trois juristes dits « administrateurs» et membres des comités scientifiques constitués pour les colloques du Lm-Dp (en cours ou à venir) avec, si possible, en son sein une représentation de trois rives différentes du bassin méditerranéen et d’au moins deux branches disciplinaires du droit public. Ces trois administrateurs ne pourront appartenir à l’équipe française du Lm-Dp. Parmi eux, sera élu un des deux directeur(rice) adjoint(e) de l’association.
  • Un(e) trésorier(e) ;
  • Un(e) ou deux secrétaire(s) général(e)(x) ;
  • Un(e) directeur(rice) adjoint(e) (en plus de celui ou de celle élu(e) parmi les « administrateurs ») et membre de l’équipe française du Lm-Dp;
  • Un(e) directeur(rice) qui, aux côtés de ses deux directeurs adjoints, forme le collège des trois directeurs.

En l’état, et à la suite de l’acceptation par l’ancien Directoire du Lm-Dp, de la liste conduite par le pr. Touzeil-Divina, le Bureau du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public au 21 octobre 2016 est constitué comme suit :

  • Trois juristes dits « administrateurs» : Pr. Rkia El Mossadeq (Maroc ; Université Mohammed V), co-organisatrice du colloque de Rabat (2015) ; & Maître des requêtes, Stavroula Ktistaki (Grèce ; Conseil d’Etat), co-organisatrice du colloque d’Athènes (2017) ; Pr. Carlo Iannello (Italie ; Seconda Università degli Studi di Napoli), co-organisateur du colloque d’Athènes (2017) et de celui de (2020), Directeur adjoint du Lm-Dp.
  • Une trésorière : Mme Delphine Espagno(Maître de conférences, Iep de Toulouse).
  • Un secrétaire général : M. Maxime Meyer(Université Toulouse 1 Capitole, doctorant contractuel de l’Assemblée Nationale).
  • Une directrice adjointe : Mme Julia Schmitz(Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole).
  • Un directeur : Pr. Mathieu Touzeil-Divina(Université Toulouse I Capitole, fondateur).

« Les clapotis dans le soir
et les miroitements des jasmins
attendent devant notre seuil
une réponse ».
Yannis Rítsos, Symphonie du printemps (IX)

III. Un printemps des objectifs

Partant, réseau informel ou association à la personnalité morale juridique, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public n’a pas modifié ses objectifs originels. Au cœur du (des) pluralisme(s) juridique(s), le Lm-Dp poursuit en effet les buts suivants : « comparer les comparaisons » et proposer, à terme, le premier Traité méditerranéen de droit public. Les porteurs du projet sont à cet égard conscients du contexte de mondialisation / globalisation du Droit. Quelle en est la matérialisation autour de la Méditerranée ? L’Etat y est-il « mort » ? Où en sont les droits publics nationaux ? Les agences ou autorités indépendantes y sont-elles reines ? Les droits fondamentaux s’y imposent-ils ou est-ce un droit désormais économique ? En outre, nous sommes plusieurs à regretter que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire méthodologiquement non à une véritable confrontation scientifique, mais à une juxtaposition de monographies. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, etc.

Une redynamisation de la méthode nous semble s’imposer et nous proposons pour ce faire un autre modus operandi : il ne s’agirait plus qu’une équipe – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste, mais que plusieurs équipes parallèlement effectuent ce même travail. Cela fait, un autre groupe opérera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière(s) non seulement les points communs et différences des études, mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. (ce qui ancre méthodologiquement le Lm-Dp dans le courant Law as Culture en refusant la décontextualisation que les études privatistes de droit comparé entraînent trop souvent). De surcroît, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles), des différences pourront s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est préjudiciable. Partant, l’objectif final sera de constituer un Traité proposant une œuvre nouvelle, théorique et systémique. Toutefois, le Lm-Dp ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation et dès la « romanisation » idéalisée d’un jus commune). Il cherche à comprendre et à analyser une éventuelle harmonisation des droits et non à démontrer un universalisme hypothétique.

Qui comparer ?

Le Lm-Dp, a nécessairement pour premier objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche d’abord à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics autour de la Méditerranée et ce, plus particulièrement, dans le bassin occidental où, pour des raisons historiques et géographiques, les cinq pays d’un « noyau » ont été conduits à s’influencer (France, Espagne, Italie, Maroc, Tunisie). Le bassin méditerranéen (23 pays en 2016 en comptant la Palestine) est alors un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géopolitique et historique. Le Lm-Dp a donc d’abord prioritairement porté son attention sur ces cinq pays historiquement et géographiquement liés, mais également tous engagés dans un processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits. Cependant, à terme, tous les pays du bassin sont invités à rejoindre le Lm-Dp par la mise en place de correspondants et, si possible, par la constitution d’autres équipes intégrant le « noyau » originel des pays fondateurs. Déjà, en 2016, on peut relever l’intégration au « noyau originel » de trois autres pays : la Grèce (agglomérée au noyau en 2014) ainsi que le Liban (2015) et l’Algérie (2016). S’y agrègent d’autres nouvelles équipes en cours de constitution.

Que comparer ?

Il est et sera impossible (même en vingt ans) de comparer l’ensemble du droit public de deux à vingt-trois pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public. Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d’étude. Seront ainsi étudiés les seize thèmes suivants :

Histoire du droit public (1) ; Sources du Droit & production normative (2) ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel) (3) ; Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation) (4) ; Environnement institutionnel (institutions administratives) (5) ; Droit parlementaire (6) ; Démocratie & systèmes électoraux (7) ; Garantie & protection des droits fondamentaux (8) ; Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés (9) ; Finances publiques & droits fiscaux (10) ; Justice constitutionnelle (11) ; Justice administrative (12) ; Fonctions & Emploi publics (13) ; Services publics (14) ; Contrats publics (15) ; Droit des Ntic (16).

Le Lm-Dp naissant est peut-être aussi et avant tout une très belle aventure humaine. Fruit de belles rencontres et d’ambitieux projets méditerranéens, il s’est très vite trouvé une vitesse de croisière et est résolument tourné vers l’avenir et la fraternité.

Longue vie au Lm-Dp ainsi qu’à sa revue : la RmDp dont voici le cinquième numéro.

« Tu ne vois pas ?
Dès lors que s’éloigne le printemps
derrière-lui arrive notre nouveau printemps ».
Yannis Rítsos, Symphonie du printemps (XXVII)

IV. Après le(s) printemps arabe(s), un printemps méditerranéen ?

Un droit public méditerranéen !

Il était important que le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public qui a été fondé officiellement en mars 2012 mais qui a, dans les faits comme dans son essence, fleuri au moment des « printemps arabes » se saisisse « juridiquement » et depuis différentes rives de la Méditerranée de cette question même et si porteuse d’espoir(s) des « Printemps arabe(s) ». Plusieurs études de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (et même un deuxième numéro complet) s’en sont ainsi préoccupés. Notre intuition (sinon notre certitude) est que l’avenir en sera méditerranéen. Se dessine conséquemment un futur « Printemps » des Méditerranéennes et des Méditerranéens, unis et réunis. Nécessairement, cela dit, se pose et se posera avec acuité la question d’un ou de plusieurs droit(s) public(s) méditerranéen(s) et tel fut précisément l’objet du présent numéro V de la RmDp :

« Existe-t-il un droit public
mediterraneen ? »

Le présent ouvrage reprend effectivement les actes du colloque de Rabat, tenu à l’Université Mohammed V (Souissi) les 28 & 29 octobre 2015 et ce, sous la direction des professeurs Rkia El Mossadeq, Amal Mecherfi & Mathieu Touzeil-Divina. L’opus ne reprend pas la totalité des contributions et des échanges oraux (à la demande même des contributeurs) mais en reprend la quasi intégralité. Il est construit au moyen des quatre parties suivantes :

Première Partie :
Apprehender le(s) droit(s) public(s) mediterraneen(s)

Ce premier axe permet notamment d’interroger la ou plutôt les méthodologie(s) d’un ou de plusieurs droit(s) public(s) méditerranéen(s). Très rapidement, les échanges de Rabat ont alors convergé vers l’existence de la reconnaissance de plusieurs droits publics méditerranéens pouvant cependant converger – sur certains points – vers un matriciel et cohérent droit public méditerranéen au singulier. La question des méthodologies de ce droit (comparé ou non) en Méditerranée devait par suite être débattue.

Deuxième Partie :
quel(s) droit(s) public(s) mediterraneen(s) ?

Par suite, il nous a semblé cohérent – au sein du ou des droit(s) public(s) méditerranéen(s) ainsi défini(s) – de discuter de trois des aspects fondamentaux de cette branche publiciste : la place des Constitutions, celle des religions puis les différentes appréhensions d’un ou de plusieurs droit(s) administratif(s) en Méditerranée.

Troisième Partie :
des juges du droit public en Méditerranée

Cela dit, il importait de réserver au(x) juge(s) du droit public en Méditerranée une place importante (qu’il occupe dans les faits). Qui est ou qui sont ce(s) juge(s) de / du droit public en Méditerranée ? Plus particulièrement en Grèce, au Liban, au Maghreb, comment procèdent les juges du droit public et quels systèmes ou principes se dessinent-ils ?

Quatrième Partie :
d’hier à demain : le droit public méditerranéen

Enfin, bercé par l’européanisation, l’internationalisation et la globalisation du / des droit(s), le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a voulu replacer ses débats en se tournant vers l’avenir ; un avenir nécessairement nourri d’histoire(s) commune(s) et méditerranéenne(s).

 

Il ne vous reste, selon la formule désormais consacrer de cette Revue, qu’à embarquer sur nos rives méditerranéennes et juridiques aux côtés des capitaines et moussaillons de ce beau numéro V en gardant toujours à l’esprit que le Laboratoire Mediterraneen de Droit Public, porteur de ce projet, n’appartient à aucun pays et n’a embrassé aucun dogme.

Il entend voguer où le vent le conduira et avec les voyageurs et les capitaines qui voudront bien s’y consacrer. Avant de lever l’ancre, toutefois, le pr. Touzeil-Divina aimerait spécialement remercier celles sans qui l’édition de cet ouvrage n’aurait pas pu se réaliser aussi vite et aussi bien : mesdames Delphine Espagno & Julia Schmitz. Qu’elles trouvent, toutes deux ici, l’expression de sa sincère et tendre reconnaissance.

Et puisque ce nouveau numéro est parti de Rabat, voici quelques lignes du poète marocain Abdellatif Laabi[2] à propos d’un arbre, comme l’olivier, symbole de notre association. Le Poète nous avait d’ailleurs fait l’honneur, en mars 2012, d’être présent lors de la constitution du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public :

 

J’attends mon arbre
Il y a bien là devant moi
ce palmier démuni
et ce caoutchouc sans grâce
J’attends mon arbre
J’ai bien vu un fantôme de jardinier
planter là devant moi
une jeune pousse
dont je ne saurais nommer l’essence
J’attends mon arbre
(…)
J’attends mon arbre
Et quand il sera là
le seul, l’unique
surgi d’un coup de foudre
je pourrai enfin
me mettre à écrire pour de bon.

 

[1] L’édition originale est celle parue en 1986 (Editions Kedros) à Athènes. Celle tenue ici pour référente est celle publiée en 2012 en langues grecque et française (Editions Bruno Doucey).

[2] Laabi Abdellatif, Œuvre poétique II ; Paris, La Différence ; 2010 ; p. 169 ; in « Le spleen de Casablanca ».

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Oui aux partenariats heureux-méditerranéens plutôt qu’euro-méditerranéens ?

A plusieurs reprises (par exemple en 2016 lors du colloque de Rabat organisé par l’Université de Bordeaux ou en 2015 lors du colloque du LM-DP), il a été donné au pr. Touzeil-Divina de développer l’idée selon laquelle l’expression d’euro-méditerranée devait être prise, dans le cadre du LM-DP en particulier, avec quelques pincettes ou précautions linguistiques car elle induit, selon son auteur, quelques présupposés.

En ce sens, voici un extrait de la RMDP IV, dans lequel l’auteur écrit :

Méditerranéen & non « Euro-méditerranéen ». Nous profitons en outre de cette mise au point liminaire pour rappeler notre dégoût pour une expression encore trop souvent employée politiquement ou dans les médias, mais aussi en Droit. Nous ne parlerons en effet pas de l’espace euroméditerranéen qui sous-entendrait que l’Europe serait organisée politiquement au septentrion (nord) et non méditerranéenne alors que le Machreq et le Maghreb seraient seulement méditerranéens et au midi. Notre objet d’étude ne sera donc pas l’Europe ou l’Union Européenne et le reste du monde, mais la Méditerranée dans son unité et sa diversité[1].

En effet, si l’on veut bien comprendre l’aspect pratique du terme « euro-méditerranéen » en ce qu’il traduit une réalité politique (un engagement dynamique de l’Union Européenne notamment suite (en 1995) à la déclaration de Barcelone et à la constitution du partenariat « euro-méditerranéen » au sein de l’Union Pour la Méditerranée, on demeure convaincu qu’il entraîne et véhicule davantage d’inconvénients et de sous-entendus néfastes. Parler d’Euro-méditerranée plutôt que de Méditerranée est effectivement réducteur car divisant et opposant – essentiellement – le nord et le sud (sans d’ailleurs mentionner l’est et l’ouest), mais encore comme étant trop centré sur les rapports économiques euro-centrés et surtout géopolitiquement concentrés dans une dimension nord-sud qui n’est pas sans évoquer un écho colonialiste par lequel seul le Nord européen apporterait au sud (essentiellement maghrébin). Géographiquement, par ailleurs, le terme est ambigu sauf à considérer que toute l’Union européenne est méditerranéenne (Suède comprise) ce qui est évidemment faux. Bref, nous estimons le terme a minima maladroit sinon trop clivant plutôt qu’unifiant.

Nous préfèrerons donc parler
d’heureux(se)-méditerranée !

[1] Nous nous sommes également exprimés en ce sens lors d’un colloque rabati organisé les 11-12 avril 2016 : Outils, méthodes et partenariats de la coopération euro-méditerranéenne.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Retours en images sur le colloque LM-DP des 28-29 octobre 2015 (Rabat)

Voici par ordre quasi chronologique
quelques clichés souvenirs du colloque 2015 du LM-DP :

Existe-t-il un droit public méditerranéen ?
Rabat, 28 & 29 octobre 2015.

02-g1

A l’aube des travaux ….

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Allocutions d’ouverture avec M. JOCHEN
représentant la fondation Hanns SEIDEL qui a beaucoup oeuvré au succès du colloque

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Repas de gala !

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Echanges entre les professeurs Benabdallah, Delvolvé & Messarra.

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10-echanges3

La place de la Constitution ….

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Les frontières du droit administratif …

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Echanges lors de la réunion du Directoire

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ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Présentation résumée du projet LM-DP (France)

1. Sous l’égide d’une association, le Collectif L’Unité du Droit (www.unitedudroit.org), dont il fut un atelier indépendant, il a été proposé, en mars 2012, à l’initiative du pr. Mathieu Touzeil-Divina, de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP). Par suite, une dizaine de collègues – depuis toutes les rives de la Méditerranée – se sont agrégés au projet. En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Professeurs Sabino Cassese et Pierre Delvolvé ainsi que de MM. les Conseillers Amine Benabdallah & Antoine Messarra et de M. le Président Nikolaos Sakellariou.

2. Désormais (depuis le 21 octobre 2016), le LM-DP est une association dotée de la personnalité morale. Le LM-DP a déjà publié plusieurs numéros au sein de la Revue Méditerranéenne de Droit Public créée en 2013 et organisé ou co-organisé plusieurs conférences et colloques dont :

  • Constitution(s) & Printemps arabes (2012) ;
  • Premiers éléments bibliographiques de droit public méditerranéen (2013) ;
  • Droits de femmes & Révolutions arabes (2012-2013) ;
  • Louis Rolland, le Méditerranéen (2014) ;
  • Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée (2015);
  • Influences & confluences constitutionnelles en Méditerranée (2015) ;
  • Existe-t-il un droit public méditerranéen (2015-2016) ?
  • Droit & Religion en Méditerranée (2016) ;
  • Service(s) public(s) en Méditerranée (2017).

3. D’abord réseau informel puis association à la personnalité morale juridique, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public n’a pas modifié ses objectifs originels. Au cœur du (des) pluralisme(s) juridique(s), le Lm-Dp poursuit en effet les buts suivants : « comparer les comparaisons » et proposer, à terme, le premier Traité méditerranéen de droit public.

4. Les porteurs du projet sont à cet égard conscients du contexte de mondialisation / globalisation du Droit. Quelle en est la matérialisation autour de la Méditerranée ? L’Etat y est-il « mort » ? Où en sont les droits publics nationaux ? Les agences ou autorités indépendantes y sont-elles reines ? Les droits fondamentaux s’y imposent-ils ou est-ce un droit désormais économique ?

5. En outre, nous sommes plusieurs à regretter que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire méthodologiquement non à une véritable confrontation scientifique, mais à une juxtaposition de monographies. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, etc. Une redynamisation de la méthode nous semble s’imposer et nous proposons pour ce faire un autre modus operandi : il ne s’agirait plus qu’une équipe – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste, mais que plusieurs équipes parallèlement effectuent ce même travail. Cela fait, un autre groupe opérera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière(s) non seulement les points communs et différences des études, mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. (ce qui ancre méthodologiquement le Lm-Dp dans le courant Law as Culture en refusant la décontextualisation que les études privatistes de droit comparé entraînent trop souvent). De surcroît, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles), des différences pourront s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est préjudiciable. Partant, l’objectif final sera de constituer un Traité proposant une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

Toutefois, le Lm-Dp ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation et dès la « romanisation » idéalisée d’un jus commune). Il cherche à comprendre et à analyser une éventuelle harmonisation des droits et non à démontrer un universalisme hypothétique.

6. Qui (et avec qui) comparer ?

Le bassin méditerranéen compte 23 Etats ou pays (par ordre alphabétique) : l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, la Croatie, l’Egypte, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Israël, le Liban, la Libye, le Maroc, Malte, Monaco, le Monténégro, la Palestine, le Royaume-Uni (Gibraltar), la Slovénie, la Syrie, la Tunisie & la Turquie.

Le Lm-Dp, a nécessairement pour premier objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche d’abord à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics autour de la Méditerranée. Historiquement (de 2012 à 2014), le LM-DP s’est d’abord concentré sur le bassin occidental où, pour des raisons historiques et géographiques, les cinq pays d’un « noyau » ont été conduits à s’influencer (France, Espagne, Italie, Maroc, Tunisie). Le bassin méditerranéen est alors un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géopolitique et historique. Le Lm-Dp a donc d’abord prioritairement porté son attention sur ces cinq pays historiquement et géographiquement liés, mais également tous engagés dans un processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits. Cependant, à terme, tous les pays du bassin sont invités à rejoindre le Lm-Dp par la mise en place de correspondants et, si possible, par la constitution d’autres équipes intégrant le « noyau » originel des pays fondateurs. Déjà, en 2016, on peut relever l’intégration au « noyau originel » de trois autres pays : la Grèce (agglomérée au noyau en 2014) ainsi que le Liban (2015) et l’Algérie (2016). S’y agrègent d’autres nouvelles équipes en cours de constitution.

7. Au 01 août 2017, le Lm-Dp comprend désormais douze équipes nationales constituées ou en cours de constitutions dans les pays suivants : en Algérie, à Chypre, en Egypte, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Liban, au Maroc, en Syrie, en Tunisie & en Turquie.

8. Que comparer ?

Il est et sera impossible (même en trente ans) de comparer l’ensemble du droit public de deux à vingt-trois pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public. Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d’étude. Seront ainsi étudiés les seize thèmes suivants :

Histoire du droit public (1) ; Sources du Droit & production normative (2) ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel) (3) ; Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation) (4) ; Environnement institutionnel (institutions administratives) (5) ; Droit parlementaire (6) ; Démocratie & systèmes électoraux (7) ; Garantie & protection des droits fondamentaux (8) ; Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés (9) ; Finances publiques & droits fiscaux (10) ; Justice constitutionnelle (11) ; Justice administrative (12) ; Fonctions & Emploi publics (13) ; Services publics (14) ; Contrats publics (15) ; Droit des Ntic (16).

9. Le Lm-Dp naissant est peut-être aussi et avant tout une très belle aventure humaine.

10. Fruit de belles rencontres et d’ambitieux projets méditerranéens, il s’est très vite trouvé une vitesse de croisière et est résolument tourné vers l’avenir et la fraternité.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Colloque du LM-DP ; Rabat (octobre 2015) : Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

Le premier colloque international
du LM-DP a eu lieu

les 28-29 octobre 2015 à Rabat.

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Il avait pour thème :
Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

Vous trouverez sur le présent site
concernant cet événement :

1. le rappel du programme du colloque
(ci-dessous).

2. un premier compte rendu de la manifestation
rédigé par M. le pr. Antoine MESSARRA.
Il est disponible en cliquant ICI.

3. un reportage photographique
est également
visible en cliquant LA.

4. les actes du colloque
ont déjà été publiés et forment le numéro V
de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP V).

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ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

3e réunion du Directoire : 29 octobre 2015 (Rabat)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Troisième Compte Rendu du Directoire

29 octobre 2015
Rabat, Université Mohammed V – Souissi

 

De 13.00 à 14.00 ; étaient présents et / ou représentés les vingt personnalités suivantes :

  • Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Ben Letaief (Tunisie) représenté par Mme le pr. Neila Chaabane
  • Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint Etienne (France)
  • Pr. Xavier Bioy, Université Toulouse 1 Capitole, Imh (France)
  • Pr. Casini (Italie) représenté par M. le pr. Carlo Iannello
  • Pr. Sarah Cassella, Université du Maine, Themis-Um (France)
  • Pr. Bachir Yelles Chaouche, Université d’Oran (Algérie)
  • Pr. Philippe Cossalter, Université de la Sarre (Allemagne)
  • Pr. Sarah Cassella, Université du Maine, Themis-Um (France)
  • Pr. Rkia El Mossadeq, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Mélina Elshoud, Université du Maine, Themis-Um (France)
  • Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
  • Pr. Flogaitis (Grèce) représenté par Mme Theodora Papadimitriou
  • Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Pr. Ibrahim Kaboglu (Turquie) représenté par M. Vahit Polat
  • Pr. Wallid Laggoune, Université d’Alger (Algérie)
  • Pr. Amal Mecherfi, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • M. Maxime Meyer, Université du Maine, Themis-Um (France)
  • Pr. Mathieu TouzeilDivina, Université Toulouse 1 Capitole, Clud, Imh (Coordinateur)

 

14-directoire

Compte rendu  :

 

1. Adoption du PV du 19 octobre 2012

A l’unanimité des voix le compte rendu du PV de la 2ème assemblée du Directoire (Toulouse, 19 octobre 2012) est adopté.

 

2. Etat des lieux des équipes du LM-DP

Présentation par le pr. Touzeil-Divina des différentes équipes actuelles et en formation du LM-DP.

Equipe turque :

M. POLAT prend la parole et présente la candidature de la Turquie à l’intégration dans le réseau LM-DP au nom du pr. KABOGLU.
Avec le Pr. KABOGLU, nos collègues sont intéressés, et enthousiastes au projet LM-DP. Sont prévues des rencontres avec des universitaires turcs francophones à partir du mois de décembre 2015.

Equipe syrienne :

Plusieurs doctorants et docteurs en Droit français de nationalité syrienne pourraient être intéressés.

Equipe libanaise :

Les Pr. MESSARRA et KARAM-BOUSTANY ont fait connaître leur désir de constituer l’équipe libanaise.

Equipe égyptienne :

Plusieurs contacts ont été pris avec le Pr. RAIMBAULT.

Equipe tunisienne :

L’équipe connaît des modifications ; elle va être reprise par le Pr. CHAABANE qui en était membre.

Equipe algérienne :

L’équipe est en train d’être constituée avec les Pr. LAGGOUNE et YELLES-CHAOUCHE.

 

– 3. Questions palestinienne / israélienne 

Discussion des présents à propos de la question de l’intégration de la Palestine (et d’une équipe palestinienne future) dans nos travaux.

Y parle-t-on d’Etats ou d’ordres juridiques ? S’il est choisi d’aborder les éléments sous le prisme des ordres juridiques, il faut intégrer la Palestine (consensus autour de la table) tout comme l’Etat d’Israël.

D’ailleurs, le LM-DP est un réseau de juristes méditerranéens et non une représentation de délégations nationales. La question de l’intégration palestinienne pose alors davantage de questions et de répercussions pratiques tirées des relations diplomatiques entre tous les pays méditerranéens.

Il est décidé d’inviter les collègues de la région considérée (Israël & Palestine) en ne considérant que les ordres juridiques.

 

– 4. Conseil scientifique

Suite à la disparition du représentant espagnol (M. le Pr. Luis Ortega Álvarez), il est proposé d’intégrer de nouvelles personnalités au Conseil scientifique.

L’équipe espagnole s’engage à proposer un nom.

Il est proposé en concertation avec l »équipe tunisienne que le pr. Ben Letaief rejoigne le conseil scientifique pour rester dans la gouvernance du LM-DP.

Désormais, le conseil scientifique serait ainsi constitué :

M. le Pr. Amine Benabdallah, Juge à la Cour Constitutionnelle (Maroc)

M. le Pr. Mustapha Ben Letaief, Université Tunis El Manar (Tunisie)

M. le Pr. Sabino Cassese, Ancien Juge à la Corte Costituzionale (Italie)

M. le Pr. Pierre Delvolve, Membre de l’Institut de France (France)

M. le Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II (France) (co-fondateur)

M. le Pr. Antoine Messara, Conseiller au Conseil Constitutionnel (Liban)

M. Le Président Nikolaos Sakellariou, Conseil d’Etat (Grèce).

 

– 5. Directoire

Suite à nos échanges et notamment au remplacement du pr. Ben Letaief par le pr. Chaabane,

il est proposé d’intégrer au Directoire, les nouveaux représentants des équipes constituées ou en cours de constitution, ce qui implique l’organisation suivante du Directoire :

Pr. Omar Bendourou, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (fond.) Clud, (Maroc)

Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne, Cercrid (co-fondateur), Clud (France)

Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza) (co-fondateur), Clud (Italie)

Pr. Neila Chaabane, Université de Tunis (Tunisie)

Pr. Bachir Yelles Chaouche, Université d’Oran (Algérie)

Pr. Philippe Cossalter, Universität des Saarlandes, Cifa (co-fondateur), Clud (France)

Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (co-fondateur), Clud (France)

Pr. Spyridon Flogaitis, Université d’Athènes, Eplo (Grèce)

Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (co-fond.), Clud (Espagne)

Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)

Pr. Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul (Turquie)

Pr. Lara Karam Boustany, Univ. Saint Joseph (Liban)

Pr. Walid Laggoune, Université d’Alger (Algérie)

Pr. Bernardo Giorgio Mattarella, Università di Siena (& SSPA) (co-fond.), Clud (Italie)

Pr. Amal Mecherfi, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (co-fond.), Clud (Maroc)

Pr. Elefteria Neframi, Université de Luxembourg (Grèce)

Dr. Théodora Papadimitriou, Mairie d’Athènes (Grèce)

Pr. Thierry Rambaud, Université Paris V (Egypte)

Mme Wafa Tamzini, MCF, U. Paris XIII, Cerap (co-fondateur) (France)

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Clud, Themis-Um (fondateur)

 

– 6. Bureau

Il est proposé qu’à l’intérieur de ce Directoire, soit créé l’équivalent d’un « Bureau » pour, notamment, organiser la prochaine grande manifestation.

et permettre l’organisation de réunion et de prises – plus rapides – de décisions.

Votes à l’unanimité des présents et des représentés sur la constitution du Conseil scientifique, du Directoire et l’hypothèse d’un « Bureau » à définir plus amplement lors du prochain Directoire.

 

– 7. Prochain colloque

Sur le thème : le colloque de Rabat devait initialement porter également sur le thème des Libertés, ce qui a été repoussé à une prochaine manifestation.

Parallèlement à ce thème, le thème des « Services publics » avait été proposé lors de précédents échanges.

Après discussion, il est proposé de retenir le thème « Service(s) public(s) en Méditerranée ».

Sur le lieu : il est proposé, en partenariat avec l’équipe grecque et le Conseil d’Etat hellénique, de réaliser cette manifestation à Athènes (courant 2017 si possible).

Un « bureau » du Directoire sera chargé de l’organisation de l’événement en partenariat avec l’équipe grecque.

 

– 8. RMDP

03 à 05 projets sont en cours actuellement et notamment une nouvelle édition des références bibliographiques (RMDP 1) serait intéressante.

Il est pour l’heure acté de la publication des numéros 04 & 05 de la Revue (actes de colloques).

RMDP 04 : Journées Louis Rolland (dont Justices constitutionnelles)
RMDP 05 : actes du colloque de Rabat
RMDP 06 ? Appel à contributions (Libertés ?)

 

– 9. Site

Plusieurs propositions sont faites et débattues.

On retiendra ;

Proposition A : Mettre en avant, périodiquement, une décision particulière d’un juge du droit public méditerranéen.

Proposition B : Relancer le questionnaire relatif à la présentation du Droit public national de chaque membre méditerranéen.

Le « bureau » du Directoire sera chargé de mettre en oeuvre ces propositions.

 

– 10. Budget :

Le pr. Touzeil-Divina attire l’attention de ses collègues sur la nécessité de trouver de nouveaux financements à nos activités.

Le Collectif L’Unité du Droit (association) peut aider le LM-DP mais non le porter intégralement.

Le « bureau » du Directoire est chargé d’y réfléchir en trouvant quelques « pistes » ou appels à projets.

 

11. Prochaines réunions du Directoire :

Il est proposé un rendez-vous du Directoire et de son « Bureau » au printemps 2016 à Toulouse.

 

Compte rendu rédigé par Mathieu Touzeil-Divina & Mélina Elshoud.

 

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, 14 janvier 2015.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

17 mars 2014 : Louis Rolland, le Méditerranéen

Le 17 mars 2014 au Mans a eu lieu la première :

Journée d’étude(s)
Louis Rolland (1877-1956)

Organisée par la promotion éponyme des Masters 2 « Juristes de droit public »
de l’Université du Maine, Faculté de Droit & des Sciences économiques & de Gestion.

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Parce qu’il est notamment né à Bessé-sur-Braye (Sarthe), le professeur Louis Rolland a été choisi comme objet d’étude(s) et d’hommages par la promotion du M2 « juriste de droit public » de l’Université du Maine qui a invité le 17 mars 2014 (à partir de 14h30) à la demi-journée suivante :

Sous la présidence de M. le Professeur Gilles J. Guglielmi
(Université Paris II Panthéon Assas)

1-   Eléments biographiques : un sarthois oublié : Louis Rolland

Par M. le pr. M. Touzeil-Divina & Mme M. Elshoud, Doctorante à l’Université du Maine

p1030926

2 – Le précis de droit colonial de Louis Rolland

Par M. J-B. Pierchon, Maitre de conférences en histoire du droit (Université du Maine)

p1030952

3 – Le précis de droit administratif de Louis Rolland

Par M. M. Meyer, Doctorant à l’Université du Maine

p1030967

4 Les « Lois » de Louis Rolland : quelle(s) mise(s) à jour ?

Par des étudiants de Master II « Juristes de droit public »

lr1

17 mars 2014 – à partir de 14.30 – salle T 217 (bâtiment Thémis).

Université du Maine

NB : les actes de cette journée
ont été publiés au numéro 04 de la RMDP.

p1030919

 

ParLM-DP

Un extrait de la RMDP I : méthodologie(s) (I / II)

Il est important pour le LM-DP comme pour sa Revue, la RMDP que ses propositions textuelles et ou doctrinales soient diffusées, accessibles et disponibles non seulement en intégralité sur supports papiers (diffusion autour de la Méditerranée assurée par les Editions Lextenso) mais aussi – en ligne sur ce site Internet – en proposant, depuis 2016, pour chaque ouvrage des extraits conséquents (au moins deux) de chaque nouveau numéro. Merci aux Editions l’Epitoge (Collectif l’Unité du Droit) de permettre cette mise en ligne.

Pour la RMDP I : Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen, il a été choisi de retenir les deux extraits suivants :

  1. Eléments de méthodologie(s)

  2. Histoire(s) du droit public !

Avertissement & Rappel
relatif à la première edition dite « de travail »
des presents Elements bibliographiques (juin 2013)

Le présent ouvrage concrétise les premiers fruits d’un travail et d’un processus collectif au sein du Laboratoire Mediterraneen de Droit public (Lm-Dp).

Il n’a aucune prétention à l’exhaustivité et se veut être un matériau de construction(s) et de dialogue(s) autour du droit public par-delà la Méditerranée. Il a été édifié par l’ensemble des membres du Lm-Dp qui ont désiré y participer (dans toutes les équipes) et ce, entre les printemps 2012 et 2013.

Cette œuvre collective doit beaucoup aux membres du directoire qui s’y sont particulièrement impliqué ainsi qu’à des responsables thématiques qui ont notamment permis, en dernier lieu, l’harmonisation des éléments et la mise en avant de choix scientifiques. Mettre en place une bibliographie n’est en effet pas une sélection neutre. Les choix ici opérés sont donc assumés par leurs membres et revendiqués par le Laboratoire.

Toutefois, cette 1ère édition des « Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen » n’est pas – et ne veut se présenter comme – une version aboutie. Elle est un document de travail a priori interne au Lm-Dp et ce, afin que ses membres bénéficient tous d’une base commune de réflexion(s) à partir de laquelle échanger et construire. Une seconde version sera établie courant 2015 et aura, cette fois, vocation à être diffusée plus largement. Merci, conséquemment, de ne pas considérer ce média comme un outil achevé et parfait. Des modifications y seront apportées et toute erreur ou proposition, suggestion peut être signalée (pour les éditions futures) à l’adresse : bibliographie@lm-dp.org.

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Présentation de nos Eléments Bibliographiques
de Droit Public Méditerranéen

Le présent ouvrage est le fruit d’un travail et d’un processus collectif au sein du Laboratoire Méditerranéen de Droit public (Lm-Dp). Il n’a aucune prétention à l’exhaustivité et se veut être un matériau de construction(s) et de dialogue(s) autour du droit public par-delà la Méditerranée. Il a été édifié par l’ensemble des membres du Lm-Dp qui ont désiré y participer (dans toutes les équipes) et ce, entre les printemps 2012 et 2013. Cette œuvre collective doit beaucoup aux membres du directoire qui s’y sont particulièrement impliqué ainsi qu’à des responsables thématiques qui ont notamment permis, en dernier lieu, l’harmonisation des éléments et la mise en avant de choix scientifiques. Mettre en place une bibliographie n’est en effet pas une sélection neutre. Les choix ici opérés sont donc assumés par leurs membres et revendiqués par le Laboratoire. Les « doublons » ont – tant que faire se le pouvait – étaient évités et la langue vernaculaire a toujours été mise en avant (sans traduction). Les références aux etudes, rapports et documents officiels (produits par des autorités publiques et juridictionnelles) n’ont été intégrées que lorsque des éléments scientifiques et ou doctrinaux (outre le texte normatif) s’y trouvaient. Le pr. Touzeil-Divina remercie l’ensemble des acteurs qui ont permis de confectionner un tel outil, préalable nécessaire aux travaux du Lm-Dp. Merci en ce sens aux responsables thématiques suivants :

  • Eléments de méthodologie  – M. Touzeil-Divina (dir.)
  • Histoire(s) du droit public – E. Alloneau (dir.)
  • Sources du droit public – A. de Nanteuil & S. Cassella (dir.)
  • Pouvoir(s) & Gouvernance de l’Etat (droit constitutionnel) – L. Casini (dir.)
  • Répartition territoriale du pouvoir – D. Espagno & M. Franch Saguer (dir.)
  • Environnement institutionnel  – (institutions administratives) M. Touzeil-Divina & W. Tamzini (dir.)
  • Droit parlementaire – P. Türk & M. Touzeil-Divina (dir.)
  • Democratie & Systèmes electoraux – O. Bendourou (dir.)
  • Garantie & Protection des droits fondamentaux  – J. Gaté & M-L. Basilien-Gainche (dir.)
  • Environnement, Amenagement des territoires & Propriete(s) – M. Maisonneuve (dir.)
  • Finances publiques & Droits fiscaux – B. Ricou (dir.)
  • Justice constitutionnelle – J. Bonnet & G. D’Amico (dir.)
  • Justice administrative – B. Ricou (dir.)
  • Fonctions & emplois publics – E. d’Alterio (dir.)
  • Service(s) public(s) – E. Langelier (dir.)
  • Contrat(s) public(s) – H. Hoeppfner (dir.)
  • Droit des Nouvelles Technologies de l’Information & de la Communication – E. Chevalier (dir.)

Merci également aux principaux relecteurs des présents Eléments bibliographiques aux premiers rangs desquels il faut citer Mme Ariane Clement & M. Maxime Meyer.

 

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Éléments de méthodologie

A. Méthodologie(s)

& importance des donnees culturelles

Afchar Hassan, « The Legal Systems of the World, their Comparison and Unification – The Muslim Conception of Law » in International Encyclopedia of Comparative Law (Vol. II) ; Brill ; 1975 ; p. 84.

Ancel Marc, « La tendance universaliste dans la doctrine comparative française au début du 20e siècle » in Festschrift für Ernst Rabel ; Tübingen ;1953 ; I ; p. 17.

Ancel Marc, « Réflexions sur la recherche et sur la méthode comparatives » in Ius privatum gentium, festschrift Max Rheinstein ; Tübingen ; 1969 ; I ; p. 211.

Ancel Marc, « Situation et problèmes actuels du droit comparé » in Livre du centenaire de la société de législation comparée ; Paris, Lgdj ; n°spécial de la Ridc ; 1969 ; p. 3.

Ancel Marc, Utilité et méthode de droit comparé ; Neuchâtel, Ides et Calendes ; 1971.

Arminjon Pierre, Nolde Boris & Wolff Martin, Traité de droit comparé ; Paris ; 1950 ; 3 vol.

Bell John, « De la culture » in Comparer les droits, résolument ; Paris ; 2009 ; p. 247.

Blagojevic Borislav, « Le droit comparé : méthode ou science » in Ridc ; 1953 ; p. 656.

Bois de Gaudusson Jean (du) (dir.), La concurrence des systèmes juridiques ; Marseille, Puam ; 2008.

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C & D. Ouvrages « référents »

Droits public et administratif des pays du « noyau » du Lm-Dp

 

La présente liste contient les titres de quelques ouvrages généraux en droit public et (lorsque des membres du Lm-Dp nous les ont suggérés) la mention de ceux considérés comme les « référents » nationaux des cinq pays principaux constitutifs du Laboratoire (Espagne, France, Italie, Maroc & Tunisie). Nous y avons ajouté (lorsque nous y avons eu accès) quelques-unes des principales productions et publications de nos membres :

Aguila Yann & Stirn Bernard, Droit public français et européen ; Paris, Dalloz ; 2013.

Aguila Yann, « préface à » La justice administrative en Europe : Edition bilingue français-anglais ; Paris, Puf ; 2007.

Alland Denis & Rials Stéphane (dir.), Dictionnaire de la culture juridique ; Paris, Puf ; 2003.

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Allotti Pierluigi, « L’immagine della Spagna franchista nei quotidiani italiani del dopoguerra (1945-1950) », in Di Febo Giuliana, Moro Renata (dir.), Fascismo e franchismo. Relazioni, immagini, rappresentazioni ; Rubbettino, Soveria Mannelli ; 2005 ; p. 455.

Allotti Pierluigi, « Le tre epurazioni. I professori di diritto amministrativo nel ventennio fascista » in Chiti Edoardo, Perez Rita, Sandulli Aldo, Torchia Luisa (dir.), La scienza del diritto amministrativo nella seconda metà del XX secolo ; Napoli, Editoriale Scientifica ; 2008 ; p. 23.

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ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Histoire d’un logotype !

Le logo provisoire qui avait initialement été retenu et adopté par les premiers membres du Directoire est arrivé à son terme. Pour mémoire, voici à quoi il ressemblait originellement :

 logolmdpprovisoire

Il a été proposé (et adopté par le Directoire en sa réunion du 19 octobre 2012) pour le remplacer un logo pérenne qui s’inspire du précédent et tente symboliquement de le dépasser en incarnant les valeurs et objectifs de notre groupe de travail :

–          Il ne s’agit plus d’un rameau d’olivier mais d’un arbre (considéré plus puissant).

–          L’Olivier généreux et symbole de paix, dans lequel chaque méditerranéen peut se reconnaître, est évidemment conservé.

–          L’Olivier LM-DP puise ses « racines » dans l’ensemble de l’espace juridique méditerranéen.

–          Sur ces branches, des fruits de différentes couleurs marquent la diversité des droits non fondus dans une unicité (cf. « Unis dans la diversité »).

–          Le cadre qui entourait le logo originel (trop clivant et enfermant) disparaît.

–          Aucune langue (pas même le français) n’est utilisée autour ou accompagnant le logo.
Le logo après avoir été discuté par le Directoire est adopté sous ces réserves et se présente désormais ainsi :

logo-lmdp-1

 

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

11 premiers éléments de méthodologie(s)

Suite à la réunion du Directoire du 19 octobre 2012 (Toulouse), les premiers principes méthodologiques suivants ont été arrêtés :

1. Unité des Droits ? Le Lm-Dp, atelier du Collectif l’Unité du Droit, partage le constat dressé par cette association : l’Unité du Droit n’implique pas son unicité. C’est au contraire la diversité des branches juridiques qui met en relief d’une part l’existence d’un éventuel « tronc commun » mais aussi de spécificités propres à certains systèmes de droit. En ce sens, de la même manière que le Collectif l’Unité du Droit n’appelle pas de ses vœux la création et ne prétend pas à l’existence d’un droit unique dépassant, niant et fondant les spécificités (par exemple) des droits public et privé français, le Lm-Dp n’a pas pour objectif dogmatique de mettre en avant l’existence d’un droit public méditerranéen unique qui engloberait tous les autres en les sublimant.

2. Refus de l’universalité. Le Lm-Dp, en ce sens, ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation).

3. L’emprunt normatif n’est pas un décalque. A cet égard, si le Lm-Dp entend bien – parmi ses domaines de compétence – interroger l’histoire des droits publics et mettre en avant les influences, par exemple, du droit romain sous l’Antiquité tout autour de la Méditerranée puis des conquêtes arabes et enfin des colonisations européennes, les membres de son Directoire sont bien conscients de ce que ces règles imposées par un conquérant ou empruntées à ce dernier ou à l’ancien colon ne sont jamais transposables telles quelles et subissent toujours une « acclimatation » nationale. La question de l’emprunt normatif ne peut pas être – dans tous les cas – assimilable à un pur décalque.

4. Cultures et histoires nationales. Sur ce point, la méthodologie comparative adoptée par le Laboratoire entend bien donner et laisser une large place aux questions « culturelles » ; le droit (y compris public) n’est pas un amas de normes froides, techniques et positives : il traduit nécessairement, en tant que production humaine et sociétale, un sens culturel. Ainsi, l’utilisation de l’histoire et des sciences sociales ne sera pas repoussée (bien au contraire) par le Laboratoire : notre volonté étant de dépasser le strict et pur positivisme. En ce sens, la question religieuse ne pourra être ignorée. Ces éléments ne seront pas considérés comme extra-juridiques.

5. Préférences pour la méthodologie différentielle. En outre, au sein des différentes acceptions méthodologiques classiques du droit comparé (opposant notamment les méthodes de comparaisons intégrative et différentielle), le Lm-Dp entend davantage mener une étude différentielle des droits publics comparés. Même s’il s’agit évidemment de mettre en avant l’ensemble des points communs (ou « tronc » méditerranéen) existants, il ne saurait être question, au sein de laboratoire, de prôner l’existence – ici encore dogmatique – d’un droit public unique ou à nécessairement unifier.

6. Premier objectif du Lm-Dp : l’état des lieux. Le Lm-Dp a en effet pour premier objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche avant toutes choses à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics tout autour de la Méditerranée et ce, plus particulièrement, dans le bassin occidental de cette dernière où, pour des raisons historiques et géographiques, les cinq pays « noyau » du Lm-Dp ont été conduits à s’influencer. Le bassin méditerranéen (composé de 22 Etats[1]) est un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géo-politique et historique. Or, sur ce groupe il n’existe que peu de travaux juridiques comparés (alors qu’il en existe de nombreux soit sur la rive seule européenne soit sur les rives maghrébines et / ou du machreq). De même, il existe de nombreuses études portant sur le droit privé comparé mais bien peu en matières publicistes. Le Lm-Dp vient donc combler un manque évident d’informations. Tel est son premier objectif.

7. Droits publics nationaux. Existe-t-il un droit public dans chaque Etat méditerranéen et, par suite, dans cet espace global de comparaison ? Tel sera précisément et notamment l’objet de notre premier « grand colloque ». Toutefois, il importera au préalable de définir l’existence de telles branches juridiques dans chacun des pays étudiés. Qu’y signifie la notion de « droit public » et quelle(s) conséquence(s) (par exemple en termes de juridiction(s)) entraîne cette existence ?

8. Nécessité scientifique et pratique d’un « noyau » d’étude(s). Le Lm-Dp, dans l’absolu, aimerait pouvoir comparer l’ensemble des 22 droits publics propres à l’espace méditerranéen mais il est évident, d’un point de vue pratique, qu’une telle tâche est matériellement plus que compliquée. Il a donc été décidé, très tôt, de se concentrer principalement sur un premier espace (sans exclure naturellement les autres pays) et d’y intégrer, pourquoi pas et par suite, d’autres éventuelles équipes. Ainsi, suite à l’appel de formation du Lm-Dp (décembre 2011), cinq pays ont principalement répondu à l’appel et décidé de constituer de véritables équipes de chercheurs : l’Espagne, la France, l’Italie, la Tunisie et le Maroc. Le Lm-Dp portera donc prioritairement, on l’a dit, sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants :

  • La France, pays « accueil » et moteur du projet ;
  • L’Italie et L’Espagne, pays limitrophes de l’hexagone et avec lesquels les liens culturels, historiques et juridiques (en matière de droit public en particulier) sont évidents ;
  • Le Maroc et la Tunisie, détenteurs non seulement des mêmes liens que les précé-dents avec la France et ayant aussi connu de telles connexions entre l’Espagne & le Maroc et entre la Tunisie & l’Italie (du fait par exemple des colonisations).

Ce « noyau » est donc formé de cinq pays, historiquement et géographiquement liés, tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux. Mais, ceci ne signifie pas que les autres pays sont exclus ou que le Lm-Dp se concentrera sur le seul bassin méditerranéen occidental mais – simplement – que pour des raisons pratiques (mais aussi historiques évidentes), ce sont les membres de ces cinq pays qui ont, dans un premier temps, décidé de se réunir. En outre, le Directoire du Lm-Dp se refuse à constituer lui-même (d’autorité) une équipe dans un autre pays que ceux du « noyau ». Cette démarche serait totalement déplacée et contre-productive.

En revanche, les chercheurs méditerranéens des autres 17 pays sont naturellement invités non seulement à nous rejoindre d’abord comme correspondants, puis – s’il y a suffisamment de personnes intéressées – à créer et mettre en place un nouvelle équipe au sein du « noyau » qui n’a aucune vocation à l’immutabilité. D’un point de vue pratique, enfin, il faut insister sur ce point évident pour tout comparatiste : il est impossible de « tout » comparer. Des restrictions s’imposent et ce, tant des points de vue scientifique que pragmatiques. Si l’ensemble général examiné est bien l’espace méditerranéen, il sera établi en son sein, un « noyau d’études » privilégié. En outre, si c’est bien le cadre général du ou des droits publics qui sont ici visés, seules certaines matières de celui-ci (16 en l’occurrence) seront analysées plus spécialement.

9. Existence « d’un » droit public méditerranéen ? Le comparatiste débutant apprend, lorsqu’il est français, grâce aux travaux de ses pères et reçoit (et subit parfois) notamment les ombres tutélaires de René David (Les grands systèmes de droit contemporains ; Paris, Dalloz ; 1964) ou – bien avant lui – de Raymond Saleilles et d’Edouard Lambert (promoteurs du premier Congrès international de droit comparé de 1900). Il est évident que sans eux le droit comparé n’existerait pas autant en France contemporaine mais leurs travaux ne doivent pas être déifiés pour autant. Ainsi, le Lm-Dp ne peut-il adhérer à la théorie des « familles de systèmes » proposée par David excluant peu ou prou les rives du Machreq et du Maghreb (reléguées dans un ensemble « fourre-tout » au milieu des droits indiens, orientaux et musulmans (sic) !) pour ne s’intéresser qu’aux conditions européennes et nord-américaines. Partant, si l’on dépasse notamment la classification des « familles » de David devra-t-on et pourra-t-on pour autant proposer un nouveau système de droit ? Par exemple, arrivera-t-on à la conclusion qu’il existe un droit public méditerranéen fondé sur des racines communes d’une « famille romano-arabe » (c’est-à-dire méditerranéenne) ? Il est pour l’heure impossible de répondre à cette question qui est le second objet de notre recherche et qui ne peut et ne doit trouver de réponse(s) tant que les études et les démonstrations n’auront pas été concrétisées. Le Lm-Dp se refuse en ce sens de prétendre à une vision dogmatique et a priori donnée selon laquelle existerait (on non) et de façon sûre un tel ensemble. En revanche, l’une de nos hypothèses de travail est que les deux (au moins) ensembles de pays qui se situent autour de la Méditerranéen ont peut-être – malgré des différences évidentes (en termes constitutionnels, politiques, culturels, religieux, etc.) non seulement des points de comparaison mais encore un éventuel « tronc » commun.

10. Second objectif du Lm-Dp : comparer les comparaisons. Ce n’est ensuite, dans un second temps (estimé à plusieurs années), que pourra être menée à bien la seconde étape du Laboratoire : « comparer les comparaisons » qui portera sur une méthodologie nouvelle du droit comparé refusant la juxtaposition des études comparatistes habituelles et conduisant à la publication collective d’un « Traité méditerranéen de droit public ». En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc.

Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison (par exemple une en France et l’autre au Maroc). Cela fait, des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du Lm-Dp sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

11. Globalisation et autres influences. Enfin, le Lm-Dp n’ignore pas (et n’ignorera pas tant que faire se le pourra) les autres influences que subissent individuellement et parfois collectivement les 22 Etats du bassin méditerranéen. Ainsi, sont aussi considérés comme pertinents et au cœur de nos analyses les phénomènes suivants :

  • Les « européanisations » qui invitent (par les deux ordres juridiques de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe) non seulement les Etats membres de ces organismes internationaux mais aussi (spontanément ou non) certains autres pays (notamment au Maghreb) à traduire ces influences ;
  • La « globalisation » ou l’idée d’un « Etat post-moderne » au sens où les explicitent (notamment et en France) les professeurs J-B. Auby et J. Chevallier ;
  • De façon générale, le phénomène d’internationalisation ;
  • Aussi – même sans partager les rives de la mer Méditerranée – les influences qu’entraînent des pays voisins comme le Portugal ou « moteurs » de la planète et ce, à l’instar des pays issus de traditions de common law, des Etats-Unis d’Amérique mais encore (et peut-être surtout) les influences germaniques, ne seront pas ignorées.

Références : en termes plus positifs et / ou contemporains, les membres du Lm-Dp utiliseront notamment (sans pour autant négliger ou refuser a priori d’autres pistes) les écrits et les propositions méthodologiques insufflés par les spécialistes suivants : Pierre Legrand (notamment in Comparer les droits, résolument (Paris, Puf ; 2009) ; Cosmin Sebastian Cercel (ibidem) ; John Bell (à travers the Oxford Handbook of comparative Law (2006) par ex.) ; Sabino Cassese (plusieurs et nombreuses sources) ; Mireille Delmas-Marty (plusieurs et nombreuses sources) ainsi qu’à Marie-Claire Ponthoreau (par ex. in Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)(Paris, Economica ; 2010)).

 


[1] On compte dans l’espace méditerranéen les 22 ou 23 Etats suivants (si l’on compte la Palestine) (depuis la rive européenne occidentale jusqu’à celle située au Maghreb) : Espagne, France, Monaco, Italie, Malte, Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Albanie, Grèce, Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Israël, Egypte, Lybie, Tunisie, Algérie, Maroc et Royaume-Uni (Gibraltar).

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

2e réunion du Directoire : 19 octobre 2012 (Toulouse)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Deuxième Compte Rendu du Directoire

19 octobre 2012
Toulouse, Salle de travail de l’IEP de Toulouse

 

De 10.00 à 17.30 ; étaient présents et / ou représentés :

  • Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha Ben Letaief, Université de Tunis El Manar (Tunisie) représenté par Mme Tamzini
  • Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
  • Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne) représentée par Mme Espagno
  • Pr. Hélène Hoepffner, Sciences Po Toulouse, Institut Maurice Hauriou (France)
  • Mme Katia Lucas, MCF, Université de Perpignan (France)
  • Mme Wafa Tamzini, MCF, Université Paris XIII, Clud, Cerap (France)
  • Pr. Mathieu TouzeilDivina, Université du Maine, Clud, Themis-Um (Coordinateur)

Etaient donc représentées les équipes marocaine, tunisienne, espagnole et française (4/5) & étaient invités deux membres du Lm-Dp non élus au Directoire.

Compte rendu  :
Reunion de Constitution du Lm-Dp

1. Adoption du PV du 19 mars 2012

A l’unanimité des voix le compte rendu du PV de la 1ère assemblée du Directoire (Paris, 19 mars 2012) est adopté et ce, malgré le vent toulousain qui a failli emporter le toit de l’établissement dans lequel avait lieu notre réunion.

2. Gouvernance du Directoire : propositions

– Afin que le Directoire puisse prendre des décisions au nom du Lm-Dp, il est proposé trois règles cumulatives de quorum pour nos réunions et ce, afin que chaque décision puisse être ainsi légitimée. Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est et sera en effet une entreprise de longue haleine. Il ne peut et il ne sera jamais demandé à tous ses membres (y compris à ceux du Directoire et du Conseil scientifique) d’être présents à chaque réunion ou manifestation. Toutefois, l’absence de quelques membres (bien compréhensible eu égard aux agendas et aux multiples projets de chacun et compte tenu de la tenue dans la durée du projet Lm-Dp) ne doit pas gêner la progression du groupe.

– Conséquemment, le pr. Touzeil-Divina propose-t-il d’adopter les règles de représen-tation suivantes :

1.      Pour être valides, les décisions prises par le Directoire du Lm-Dp devront avoir été adoptées en assemblée(s) comprenant au moins quatre membres du Directoire.

2.      Ces réunions, seront considérées comme matérialisées de façon légitime et habilitée si y sont présentes ou représentées au moins trois des cinq équipes du « noyau » du Lm-Dp (Espagne, Italie, France, Maroc & Tunisie).

3.      Ces assemblées, tant que faire se le pourra, seront complétées par la présence d’au moins un ou deux membres du Lm-Dp non élus au Directoire ainsi que d’au moins un jeune chercheur (comme un(e) doctorant(e)).

– Ces trois propositions sont adoptées à l’unanimité et soumises par le présent compte rendu pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire. Les membres présents constatent – avec satisfaction – que les trois règles proposées sont matérialisées ce 19 octobre 2012 (à l’exception de la présence d’un jeune chercheur). L’ordre du jour a ensuite appelé les éléments suivants de discussion :


3. Site et logo institutionnel :

http://www.lm-dp.org

–  Volonté confirmée de mettre en place un site le plus dynamique et interactif possible. Pour ce faire, le Directoire propose de mettre en ligne (courant janvier 2013) les éléments suivants :

  • Carte interactive du bassin méditerranéen (à construire)
  • CV – à jour – des membres qui le désirent
  • Compte rendu des réunions de travail du Directoire
  • Compte rendu des conférences et autres manifestations

Et d’y ajouter prochainement (pour janvier 2013 également) pour chaque pays du noyau mais aussi pour chaque pays qui a vocation à être concerné par le Lm-Dp (id est pour les 22 pays de l’espace méditerranéen) :

  • Le texte de la Constitution du pays considéré en langue vernaculaire
  • Le texte de la Constitution en langue française (de travail)

Pour les pays du « noyau », il est également proposé de publier en ligne six fiches de présentation (2 à 3 pages – max.) (en langues vernaculaire et française) des éléments suivants (à réaliser pour juin 2013 par les équipes concernées) :

  • Qu’est-ce que le Droit public (dans le pays considéré) ?
  • Quelles sont les sources du Droit public (dans le pays considéré) ?
  • Depuis quand y existe-t-il un Droit public et un enseignement de celui-ci ?
  • Quelle y est la forme positive du régime politique ?
  • A quoi y sert la Constitution ?
  • Présentation de quelques éléments de l’histoire constitutionnelle du pays.

L’objectif est donc de rendre le site plus dynamique, interactif et productif et qu’à terme nous puissions proposer pour nos membres comme pour d’autres chercheurs ou institutions intéressés une véritable « banque de données » du droit public méditerranéen. Pourraient s’ajouter à ces données :

  • Des allocutions & articles éventuels (cf. infra : s’ils ont été validés par au moins 2 membres du Directoire ainsi qu’un référent thématique)
  • Nos éléments futurs de bibliographie (outre le document papier) et / ou seulement des extraits de ces derniers.

A propos de la soumission d’articles à mettre en ligne :

Hors des numéros spéciaux que nous pourrions produire par nos colloques et conférences ainsi que par la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) publiée par les éditions l’Epitoge, il est proposé que des articles puissent être mis en ligne indépendamment et / ou parallèlement sur le site Internet. Toutefois, pour ne pas que le(s) webmestre(s) ai(en)t seul(s) à supporter la charge de travail et de responsabilité scientifique qui consiste à autoriser la publication des textes soumis, il est proposé de retenir la procédure suivante :

Pour être publié en ligne sur le site du Lm-Dp, un article ou compte rendu d’ouvrage devra :

  1. Etre proposé par un contributeur membre du Lm-Dp (ce qui peut impliquer que le texte lui-même ait été écrit par un auteur non membre du Lm-Dp) ;
  2. Le texte doit être envoyé à l’un des membres du Directoire ou au webmestre ;
  3. Le texte sera ensuite relu par au moins 2 membres du Directoire + 1 des 16 référents thématiques du domaine publiciste considéré ;
  4. Le texte sera écrit en langue vernaculaire et en français (langue de travail)
  5. Il sera accompagné de résumés en langues anglaise, arabe, espagnole, française et italienne.

A propos du logotype définitif du Lm-Dp :

Le logo provisoire qui avait initialement été retenu et adopté par les premiers membres du Directoire arrive à son terme. Il est proposé pour le remplacer un logo pérenne qui s’inspire du précédent et tente symboliquement de le dépasser en incarnant les valeurs et objectifs de notre groupe de travail :

–          Il ne s’agira plus d’un rameau d’olivier mais d’un arbre (considéré plus puissant).

–          L’Olivier généreux et symbole de paix, dans lequel chaque méditerranéen peut se reconnaître, est évidemment conservé.

–          L’Olivier puisera ses « racines » dans l’ensemble de l’espace juridique méditerranéen.

–          Sur ces branches, des olives de couleur jaune marqueront la diversité des droits non fondus dans une unicité (cf. « Unis dans la diversité »).

–          Le cadre qui entourait le logo originel (trop clivant et enfermant) disparaît.

–          Aucune langue (pas même le français) n’est utilisée autour ou accompagnant le logo.

Le logo après avoir été discuté par le Directoire est adopté sous ces réserves et sera prochainement proposé pour validation définitive aux membres du Directoire et du Conseil scientifique.

 

logo-lmdp-1

 

Ces différentes propositions (sur le contenu du site, la rédaction prochaine de « fiches » par les 5 équipes du noyau, la publication des 22 constitutions méditerranéennes, la procédure de soumission d’un article, le futur logotype …) sont adoptées à l’unanimité par l’ensemble des membres présents et soumises par ce compte rendu pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

4. Equipes :

Etat des lieux. Le Lm-Dp porte prioritairement sur un ensemble méditerranéen formé du noyau matérialisé par les pays suivants : France / Tunisie / Italie / Espagne / Maroc.

S’était posée la question, notamment, de savoir si l’Algérie et le Liban pourraient et / ou devraient rejoindre ce premier « noyau ». Il avait été décidé en mars dernier d’attendre quelques mois le lancement du Lm-Dp pour intégrer d’autres équipes au besoin (dont les deux pays précités par exemple). Toutefois, depuis le printemps dernier, aucun correspondant algérien ou libanais ne s’est manifesté en ce sens.

Le Directoire est donc toujours prêt à intégrer une nouvelle équipe (ou plusieurs à terme) mais refuse de constituer lui-même des équipes. C’est aux pays considérés de se mobiliser pour proposer des équipes à cette fin. En outre, le Directoire rappelle que l’ajout de plusieurs autres pays va rendre la tâche éminemment difficile ce que la mise en place des premiers éléments bibliographiques a déjà bien matérialisé. L’on peut dans l’absolu continuer à agréger des pays (notamment le Liban, l’Algérie et / ou la Grèce, ou encore l’un ou plusieurs des pays d’Europe de l’est), mais cela va poser des problèmes d’organisations (matérielles et techniques) et parfois même politiques.

Suite aux échanges sur ce point, il est proposé de confirmer la solution suivante :

–          Confirmer l’existence actuelle d’un « noyau » de 5 pays fondateurs ;

–          Se concentrer dans un premier temps sur le bassin occidental ;

–          Y associer tant que faire se peut tous les autres pays volontaires (d’orient et d’occident) et les engager à mettre en place des petits groupes de correspondants / référents qui pourraient par suite devenir une « véritable » équipe c’est-à-dire être formée d’une trentaine de personnes environ ;

Equipes fondatrices. Le « noyau » du Lm-Dp est actuellement composé comme suit :

  • Espagne : une trentaine de membres (liste en cours) ;
  • France : une soixantaine de membres (liste en ligne et à actualiser).
  • Italie : a priori une trentaine de membres (liste en cours) ;
  • Maroc : une vingtaine de membres (bientôt 30) (liste en cours) ;
  • Tunisie : composition en cours. (…)

5. Eléments de Bibliographie :

Nos éléments de bibliographie sont en cours de constitution à partir des premiers travaux réalisés et distribués lors de la conférence inaugurale du 19 mars dernier. Pour l’heure, aucune équipe n’a « rendu sa copie » et le directoire insiste conséquemment sur l’importance de ce travail qui doit être complet pour le 31 décembre courant et ce, afin que nous puissions ensuite procéder à une publication.

Modalités. En cas de besoin, le Directoire rappelle à ses membres les modalités suivantes (acquises et décidées en mars dernier) : il est proposé que chaque équipe nationale, courant 2012, se charge (à partir des premiers éléments bibliographiques qui ne sont qu’une proposition et une invitation au travail) d’établir pour les thèmes retenus et leurs sous catégories :

  • une liste de 15 à 30 items (articles, thèses, monographies, etc.) relative à son pays
  • la liste des quelques items (1 à 5) qu’elle connaît ou qui lui semblent utiles pour les autres pays (notamment parce qu’écrits dans sa langue vernaculaire)

Concrètement, chaque thème de recherche est subdivisé en sous-thèmes et dans chacune de ces catégories et sous-catégories, existent 7 entrées :

a)           ESPAGNE

b)           FRANCE

c)           ITALIE

d)           MAROC

e)           TUNISIE

f)            PAYS MEDITERRANEENS

g)           AUTRES PAYS NON MEDITERRANEENS

Il est donc demandé à chacune des 5 équipes fondatrices de remplir par 15 à 30 items l’entrée nationale qui lui correspond et de proposer 1 à 5 items dans les autres entrées et ce, bien entendu pour les 16 thématiques.
RAPPEL : chaque équipe a pris l’engagement de fournir (en fichier électronique) au secrétariat du Lm-Dp sa « bibliographie nationale complétée » et ce, pour le 01 décembre 2012 ; date qu’il est proposé de repousser au 15 décembre courant.

Equipe française. L’équipe « France » n’a pas encore fourni ses éléments de bibliographie (au complet) toutefois 4 des 16 thématiques sont déjà bien avancées et renseignées.

6. Référents thématiques & Thémes de comparaison :

Le directoire confirme les 16 thématiques décidées en mars 2012 et propose simplement une modification concernant le thème n° 9 (droit de l’environnement) qui n’a, pour l’heure, mobilisé que peu de personnes.

En effet, suite à plusieurs propositions émanant de différentes équipes, il a été demandé d’intégrer les questions d’urbanisme et de propriétés publiques. Aussi, plutôt que de créer une 17ème catégorie, le Directoire propose de modifier l’intitulé de la 9ème entrée comme suit :

  1. Histoire du droit public
  2. Sources du Droit & productions normatives
  3. Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel)
  4. Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation)
  5. Environnement institutionnel (institutions administratives)
  6. Droit parlementaire
  7. Démocratie & systèmes électoraux
  8. Garantie & protection des droits fondamentaux
  9. Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés
  10. Finances publiques & droits fiscaux
  11. Justice constitutionnelle
  12. Justice administrative
  13. Fonctions & Emploi publics
  14. Services publics
  15. Contrats publics
  16. Droit des NTIC

Répercussion sur la Bibliographie & notamment sur l’équipe française. Il est conséquemment proposé de modifier le nom des référents retenus pour chacune des 16 thématiques et les sous-catégories bibliographiques de la thématique n° 9 comme suit :

Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés

  • i. Droit de l’environnement
  • ii. Aménagement des territoires
  • iii. Propriétés (privées et publiques) des personnes publiques
  • iv. Ex : Droit de l’arbre (l’olivier)

(…)

–   7. Methodologie(s) du Droit comparé :

En quelques heures de travail et en nombre d’intervenants peu nombreux, il n’a pas été décidé de retenir a priori et de façon absolue une méthodologie unique de droit comparé à intégrer au sein du Lm-Dp. Cette méthodologie (qu’un groupe pourrait être chargé de retenir et de consolider) va s’acquérir au fil des mois et des années de pratique du Laboratoire. Le Pr. Touzeil-Divina, présidant la séance, propose toutefois et d’ores et déjà de retenir les onze considérations suivantes :

1.      Unité des Droits ? Le Lm-Dp, atelier du Collectif l’Unité du Droit, partage le constat dressé par cette association : l’Unité du Droit n’implique pas son unicité. C’est au contraire la diversité des branches juridiques qui met en relief d’une part l’existence d’un éventuel « tronc commun » mais aussi de spécificités propres à certains systèmes de droit. En ce sens, de la même manière que le Collectif l’Unité du Droit n’appelle pas de ses vœux la création et ne prétend pas à l’existence d’un droit unique dépassant, niant et fondant les spécificités (par exemple) des droits public et privé français, le Lm-Dp n’a pas pour objectif dogmatique de mettre en avant l’existence d’un droit public méditerranéen unique qui engloberait tous les autres en les sublimant.

2.      Refus de l’universalité. Le Lm-Dp, en ce sens, ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation).

3.      L’emprunt normatif n’est pas un décalque. A cet égard, si le Lm-Dp entend bien – parmi ses domaines de compétence – interroger l’histoire des droits publics et mettre en avant les influences, par exemple, du droit romain sous l’Antiquité tout autour de la Méditerranée puis des conquêtes arabes et enfin des colonisations européennes, les membres de son Directoire sont bien conscients de ce que ces règles imposées par un conquérant ou empruntées à ce dernier ou à l’ancien colon ne sont jamais transposables telles quelles et subissent toujours une « acclimatation » nationale. La question de l’emprunt normatif ne peut pas être – dans tous les cas – assimilable à un pur décalque.

4.      Cultures et histoires nationales. Sur ce point, la méthodologie comparative adoptée par le Laboratoire entend bien donner et laisser une large place aux questions « culturelles » ; le droit (y compris public) n’est pas un amas de normes froides, techniques et positives : il traduit nécessairement, en tant que production humaine et sociétale, un sens culturel. Ainsi, l’utilisation de l’histoire et des sciences sociales ne sera pas repoussée (bien au contraire) par le Laboratoire : notre volonté étant de dépasser le strict et pur positivisme. En ce sens, la question religieuse ne pourra être ignorée. Ces éléments ne seront pas considérés comme extra-juridiques.

5.      Préférences pour la méthodologie différentielle. En outre, au sein des différentes acceptions méthodologiques classiques du droit comparé (opposant notamment les méthodes de comparaisons intégrative et différentielle), le Lm-Dp entend davantage mener une étude différentielle des droits publics comparés. Même s’il s’agit évidemment de mettre en avant l’ensemble des points communs (ou « tronc » méditerranéen) existants, il ne saurait être question, au sein de laboratoire, de prôner l’existence – ici encore dogmatique – d’un droit public unique ou à nécessairement unifier.

6.      Premier objectif du Lm-Dp : l’état des lieux. Le Lm-Dp a en effet pour premier objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche avant toutes choses à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics tout autour de la Méditerranée et ce, plus particulièrement, dans le bassin occidental de cette dernière où, pour des raisons historiques et géographiques, les cinq pays « noyau » du Lm-Dp ont été conduits à s’influencer. Le bassin méditerranéen (composé de 22 Etats[1]) est un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géo-politique et historique. Or, sur ce groupe il n’existe que peu de travaux juridiques comparés (alors qu’il en existe de nombreux soit sur la rive seule européenne soit sur les rives maghrébines et / ou du machreq). De même, il existe de nombreuses études portant sur le droit privé comparé mais bien peu en matières publicistes. Le Lm-Dp vient donc combler un manque évident d’informations. Tel est son premier objectif.

7.      Droits publics nationaux. Existe-t-il un droit public dans chaque Etat méditerranéen et, par suite, dans cet espace global de comparaison ? Tel sera précisément et notamment l’objet de notre premier « grand colloque ». Toutefois, il importera au préalable de définir l’existence de telles branches juridiques dans chacun des pays étudiés. Qu’y signifie la notion de « droit public » et quelle(s) conséquence(s) (par exemple en termes de juridiction(s)) entraîne cette existence ?

8.      Nécessité scientifique et pratique d’un « noyau » d’étude(s). Le Lm-Dp, dans l’absolu, aimerait pouvoir comparer l’ensemble des 22 droits publics propres à l’espace méditerranéen mais il est évident, d’un point de vue pratique, qu’une telle tâche est matériellement plus que compliquée. Il a donc été décidé, très tôt, de se concentrer principalement sur un premier espace (sans exclure naturellement les autres pays) et d’y intégrer, pourquoi pas et par suite, d’autres éventuelles équipes. Ainsi, suite à l’appel de formation du Lm-Dp (décembre 2011), cinq pays ont principalement répondu à l’appel et décidé de constituer de véritables équipes de chercheurs : l’Espagne, la France, l’Italie, la Tunisie et le Maroc. Le Lm-Dp portera donc prioritairement, on l’a dit, sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants :

  • La France, pays « accueil » et moteur du projet ;
  • L’Italie et L’Espagne, pays limitrophes de l’hexagone et avec lesquels les liens culturels, historiques et juridiques (en matière de droit public en particulier) sont évidents ;
  • Le Maroc et la Tunisie, détenteurs non seulement des mêmes liens que les précédents avec la France et ayant aussi connu de telles connexions entre l’Espagne & le Maroc et entre la Tunisie & l’Italie (du fait par exemple des colonisations).

Ce « noyau » est donc formé de cinq pays, historiquement et géographiquement liés, tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux. Mais, ceci ne signifie pas que les autres pays sont exclus ou que le Lm-Dp se concentrera sur le seul bassin méditerranéen occidental mais – simplement – que pour des raisons pratiques (mais aussi historiques évidentes), ce sont les membres de ces cinq pays qui ont, dans un premier temps, décidé de se réunir. En outre, le Directoire du Lm-Dp se refuse à constituer lui-même (d’autorité) une équipe dans un autre pays que ceux du « noyau ». Cette démarche serait totalement déplacée et contre-productive.

En revanche, les chercheurs méditerranéens des autres 17 pays sont naturellement invités non seulement à nous rejoindre d’abord comme correspondants, puis – s’il y a suffisamment de personnes intéressées – à créer et mettre en place un nouvelle équipe au sein du « noyau » qui n’a aucune vocation à l’immutabilité. D’un point de vue pratique, enfin, il faut insister sur ce point évident pour tout comparatiste : il est impossible de « tout » comparer. Des restrictions s’imposent et ce, tant des points de vue scientifique que pragmatiques. Si l’ensemble général examiné est bien l’espace méditerranéen, il sera établi en son sein, un « noyau d’études » privilégié. En outre, si c’est bien le cadre général du ou des droits publics qui sont ici visés, seules certaines matières de celui-ci (16 en l’occurrence) seront analysées plus spécialement.

9.      Existence « d’un » droit public méditerranéen ? Le comparatiste débutant apprend, lorsqu’il est français, grâce aux travaux de ses pères et reçoit (et subit parfois) notamment les ombres tutélaires de René David (Les grands systèmes de droit contemporains ; Paris, Dalloz ; 1964) ou – bien avant lui – de Raymond Saleilles et d’Edouard Lambert (promoteurs du premier Congrès international de droit comparé de 1900). Il est évident que sans eux le droit comparé n’existerait pas autant en France contemporaine mais leurs travaux ne doivent pas être déifiés pour autant. Ainsi, le Lm-Dp ne peut-il adhérer à la théorie des « familles de systèmes » proposée par David excluant peu ou prou les rives du Machreq et du Maghreb (reléguées dans un ensemble « fourre-tout » au milieu des droits indiens, orientaux et musulmans (sic) !) pour ne s’intéresser qu’aux conditions européennes et nord-américaines. Partant, si l’on dépasse notamment la classification des « familles » de David devra-t-on et pourra-t-on pour autant proposer un nouveau système de droit ? Par exemple, arrivera-t-on à la conclusion qu’il existe un droit public méditerranéen fondé sur des racines communes d’une « famille romano-arabe » (c’est-à-dire méditerranéenne) ? Il est pour l’heure impossible de répondre à cette question qui est le second objet de notre recherche et qui ne peut et ne doit trouver de réponse(s) tant que les études et les démonstrations n’auront pas été concrétisées. Le Lm-Dp se refuse en ce sens de prétendre à une vision dogmatique et a priori donnée selon laquelle existerait (on non) et de façon sûre un tel ensemble. En revanche, l’une de nos hypothèses de travail est que les deux (au moins) ensembles de pays qui se situent autour de la Méditerranéen ont peut-être – malgré des différences évidentes (en termes constitutionnels, politiques, culturels, religieux, etc.) non seulement des points de comparaison mais encore un éventuel « tronc » commun.

10. Second objectif du Lm-Dp : comparer les comparaisons. Ce n’est ensuite, dans un second temps (estimé à plusieurs années), que pourra être menée à bien la seconde étape du Laboratoire : « comparer les comparaisons » qui portera sur une méthodologie nouvelle du droit comparé refusant la juxtaposition des études comparatistes habituelles et conduisant à la publication collective d’un « Traité méditerranéen de droit public ». En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc.

Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison (par exemple une en France et l’autre au Maroc). Cela fait, des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du Lm-Dp sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

11. Globalisation et autres influences. Enfin, le Lm-Dp n’ignore pas (et n’ignorera pas tant que faire se le pourra) les autres influences que subissent individuellement et parfois collectivement les 22 Etats du bassin méditerranéen. Ainsi, sont aussi considérés comme pertinents et au cœur de nos analyses les phénomènes suivants :

  • Les « européanisations » qui invitent (par les deux ordres juridiques de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe) non seulement les Etats membres de ces organismes internationaux mais aussi (spontanément ou non) certains autres pays (notamment au Maghreb) à traduire ces influences ;
  • La « globalisation » ou l’idée d’un « Etat post-moderne » au sens où les explicitent (notamment et en France) les professeurs J-B. Auby et J. Chevallier ;
  • De façon générale, le phénomène d’internationalisation ;
  • Aussi – même sans partager les rives de la mer Méditerranée – les influences qu’entraînent des pays voisins comme le Portugal ou « moteurs » de la planète et ce, à l’instar des pays issus de traditions de common law, des Etats-Unis d’Amérique mais encore (et peut-être surtout) les influences germaniques, ne seront pas ignorées.


Références
 : en termes plus positifs et / ou contemporains, les membres du Lm-Dp utiliseront notamment (sans pour autant négliger ou refuser a priori d’autres pistes) les écrits et les propositions méthodologiques insufflés par les spécialistes suivants : Pierre Legrand (notamment in Comparer les droits, résolument (Paris, Puf ; 2009) ; Cosmin Sebastian Cercel (ibidem) ; John Bell (à travers the Oxford Handbook of comparative Law (2006) par ex.) ; Sabino Cassese (plusieurs et nombreuses sources) ; Mireille Delmas-Marty (plusieurs et nombreuses sources) ainsi qu’à Marie-Claire Ponthoreau (par ex. in Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)(Paris, Economica ; 2010)).

Il est en outre proposé – après validation – de mettre en ligne ces considérations méthodologiques et de les intégrer aux demandes de financements et autres appels à projets que nos équipes matérialiseront au cours des mois et années à venir. Ces onze propositions et références sont adoptées par les membres présents et soumises aujourd’hui pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

–  8. RM-DP & Publications :

Suite aux premiers échanges en la matière et dans la continuité des premières décisions du Directoire du 19 mars 2012, il est acté que la « Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) » sera le media privilégié du Lm-Dp.

Ladite revue paraîtra :

  • Sans périodicité fixe … mais avec toutefois un principe désiré d’un numéro au moins par année civile ;
  • Dans le cadre de la collection (dite verte) des Editions L’Epitoge diffusées par le groupe Lextenso (y compris à l’international) et hébergées par l’association Collectif L’Unité du Droit ;
  • Les trois premiers numéros de la RM-DP sont prévus de cette façon : 1) Eléments de fondation du Lm-Dp & Eléments de bibliographie ; 2) Actes du colloque : Droits des femmes & Révolutions arabes ; 3) Actes du colloque « Maroc » : Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ; 4) …

(…)

–  9. Colloque inaugural : Maroc, printemps 2014

Suite aux premières propositions énoncées dès le Printemps 2012, il est acté que le premier colloque inaugural du Lm-Dp aura lieu, au début de l’année 2014, au Royaume du Maroc, à Rabat ou ailleurs (à déterminer) et ce, principalement en partenariat avec :

–          L’Université Mohammed V – Souissi (en cours)

–          La fondation Hanns Seidel (acquis)

–          Le centre Jacques Berque (en cours)

–          Le Laboratoire Themis-Um de l’Université du Maine, porteur « public » du Lm-Dp (acquis)

–          L’association Collectif L’Unité du Droit, porteur « privé » du Lm-Dp (acquis)

(et tous les autres organismes qui le désireront).

Le thème retenu est le suivant : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? »

La date retenue (à confirmer) se situerait courant avril 2014 (mars 2014 étant déjà sollicité pour les 10 ans du Collectif L’Unité du Droit).

Le lieu du colloque serait donc au sein du Royaume Chérifien (Rabat, Marrakech, Casablanca, Tanger … ?) ; il est important en ce sens de trouver un lieu et une ville aisément accessibles depuis l’international.

Il est proposé une période de deux jours « pleins » agencés comme suit :

  • Matinée du Jour 1 : réunion plénière du Directoire (assemblée fermée)
  • Après-midi du Jour 1 : 1ère demi-journée de Colloque (atelier 1)
  • Matinée du Jour 2 : 2ème demi-journée de Colloque (atelier 2)
  • Après-midi du Jour 2 : 3ème demi-journée de Colloque (atelier 3)

(…)

Les membres présents et représentés du Directoire font ensuite la proposition de thématiques suivantes (à compléter avec l’équipe marocaine « hôte » et les autres membres du Directoire) :

Atelier 1 : Quel(s) Droit(s) Public(s) Méditerranéen(s) ?

(…)

Atelier 2 : Origines (notamment constitutionnelles) des droits de l’Homme en Méditerranée

(…)
Atelier 3 : Actualités des droits de l’Homme en Méditerranée

(…)

Appel à contributions. Lorsque cela sera acquis, un appel à contributions sera diffusé tout autour de la Méditerranée et réservé – pour participations – à nos membres.  Nous espérons pouvoir lancer l’appel autour du 01 janvier 2013.

  • Celui-ci serait réservé aux membres de toutes les équipes du Lm-Dp et, bien entendu, aux correspondants éventuels des pays non membres du noyau.
  • Les membres du Directoire et du conseil scientifique peuvent naturellement participer au colloque (en particulier dans le premier atelier qui leur est, de fait, réservé) ; ils seront également conduits à présider / modérer les différents ateliers.
  • L’appel consistera en un document reprenant la présentation des trois ateliers proposés et indiquant que pour être recevable et examinée toute contribution devra indiquer :
    • Les nom, prénom et fonctions universitaires du contributeur
    • Un court cv (pas plus d’une page) présentant le contributeur
    • Une proposition argumentée (10-15 lignes) de communication s’inscrivant dans l’un des trois ateliers du colloque
    • Quelques pistes bibliographiques retenues (minimum 5)
    • L’engagement de ne pas traiter que deux pays mais de comparer l’espace méditerranéen (en prenant au moins 3 ou 4 pays comme exemples principaux et en sollicitant les comparaisons verticale et horizontale (c’est-à-dire en essayant de comparer nord et sud ; est et ouest et non uniquement une région comme le Maghreb seul, le Machreq seul ou l’Europe seule).
  • NB : Le Directoire recevra avec un intérêt tout particulier les contributions réalisées ou proposées (pour la publication comme pour la communication orale) en groupe de deux ou plusieurs chercheurs (d’équipes et de nationalités distinctes qui plus est). En outre, le Directoire sera sensible aux propositions faites par les jeunes chercheurs.

Actes du colloque. En outre, le Directoire propose le modus operandi suivant : comme cela se pratique dans certaines sciences (et dans certains pays), est soumise l’éventualité suivante :

  • Au lieu de publier les actes du colloque « Maroc » un an après sa tenue (avril 2015) …. il est suggéré d’en imprimer une partie dès janvier 2014 et ce, afin qu’ils puissent être distribués et disponibles au printemps 2014.
  • Pour ce faire, le Directoire se propose de procéder comme suit :
  • Janvier 2013 : appel à contributions à nos membres ; ces derniers précisant s’ils souhaitent simplement offrir une communication orale ; faire partie des actes ou les deux.
  • Mai 2013 : sélection par le Directoire des contributions a priori retenues (sous réserves d’obtenir et de lire ensuite le texte complet).
  • Juin 2013 : réunion de travail au Maroc (avec l’équipe marocaine)
  • Eté 2013 : envoi des textes quasi définitifs par les membres intéressés.
  • Septembre 2013 : sélection définitive par le Directoire des contributions retenues a) pour l’ouvrage et b) pour le colloque (certaines pouvant cumuler).
  • Janvier 2014 : impression du numéro 3 de la RM-DP (actes).
  • Printemps 2014 : colloque « Maroc ».
  • Eté 2014 : publication en ligne (site Internet) des actes et / ou allocutions / contributions qui n’ont pas été retenus dans la version papier.

Naturellement, cela implique un important travail de relectures et de visa scientifique de la part du laboratoire lors de la prochaine rentrée universitaire (sept. 2013) mais cela permet une efficacité certaine.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par les membres présents et soumises aujourd’hui pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

10. projet « blanc » ANR :

(…)

 

11. Prochaines réunions du Directoire :

(…)

–   12. Proposition de Calendrier des travaux futurs du Lm-Dp : (…)

Naturellement, tous les membres du Lm-Dp qui souhaitent s’investir dans les différentes activités proposées sont les bienvenus (groupe de travail, méthodologie, site, etc.). Nous avons besoin du plus grand nombre.

 

Compte rendu rédigé par Mathieu Touzeil-Divina

Envoyé pour relecture et corrections éventuelles aux membres du Directoire

Puis diffusé aux membres du Lm-Dp.

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, 07 novembre 2012.

 


[1] On compte dans l’espace méditerranéen les 22 Etats suivants (23 avec la Palestine) (depuis la rive européenne occidentale jusqu’à celle située au Maghreb) : Espagne, France, Monaco, Italie, Malte, Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Albanie, Grèce, Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Israël, Egypte, Lybie, Tunisie, Algérie, Maroc et Royaume-Uni (Gibraltar).

ParJuliette GATE

Droits des femmes & Révolutions arabes (29 juin 2012)

Le 29 juin 2012 au Mans, à l’initiative de Mme Juliette Gaté et avec le soutien du LM-DP s’est tenu un exceptionnel colloque dont les actes ont été publiés au numéro II de la Revue Méditerranéenne de Droit Public :

Le colloque « Droits des femmes et révolutions arabes » s’est tenu le 29 juin dernier à l’université du Maine (Le Mans) en présence d’un public nombreux. La journée, articulée en trois axes principaux, a permis d’écouter des intervenantes et intervenantes d’horizons et d’origine divers, toutes et tous spécialisé-e-s dans les questions juridiques relatives au monde arabe.

Alors qu’il y a un peu plus d’une année naissaient les « révolutions arabes » et que celles-ci ont intimement concerné les femmes, initiatrices et actrices de ces soulèvements, il était important de s’interroger sur les répercussions de ces événements en Droit.

Durant le temps introductif, après une entrée en matière juridico-poétique orchestrée par le directeur du laboratoire Themis-UM, le Professeur Touzeil Divina, Madame Geneviève Fraisse, philosophe,  et directrice de recherches au CNRS a suscité la réflexion en soulevant quelques questions critiques communes aux femmes de toutes les révolutions, relevant notamment leur constant contretemps historique. Madame Rkia el Mossadeq, professeure de droit public à l’Université de Rabat-Souissi, a clôt cette introduction en montrant qu’en effet, après les révolutions arabes, les femmes avaient été, comme lors d’autres révolutions, vite et largement oubliées dans la rédaction des nouvelles constitutions, tant pour les rédiger que dans la consécration d’une éventuelle égalité.

L’espoir de changements juridiques est-il malgré tout permis ?

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En matière de droits civils, si, comme l’a rappelé Juliette Gaté, les femmes ont largement usé en fait des libertés d’expression et de manifestation pendant les révolutions, leur consécration et leur effectivité juridiques sont aujourd’hui encore fragiles dans la plupart des pays concernés. Cela n’empêche toutefois pas les femmes de continuer de manifester dans la plupart des pays pour réclamer des changements en matière de droit de la famille ou de droit des successions où la religion continue de peser sur le statut des femmes comme l’a rappelé Rana Chabaan, Maître de conférences en droit privé à l’Université du Maine. Ces remarques valent sans doute pour tous les pays concernés par les printemps même si elles s’y expriment différemment comme le montre l’exemple marocain développé par Driss Ghounbaj, enrichi des échanges nourris avec la salle.

La députée de la Sarthe Marietta Karamanli présida ensuite un temps consacré aux droits politiques des femmes après les révolutions. L’expérience des femmes algériennes relatée par Maître Nadia Aït Zaï, avocate à Alger et présidente du centre d’information sur les droits de l’enfant et de la femme,  permit de rappeler que le combat des droits est long et souvent semé d’embûches mais avec Sonia Dayan Herzbrun, Professeure émérite en sociologie à l’Université Paris VII Descartes menant de nombreux travaux depuis de longues années avec les femmes égyptiennes, elles s’accordèrent pour dire qu’à force de patience et de persévérance féminines  tous les espoirs devaient être permis.

Le dernier temps de ce colloque conduit à réfléchir sur l’effectivité des droits conquis durant le printemps arabe face aux résistances culturelles, économiques et sociales persistantes. La présidence enlevée de la Professeure de droit public de l’Université de Tours, Diane Roman, permit aux trois intervenants de montrer que la lettre du droit était insuffisante pour mesurer les progrès accomplis. Imad Khillo, Maître de conférences à Sciences-Po Grenoble, a montré l’enjeu de l’interprétation du texte sacré, Stéphanie Willman-Bordat, responsable Maghreb de l’ONG Global Rights a rappelé les nombreux obstacles qui empêchent souvent l’accès des femmes à la justice et le travail réalisé pour les supprimer et Myriam Benlolo-Carabot, professeur à Paris Ouest Nanterre, a conclu en démontrant comment, par le jeu des réserves, les états annihilent souvent les effets des engagements internationaux. Leïla Louhibi, déléguée territoriale aux droits des femmes et à l’égalité en Sarthe a clôturé cette riche journée en rappelant que la lutte pour l’égalité en droit dépasse les frontières.

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ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

1ère Réunion du Directoire : 19 mars 2012 (Paris)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Extraits du premier Compte-Rendu du Directoire

 19 mars 2012 : Matinée :
Paris, Salle de réunion du Cersa

 

Dès 09.30                        Constitution officielle du Directoire du Lm-Dp

Discussion plénière des axes de recherche

 

Etaient présents et invités :

  • Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha BenLetaief, Université de Tunis El Manar (Tunisie)
  • Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne (France)
  • Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Philippe Cossalter, Université de la Sarre, Clud (France)
  • Pr. Rkia El Mossadeq, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
  • Mme Marie-Laure Fages, Ater, Sciences Po Toulouse (France)
  • Pr. Marta FranchSaguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Mme Juliette Gaté, MCF, Université du Maine, Clud (France)
  • M. Antonin Gelblat, Doctorant, Paris Ouest Nanterre, Clud (France)
  • Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II, Clud, Cersa (France)
  • M. Maxime Meyer, Université du Maine, Clud (France)
  • Mme. Valérie Nicolas, MCF, Paris Ouest Nanterre, Clud (France)
  • M. Giacomo Roma, Assistant de M. Ph. Cossalter (Italie – France – Allemagne)
  • M. Morgan Sweeney, Vice-Président du Collectif l’Unité du Droit (France)
  • Mme Wafa Tamzini, MCF, Université Paris XIII, Clud, Cerap (France)
  • Pr. Mathieu TouzeilDivina, Université du Maine, Clud, Themis-Um

 

Etaient donc représentés tous les partenaires principaux et les référents de CHAQUE pays
(côté français et italien, espagnol, marocain & tunisien).

En outre, un collègue algérien (le Pr. Chabane Benakezouh de l’Université d’Alger)
nous a rejoint en fin de séance à l’invitation du Pr. Gilles J. Guglielmi.

Compte-rendu  :
Reunion de Constitution du Lm-Dp

1. Historique du Lm-Dp & de sa fondation

Sous l’égide d’une association française, le Collectif l’Unité du Droit (unitedudroit.org), dont il sera un atelier indépendant (www.lm-dp.org), il est proposé de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public comparé et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP).

Nos objectifs ? Le LM-DP aura les buts et suivra les principes suivants : « COMPARER LES COMPARAISONS » et proposera, à terme, le premier Traité méditerranéen de droit public.

En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc. Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison.

En outre, au lieu de sempiternellement réduire le droit comparé aux exemples des couples franco-allemand et franco-britannique (+ Etats-Unis d’Amérique etc.), il nous semble opportun d’établir des comparaisons par-delà les rives de la méditerranée.

Ce n’est que plus tard, ce premier travail réalisé, que des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la « comparaison des comparaisons » mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du LM-DP sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

Origines ? Le LM-DP a été conçu (imaginé) à partir d’une proposition, faite en 2011, par le Pr. Touzeil-Divina. L’ont rapidement rejoint (et avec enthousiasme) le Pr. Guglielmi et Mme Tamzini. Par suite, une dizaine de collègues en France (MM. Cossalter, Bonnet et Mmes Gaté, Nicolas & Espagno) et à l’étranger (Pr. Bendourou, Ben Letaief, Casini, El Mossadeq, Franch Saguer & Mecherfi) se sont agrégés au projet.

En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Pr. Sabino Cassese et Pierre Delvolve ainsi que de M. le conseiller Benabdallah.

En février 2012, des premiers contacts ont été réalisés par le Pr. Touzeil-Divina avec quelques membres de la Faculté de Droit de l’Université Mohammed V – Souissi de Rabat. D’autres rencontres informelles et de constitutions des équipes nationales seront prévues en ce sens au fil des mois à venir.

Bien que le laboratoire LM-DP soit encore totalement « informel » et non institutionnalisé (par ex. au sein d’une personnalité morale nationale ou transnationale), il a été rapidement acté qu’une première réunion de Constitution serait organisée le 19 mars 2012 à Paris ; cette date étant à plusieurs titres un symbole méditerranéen (19 mars 1962 en Algérie ; 19 mars 2011 en Egypte notamment).

Pour formaliser cette naissance il a également été proposé (décembre 2011 – Mme Tamzini & M. Touzeil-Divina) de profiter de cette rencontre pour organiser une conférence inaugurale sur la thématique : « Constitution(s) & Printemps arabe(s) » avec le soutien (rapidement obtenu) de l’Institut de France (Académie des Sciences morales & politiques).

De nombreux envois ont été effectués par voies électronique et postales entre décembre 2011 et février 2012 pour informer de la création du Lm-Dp les communautés universitaires et quelques institutions des pays a priori concernés.

 

2. Présentation des 15 fondateurs 

En fonction de leur implication dans la constitution des différentes équipes et du projet, sont considérés comme fondateurs :

  • Pr. Amine BENABDALLAH, Cour constitutionnelle (Maroc) membre du CS
  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar (Tunisie)
  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne (France) coord. Maroc
  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Sabino CASSESE, Corte costituzionale (Italie) membre du CS
  • Pr. Philippe COSSALTER, Université de la Sarre (France) coord. Italie
  • Pr. Pierre DELVOLVE, Membre de l’Institut de France (France) membre du CS
  • Mme Delphine ESPAGNO, MCF, Sciences Po Toulouse (France) coord. Espagne
  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Pr. Gilles J. GUGLIELMI, Université Paris II (France) membre du CS
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena (& SSPA) (Italie)
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Wafa TAMZINI, MCF, Université Paris XIII (France) coord. Tunisie
  • Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine (fondateur)

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–  3. Présentation du site : http://www.lm-dp.org

–          Choix du logo (dit provisoire) qui recueille l’assentiment unanime des membres de la réunion.

Confirmation du « slogan » : « comparer les comparaisons » (…)

–          Volonté de mettre en place un site

le plus dynamique et interactif possible :

  • Carte interactive du bassin méditerranéen
  • CV des membres qui le désirent
  • Compte-rendu des réunions de travail & des conférences
  • Allocutions & articles éventuels
  • Revue hypothétique en ligne ( ?)
  • Eléments de bibliographie (?)

–  4. Partenariat du Clud

Le Collectif l’Unité du Droit (Clud – http://www.unitedudroit.org) a initié le projet LM-DP mais il n’a pas de vocation à l’hégémonie ! Le LM-DP est actuellement un « atelier indépendant » du CLUD et aucune obligation n’est faite aux membres du LM-DP de rejoindre le CLUD et notamment de participer ou de cautionner ses autres activités. Pour autant, naturellement, sont bienvenus au sein du Collectif l’Unité du Droit tous les membres du LM-DP qui désireraient le rejoindre à titre personnel.

Personnalité morale du LM-DP ? La proposition est lancée de créer une personnalité juridique morale propre au LM-DP mais il est jugé trop tôt pour ce faire. Il est acté d’en rediscuter d’ici au moins deux années.

Honorariat. Toutefois, il est proposé par les présidents du CLUD (soutenus en ce sens par une décision d’Assemblée générale de l’association en date du 18 mars 2012) de donner un statut à tous les membres « encadrant » ou « dirigeant » du LM-DP et ce, en lien direct avec le Collectif l’Unité du Droit. En l’occurrence, il est proposé que soient nommés « membres d’honneur du Collectif l’Unité du Droit » toutes les personnalités du Directoire (du LM-DP) qui ne seraient pas déjà membres, à titre personnel et actif, de l’association. Sont ainsi concernés et deviennent membres d’honneur du CLUD :

  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi
  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar
  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne
  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)
  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi

NB : sont déjà sociétaires actifs du Clud les autres membres du Directoire ici non cités (ils ne nécessitent donc pas d’être qualifiés de membres honoraires).

Naturellement, si le directoire venait à s’agrandir et / ou si certains membres du conseil scientifique désiraient rejoindre le Collectif l’Unité du Droit, ils seraient et seront les bienvenus et bénéficieront du même statut.

Partenariat institutionnel public principal : Il est donc décidé de ne pas créer, pour le moment, de personnalité morale propre au LM-DP. Il a en revanche été jugé opportun d’établir un lien institutionnel et public fort avec un laboratoire « porteur » d’une Université française.

Pour l’ heure, ce laboratoire est le Themis-Um (équipe d’accueil n° 4333) au sein de l’Université du Maine (Le Mans) et co-dirigé par MM. les professeurs Gréau (droit privé) et Touzeil-Divina (droit public) ; les deux appartenant au LM-DP.

5. Propositions de gouvernance

– La proposition de gouvernance (afin de gérer et d’administrer le LM-DP) repose sur deux organes : un Conseil Scientifique (CS) et un Directoire.

–  Conseil scientifique. (autour de 5 à 7 membres (…)) : formé de personnalités reconnues dans l’ensemble du bassin méditerranéen, le CS aura pour mission principale de valider les décisions cardinales du LM-DP.

Il sera consulté sur toutes les principales questions. Y appartiennent déjà et notamment les professeurs Amine BENABDALLAH, Pierre DELVOLVE, Sabino CASSESE & Gilles J. GUGLIELMI. Ce premier CS en formation met déjà en avant le soutien de personnalités de nationalités diverses mais il est évident qu’il sera et devra être complété (et élargi) par d’autres personnalités reconnues et issues de toutes les nations du pourtour méditerranéen.

Il y serait notamment judicieux et opportun d’y proposer deux membres de Tunisie et d’Espagne (à proposer prioritairement par les équipes concernées).

Directoire. Quant au directoire, il est déjà plus avancé mais devra et pourra également et naturellement être complété au fur et à mesure des mois. Pour l’heure, il est composé des représentants des équipes des 5 pays fondateurs ainsi que du coordinateur principal du LM-DP. Le Directoire, formé et installé ce 19 mars 2012 à Paris, fonctionnera en qualité de conseil d’administration et sera chargé de la délibération et de l’exécution des décisions du LM-DP qu’il incarnera. En sont membres à ce jour 11 personnes :

  • Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine (directeur / coordinateur)

Pour l’équipe « France » : quatre membres

  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne (France) coord. Maroc
  • Pr. Philippe COSSALTER, Université de la Sarre (France) coord. Italie
  • Mme Delphine ESPAGNO, MCF, Sciences Po Toulouse (France) coord. Espagne
  • Mme Wafa TAMZINI, MCF, Université Paris XIII (France) coord. Tunisie

Pour l’équipe « Espagne » : deux membres potentiels dont :

  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)

Pour l’équipe « Italie » : deux membres

  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena (& SSPA) (Italie)

Pour l’équipe « Maroc » : deux membres

  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi (Maroc)

Pour l’équipe « Tunisie » : deux membres potentiels dont :

  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar (Tunisie)

Potentiellement, nous pourrions rapidement être 13 si les équipes espagnole et tunisienne souhaitent également mettre en place (mais il n’y a évidemment aucune obligation en ce sens) une co-direction. En outre, au sein de chaque équipe est soutenue la présence d’un « responsable doctorant » ou « jeune chercheur » qui assisterait le ou les responsables nationaux.

Secrétariat. Est actée la mise en place d’un secrétariat du LM-DP. Celui-ci sera notamment placé sous la plume de M. Maxime Meyer, étudiant en Master à l’Université du Maine et assistant du Pr. Touzeil-Divina.

–  6. Discussion des partenariats institutionnels (…)

–  7. Choix des pays :

Etat des lieux. Le LM-DP porte prioritairement sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants : France / Tunisie / Italie / Espagne / Maroc.

L’idée est alors pour ces cinq pays, historiquement et géographiquement liés, mais également tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux, de les regrouper. Pour des raisons historiques, souligne le Pr. Touzeil-Divina, la proposition des cinq pays fondateurs s’impose mais ce choix n’est pas définitif. Des représentants (collègues) de plusieurs autres pays ont d’ailleurs fait comprendre qu’ils étaient intéressés. Signalons principalement :

–          Le Liban

–          La Grèce

–          La Croatie

–          Israël

–          L’Algérie

Or, l’ajout de plusieurs autres pays va rendre la tâche éminemment difficile ce que la mise en place des premiers éléments bibliographiques a déjà bien matérialisé. L’on peut dans l’absolu continuer à agréger des pays (notamment le Liban, l’Algérie et / ou la Grèce, ou encore l’un ou plusieurs des pays d’Europe de l’est), mais cela va poser des problèmes d’organisations (matérielles et techniques) et parfois même politiques.

Discussion. Le Pr. El Mossadeq émet une proposition : celle de la « préservation » d’un « noyau » (les cinq pays de l’actuel directoire) qui pourrait – naturellement et évidemment – s’ouvrir sur d’autres pays à l’occasion d’un colloque ou d’une manifestation particulière. L’idée serait surtout de maintenir et de garantir une efficacité au sein du LM-DP.

En ce sens, rappelle le Pr. Touzeil-Divina, la doctrine « El mossadeq » est d’autant plus judicieuse que des éléments ont déjà été prévus en ce sens : outre le « noyau » originel des fondateurs, existeraient trois possibilités d’adjoindre TOUS les autres pays du pourtour méditerranéen (et pourquoi pas même certains comme le Portugal sur certains enjeux car ils y sont influents) :

a)      En constituant non pas des équipes mais des correspondants (2 ou 3 ?) dans chaque Etat du « bassin » avec, en France, un représentant ; ces correspondants seraient chargés d’une veille juridique publiciste … et pourraient ainsi aisément être sollicités et – naturellement – intégrés à l’une des cinq équipes nationales au besoin.

b)     Ponctuellement (pour un colloque, un ouvrage, une manifestation, etc.) ou sur une thématique particulière donnée, le LM-DP pourrait davantage s’ouvrir à l’un de ses pays non inclus dans le « noyau ».

c)      Enfin, naturellement, si des correspondants se retrouvent non à 3 ou 5 mais rapidement à 20 ou 30 pour un même Etat, une équipe se formera d’elle-même et pourra être agrégée aisément au projet après un vote en ce sens du conseil scientifique et du directoire.

Le Pr. Guglielmi souligne : nous ne sommes pas les premiers à entreprendre ce type de démarches. La méditerranée n’étant pas d’après lui une réalité géographique, ce sont sur les accents des réalités politiques et / ou culturelles qu’il nous faut travailler. Pour ce faire, il pense également qu’il faudrait distinguer entre une partie (un groupe) qui chercherait en permanence et serait représenté par notre directoire (a pari doctrine « El Mossadeq ») et une structure plus large et ouverte : à laquelle adhéreront ceux qui voudront nous rejoindre. Néanmoins, selon lui, dans cette première structure (le « noyau »), devraient déjà figurer d’autres pays à l’instar de l’Algérie.

Le Pr Ben Letaief remarque quant à lui que, de fait, nous avons constitué – dans un premier temps – un groupement de cinq pays limités au bassin ouest de la méditerranée. Une fois, le LM-DP lancé à partir de ce « noyau », il conviendrait (mais dans un second temps seulement si cela fonctionne bien), d’ouvrir le directoire au bassin oriental. Il soutient en ce sens l’intégration rapide de l’Algérie.

A la suite de ces échanges concordants, il est proposé la solution suivante :

–          Confirmer l’existence actuelle d’un « noyau » de 5 pays fondateurs ;

–          Se concentrer dans un premier temps sur le bassin occidental ;

–          Y associer tant que faire se peut tous les autres pays volontaires (d’orient et d’occident) et les engager à mettre en place des petits groupes de correspondants / référents ; (…)

–  8. Choix des 16 thématiques

Il est et sera impossible (même en vingt ans) de comparer l’ensemble du droit public de deux (ou comme ici) de cinq pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public.

Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d’étude.

Originellement (projet Touzeil-Divina / Tamzini) avaient été retenues 12 thématiques : Histoire du droit public ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel) ; Répartition territoriale du pouvoir (et régionalisation) ; Production normative ; Environnement institutionnel ; Droit parlementaire ; Démocratie & systèmes électoraux ; Garantie & protection des droits fondamentaux (dont droit de l’environnement) ; Finances publiques & droits fiscaux ; Justice constitutionnelle & administrative ; Fonctions & Emploi publics ; Services publics & Contrats publics.

Il serait effectivement irréaliste de penser pouvoir traiter l’ensemble du droit public, dans toutes ses aspérités confirme le directoire. Les douze thèmes étant des propositions et les premiers éléments de bibliographie concrétisant une invitation, la discussion a respectivement porté, entre les membres, sur les deux points suivants : quelle bibliographie (et comment) ? Pour quelles thématiques ?

Bibliographie. Des premiers éléments de bibliographie ont été distribués aux membres présents. Ils sont déjà considérables et matérialisent le poids du travail à accomplir en mettant en lumières quelques-unes des premières difficultés rencontrées :

–          Il sera impossible de tout inscrire dans cette bibliographie ;

–          Des choix scientifiques doivent donc être faits par les équipes (par exemple opérer une sélection de 15 à 30 items par catégorie ou plutôt sous-catégorie) ;

–          Il faudra de préférence privilégier la langue vernaculaire mais indiquer également des items lorsqu’ils existent dans d’autres langues ;

Après discussion, il est proposé que chaque équipe nationale, courant 2012, se charge (à partir des premiers éléments bibliographiques qui ne sont qu’une proposition et une invitation au travail) d’établir pour les thèmes retenus et leurs sous catégories :

–          une liste de 15 à 30 items (articles, thèses, monographies, etc.) relative à son pays

–          la liste des quelques items (1 à 5) qu’elle connaît ou qui lui semblent utiles pour les autres pays (notamment parce qu’écrits dans sa langue vernaculaire)

Concrètement, chaque thème de recherche est subdivisé en sous-thèmes et dans chacune de ces catégories et sous-catégories, existent 7 entrées :

a)           ESPAGNE

b)           FRANCE

c)           ITALIE

d)           MAROC

e)           TUNISIE

f)            PAYS MEDITERRANEENS

g)           AUTRES PAYS NON MEDITERRANEENS
Il est donc demandé à chacune des 5 équipes fondatrices de remplir par 15 à 30 items l’entrée nationale qui lui correspond et de proposer 1 à 5 items dans les autres entrées.

Partant, et à partir du document déjà réalisé, on pourra utiliser les codes typographiques suivants :

  1. toujours citer de la même manière (cela sera rappelé dans le doc. envoyé aux équipes courant avril ou mai 2012)
  2. surligner (par ex. en jaune) ce que l’on juge utile de garder et (par ex. en rouge) ce qu’il faudrait faire disparaître (car scientifiquement faible ou inadéquat) des éléments déjà recensés.


Thèmes de recherche.
Il y avait originellement 12 thématiques proposées à l’étude mais naturellement ce choix a déjà évolué.

Le Pr Guglielmi considère que pour s’insérer dans les axes des centres de recherches, il serait bon que certains thèmes apparaissent. Deux thèmes lui semblent conséquemment faire défaut : l’environnement et le développement durable en thème majeur et les technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Le Pr Cossalter observe que certains éléments pourraient être déplacés : le droit parlementaire pourrait ainsi intégrer le thème 3 (droit constitutionnel). Les Pr Touzeil-Divina, Franch, El Mossadeq et Bendourou militent en revanche pour le maintien de cette autonomie du thème « parlementaire ».

Le Pr Cossalter développe l’idée selon laquelle le LM DP pourrait mettre en avant des problématiques proprement méditerranéennes qui retiendraient l’attention de tous les chercheurs et devraient en effet être insérées dans l’objet final de nos recherches : le traité. Est évoqué en ce sens, en rappel à notre logo, la question de l’huile d’olive …

Le Pr. Bonnet observe l’importance de dédoubler les thématiques justices constitutionnelle & administrative.

Il est convenu, ainsi que l’exprime le Pr. Casini que seront retenues des thématiques généralistes (où chacun s’y reconnaîtra en droit public) mais aussi propres à l’espace méditerranéen. Ce sera l’objet notamment de notre recherche que de mettre en lumières ces éventuelles spécificités publicistes méditerranéennes.

Le Pr Touzeil-Divina souligne l’impossibilité matérielle qu’il y aurait à étendre à l’infini les thèmes de recherche. Il lui semble en ce sens impossible de reprendre tous les thèmes phares des centres de recherches porteurs. En revanche, lui paraît opportun comme à l’ensemble du directoire exprimé, de procéder à quelques aménagements :

–          dédoubler la thématique services & contrats publics du fait de son importance et des possibilités éventuelles d’obtenir des financements (privés et public) de projets sur ces domaines ;

–          dédoubler la thématique : « justices constitutionnel & administrative » ;

–          faire sortir la thématique « environnement » du bloc « droits & libertés » auquel elle appartenait et en faire une thématique autonome du fait de son importance, particulièrement autour de la sauvegarde du bassin méditerranéen, de sa faune et de sa flore ;

–          créer ex nihilo une catégorie « NTIC » que dirigerait le Pr. Guglielmi. La création d’un « forum » en la matière est soutenue par le susdit ainsi que par M. Belli, doctorant en droit public (Cersa) (en cours).
Seraient donc désormais les thématiques du LM-DP les catégories suivantes :

  1. Histoire du droit public
  2. Sources du Droit & productions normatives
  3. Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel)
  4. Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation)
  5. Environnement institutionnel (institutions administratives)
  6. Droit parlementaire
  7. Démocratie & systèmes électoraux
  8. Garantie & protection des droits fondamentaux
  9. Droit de l’environnement
  10. Finances publiques & droits fiscaux
  11. Justice constitutionnelle
  12. Justice administrative
  13. Fonctions & Emploi publics
  14. Services publics
  15. Contrats publics
  16. Droit des NTIC

–   9. Choix de la langue de travail

Les discussions n’ont pas eu le temps de se matérialiser sur cette question. Un consensus quant à l’utilisation – lors des manifestations (colloques, réunions de travail, compte-rendu) du LM-DP – de la langue française semble acquis (puisque le LM-DP est originellement porté par des institutions et des chercheurs français).

En revanche, sur le site, dans d’éventuelles revues et publications, il est convenu qu’au moins par des résumés soient mis en avant les autres langues vernaculaires des pays du noyau du projet : arabe, italien et espagnol.

Ainsi que le souligne le Pr. El Mossadeq le fait d’avoir déjà mis en avant la langue arabe dans les projets écrits et sur le site est déjà un très bon signe (à encourager).

Par ailleurs, il semble souhaitable que, lorsque nous ferons des publications d’envergures (traité mais aussi actes de colloques, articles, revue, etc.), à défaut d’une traduction dans les 4 langues nucléaires, les contributions soient publiées de préférence en français mais aussi dans l’une des 4 langues avec – obligatoirement et au moins – un résumé dans les 3 autres langues.

La question de l’usage de l’anglais comme « langue scientifique » n’a pas été évoquée mais n’est évidemment pas exclue et pourrait également faire partie des « résumés » proposés ci-dessus.

–  10. Avenir de la bibliographie entamée : (…)

–  11. Calendrier prévisionnel : prochains rendez-vous

A la suite de cette première réunion du Directoire,

A la suite de nos discussions et de nos échanges,

A la suite du succès de la première conférence inaugurale à l’Institut, succès dont nous pouvons tous nous réjouir, est donc officiellement créé le LM-DP.
Nos prochains rendez-vous sont les suivants :

– 1) colloque : 29 juin 2012 (Université du Maine) :

« Droits des femmes & révolutions arabes » sous la direction de Mme Juliette Gaté.

L’idée originelle du colloque est antérieure à celle du LM-DP et celui-ci est venu se greffer sur la manifestation. Il ne s’agit donc pas du colloque inaugural du LM-DP mais d’un soutien du LM-DP accordé à cet événement qui a lieu, qui plus est, en France à l’Université du Maine (Le Mans) où se situe le Thémis-Um, porteur public du LM-DP. Son organisation est déjà établie et nous avons réalisé à y intégrer au moins 4 contributeurs du LM-DP. D’autres pourraient également contribuer de façon écrite et intégrés (1 ou 2) dans les actes publiés. Merci de vous manifester au besoin en ce sens.

– 2) remise des bibliographies par les équipes constituées

Il est proposé le calendrier national et interne suivant pour chacune des 5 équipes du « noyau » du LM-DP : d’ici la fin de l’année 2012 :

–          Chaque équipe prend l’engagement de déterminer son ou ses représentants qui auront ensuite (si ce n’est déjà fait) voix délibérative au Directoire ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de proposer un ou deux noms de personnalités internationalement reconnues (notamment tunisienne et espagnole) qui pourraient rejoindre le conseil scientifique ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de compléter comme elle l’entend, et en incluant les premiers membres qui se sont manifestés, sa formationnationale. Celle-ci doit comprendre au minimum 20 à 30 membres afin que les 16 thématiques puissent être gérées. Il est demandé à chaque équipe (et donc à ses représentants) de déterminer au moins un « référent interne » pour chacune des 16 thématiques et ce, afin que les responsabilités soient partagées ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de compléter – pour ce qui la concerne et selon les modalités précisées supra en point 8 – la bibliographie du LM-DP ; La bibliographie sera réalisée par l’ensemble des membres de l’équipe dans les thématiques adéquates. Un « canevas » (fichier word) sera envoyé en ce sens courant mai 2012 avec quelques indications typographiques (règles de citation notamment).

–          Chaque équipe prend en conséquence l’engagement de fournir (en fichier électronique) au secrétariat du LM-DP sa « bibliographie nationale compétée » et ce, par exemple pour le 01 décembre 2012.

–          Les membres du directoire et du conseil scientifique (s’ils le désirent) sont chargés d’ici le 01 octobre 2012 de proposer des noms de personnalités : pour rejoindre ledit conseil (qui ne doit pas être trop étendu ; cf. supra point 5) et – surtout – pour former dans les autres pays du bassin méditerranéen des petits groupes (cf. supra point 7) de « correspondants » / « référents » (2 ou 3 avec pour chaque Etat un « correspondant » dans l’Equipe française) pour chacun des pays méditerranéens (…)

En outre, deux ou trois correspondants ou référents pourraient être spécialement rattachés aux questions européennes (UE) et de l’Union pour la Méditerranée. Merci de faire circuler en ce sens les propositions qui seront débattues et décidées par le directoire lors de sa prochaine réunion.

– 3) 19 octobre 2012 : réunion du Directoire et / ou de leurs représentants (…)

Ordre du jour de cette réunion :

–          Premières réceptions des bibliographies nationales

–          Avenir matériel de ces bibliographies : site ? revue ? ouvrage ?

–          Revue Méditerranéenne de Droit Public ?

–          Validation des 5 équipes et de leurs membres

–          Adjonction ou non de l’Algérie en tant que pays du « noyau »

–          Choix des correspondants / référents des 23 pays du bassin, de l’UE et de l’Union pour la méditerranée

–          Enjeux financiers et matériels : quels partenariats affirmer / confirmer

–          Préparation et organisation scientifique du premier colloque (2013 ou 2014) du LM-DP

–          Organisation du site Internet et de son contenu

D’ici là, le Pr. Touzeil-Divina se propose d’aller visiter chacune des quatre autres équipes. (…)

Compte-rendu rédigé par MM. Meyer & Touzeil-Divina

Envoyé pour relecture et corrections éventuelles aux membres du Directoire

Puis diffusé aux membres du LM-DP.

ParLM-DP

Constitution(s) & Printemps arabe(s) (Conférence inaugurale du LM-DP, Paris, 19 mars 2012)

A l’initiative du Pr. Touzeil-Divina et afin de célébrer
la naissance du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp),
la Conférence suivante a été organisée :

Constitution(s)
& Printemps arabe(s)

à l’Institut de France –
Académie des sciences morales & politiques

Un compte-rendu en a été dressé par M. Clemmy FRIEDRICH,
doctorant à l’Université du Maine et membre du LM-DP. Merci à lui.

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Compte-rendu de la conférence inaugurale du LM-DP
19 mars 2012,
Palais de l’Institut de France

Au Palais de l’Institut de France (Quai de Conti), le Laboratoire méditerranéen de droit public (LM-DP) a procédé, suite à sa création (en matinée) à sa première conférence inaugurale, à laquelle ses membres et le public était librement conviés. Pour certains venus depuis la province, pour d’autres depuis l’outre-Méditerranée ; étudiants, docteurs, professeurs, etc., une composition qui reflète les ambitions prometteuses portées par le LM-DP. Pour cause, il est question non pas tant de semer dans le sillage des brillants travaux déjà réalisés en droit comparé, que de dégager dans cette discipline des perspectives scientifiques inédites. « Comparer les comparaisons », selon le professeur Touzeil-Divina (Université du Maine), fondateur du LM-DP. Ce credo rend assez bien compte de la nature de ce projet dont l’acmé devrait coïncider avec la publication d’un Traité méditerranéen de droit public. Cette entreprise, qui se propose de concevoir autrement le droit comparé, suggère que cette discipline puisse autant confronter doctrines, législations et jurisprudences étrangères, que les points de vue des juristes comparatistes. En ce sens, le LM-DP est une œuvre collective qui suppose que les facultés, œuvrant individuellement, sont peut-être impuissantes à servir cette conception du droit comparé qui repose véritablement sur la confrontation de cultures juridiques.

Bien plus encore. Le LM-DP nourrit comme dessein scientifique autant celui de décrire en rapprochant, que celui d’« analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc. ». Aux monographies qui envisagent leur sujet suivant des aspects bien définis – trop définis peut-être –, le Traité méditerranéen de droit public projeté oppose une méthode alternative. Celle-ci pétitionne que la doctrine comparatiste doive tendre vers une prospective étayée par des critiques dont leur crédit ressort de l’alliance entre théorie et pratique du droit. N’est-il pas malaisé d’analyser une partie d’un tout sans se référer au tout auquel elle fait lien ? Aussi, insiste le professeur Touzeil-Divina, le LM-DP appelle-t-il une œuvre systémique, qui favorise d’autant plus les recherches théoriques que celles-ci disposent de la latitude idoine pour déployer tous les mérites que l’on peut attendre d’elles.

Il est à espérer que cette méthode puisse permettre à la doctrine comparatiste de décrire autant que d’écrire les droits méditerranéens en générant des critiques qui n’eussent pues être entrevues sans son concours. Confronter en appelant la contradiction des cultures juridiques & œuvrer pour une prospective juridique par des recherches systémiques, alliant théorie et pratique – telles sont les thèses autour desquelles s’est rassemblée une petite centaine de juristes.

Le LM-DP se développe sous les auspices d’une actualité favorable : en témoigne l’aménagement d’un espace régional méditerranéen sous l’impulsion du Partenariat Euromed (1995), transmué en Union pour la Méditerranée (2008) ; ou encore les printemps arabes depuis la fin de l’année 2010. C’est précisément à propos de ces derniers événements que s’est organisée cette conférence inaugurale du LM-DP – en s’interrogeant sur les incidences qui ont pu en résulter sur les ordres constitutionnels marocain et tunisien. Les autres pays concernés par ces révolutions n’ont qu’accessoirement été évoqués au cours de cette conférence.

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Sous la présidence du poète Abdellatif Laabi, récipiendaire du grand prix de la francophonie de l’Académie française 2011, se sont succédés « témoins » de ces révolutions et observateurs critiques des bouleversements constitutionnels.

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Ainsi que l’ont judicieusement rappelé les professeurs Bessis (Université Panthéon-Sorbonne) & Ben Letaief (Université El Manar, à Tunis), les printemps arabes n’ont rien de ces événements aussi inexplicables que providentiels. Pour autant qu’ils constituent une rupture plus ou moins marquée avec le passé, ces révolutions s’inscrivent dans une histoire dont la connaissance permet d’en augurer plus sûrement la postérité. Bien que le professeur Ben Latief caractérisa le régime du président Ben Ali comme « l’ancien régime », conduisant peut-être les auditeurs français à établir une analogie coupable entre les histoires tunisienne et française, celui-là n’en insista pas moins sur l’importance du lien entre le passé et le présent. Le « renouvellement de l’imaginaire des peuples maghrébins » que consacrent les printemps arabes, est l’une des suites des conflits d’idées qui se livrent depuis plusieurs décennies au sein de la société maghrébine. La révolution tunisienne en est un prolongement politique, tandis que les autres printemps arabes ont vu éclore d’autres pratiques du politique, souligne le même professeur. Une Histoire du Maghreb et des pays arabes ? Bien plutôt des histoires dont leur spécificité respective ne doit pas être mésestimée. C’est encore le professeur Bessis qui rappelle « l’exception de la Tunisie », laquelle s’interprète, nous dit-elle, autour 1° de la sécularisation du droit – par rupture successive avec l’ordre coranique, ce depuis la première moitié du XIXe siècle – ; 2° du statut des femmes ; et 3° du développement de la société civile.

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D’après la même approche, les révolutions ont diversement affecté les pays concernés. C’est au Maroc la transition maîtrisée vers une monarchie parlementaire (« légalité constitutionnelle »), à propos de laquelle, d’ailleurs, le professeur Touzeil-Divina, soutenu dans son analyse par le professeur Bendourou (Université Mohammed V – Souissi, à Rabat), proteste le caractère factice de la révision constitutionnelle du 1er juillet 2011 qui présente le risque de n’être qu’une « opération de communication des médias et de la doctrine constitutionnelle ». C’est en Tunisie la subversion non pas seulement d’un régime, mais d’un système politique (« légitimé révolutionnaire »). C’est en Égypte un bouleversement similaire, qui s’est cependant accompagné – ce contrairement à la Tunisie – d’un délitement de l’État. En somme, le pluriel que l’on emploie à l’endroit des printemps arabes n’est pas un hasard de plume. La simultanéité des événements, les influences que l’on peut démêler, ne doivent pas oblitérer la spécificité de chacun d’entre eux.

À la singularité de chacun de ces printemps arabes, les témoins de notre conférence nous ont rapporté l’incertitude que certains de leurs acteurs entretiennent relativement à leur évolution. Survenus pour des motifs tenant notamment à la corruption, aux détournements des deniers publics, au népotisme, etc., les élections qui se sont déroulées en Tunisie et au Maroc posent la question de savoir si, selon les termes du professeur Ben Letaief, ces pays parviendront à rompre l’alternative étatisme-intégrisme. Madame Marie-Laure Fages (ATER à Science-Po Toulouse), en s’interrogeant sur l’existence d’un néo-constitutionnalisme au Maghreb, faisait remarquer que si le concept de bonne gouvernance a été un catalyseur des révolutions maghrébines, « le sens de l’histoire », qui pour d’aucuns peut faire accroire à une évolution irrésistible vers la démocratie, « peut être renversé par les choix politiques ». Une société se réclamant ouverte peut-elle le demeurer en s’aliénant à un futur inexorablement démocratique ? Si le néo-constitutionnalisme semble être probablement le forum où se joue l’avenir politique de ces deux pays, le processus démocratique apparaît davantage comme une revendication partisane que comme un postulat national – en témoigne les partis islamiques ou les débats sur la place de la charia en Tunisie, ainsi que le précise Madame Wafa Tamzini (maître de conférences à l’université Paris-Nord). C’est au constitutionnalisme que renvoient les préoccupations à l’origine de la révision constitutionnelle marocaine et qui, d’après le professeur Bendourou, se figent autour de l’impunité des gouvernants et de la dilapidation des fonds publics. Il en va de même des critiques, comme celle aux termes de laquelle la constitution marocaine présenterait, d’après celui-là, des contradictions trop inquiétantes. En définitive, le constitutionnalisme apparaît comme la tribune sur laquelle s’affrontent les thèses adverses – pour peu que l’on puisse les identifier distinctement.

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Ce n’est pas que la démocratie soit éludée des préoccupations. Mais l’un de ses principaux caractères, savoir la garantie de droit et libertés fondamentales, est évoqué presque indépendamment d’elle. Pour n’évoquer parmi ces droits et libertés que l’égalité et, plus particulièrement, l’égalité entre les hommes et les femmes : l’attention se porte moins sur sa consécration constitutionnelle, encore qu’elle soit nécessaire (voyez les articles 19, 30, 115, 146 de la constitution marocaine dans sa dernière version), que sur son effectivité constitutionnelle, insiste Madame Juliette Gaté (maître de conférences à l’université du Maine). Et pour cause, ainsi que l’évoquèrent les professeurs Touzeil-Divina & Bendourou à propos des constitutions française et marocaine, le droit n’est plus le flambeau brandi contre les despotes, mais un objet de convoitise comme conférant la légitimé (à l’exercice du pouvoir ou aux revendications politiques). Plutôt que de parler d’un droit (constitutionnel), ces derniers ont insisté sur la pluralité de ces droits (constitutionnels) et la multiplicité des combinaisons auxquelles ils peuvent donner lieu. Car celles-ci peuvent conduire à des modèles antagonistes. Ainsi que nous l’exposa le professeur Bendourou, la révision constitutionnelle marocaine a, consécutivement à la consécration de nouveaux droits, apporté des restrictions nouvelles – qui ressortent de ce que la constitution est placée sur le même plan juridique que la loi ou l’identité juridique – pouvant ainsi faire craindre que ces droits ne reçoivent une application moins favorable que précédemment à ladite révision. Cet exemple illustre dans quelle mesure le constitutionnalisme est tout à la fois l’objet de nombreux espoirs révélés par les révolutions arabes et des craintes les plus vives. La monarchie marocaine tendrait-elle vers un régime favorable à la démocratie ou tout du moins à la bonne gouvernance, ou maintiendrait-elle avec encore plus de fermeté l’ancien équilibre institutionnel – celui-là même qui a inspiré ladite révision constitutionnelle ?

Pour n’évoquer que la Tunisie, peut-être est-il à présager – à espérer ? – que la Révolution du jasmin se muera en révolution permanente : car il ne suffit pas que la constitution tunisienne (en cours d’élaboration) incarne certains des droits revendiqués par les révolutionnaires ; car, en sus, ceux des droits qui seront effectivement consacrés par la constitution en devenir devront – pour ne pas frustrer les espoirs révolutionnaires – se voir conférer un effet utile, suivant l’expression usitée en droit communautaire. D’où l’importance de cette fonction politique que la société civile tunisienne, notamment les syndicats qui sont particulièrement puissants dans ce pays, est appelée à jouer par la vigilance permanente qu’elle se devrait de déployer – souligne le professeur Ben Letaief.

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Cette conférence, très animée, le fut d’autant plus que l’heure n’était pas à rendre compte de ce qui fut, mais bien plutôt d’exprimer, de confronter et d’apprécier tant les aspirations que les pressentiments que des juristes alertes peuvent éprouver vis-à-vis des printemps marocain  et tunisien. Plus que jamais, l’office des juristes nous apparaît menaçant de difficulté : ordonner les événements pour leur conférer un(des) sens qui ne trahissent pas la projection des préoccupations de l’observateur occidental ; les interpréter à l’aune du passé afin de leur donner une consistance suffisante pour que l’on puisse en extraire des critiques et des propositions à l’usage de l’avenir. Concrétisée le jour même de son inauguration officielle, voilà l’une des vocations qui, par ses vœux, lient  le LM-DP. Puissent-ils toutes les satisfaire au mieux.