Réunion du Directoire du LM-DP (20 octobre 2017)

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Réunion du Directoire du LM-DP (20 octobre 2017)

Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Son programme est toujours disponible ICI.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

Ci-dessous, vous trouverez un compte-rendu
ainsi qu’un reportage photographique
de quelques bons moments
de la réunion du Directoire de notre association.


Compte-rendu
du Directoire du LM-DP

Salle des délibérations du Conseil d’Etat hellénique.

Le Directoire du LM-DP s’est réuni le 20 octobre 2017, à Athènes au Conseil d’Etat hellénique – salle des délibérations. Sous la présidence des trois directeurs : Mme Schmitz et les Pr. Iannello & Touzeil-Divina, la réunion s’est déroulée en présence d’une trentaine de ses membres présents et ou représentés et ce, autour des points suivants de discussion(s) :

1. Lecture de l’ordre du jour / Procurations

(…)

2. Membres du LM-DP

(…) Le Directoire vote la liste des 139 membres officiels du LM-DP et constate les effectifs suivants :

Au 20 octobre 2017, le LMDP comprend officiellement :

•06 membres en équipe algérienne (dont 02 co-directeurs)
•02 membres en équipe chypriote (dont 01 directeur)
•12 membres en équipe égyptienne (dont 02 co-directeurs)
•08 membres en équipe espagnole (dont 02 co-directeurs)
•55 membres en équipe française (dont 01 directeur)
•16 membres en équipe grecque (dont 02 co-directeurs)
•11 membres en équipe italienne (dont 02 co-directeurs)
•05 membres en équipe libanaise (dont 01 directeur)
•10 membres en équipe marocaine (dont 02 co-directeurs)
•06 membres en équipe syrienne (dont 01 directeur)
•04 membres en équipe tunisienne (dont 01 directeur)
•04 membres en équipe turque (dont 02 co-directeurs)

Le Directoire du LM-DP constate la présence sur ces 139 membres de 45 personnes affiliées à deux équipes et regrette l’absence de listes exhaustives dans certaines équipes nationales. En conséquence, le LM-DP vote l’objectif d’obtenir en 2018 :

  • une liste exhaustive des membres de chaque équipe nationale (avec CV & photo si possible) ;
  • une dizaine de membres au moins et a priori par équipe nationale.

3. Directoire du LM-DP

(…) Le Directoire du LM-DP présente les chiffres actuels et les personnalités du Directoire du LM-DP puis (…) vote les mouvements relatifs à la gouvernance du Laboratoire et ce, pour au moins les deux années à venir.

Suite au transfert du Pr. Ben Letaief parmi les membres actifs du Directoire du LM-DP et à l’arrivée parmi les membres d’honneur dudit Directoire, sont reconnus (suite à un vote à l’unanimité) membres d’honneur du Directoire du LM-DP les huit personnalités suivantes :

  • Pr. Amine Benabdallah
  • Pr. Sabino Cassese
  • Pr. Pierre Delvolvé
  • Pr. Spyridon Flogaitis
  • Pr. Gilles J. Guglielmi
  • Pr. Bernardo Giorgio Mattarella
  • Pr. Antoine Messarra
  • Président Nikolaos Sakellariou

Suite à différents mouvements parmi les membres actifs et d’honneur du Directoire du LM-DP, et suite à un vote à l’unanimité, les cinquante-huit personnalités suivantes sont reconnues membres dudit Directoire (en vert les huit membres d’Honneur) :

  • Maître Yann Aguila, Conseiller d’Etat, Barreau de Paris (France)
  • Dr. Ayham Alata, Université Lyon III (Syrie)
  • Dr. Rémi Barrué-Belou, MCf, Université de la Réunion (France)
  • M. le Pr. Amine Benabdallah, Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (Maroc)
  • Pr. Omar Bendourou, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (co-fondateur) (Maroc)
  • M. le Pr. Mustapha Ben Letaief, Université Tunis El Manar (Tunisie)
  • M. le Dr. Fabrice Bin, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne, Cercrid (co-fondateur) (France)
  • Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza) (co-fondateur) (Italie)
  • M. le Pr. Sabino Cassese, Ancien Juge à la Corte Costituzionale (Italie)
  • Pr. Neila Chaabane, Université de Carthage, Tunis (Tunisie)
  • Pr. Bachir Yelles Chaouche, Université d’Oran (Algérie)
  • Pr. Lorenzo Chieffi, Università della Campania (Italie)
  • Pr. Philippe Cossalter, Universität des Saarlandes, Cifa (co-fondateur) (France)
  • Dr. Florence Crouzatier-Durand, MCf, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • M. le Pr. Pierre Delvolvé, Membre de l’Institut de France (France)
  • Pr. Rqia El Mossadeq, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc),
    Membre du Bureau du Lm-Dp
  • Mme Mélina Elshoud, Université du Maine (France)
  • Mme Delphine Espagno-Abadie, MCf, Iep Toulouse (co-fond.) (France),
    Trésorière du Lm-Dp
  • Dr. Mohamed Fadil, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc)
  • Pr. Luigi Ferrara, Università di Napoli, Federico II (Italie)
  • Pr. Spyridon Flogaitis, Université d’Athènes, Eplo (Grèce)
  • Pr. Marta Franch Saguer, Universitat Autonoma de Barcelona (co-fond.) (Espagne)
  • Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona (Espagne)
  • Maria Gkana, Conseil d’Etat (Grèce)
  • M. le Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II (France) (co-fondateur)
  • Pr. Abdallah Harsi, Université de Fès (Maroc)
  • Pr. Carlo Iannello, Università della Campania (Italie),
    Directeur adjoint du Lm-Dp
  • Mme Karène Juste, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul (Turquie)
  • Pr. Grégory Kalflèche, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Mustapha Karadji, Université de Sidi Bel-Abbès (Algérie)
  • Pr. Lara Karam Boustany, Université Saint-Joseph (Liban)
  • Pr. Stavroula Ktistaki, Université d’Athènes, Conseil d’Etat (Grèce),
    Membre du Bureau du Lm-Dp
  • Pr. Walid Laggoune, Université d’Alger (Algérie)
  • Pr. Wanda Mastor, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Bernardo Giorgio Mattarella, Università di Siena (& Sspa) (co-fondateur) (Italie)
  • M. le Pr. Antoine Messarra, Conseiller au Conseil Constitutionnel (Liban)
  • M. Maxime Meyer, Université Toulouse 1 Capitole (France),
    Secrétaire du Lm-Dp
  • Pr. Stéphane Mouton, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Elefteria Neframi, Université de Luxembourg (Grèce)
  • Pr. Laure Ortiz, Iep de Toulouse (France)
  • Pr. Andrea Patroni Griffi, Università di Napoli, Federico II (Italie)
  • Dr. Théodora Papadimitriou, Mairie d’Athènes (Grèce)
  • Dr. Nicoletta Perlo, MCf, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Dr. Jean-Baptiste Pierchon, MCf, Université du Maine (France)
  • Pr. Isabelle Poirot-Mazères, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Dr. Vahit Polat, Université de Saint-Etienne (France)
  • Pr. Thierry Rambaud, Université Paris V (France)
  • Pr. Aude Rouyere, Université de Bordeaux, Ild (France)
  • M. Le Président Nikolaos Sakellariou, Conseil d’Etat (Grèce)
  • Mme Julia Schmitz, MCf, Université Toulouse 1 Capitole (France),
    Directrice adjointe du Lm-Dp
  • Dr. Sami Serageldin, Conseil d’Etat (Egypte)
  • Dr. Inès Taha, Université Ain Chams, Bue (Egypte)
  • Mme Wafa Tamzini, MCf, Université Paris XIII, Cerap (co-fondateur) (France)
  • Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Imh, Clud (fondateur),
    Directeur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
  • Dr. Konstantinos Tsimaras, European University Cyprus (Chypre)
  • S. E. Sotiris Varouxakis, Ancien secrétaire général adjoint, Upm (Grèce)

Par ailleurs, au 20 octobre 2017, le Bureau du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
est constitué des sept membres suivants :

Pr. Rqia El Mossadeq,
Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc)
Mme Delphine Espagno,
MCf, Iep de Toulouse (co-fond.) (France),
Trésorière
Pr. Carlo Iannello,
Università della Campania (Italie),
Directeur adjoint du Lm-Dp
Pr. Stavroula Ktistaki,
Université d’Athènes, Conseil d’Etat (Grèce)
M. Maxime Meyer,
Université Toulouse 1 Capitole (France),
Secrétaire du Lm-Dp
Mme Julia Schmitz,
MCf, Univ. Toulouse 1 Capitole (France),
Directrice adjointe du Lm-Dp
Pr. Mathieu Touzeil-Divina,
Université Toulouse 1 Capitole, Clud (fondateur),
Directeur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

4. Directions d’équipes nationales

Suite à différents mouvements au sein des directions d’équipes nationales et suite à un vote à l’unanimité (avec quelques abstentions de la part des intéressé.e.s), les vingt personnalités suivantes sont reconnues directeurs et directrices d’équipes nationales du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public :

Algérie : Prs. Walid Laggoune & Bachir Yelles Chaouche
Chypre : Pr. Konstantinos Tsimaras
Egypte : Drs. Sami Serageldin & Inès Taha
Espagne : Prs. Marta Franch Saguer & Josep Ramon Fuentes y Gaso
France : Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Grèce : Pr. Stavroula Ktistaki & Dr. Théodora Papadimitriou
Italie : Prs. Lorenzo Casini & Carlo Iannello
Liban : Pr. Lara Karam Boustany
Maroc : Pr. Abdallah Harsi & Dr. Mohamed Fadil
Syrie : Dr. Ayham Alata
Tunisie : Pr. Mustapha Ben Letaief & Dr. Wafa Tamzini
Turquie : Pr. Ibrahim Kaboglu & Dr. Vahit Polat

5. Correspondants nationaux

Pour la première fois, il y aura à compter d’octobre 2017 et pour au moins deux années au sein des directions d’équipes nationales et suite à un vote à l’unanimité (avec quelques abstentions de la part des intéressé.e.s), douze personnalités suivantes, élues correspondants nationaux des équipes nationales du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public :

Algérie : Prs. Walid Laggoune
Chypre : Pr. Konstantinos Tsimaras
Egypte : Dr. Sami Serageldin
Espagne : Pr. Marta Franch Saguer
France : Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Grèce : Mme Maria Gkana
Italie : Pr. Carlo Iannello
Liban : Pr. Lara Karam Boustany
Maroc : Dr. Mohamed Fadil
Syrie : Dr. Ayham Alata
Tunisie : Dr. Wafa Tamzini
Turquie : Dr. Vahit Polat

6. Budget

Le directoire du LM-DP approuve les comptes présentés par le pr. Touzeil-Divina & Mme Espagno-Abadie. Les membres du Directoire s’engagent à ce que progressent les cotisations individuelles et institutionnelles pour les mois / années à venir. Il est proposé à cette fin de mettre en place un compte paypal ou équivalent afin de faciliter les paiements extra européens en particulier. Le reste des éléments n’est pas communiqué en ligne. (…)

7. Communication & Site Internet

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. (…)

8. Prochaines Publications

(…) Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. On notera seulement pour le moment les projets actés de numéros VI et VIII de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP). En outre deux autres éléments ont été discutés : celui du paiement en ligne éventuel d’articles / de revues et la question de la mise en oeuvre de « grands arrêts » des juridictions administrative et constitutionnelle et Méditerranée. Les membres du LM-DP intéressés par la mise en oeuvre de ces projets (paiement et grands arrêts) sont priés de se faire rapidement connaître.

9. Prochains Colloques

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. On notera seulement et déjà que le Directoire a voté :

  • le principe d’un prochain colloque international (2019-2020) sur le(s) droit(s) de la Mer Méditerranée
  • le principe d’un cycle successif de deux colloques internationaux sur le(s) droit(s) de la vigne et du vin & de l’olivier et de l’huile en Méditerranée
  • le principe que chaque colloque international sera précédé et non suivi d’une réunion du Directoire. (…)

10. Prochains Séminaires

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. (…)

11. Prochaines Equipes

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. (…)

12. Déclaration d’Athènes

Réuni à Athènes les 19-20 octobre 2017, le directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public émet les propositions suivantes concernant le(s) service(s) public(s) en Méditerranée. Le LM-DP constate la persistante actualité de la notion comme de la matérialité du service public dans les pays méditerranéens. En particulier, le LM-DP souligne l’importance du service public dans la construction comme dans la consolidation du lien social et dans la garantie des droits fondamentaux. Le LM-DP relève par ailleurs que l’efficience des services publics est nécessaire à l’épanouissement économique de chaque nation et est un acteur moteur du développement durable en Méditerranée. Enfin, le service public demeure une notion manifestement fondamentale du droit public méditerranéen. A l’issue de son colloque international, le LM-DP propose d’acter les huit principes généraux et spéciaux suivants, fruits de ses échanges :

1) Le service public est une réponse à l’intérêt général offerte par la puissance publique étatique ou locale.

2) Le service public est une notion en perpétuelle mutation en fonction de l’évolution des besoins sociaux.

3) Le service public même mis en œuvre par le secteur privé demeure indissociablement lié à la puissance publique.

4) Le principe d’Egalité est au cœur du service public.

5) Le service public concourt à la lutte contre toutes formes de discriminations notamment celles en fonction du genre, des conditions économiques, des opinions…

6) Le fonctionnement régulier du service public contribue à garantir la continuité des Etats.

7) Au nom de la démocratie, le service public assure des exigences d’efficacité, de transparence et de participation des citoyens.

8) Chaque service public traduit une réponse juridique spéciale en fonction des besoins sociaux exprimés.

 le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

NB : le lien vers la 1ère journée se trouve LA ;
celui vers la 2nde journée se trouve ICI.

Celui vers la réception à l’ambassade de France en Grèce
à l’invitation de S.E. M. Christophe Chantepy se trouve ICI
et vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos des préparatifs et des organisateurs de la manifestation (ICI) ;
– s’agissant du dîner de gala du 19 octobre offert par l’EKDDA (LA).

Par ailleurs, un article est spécialement relatif à la venue au colloque de
S.E. M. le Président de la République Hellénique, Prokopios Pavlopoulos.

Nota bene : vous pouvez signaler au LM-DP toute erreur ou omission et demander à ne pas apparaître sur l’une des photographies. De grands mercis aux photographes amateurs qui ont permis la mise en ligne de si beaux souvenirs et ce, tout particulièrement à Marie E. et Loic D. ainsi qu’aux professeurs Grégory K. & Mathieu T-D.

À propos de l’auteur

Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA administrator

Mathieu TOUZEIL-DIVINA est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est le fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public qu'il a créé en 2012 et dont il est l'actuel Directeur depuis la transformation du réseau informel en association. Publiciste généraliste, il promeut l'Unité du Droit (d'où la création par ses soins en 2004 du Collectif l'Unité du Droit (www.unitedudroit.org)) et s'essaie tant en droit administratif qu'en droit constitutionnel français et ... méditerranéen. Parmi ses écrits on citera : la doctrine publiciste (1800-1880) (2009 / La Mémoire du Droit) ainsi qu'un Dictionnaire de Droit public interne (2017 / LexisNexis). Son dernier ouvrage est une présentation - selon le doyen Foucart (1799-1860) des branches du contentieux administratif (2017 / Dalloz).

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