Archives de catégorie Vitrine Méditerranéenne

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Professeurs en Méditerranée invités à Toulouse ! (annulation)

Annonce au 08 mars 2020 :
malheureusement, pour des raisons de santé publique (#coronavirus),

la venue des deux professeurs
turc et italien, MM. Kaboglu et Iannello
est reportée sine die.

Les conférences et réunions
des 09 – 10 et 11 mars
en sont annulées (et reportées).

L’Université Toulouse 1 Capitole (et notamment l’axe transformation(s) du service public (Institut Maurice Hauriou ea 4657) et le Collège supérieur de Droit) ont l’honneur d’accueillir en mars 2020 deux collègues méditerranéens, membres éminents (et directeurs des équipes turque et italienne du LM-DP) :

  • le professeur et député Ibrahim KABOGLU (Turquie)
  • le professeur et membre du directoire du LM-DP Carlo IANNELLO (Italie).

Outre un programme de cours auprès des étudiantes et étudiants de l’Université Toulouse 1 Capitole, on annonce (outre un séminaire de travail le lundi 09 mars 2020 — salle Maurice Hauriou) les deux conférences suivantes :

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Louise Michel & le(s) droit(s)

Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit, Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc, du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et du Centre de Droit de la Santé – Umr Ades de l’Université d’Aix-Marseille, vous invite à un nouveau colloque :

Louise Michel
& le(s) droit(s)
Marseille – Mucem –
29 mai 2020 – dès 08h45
salle Meltem – 1er étage
de l’I2MP (Mucem)

Cette manifestation s’inscrit donc dans un quadriptyque scientifique proposé par le Collectif L’Unité du Droit (Clud) à l’initiative du professeur Touzeil-Divina et ayant pour thème de réflexion(s) le(s) politique(s) & le(s) droit(s). Sont prévues les quatre manifestations suivantes au cours desquelles il n’est pas question de considérer comme « juriste » les hommes et femmes politiques interrogés mais où il s’agit de questionner la façon dont ces citoyens engagés ont utilisé le(s) droit(s) :

  • Jean Jaurès (1859-1914) & le(s) droit(s) (Toulouse, 03 septembre 2019) ;
  • Louise Michel (1830-1905) & le(s) droit(s) (Marseille, 29 mai 2020) ;
  • Charles Maurras (1868-1952) & le(s) droit(s) (2022).
  • & Charles Péguy (1873-1914) & le(s) droit(s) (2023).

Un comité scientifique et d’organisation (avec des juristes en droits public et privé) a été institué pour chaque colloque. Voici celui du colloque « Louise Michel » :

  • Clément Benelbaz, Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc
  • Carolina Cerda-Guzman, Maître de conférences à l’Université de Montpellier III
  • Raphaël Costa, doctorant à l’Université Paris Sud
  • Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier
  • Geneviève Koubi, Professeur à l’Université Paris 8, Cersa
  • & Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.

L’idée générale du colloque est de faire ressortir dans les écrits de Louise Michel trois thèmes qui nous semblent opportuns en matière de droit(s) et surtout d’Egalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours, textes, poèmes (etc) et de ses engagements. La femme et sa doctrine ont fait l’objet d’études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu en Droit ce qui justifie la présente démarche.

La tenue du colloque à Marseille (sa ville de décès) se matérialise le 29 mai 2020 au moment du 190e anniversaire de sa naissance.

En voici le programme prévisionnel
que vous pouvez télécharger ICI
au 12 février 2020 :

08h30 : accueil du public

08h45   Allocutions d’ouverture

  • Mot de bienvenue des organisateurs (Collectif L’Unité du Droit (Clud))
  • Rappel d’éléments biographiques par un.e étudiant.e .
    Proposé à un.e étudiant.e. de Licence de l’Université Aix-Marseille

Louise Michel & le(s) droit(s) en Méditerranée

Citoyens Raphaël Costa & Mathieu TouzeilDivina
Doctorant en droit public, Université Paris Sud, Idest, Clud
& Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Clud

09h30 – Égalité & liberté(s)

Louise Michel sans Dieu

Citoyen Clément Bénelbaz
Maître de conférences, Université Savoie Mont-Blanc, Cdppoc, Clud

Louise Michel : de l’insurrection aux libertés

Citoyen Antonin Gelblat
Docteur en droit public de l’Université Paris Nanterre, Credof, Clud

10h15 Pause

Louise Michel & le(s) juge(s)

Citoyennes Sophie Prosper & Marie Koehl
Docteures en droit privé, Université Paris Nanterre, Clud

Louise Michel & l’enfer (mement) carcéral

Citoyenne Marion Lacaze
Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, Iscj

Louise Michel & les droits sociaux (sous réserve)

Proposé au citoyen Michel Borgetto
Professeur de droit public, Université Paris II, Cersa

Louise Michel & un droit de révolution

Citoyenne Geneviève Koubi
Professeur de droit public à l’Université Paris 8, Cersa, Clud

12h00 Pause déjeuner (libre)

14h 00 Entracte

La Plume & le fusil
par le T.O.C. Compagnie
à partir des textes de Louise Michel
Avec Emilie Paillard
Mise en scène Mirabelle Rousseau

(c) Le T.O.C. / Eric Morin

plus de détails (ci-dessous)
sur cet entracte théâtral

15h00 – Égalité & citoyenneté

Louise Michel & les nationalités en République

Citoyennes Carolina Cerda-Guzman & Anna Neyrat
Maîtresses de conférences à l’Université Paul Valéry Montpellier III, Cerccle, Clud

Louise Michel & l’accès aux soins et à l’Education

Citoyen Arnaud Lami
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
Directeur du Cds (Umr 7268), Clud

Louise Michel & la sororité !

Citoyenne Mélanie Jaoul
Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier, Ldp, Cermud, Clud

16h00 Pause

16h30 – Egalité & collectivité(s)

Louise Michel & la Commune : ni Etat (ni Constitution)

Citoyen Pierre Boisseau
Maître de conférences à l’Université de Tours, Irji

Louise Michel & les Kanaks

Citoyen Eric Soriano
Maître de conférences en sciences politiques, Univ. P. Valéry Montpellier III, ART-Dev

17h15 – Allocution de clôture

Louise Michel : de quel(s) droit(s) ?

Citoyenne Mathilde Larrère
Enseignante-chercheuse en histoire, Université Paris Est

NB : programme prévisionnel
que vous pouvez télécharger ICI

Plan d’accès à la salle Meltem (I2mp) du Mucem

Mercis à nos précieux soutiens & partenaires :

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

La Plume & le fusil
par le T.O.C. Compagnie
à partir des textes de Louise Michel
Avec Emilie Paillard
Mise en scène Mirabelle Rousseau
Durée du spectacle 1 h
Dramaturgie Muriel Malguy
Costumes Mina Ly

(c) Le T.O.C. / Eric Morin

Toute sa vie, Louise Michel a affirmé son autonomie et créé les moyens de son émancipation. A travers elle, le corps féminin surgit dans l’espace public. Le spectacle aborde sous forme d’épisodes les grands moments de la vie de Louise Michel : son engagement comme enseignante pour une pédagogie nouvelle, sa lutte pour les femmes, son combat dans la bataille de la Commune et sa défense des Kanaks en Nouvelle Calédonie. 

Production Le T.O.C. / Co-production Le Forum, Boissy Saint Léger / Avec le soutien du Collectif 12, Mantes la jolie, du Théâtre Antoine Vitez, Ivry sur Seine, du Ministère de la Culture – DRAC Ile de France, de la Région Ile de France. La plume et le fusil a été créé au Forum de Boissy Saint Léger en mars 2019.

La Plume et le fusil - com. novembre-4.jpg

Le T.O.C. est une compagnie d’Ile de France. 
Site de la compagnie : www.letoc.fr Contact compagnietoc@gmail.com

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

2nde édition des Eléments de bibliographie en droit public méditerranéen (le retour)

Revue Méditerranéenne de Droit Public
2nde édition des Eléments de bibliographie (Rmdp n°06)
dir. MM. Touzeil-Divina & Meyer

Le Laboratoire Méditerranéenne de Droit Public engage la 2nde édition de ses Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen (1ère éd. 2013). Vous trouverez ci-dessous l’exposé de quelques consignes à destination de tous ceux et de toutes celles désirant y contribuer. Tous les membres du Laboratoire sont invités à participer à ce travail collectif et ce, même s’ils ne sont pas intégrés de façon active à l’une des douze équipes actuellement constituées. La qualité scientifique de la bibliographie projetée sera d’autant plus rehaussée qu’elle réunira un panel de contributeurs le plus large possible.

Comment contribuer ?

C’est très SIMPLE :

toute personne désirant aider peut directement (et ce, jusqu’au 15 février 2020) écrire à l’équipe des responsables au moyen des adresses dédiées et présentées par thèmes dans le tableau infra en indiquant les références qu’elle propose de retenir.

Principe des Eléments de bibliographie

La mise en avant d’une bibliographie est – par définition – un choix subjectif assumé. Il est demandé aux responsables et référents d’assumer ce choix (propositions subjectives d’ajouter ou d’enlever certains items en fonction des qualités scientifiques). Toutefois, il est important que, pour chaque chapitre et sous-section, le lecteur retrouve les références « incontournables » ou essentielles de la matière y compris lorsqu’il s’agit de « classiques » déjà anciens.

Consignes élémentaires de citation. Afin d’aider au mieux les responsables dans leur mission d’harmonisation des éléments de bibliographie, les contributeurs peuvent utilement se référer à quelques consignes de citation matérialisées par les exemples suivants :

Responsables et référents thématiques

Les éditeurs de la 2nde édition ont choisi, par chapitre et parmi les membres du Laboratoire, un binôme responsable de la centralisation des données ainsi qu’un « référent », une personnalité scientifique reconnue, afin de mener à bien le travail de rédaction formelle de la bibliographie. Il est ainsi demandé à chaque membre qui voudrait leur confier quelques références scientifiques de les contacter directement grâce aux adresses dédiées et présentées ci-dessous :

17 chapitres adresse dédiée
0. Elements de methodologie methodo@lm-dp.org
I. Histoire(s) du droit public histoire@lm-dp.org
II. Sources du droit public sources@lm-dp.org
III. Pouvoir(s) & Gouvernance de l’Etat (droit constitutionnel) constit@lm-dp.org
IV. Repartition territoriale du pouvoir territoire@lm-dp.org
V. Environnement institutionnel (institutions adm.) adm@lm-dp.org
VI. Droit parlementaire parlement@lm-dp.org
VII. Democratie & Systèmes electoraux democratie@lm-dp.org
VIII. Garantie & Protection des droits fondamentaux libertes@lm-dp.org
IX. Environnement, Amenagement des terr. & Propriete(s) environnement@lm-dp.org
X. Finances publiques & Droits fiscaux monique@lm-dp.org
XI. Justice constitutionnelle justice@lm-dp.org
XII. Justice administrative justice@lm-dp.org
XIII. Fonctions & emplois publics emploi@lm-dp.org
XIV. Service(s) public(s) servicepublic@lm-dp.org
XV. Contrat(s) public(s) contrats@lm-dp.org
XVI. Droit des Technologies de l’Information & de la Com. tic@lm-dp.org
17 chapitres Référent
0. Elements de methodologie Pr. Marie-Claire Ponthoreau
I. Histoire(s) du droit public Pr. André Cabanis
II. Sources du droit public Pr. Sarah Cassella
III. Pouvoir(s) & Gouvernance de l’Etat (droit constitutionnel) Pr. Wanda Mastor
IV. Repartition territoriale du pouvoir Dr. Delphine Espagno-Abadie
V. Environnement institutionnel (institutions adm.) Dr. Wafa Tamzini
VI. Droit parlementaire Pr. Pauline Türk
VII. Democratie & Systèmes electoraux Pr. Romain Rambaud
VIII. Garantie & Protection des droits fondamentaux Pr. Marie-L. Basilien Gainche
IX. Environnement, Amenagement des terr. & Propriete(s) Me Yann Aguila
X. Finances publiques & Droits fiscaux Pr. Inès Taha
XI. Justice constitutionnelle Pr. Aude Rouyère
XII. Justice administrative Pr. Stavroula Ktistaki
XIII. Fonctions & emplois publics Pr. Marta Franch Saguer
XIV. Service(s) public(s) Pr. Carlo Iannello
XV. Contrat(s) public(s) Pr. Grégory Kalflèche
XVI. Droit des Technologies de l’Information & de la Com. Dr. Emilie Chevalier
17 chapitres Responsable A Responsable B
0. Elements de methodologie Dr. Claire Joachim Dr. Nicoletta Perlo
I. Histoire(s) du droit public Dr. JB Pierchon M. Maxime Meyer
II. Sources du droit public M. M. Meyer M. A. Gelblat
III. Pouvoir(s) & Gouvernance de l’Etat (droit constitutionnel) M. S. Van Ouwerkerk M. M. Meyer
IV. Repartition territoriale du pouvoir Dr. F. Crouzatier-Durand Dr. R. Barrue-Belou
V. Environnement institutionnel (institutions adm.) M. H. Makki M. L. Demeester
VI. Droit parlementaire M. A. Gelblat M. M. Meyer
VII. Democratie & Systèmes electoraux Dr. N. Perlo Mme M. Elshoud
VIII. Garantie & Protection des droits fondamentaux Dr. J. Schmitz Dr. E. Debaets
IX. Environnement, Amenagement des terr. & Propriete(s) Dr. C. Joachim Mme M. Eude
X. Finances publiques & Droits fiscaux M. L. Demeester Dr. C. Fribedrich
XI. Justice constitutionnelle Mme M. Elshoud M. M. Meyer
XII. Justice administrative Mme M. Elshoud Dr. J. Schmitz
XIII. Fonctions & emplois publics Pr. M. Touzeil-Divina Dr. D. Espagno-Abadie
XIV. Service(s) public(s) Pr. M. Touzeil-Divina Dr. D. Espagno-Abadie
XV. Contrat(s) public(s) Dr. C. Friedrich M. E. Vargas
XVI. Droit des Technologies de l’Information & de la Com. M. A. Djazouli Dr. E. Debaets
ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Cellule athénienne

De passage à Athènes ce mois de mai 2019, le professeur Touzeil-Divina a rencontré plusieurs des membres de la dynamique équipe grecque du LMDP.

Avec une organisation toujours extraordinaire et efficace, sous la houlette de Mme le professeur Stavroula Ktistaki, les membres réunis (grecs, chypriote et français) du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public sont revenus sur le colloque d’Athènes 2017 dont les actes ont été présentés au public et ont envisagé plusieurs actions futures.

En particulier, l’équipe grecque a accueilli en son sein Mme le professeur Kamtsidou, présidente de l’Ecole Nationale d’Administration (EKDDA), qui avait déjà apporté un soutien important à nos travaux.

Le 23 mai 2019, à 17h30 dans la salle de réception du Conseil d’Etat hellénique, plusieurs orateurs sont ainsi revenus sur les activités et projets du LMDP et notamment sur la méthodologie de « comparaison des comparaisons ». Plusieurs actions viendront confirmer ces premiers pas.

Mme le prof. I. Kamtsidou,
M. le prof. M. Touzeil-Divina,
Mme Dr. M. Gana,
Mme le prof. S. Ktistaki
& Mme Dr. T. Papadimitriou.

Un très grand merci aux présents et aux représentés.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Le LMDP au Consiglio di Stato !

Le siège du Conseil d’Etat – Palais Spada – Rome

Ce mardi 2 avril 2019, à Rome, s’est tenue, en la présence et sous la modération de M. le Président du Conseil d’Etat, Filippo Patroni Griffi qui nous avait déjà fait l’honneur de sa présence lors du dernier colloque (2017) d’Athènes sur le(s) service(s) public(s) en Méditerranée, une très belle journée …
placée sous le signe du LMDP et de la Méditerranée !

M. le président du Consiglio di Stato
Filippo Patroni Griffi

Sont intervenus plusieurs collègues, membres et sympathisants italiens du LMDP, réunis autour des professeurs Carlo Iannello (directeur adjoint du LMDP et codirecteur de l’équipe italienne), Bernardo Giorgio Mattarella (membre d’Honneur du directoire du LMDP) et Mathieu Touzeil-Divina (directeur du LMDP).

Etaient ainsi présents pour débattre à propos des droits et libertés ainsi que des services publics en Méditerranée (ce qui fut l’occasion de présenter outre le Laboratoire l’objet des publications de nos dernières Revues), les professeurs :

  • Carla Barbati (IULM)
  • Benjamino Caravita (La Sapienza)
  • Vincenzo Cerulli Irelli (La Sapienza)
  • Carlo Deodato (Consiglio di Stato)
  • Tania Groppi (Università di Siena)
  • Carlo Iannello (Universita della Campania), directeur adjoint du LMDP
  • Bernardo Giorgio Mattarella (LUISS)
  • Roberto Miccù (La Sapienza)
  • Andrea Patroni Griffi (Universita della Campania)
  • Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse 1 Capitole), Directeur du LMDP

Quelques témoignages photographiques de ce très beau moment d’échange(s), de présentation(s) & d’écoute(s) ont été réunis ici (merci aux photographes !).

Le professeur Iannello présidant la 2nde session
Mme la professeure Tania Groppi
évoquant le cas du prof. Kaboglu
Le professeur Andrea Patroni Griffi
analysant les libertés au prisme de l’Europe
& de la Méditerranée
Le professeur Roberto Mliccu
Le professeur Touzeil-Divina

Par suite, après avoir quitté l’extraordinaire Palais Spada, siège du Conseil d’Etat italien, plusieurs membres de l’équipe italienne du LMDP se sont retrouvés au côté du professeur Touzeil-Divina à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali (LUISS) et ce, à l’invitation du prof. Mattarella afin d’organiser le prochain colloque de Naples en 2020.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Dernier numéro de la RMDP


Il sortira – symboliquement – le 30 mars 2019 à Manosque, au Paraïs, dans la maison de Giono et ce, en partenariat avec l’association des Amis de Jean Giono, notre ouvrage anniversaire :

L’Arbre, l’Homme
& le(s) droit(s)

ouvrage célébrant le 65e anniversaire
de la parution de L’Homme qui plantait des arbres
de Jean Giono & réalisé en hommage
au professeur Jean-Claude Touzeil

Les détails techniques de l’ouvrage sont présentés ICI et vous trouverez ci-dessous sa table des matières ainsi que ses première et quatrième de couvertures ainsi que sa postface.

Postface

Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney
Présidents du Collectif L’Unite du Droit

Il était impossible de clore cet ouvrage sans rappeler, par la présente postface, qu’il s’agit non seulement d’un opus inscrit dans les travaux du Laboratoire Mediterraneen de Droit Public mais encore qu’il matérialise l’ouvrage anniversaire des quinze premières années du Collectif L’Unite du Droit (Clud).

D’ailleurs, tous les objets, les matérialisations et les identités du Clud s’y retrouvent parfaitement.

Méditerranée(s). Avant de devenir, en octobre 2016 une association indépendante mais sœur et amie du Clud, le Laboratoire Mediterraneen de Droit Public (Lm-Dp) fut un atelier permanent du Collectif et les Editions l’Epitoge, dès 2012, ont décidé de lui offrir une collection (celle, de couleur verte, intitulée Revue Méditerranéenne de Droit Public) dans laquelle le présent ouvrage est publié. C’est donc avec plaisir que le Clud accueille comme « ouvrage anniversaire » de ses quinze ans des travaux associés au Lm-Dp. Ainsi, même si la ou les Méditerranée(s) ne forment pas l’objet premier des recherches et études du Clud et de ses membres, la Méditerranée y est bien présente par le biais premier de cette Revue qui offre déjà aux lecteurs une dizaine de numéros.

Unité(s) du Droit. Au cœur même du Collectif, au côté de la défense des droits et des libertés académiques ainsi que du questionnement sur le système d’enseignement du Droit, figure l’interrogation de l’Unité ou des Unités juridiques[1]. En choisissant ici d’interroger l’Arbre confronté aux droits (public, privé, historique, internationaux, etc.) sans omettre les droits étrangers et/ou comparés, le Clud est au cœur même de ses habitudes et de son modus operandi : refuser les chapelles de spécialistes juridiques pour n’envisager un objet ou un sujet qu’à travers les yeux généralistes et comparés du juriste de l’Unité et ce, sans oublier que d’autres scientifiques et spécialistes (littéraires, artistes, sociologues, historiens, médecins, etc.) peuvent et doivent aussi participer aux échanges pour les nourrir.

Le présent ouvrage, avec ses vingt-cinq contributions en provenance de multiples horizons et spécialités juridiques, le traduit très exactement.

(S) cludiens & diversité. Par ailleurs, dans cet opus comme dans toutes les démarches initiées et/ou soutenues par le Clud, l’échange et la diversité des points de vue ont toujours été encouragés car l’Unité ici prônée ne se conçoit que dans la diversité et le pluralisme des expressions et des opinions.

Le Clud n’est pas dogmatique et n’a pas – et refuse d’avoir – de vision unique d’où l’utilisation fréquente, assumée et parfois (trop) nombreuse (même) de ceux que l’on a qualifié jadis de « (s) cludiens » marquant l’ouverture des esprits et des hypothèses. Ainsi, au cœur même de cet ouvrage, d’aucuns ont-ils proposé que l’Arbre devienne une personne juridique quand d’autres (y compris au cœur du couple présidentiel du Clud !) estiment l’idée inopérante.

Le Collectif tient à cette diversité des points de vue(s).

Du droit protecteur & non financier. A quoi sert le Droit ? Vous avez quatre heures ! Trêve de plaisanterie(s), l’une des caractéristiques des membres du Clud est peut-être aussi la suivante : ils et elles sont (pour la plupart d’entre elles et d’entre eux) convaincu.e.s de ce que le Droit est là pour protéger (et parfois pour aider les plus faibles) et non au service des puissants, des gouvernants voire de la Finance.

Cet ouvrage en est l’exacte manifestation. Celles et ceux qui l’ont rédigé et qui y ont contribué, ont proposé – de différentes façons juridiques – de faire du Droit un instrument de protection(s) au service des Arbres et de la forêt. Les propositions se complètent et servent cet idéal juridique d’un Droit pour les Hommes et les êtres vivants et non pour les seuls puissants ou les plus riches.

Fraternité & amitié. Finalement, et la manifestation du 30 mars 2019, à Manosque au Paraïs dans la maison de Jean Giono, de réception du présent ouvrage en est le témoignage, c’est bien aussi d’amitié(s) – voire de Fraternité au sens quasi juridique du terme ! – dont il est ici question(s) avec ce « livre-anniversaire » des quinze premières du Collectif L’Unite du Droit.

Vivement le 30e anniversaire !


[1] A plusieurs reprises, et notamment sur le site Internet du Collectif (unitedudroit.org), la notion même d’Unité du Droit a été discutée par les membres de l’association et leurs invités. Voyez, par exemple les échanges des professeurs Baptiste Bonnet, Mathieu Touzeil-Divina & Rainer Maria Kiesow.



ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Diritti & Libertà nel Mediterraneo

Le 2 avril 2019, au Palais Spada, siège du Conseil d’Etat de la République italienne, à Rome, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public aura l’honneur de présenter ses activités en présence et sous la modération de M. le Président du Conseil d’Etat, Filippo Patroni Griffi qui nous avait déjà fait l’honneur de sa présence lors du dernier colloque (2017) d’Athènes sur le(s) service(s) public(s) en Méditerranée.

Seront présents pour débattre à propos des droits et libertés ainsi que des services publics en Méditerranée (ce qui sera l’occasion de présenter outre le Laboratoire l’objet des publications de nos dernières Revues), les professeurs :

  • Carla Barbati (IULM)
  • Benjamino Caravita (La Sapienza)
  • Vincenzo Cerulli Irelli (La Sapienza)
  • Carlo Deodato (Consiglio di Stato)
  • Tania Groppi (Università di Siena)
  • Carlo Iannello (Universita della Campania), directeur adjoint du LMDP
  • Bernardo Giorgio Mattarella (LUISS)
  • Roberto Miccù (La Sapienza)
  • Andrea Patroni Griffi (Universita della Campania)
  • Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse 1 Capitole), Directeur du LMDP
ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Bonne & Méditerranéenne Année 2019 !

Le LM-DP est très heureux de vous présenter pour 2019 ses meilleurs voeux de fraternité & de droit public en Méditerranée !

Pour célébrer le passage à l’an neuf de 2019 voici quelques bonnes et heureuses nouvelles et quelques projets tout en Méditerranée :

2019, sera l’année de la sortie de la 2nde édition de nos éléments de bibliographie de droit public méditerranéen …

2019, donnera lieu – en mars prochain – à la sortie d’un ouvrage sur les Arbres (notamment en Méditerranée), l’Homme & le Droit

2019, verra sûrement se concrétiser un projet commun entre les équipes espagnoles & françaises de réflexion(s) juridique(s) sur les chemins de St Jacques de Compostelle …

2019, donnera lieu – le 02 avril à Rome, au Conseil d’Etat – à une conférence de l’équipe italienne sur nos projets et nos actions en Droit & en Méditerranée

2019, à Toulouse, ce sera aussi la venue exceptionnelle de deux professeurs invités : le pr. Konstantinos Tsimaras (Chypre) et la pr. Stavroula Ktistaki (Grèce)

2019, c’est l’inauguration sur le présent site de l’article méditerranéen du mois avec – pour janvier 2019 – un magnifique appel à retrouver l’esprit de Mataroa par Mme la pr. Ifigenia Kamtsidou (Athènes, Ekdda)

2019, en février, ce sera Mme Dr. Hiam Mouanès (pour la cellule toulousaine) qui nous proposera son point de vue sur la Loi électorale libanaise du 16 juin 2017

2019, en mars, ce sera par suite la mise en avant du très beau texte de M.
Halim Alperen ÇITAK sur l’histoire du constitutionnalisme turc

2019, ce seront deux conférences franco-grecques & chypriotes à Toulouse les 07 & 13 mars avec les Drs. & Prs. Perlo, Marketou, Mouton, Ktistaki, Tsimaras & Touzeil-Divina (cf. affiches ci-dessous)

2019, ce sera aussi, dès ce mois de janvier, le 31, la réunion de rentrée de la cellule toulousaine du LM-DP avec deux belles conférences annoncées des docteures Anna-Maria Lecis Cocco Ortu (Universités de Sienne & d’Aix-Marseille) & Afroditi Marketou (Université Toulouse 1 capitole & European University Institute de Florence) – cf. ci-dessous :

Alors,

Très belle & méditerranéenne année 2019 à nos côtés !

ParPr. Ifigenia KAMTSIDOU

L’esprit de Mataroa

Convergences franco-helléniques en droit public et en pratiques administratives[1]

Le LMDP est très heureux d’ouvrir avec cet article de Mme la professeure
Ifigeneia Kamtsidou, Présidente du l’Ecole Nationale d’Administration Grecque (National Centre for Public Administration & Local Government (EKDDA)), une nouvelle tradition avec les voeux de 2019 : celle d’un article en droit public méditerranéen publié tous les mois (au mieux) ou trimestres (au moins) sur le Site internet du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

Un très grand merci à la Présidente Kamtsidou sans qui le dernier colloque athénien du LMDP n’aurait pas été un succès aussi grand.

Que souffle grâce à elle

sur nous tous

l’esprit de Mataora… et du service public

& la joie d’avenirs meilleurs en Méditerranée !

MTD.

Monsieur le Conseiller Culturel, cher Directeur,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de l’AMOPA,

Chers amis, chères amies,

Les mots me manquent pour exprimer l’émotion que je ressens en recevant la distinction prestigieuse que la République française m’a offerte. Car, être reconnu comme porteur des valeurs académiques françaises, c’est s’engager dans un combat continu pour que les sciences soient des moyens du progrès social, qu’elles offrent les ressources d’un développement durable et les garanties nécessaires au respect des principes de l’égalité et de la dignité sociale.

Cher Directeur, je ne saurais, donc, trop vous remercier d’avoir proposé ma nomination,  tout en reconnaissant que vous m’avait chargé d’une lourde responsabilité :  essayer de poursuivre les traditions de l’Ambassade de France et de l’Institut Français à Athènes, mettre en valeur la pratique des services publics qui ont assuré l’embarquement des jeunes scientifiques grecs à Mataroa, le bateau qui les a permis d’échapper à l’atroce guerre civile et d’entamer leur voyage vers  les espaces de liberté et de démocratie que constituent les arts, le droit, la doctrine de l’intérêt général et la philosophie.

Alors, les paroles exagérées que vous avez eu la générosité de prononcer à mon endroit, ne peuvent être conçues que comme une référence à la marche commune de nos peuples, à la contribution de la France, de ses institutions et de son capital intellectuel à la construction de l’Etat grec et à la constitution de la communauté politique hellénique. C’étaient des grecs éduqués en France, ceux qui avaient formé le Directoire de Paris (Korais, Pikolos, Klonaris et Polychroniadis), qui ont esquissé l’organisation de la nouvelle entité étatique, il y a déjà deux siècles.

L’influence française se révèle clairement par l’importance attribuée au principe de légalité dans le régime grec, surtout en ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique.  Son gardien principal, το Συμβούλιο της Επικρατείας[2] a été organisé suivant les préceptes qui régissent son homologue français et il a façonné sa mission de garant des droits fondamentaux en étroit dialogue avec la jurisprudence du Palais Royal. Limite aux dérives arbitraires des gouvernants et de l’administration, le principe fut également une des garanties de la forme démocratique  du régime.

L’exercice d’un mandat à la présidence d’EKDDA[3], l’organisme auquel la jeune république grecque a confié, après la chute de la dictature des colonelles, la restructuration de son administration, me permet d’avancer l’idée que la convergence franco-hellénique en matière de fonction publique et de son organisation met en lumière des mutations en cours qui tendent à modifier la conception même de la démocratie dans nos pays.

En effet, la fondation de l’ESDD (puis ESDDA)[4] à l’instar de l’ENA témoigne de la revalorisation de l’administration en tant qu’organe de l’exécutif, déjà renforcé pendant l’entre deux guerres. Pour pallier les conséquences néfastes de la barbarie nazie et le traumatisme causé par l’Etat pétainiste d’une part et pour atténuer la profonde division de la société hellénique imposée par les gouvernements autoritaires de l’autre, l’administration a assumé la tâche de dépolitisation de certaines fonctions publiques. Cet intérêt porté à la formation des cadres du secteur public ne signifiait nullement un mépris de la démocratie. Au contraire, il exprimait l’angoisse de transformer l’administration en pilier essentiel des régimes démocratiques : bien éduqués et capables d’exercer un leadership démocratique, les énarques sont destinés à réformer le service public afin qu’il puisse développer des politiques qui répondent aux besoins sociaux, qui garantissent les droits des membres du corps social, bref qui tissent les liens fédérant la communauté politique.

En deux mots : Alors qu’il s’est agi pendant longtemps de savoir dans quelle mesure et à quelles conditions l’administration pouvait être conforme à l’idéal démocratique (la démocratie étant plutôt conçue comme le gouvernement du peuple par le peuple, un circuit électoral qui assure la légitimité des gouvernants), l’inflexion au cours des « Trente Glorieuses » (1945-1975)[5] de la conception même de la démocratie a transformé l’administration en vecteur d’une démocratie « substantielle », d’une démocratie sociale.

Chargée de dessiner et de mettre en œuvre les principales politiques publiques, l’administration devint légitimement l’interlocuteur des usagers des services publics, en d’autres termes elle s’est haussée en instance représentant le peuple, dans la mesure où ses décisions ne sont plus assises uniquement sur les prévisions législatives, mais également sur le consensus des groupes sociaux qui en sont concernés.

L’apparition de l’État social qui a encadré la mutation des concepts et des pratiques administratives est le produit des grands mouvements sociopolitiques. Mais il serait inapproprié de ne pas mentionner l’apport de deux grands juristes qui, pendant l’entre-deux guerres, ont largement contribué à l’établissement de l’idée qu’un devoir social détermine les fonctions étatiques : Encore une fois l’influence française fut déterminante pour qu’une critique cohérente ébranle les conceptions de l’Etat et du droit alors dominantes en Grèce où l’arrivée de plus de 2.000.000 des réfugiés imposait aux acteurs politiques de la IIe République de rechercher une base doctrinale à leurs projets réformateurs et d’intégration.        

 C’est la référence à l’œuvre de Léon Duguit qui a permis à Al. Svolos d’insérer la notion de la solidarité sociale parmi les principes fondamentaux du régime, de l’ériger en fondement de la vie collective et de soutenir qu’elle justifie « tout sacrifice ». Pour assurer le respect dudit principe tout pouvoir étatique a la faculté de soumettre les exigences de l’individu à l’intérêt général. Conséquemment, l’agencement des institutions doit assurer l’armonie des classes, tant par la représentation des intérêts socioprofessionnels à une deuxième Chambre  que par l’organisation et le fonctionnement d’une administration adéquate (« μιας Διοικήσεως αναλόγου»). Deux dictatures, une guerre civile et la période du « parlementarisme musclé » ont marginalisé les idées d’Al. Svolos. Pourtant, celles-ci survivaient dans et par les luttes menées pour le rétablissement de la démocratie et dans l’effort intellectuel entretenu par ses disciples, principalement par A.Manessis, lui aussi « adepte» de l’école française  dite du positivisme sociologique.

 La Constitution de 1975 a permis au principe de solidarité de revendiquer une place prépondérante dans l’ordre juridique hellénique, étant donné que, suivant ses réglementations, les services et les prestations accordés aux membres du corps social se reconnaissent comme des obligations juridiques de l’Etat, corrélatives aux droits sociaux proclamés comme fondamentaux. Certes, l’État grec n’a jamais assumé son rôle social, au moins il n’est l’a pleinement assumé. Le système politique de la IIIe République s’est vite dégénéré  en partitocratie, tandis que la corruption a miné le respect de l’État de droit, en privant les institutions démocratiques de leur légitimité. De la sorte, la crise économique a facilement bousculé le fonctionnement du parlementarisme démocratique, aussi bien des structures qui soutenaient la réalisation du principe de solidarité.

Le choc politique et institutionnel fut de plus virulents : privés de leur moyens d’agir traditionnels le personnel politique, l’administration et la justice ont recherché, presqu’à l’aveugle, des solutions à des problèmes inédits. Et il faut l’admettre, c’est l’administration qui s’est montrée plus résistante, qui a su préserver un champ où ses attributions peuvent retrouver leur sens et soutenir la mission sociale de l’Etat. Alors, à juste titre l’idée de « démocratie administrative »  gagne du terrain.  Peut-on se rallier à cette idée séduisante et affirmer sans autre  que la délibération et la participation des usagers aux procédures de prise de décisions administratives peuvent donner à la démocratie un nouvel élan, qu’elles peuvent démocratiser les régimes représentatifs et rénover la démocratie elle-même ?

C’est un juriste français qui nous fournit les moyens pour esquisser la réponse :   Fin connaisseur du droit et de sa signification démocratique, Alain Supiot démontre que ni la solidarité sociale ni l’égalité démocratique ne sont garanties sans référence à des règles communes et opposables à tous. C’est pourquoi il tente à ressusciter l’esprit de Philadelphie et d’y soustraire un principe de justice sociale internationale. Les origines kantiennes de sa pensée justifient des réticences, mais ses propositions peuvent conduire à un considérable changement politico-institutionnel : Pour profiter de sa doctrine, nous, juristes grecs, disposons les armes fournit par le dialogue bicentenaire avec la science française. Un dialogue qui nous conduit, comme disait Yota Kravaritou, gardienne elle de l’esprit de Mataroa, d’  « écheveler notre science », pour déconstruire les inégalités sociales et reconstruire une théorie de l’institution démocratique de la société.


[1] Allocution à l’occasion de l’attribution du grade de chevalier de l’Ordre des Palmes Académiques.

[2] Le Conseil d’État hellénique.

[3][3] EKDDA, le Centre National d’Administration Publique et Territoriale a été fondé en 1983 pour soutenir la modernisation de l’administration publique par la  formation initiale des hauts fonctionnaires et la formation continue des fonctionnaires du secteur public.

[4]  L’Ecole Nationale de Gouvernance Territoriale n’a eu qu’une courte vie, ayant été intégrée à l’Ecole Nationale d’Administration Publique qui depuis se dénomme Ecole Nationale d’Administration Publique et Territoriale.

[5] Période marquée par la forte croissance économique qui a favorisé le développement des politiques sociales et l’émergence des droits sociaux fondamentaux.  

ParHalim Alperen ÇITAK

A BRIEF HISTORY OF TURKISH CONSTITUTIONALISM

ECHOES OF THE PAST : A BRIEF HISTORY OF TURKISH CONSTITUTIONALISM

Qu’est l’histoire? Un écho du passé dans l’avenir. Un reflet de l’avenir sur le passé[1].


  (Victor Hugo, L’Homme qui rit, 1869)

Introduction

Even not noticed by its own actors, each social incident represents -in some way- major phenomena mainly determined and shaped by history. Indeed, it is almost impossible to acquire a deep comprehension of any legal change without (re)viewing the past[2]. Turkey has witnessed a significant constitutional amendment in 2017. Expectedly, most of the jurists talk and write about positive law. Taking a different tack, this article will summarize the evolution of Ottoman-Turkish legal system in order to provide foreign readers with a sufficient historical background, focusing primarily on constitutional law.

Classical Era (12th – 18th centuries)  

The word Turkey is derived from Medieval Latin, Turchia, which means the land of Turks. Since the beginning of 12th century, western sources commenced calling Anatolia and Thrace (a part of southeastern Europe) as Turchia, for these lands were largely inhabited by Turkic tribes coming from Central Asia[3].

Ottomans, which was one of these tribes, succeeded to construct a political unity all over the Turchia and conquered Constantinople in 1453. After capturing the capital of Byzantium, Ottoman Sultans began to perceive themselves as emperors of Rome. For this reason, they showed tolerance towards non-Muslim subjects (Greeks, Armenians, and Assyrians etc.) and let the state tradition of Eastern Rome continue[4]. Sultan was an absolute monarch. Even so, Sadrazam (Grand Vizier) who acted as alter ego of the Sultan, was holding his seal. Important decisions were being taken at Dîvân-ı Hümâyûn (Imperial Council), which was de facto cabinet of Sadrazam[5].

During the classical period (until 19th century), Ottoman law was composed of two parts: şer’î hukuk (Islamic law) and örfî hukuk (customary and secular law). As a combination of Quran, hadith and jurisprudence of Islamic scholars, şer’î hukuk was being applied by Qadis, who had also some administrative functions. In terms of private law issues such as marriage and inheritance, non-Muslim communities had their own courts. Islamic law does not prescribe concrete rules or provisions regarding to public law, except for certain crimes and punishments. For this reason, örfî hukuk which consists of edicts and decrees enacted by Sultans was an independent source of law and had great significance[6].

At that times, political philosophy was a sort of mixture of Ancient Greek and Islam. So much so that, while you read a siyasetname such as Âsafnâme[7] and Ahlâk-ı Alâî[8], you feel like Plato or Aristoteles speaks using Islamic terminology. According to modern sense, the concept of justice necessarily includes equality. However, in classical Ottoman thought, justice was conceived as maintenance of “natural” differences and inequalities (between ruling elites and subjects, men and women, Muslims and non-Muslims), just as Plato suggests in The Republic[9]. For an Ottoman statesman, justice, which means in fact harmony and stability, was fundamental. In order to prevent chaos, compartments of society had to remain always separate[10].                            

Nizam-ı Cedid and Tanzimat (1792-1876)

Geographical discoveries, renaissance and enlightenment had reversed the balance of power between Europe and rest of the world. Selim III, who was pen-friend of Louis XVI, ascended the throne in 1789. He was the first Sultan to recognize the need for change and to open up channels of communication towards the West. In this context, Selim III launched a reform program called Nizam-ı Cedid (New Order) mainly focusing on army and tax collection system. Permanent Ottoman embassies were also established in London, Vienna, Berlin and Paris for the first time[11].

Having assassinated by conservative opponents, Selim III could not be able to accomplish the New Order program. After a short interruption, Mahmud II, who was called by religious zealots as Infidel Sultan[12], resumed the modernization process in a more profound and determined way. During his reign, numerous reforms were made, that enabled a centralized, rational and European-style bureaucracy to emerge. Although being a Muslim, Mahmud II tried to develop an egalitarian attitude towards non-Muslim subjects[13].

In 1839, The Edict of Tanzimat (Reorganization) was promulgated by Abdülmecid, son and successor of Mahmud II. Through this Edict, Ottoman Empire definitely abandoned its classical conception of justice and the Sultan clearly declared that:

  • Life, honor and property (civic rights) of each subject will be guaranteed.
  • An equitable system of taxation will be introduced.
  • All subjects will be equal before the law[14].

In an effort to fulfill above-mentioned promises, Meclis-i Vâlâ-yı Ahkâm-ı Adliye (Supreme Council for Judicial Regulations), which is primordial of today’s parliament and supreme courts, launched an intense legislative activity. Several codes (such as Penal Code, Commercial Code, Land Code and Ottoman Nationality Law) were enacted. To apply new rules, first secular tribunals (nizamiye mahkemeleri) were established. By this way, competence of Islamic courts was limited to only familial matters[15].

Kanun-u Esasî (1876-1921)

Young Ottomans, which is a secret society composed of leading politicians dissatisfied with Tanzimat reforms, staged a coup d’état towards Abdülaziz and enthroned Abdülhamid II on condition of being a constitutional monarch. In 1876, new Sultan unwillingly signed and promulgated Kanun-u Esasî (Fundamental Law), the very first constitution of Turkish legal history. Although the Fundamental Law recognized basic rights and liberties on paper and reiterated that all Ottomans were equal before the law regardless of race and religion, it was not an actual reform since the Sultan preserved most of his prerogatives.

The text predicted a bicameral legislative organ called Meclis-i Umumî (General Assembly): members of Meclis-i Mebusan (Chamber of Deputies) were to be elected by people and members of Heyet-i Ayan (Chamber of Notables) were to be appointed directly by Sultan. Legislative body was permitted to make laws only if the Sultan approved them, while he could enact decrees without any restriction. Ministers were solely responsible to the Sultan. Moreover, the text gave the Sultan the right to exile anyone whom he considered dangerous to the safety of the state and to dissolve the parliament in case it was necessary. Hence, Abdülhamid II immediately used these powers with the excuse of Russo-Turkish War (1877-1878): Prime Minister Mithat Pascha, father of Kanun-u Esasî, was sent to exile and the constitutional monarchy was suspended[16].

Followingthirty years of autocracy, İttihat ve Terakki Cemiyeti (Committee of Union and Progress) led by Young Turks, rebelled against the Sultan and made a revolution in 1908[17]. The parliament reconvened. One year after, Abdülhamid II was dethroned and the constitution was revised. Above-mentioned provisions favoring the Sultan were removed from the text. Thereby, a real constitutional monarchy with multi-party democracy began. Despite lots of political turmoil caused by ongoing wars, 1909 version of Kanun-u Esasî remained in force until the total collapse of the Empire[18].   

Constitutions of 1921 and 1924

Alongside Germany, Ottoman Empire was also defeated in First World War. Cabinet of Damat Ferit signed the Treaty of Sèvres, which was like a death warrant for Turkey. Many of the major cities such as İstanbul and İzmir were occupied by the Allies and Greeks. Mustafa Kemal Pascha, hero of Gallipoli, did not accept the situation and launched a war of independence on 19th May 1919. A new revolutionist parliament named Türkiye Büyük Millet Meclisi (The Grand National Assembly of Turkey – TBMM) was founded in Ankara on 23rd April 1920. After a little while, on 20th December 1921, TBMM ratified the Teşkilat-ı Esasiye Kanunu (Law of Fundamental Organization) to be the first constitution of newly-emerging state.

Constitution of 1921 was a relatively short text (23 articles) and did not explicitly abolished Kanun-u Esasî. Written as a transitional document, it did not include any provisions about the position of the Sultan at the beginning. On the other hand, it introduced a revolutionary idea: sovereignty belongs to the nation without any reservation or condition (article 1).

The governmental system envisaged by the Constitution of 1921 was quite similar to the régime d’assemblée of French National Convention (1792-1795) which relied on the absolute domination of National Assembly over executive and judiciary[19]. Ministers were to be directly appointed and dismissed by TBMM and among its members. President of TBMM chaired council of ministers as well.

Following the final victory and withdrawal of occupant forces, the Ottoman Sultanate was abolished by an ordinance of TBMM (1st November 1922). Treaty of Lausanne, which enabled New Turkey to be recognized internationally was signed on 24th July 1923. After a while, on 29th October 1923, TBMM revised article 1, 10 and 11 of the constitution. According to the amendment:

  • Turkey would become a republic.
  • A new position called “Presidency of the Republic” was to be created. Thereby, heads of legislative and executive were going to be separated.
  • Prime minister and other ministers were to be nominated by the President of the Republic among the members of TBMM. Subsequently, TBMM was going to approve their nomination.

Constitution of 1921 was short, flexible and transitory. However, the process of state formation required a more detailed, rigid and permanent text. In order to meet the need, TBMM adopted a new constitution on 20th April 1924.

Constitution of 1924 preserved the principle of national sovereignty and strictly prohibited the amendment of its first article, specifying that Turkey is a republic. It clearly repealed Kanun-u Esasî and introduced the principle of supremacy of the constitution. Nevertheless, it did not establish a constitutional court to guard that principle. As to liberties, the text recognized only civil and political rights.  Democracy was conceived in a representative and majoritarian manner.   

Despite maintenance of the idea that legislative power (TBMM) should dominate executive and judiciary, the Constitution of 1924 made the governmental system closer to parliamentarism and headed to judicial independence. According to the text, prime minister and all other ministers had to be deputies. President of the Republic was to be elected by TBMM. President of the Republic had no right to dissolve the parliament. On the other hand, prime minister would be appointed by the President of the Republic while the other ministers were to be appointed by prime minister. The cabinet of prime minister would be responsible to the parliament collectively. With respect to judiciary, Constitution of 1924 declared that courts would decide on behalf of the nation and judges were to be independent from any intervention. Nevertheless, the text excluded the guarantee of a natural judge. Pursuant to French example, a Council of State was established under the executive and administrative justice was separated from judiciary. As a reflection of the régime d’assemblée, judges were not permitted to interpret the legislation. In case of ambiguity, TBMM was going to enact an expository statute (tefsir kararı).

Since the Tanzimat, all subjects of the Sultan were equal before the law as Ottomans, regardless of race or religion. Constitution of 1924 maintained the principle of equality while renaming the nation. Article 88 was as follows: “The name Turk, as a political term, shall be understood to include all citizens of the Turkish Republic, without distinction of, or reference to, race or religion”[20].  

Constitution of 1924 remained in force during 36 years. Through this period, the text was amended several times. The article 2 specifying that Turkey is an Islamic state was removed in 1928. Thanks to the changes of 1931 and 1934, women acquired the right to vote and stand for election. In 1937, basic principles of Kemalism including laïcité (secularism) were inserted into the text.

Mustafa Kemal, to whom TBMM granted the surname Atatürk (Father of Turks), managed to transform Turkish law in a strong and conclusive way. Under the Constitution of 1924, Islamic law was exactly abrogated and secular codes of European countries were adopted such as Civil Code from Switzerland, Penal Code from Italy, and Commercial Code from Germany. Administrative justice was re-organized by taking France as an example[21].

As stated above, Constitution of 1924 predicted a representative and majoritarian democracy, which was not appropriate for a multi-party system introduced in 1946. Hence, benefiting from the gaps of the constitution, Democratic Party government became extremely authoritarian in late 50’s. On the pretext of taking the country to a more effective democracy, a junta composed of young Turkish military officers staged a coup d’état on 27th May 1960. Shortly afterwards, on 9th July 1961, a new constitution prepared by the Constituent Assembly entered in force through a referendum in which 63% of the voters were in favor[22].

Constitution of 1961

Being drafted by a constituent assembly and approved by popular vote, Constitution of 1961 was a first in the legal history of Turkey. It was a quite long and detailed text (157 articles and 11 transitory articles), which reflects the cautious attitude of its makers and the lessons taken from the past. The text introduced new concepts such as social state (welfare state), economic and social rights (rights of status positivus), and rule of law (état de droit) and defined the Republic with precision: “The Turkish Republic is a national, democratic, secular and social state under the rule of law, based on human rights and the fundamental principles set forth in the Preamble” (Article 2)[23].

As mentioned above, under constitutions of 1921 and 1924, national sovereignty was conceived as the domination of TBMM over executive and judiciary. Article 4 of the new constitution transformed this conception[24] specifying that: “the nation shall exercise its sovereignty through the authorized agencies as prescribed by the principles laid forth in the Constitution[25]. Thereby, not only legislature (TBMM), but also executive (Cabinet and President of the Republic) and judiciary (independent courts) would be perceived as the authentic, direct and legitimate manifestations of national will.

Constitution of 1961 established a parliamentary system, in which TBMM was redesigned as a bicameral legislature: National Assembly (Millet Meclisi) and Senate of the Republic (Cumhuriyet Senatosu). All deputies of National Assembly and the majority of the Senate were to be elected by general ballot. Fifteen senators were to be appointed by the President of the Republic. Former presidents and Committee of National Unity[26] members were ex officio senators. President of the Republic, who was head of the state having only symbolic functions and politically impartial, would be elected by TBMM. Prime minister was to be appointed by the President of the Republic. Ministers, who did not have to be members of the parliament, were to be nominated by the prime minister. The Cabinet (prime minister and ministers) would be responsible both individually and collectively to the parliament (TBMM)[27].

Judiciary gained a great significance thanks to the Constitution of 1961. For the first time, a constitutional court was established to exercise the judicial review of legislative acts. By this way, the supremacy of the constitution was guaranteed. In order to enforce the independence of judiciary, Supreme Council of Judges was founded. Moreover, security of tenure of judges was explicitly recognized. Article 112 and 114 precisely declared principles of legality and liability of administration and predicted that all acts and procedures of administration were subject to judicial review. Supreme Election Board composed of independent high-ranked judges was established to provide the safety of elections[28].

Makers of the constitution projected a pluralist democracy. In this regard, some of the administrative bodies having possibility to influence the public opinion such as TRT (Turkish Radio and Television) and universities were given functional autonomy[29]. Nevertheless, because of the non-stop political and economic crisis fed by the Cold War, the Constitution of 1961 was not be able to bring neither pluralist democracy nor stability. Once again, Turkish Armed Forces intervened and took the power in 12th September 1980[30].

Constitution of 1982

Under the Constitution of 1961, it was quite difficult to restrict fundamental rights and freedoms. Besides, complexity of parliamentary procedure created instability and caused the state mechanism to slow down. Generals who staged the coup of 1980 considered that there must be a less libertarian constitution enabling more powerful governments to emerge. That was –to put it simply- the rationale behind the Constitution of 1982, which is technically current constitution of Turkey[31].

Unlike the previous one, the military played a far greater role in the preparation of the new constitution[32]. Members of the constituent assembly were directly appointed by National Security Council (Millî Güvenlik Konseyi – official name of the coup plotters). On 7th November 1982, the text was approved through a referendum by %91.37 of the voters and entered in force. By the same referendum, Kenan Evren, the chairman of the National Security Council, was elected as the President of the Republic. The transitional period that was envisaged by the new constitution terminated in 1987 and Turkey returned to a normal democracy.

Having 177 articles (3 of them are non-amendable), Constitution of 1982 is a more detailed and rigid text compared to its antecedents. It has simplified parliamentary procedures through introducing a unicameral legislature and reducing some of the quorum requirements. Makers of the Constitution of 1982 has projected a less participatory democracy and a depoliticized society, while preserving the main principles and basic schema of the 1961 such as social state, rule of law, equality, secularism, supremacy of constitution, separation of jurisdictions, independence of judges, legality and liability of administration[33].  

Constitution of 1982 is still in force, despite of the fact that it has been amended nearly twenty times. These amendments have concerned almost 3/4 of the articles. With respect to fundamental rights, especially through the amendments of 2001, guarantees of the Constitution of 1961 have been reacquired on paper. Nevertheless, as to the system of government, an opposite route has been taken. At first, the Constitution of 1982 predicted a parliamentary regime with a strong president, who was to be elected by TBMM[34]. By the referendum held in 2007, it was approved that the President of the Republic would be elected directly by popular vote. This amendment transformed the system into a de facto semi-presidentialism. At the end, through the referendum of 2017, Turkey has headed to a hyper-presidentialism which lets the President of the Republic dominate both the legislative and the judiciary[35].

Conclusion

In spite of temporary interruptions, last two centuries of Turkey represents a gradual and continuous progression from pre-modernity to modernity in terms of both legal institutions and the perception of justice. Through introducing revolutionary concepts and meeting the needs of realpolitik, constitutions of 1876, 1921, 1924, 1961 and 1982 played a pioneering role in that transformation. In order not to be misled by the comments confined to only recent developments, a foreign reader must take into account the historical evolution as a whole and should have in mind that Turkish people has a long experience of freedom and democracy.

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  • ZÜRCHER Erik Jan, Turkey: A Modern History, 3rd Edition, I.B. Tauris, London 2004.

[1]What is history? An echo of the past in the future. A reflex from the future on the past.

[2]Legal history seemed to offer better prospects for an understanding of legal change.” WATSON Alan, “Legal Change: Sources of Law and Legal Culture”, University of Pennsylvania Law Review, Volume: 131, Nunber: 5 (April 1983), p. 1122.

[3] ORTAYLI İlber, Türkiye Teşkilât ve İdare Tarihi, Cedit Neşriyat, Ankara 2008, p. 100.

[4] İNALCIK Halil, “The Policy of Mehmed II Toward the Greek Population of Istanbul and the Byzantine Buildings of the City”, in The Ottoman Empire: Conquest, Organization and Economy, Variorum Reprints, London 1978, Volume: I, p. 233.

[5] ORTAYLI, p. 209-222.

[6] BOZKURT Gülnihal, “Review of the Ottoman Legal System”, Ankara Üniversitesi Osmanlı Tarihi Araştırma ve Uygulama Merkezi Dergisi, Sayı: 3, 1992, p. 115-117.

[7] Âsafnâme is a booklet on Ottoman state organization written by Lütfi Pascha (late 16th century), who was the grand vizier (sadrazam) of Suleiman the Magnificent. (İPŞİRLİ Mehmet, “Âsafnâme”, Türkiye Diyanet Vakfı İslâm Ansiklopedisi, Yıl: 1991, Cilt: 3, p. 456).

[8] Ahlâk-ı Alâî (Sublime Ethics) is the first moral and political treatise in Turkish language, whose author was Kınalızâde Ali, one of the grand qadis in 16th century. (KAHRAMAN Ahmet, “Ahlâk-ı Alâî”, Türkiye Diyanet Vakfı İslâm Ansiklopedisi, Yıl: 1989, Cilt: 2, p. 15).

[9] İREM Nazım, “Klasik Osmanlı Adalet Rejimi ve 1839 Gülhane Kırılması”, Muhafazakâr Düşünce, Sayı: 15 (Kış 2008), s. 149-174.

[10] İNALCIK Halil, “The Nature of Traditional Society”, in The Ottoman Empire: Conquest, Organization and Economy, Variorum Reprints, London 1978, Volume: II, p. 44.

[11] ZÜRCHER Erik Jan, Turkey: A Modern History, 3rd Edition, I.B. Tauris, London 2004, p. 21-22.

[12] AKGÜN Seçil, “The Emergence of Tanzimat in the Ottoman Empire”, Ankara Üniversitesi Osmanlı Tarihi Araştırma ve Uygulama Merkezi Dergisi, Sayı: 2, 1991, p. 9.

[13] SHAW Stanford Jay / SHAW Ezel Kural, History of the Ottoman Empire and Modern Turkey, Volume: II (Reform, Revolution and Republic: The Rise of Modern Turkey, 1808-1975), Cambridge University Press, 1977, p. 1-55.

[14] ZÜRCHER, p. 50-51; SHAW / SHAW, p. 59-61.

[15] ZÜRCHER, p. 61-63; SHAW / SHAW, p. 118-119.

[16] SHAW Stanford Jay / SHAW Ezel Kural, History of the Ottoman Empire and Modern Turkey, Volume: II (Reform, Revolution and Republic: The Rise of Modern Turkey, 1808-1975), Cambridge University Press, 1977,  p. 174-187.

[17] BENTWICH Norman, “The New Turkish Constitution”, Journal of the Society of Comparative Legislation, Volume: 9, Nunber: 2 (1908), p. 328-336.

[18] SHAW, p. 272-340.

[19] LE PILLOUER Arnaud, “La notion de régime d’assemblée et les origines de la classification des régimes politiques”, Revue française de droit constitutionnel, 2004/2, Numéro: 58, p. 305-333.

[20] Translated by EARLE Edward Mead, “The New Constitution of Turkey”, Political Science Quarterly, Volume: 40, Issue: 1 (March 1925), p. 98.

[21] See ÖRÜCÜ Esin, “Conseil d’Etat: The French Layer of Turkish Administrative Law”, The International and Comparative Law Quarterly, Volume: 49, Number: 3 (July 2000), p. 679-700.

[22] AYBAY Rona, “Some Contemporary Constitutional Problems in Turkey”, Bulletin (British Society for Middle Eastern Studies), Volume: 4, Number: 1 (1977), p. 21.

[23] AYBAY, p. 22.

[24] AYBAY, p. 23-24.

[25] Translated by BALKAN Sadık / UYSAL Ahmet E. / KARPAT Kemal H., Constitution of the Turkish Republic, Ankara 1961, p. 4. (Link: http://www.anayasa.gen.tr/1961constitution-text.pdf).

[26] Millî Birlik Komitesi – Official name of the junta of 1960.

[27] GÖZLER Kemal,Türk Anayasa HukukuEkin Kitabevi Yayınları, Bursa 2000, p. 77-92.

[28] AYBAY, p. 23-24.

[29] AYBAY, p. 23-24.

[30] HEPER Metin / ÇINAR Menderes, “Parliamentary Government with a Strong President: The Post-1989 Turkish Experience”, Political Science Quarterly, Volume: 111, Number: 3 (Autumn 1996), p. 489.

[31] HEPER / ÇINAR, p. 489.

[32] HEPER / ÇINAR, p. 489.

[33] GÖZLER Kemal,Türk Anayasa HukukuEkin Kitabevi Yayınları, Bursa 2000, p. 93-103.

[34] HEPER / ÇINAR, p. 501.

[35] For a detailed evaluation of the last constitutional amendments, see GÖZLER Kemal, Elveda Anayasa, Ekin, Bursa 2017.

ParDr. Hiam MOUANNES

Regards méditerranéens sur la Loi électorale libanaise du 16 juin 2017

Une conjugaison insolite du scrutin proportionnel avec vote préférentiel et répartition des sièges paritairement entre deux communautés et proportionnellement à l’intérieur de chacune d’elles

L’exemple de la loi électorale libanaise du 16 juin 2017

par Hiam Mouannès,
Maître de Conférences, HDR,
Université Toulouse Capitole, 
Institut Maurice Hauriou


Les élections législatives libanaises des 27 et 29 avril (pour la diaspora) et du 6 mai 2018 (sur le territoire libanais) se sont tenues après trois auto-reconductions du Parlement (en 2013, en 2014 puis en 2017)[1] privant les citoyens de l’un de leurs droits politiques déterminant, celui de choisir leurs représentants à la Chambre des députés, l’unique Chambre du Parlement[2]. La nouvelle loi, adoptée le 16 juin 2017 sous le numéro 44 (ici LE-2017) établit un mode de scrutin au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle à un seul tour avec vote préférentiel. Ce modèle est adopté dans plusieurs démocraties occidentales (l’Autriche, la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, la Norvège ou encore la Suède et la Suisse)[3]. La loi électorale libanaise y greffe cependant des modalités de calcul et de répartition des sièges d’une précision herculéenne portant à son paroxysme le modèle libanais structurellement communautaire.

Malgré les critiques acerbes contre cette loi à laquelle il est principalement reproché de conjuguer l’inconjugable, à savoir la proportionnelle et le confessionnalisme politique, force est de reconnaître qu’elle a réussi un pari juridique et mathématique considérable. La présente réflexion consiste donc à démontrer d’une part l’extrême sophistication d’une législation électorale ne pouvant être lue ou appréhendée qu’à la lumière du contexte historique et politique du Liban et à prévenir d’autre part des conséquences juridiques du communautarisme politique jusqu’auboutiste, dont en premier lieu, la difficulté de composer un Gouvernement à la fois efficace et reflétant la représentation nationale au Parlement.

Des listes électorales conjuguant appartenances politique et confessionnelle

Le Liban est découpé en huit Mohafazat (équivalent des régions en France) : Beyrouth, Mont-Liban, Liban-Nord, Liban-Sud, Békaa, Nabatiyé, Baalbek-Hermel et Akkar. La loi électorale du 16 juin 2017 a découpé le territoire en quinze circonscriptions électorales (grands caza, qu’on appellera ici caza). Celles-ci sont composées, pour certaines, de petites circonscriptions (petits-caza). Les quinze caza sont ainsi répartis : deux pour Beyrouth (« B I » chrétien et « B II » musulman), quatre pour le Mont-Liban (dont le caza « Mont-Liban I » comprenant deux petits-caza : Kesrouan et Jbeil ; et le caza « Mont-Liban IV » comprenant également deux petits-caza : Chouf et Aley), trois pour leLiban-Nord (le caza « Liban-Nord I » pour Akkar ; le caza « Liban-Nord II » pour Tripoli et Minié-Denniyé et le caza « Liban-Nord III » pour chacune des petits-caza de Batroun, Koura, Zghorta et de Bécharré), trois caza pour laBékaa (dont le caza « Békaa III » pour Baalbek-Hermel) et trois caza pour le Liban-Sud (le caza « Liban-Sud I » pour Saïda et Jezzine ; le caza « Liban-Sud II » pour Tyr et Zahrani et le caza « Liban-Sud III » pour Bint-Jbeil, Nabatiyé et Marjeyoun-Hasbaya).

Pour les élections législatives libanaises tenues en avril et mai 2018 au Liban (sur le territoire et partout dans le monde pour la diaspora), l’électeur d’un petit-caza (ou d’un caza lorsque les deux coïncident) disposait d’un seul bulletin sur lequel figuraient toutes les listes en présence dans sa petite-circonscription[4]. Il était invité à user de son droit de vote en cochant une seule des listes en concurrence. Il pouvait aussi, à l’intérieur de cette même liste, exprimer un vote préférentiel en cochant le nom d’un candidat. Si ce procédé se rapproche des systèmes électoraux de plusieurs pays démocratiques, il s’en distingue cependant par l’identification confessionnelle de chaque candidat sur chacune des listes.

En effet, les listes électorales en présence dont chacune est identifiée par une couleur et affiliée à un courant politique bien déterminé (ou à une alliance de partis), indiquent – en bas du nom du caza et du petit-caza – le prénom de chaque candidat, le prénom de son père (article 45/1 LE-2017)[5] et son nom propre, en sus de la photo de chaque candidat. Elles indiquent aussi la confession religieuse de chacun d’entre eux et leur petit-caza d’origine. De cette manière, le vote est exprimé à la fois en faveur de la liste telle qu’elle est proposée et bloquée par le parti ou alliance de partis politique(s) concerné(s), mais aussi en prenant connaissance de l’appartenance communautaire de chaque candidat.

L’appartenance confessionnelle des candidats sur une liste doit par ailleurs correspondre au nombre maximal de sièges revenant à chaque communauté religieuse. Une liste, même incomplète, ne peut non plus contenir un ou des candidat(s) appartenant à une ou des communauté(s) ne pouvant prétendre à aucun siège dans le petit-caza. A titre illustratif, dans le caza « Mont-Liban III » (Baabda)[6], six sièges étaient à pourvoir : trois revenaient aux maronites, deux aux chiites et un aux druzes. Sur les quatre listes en présence[7], trois étaient complètes et composées chacune d’autant de maronites (trois en l’occurrence), de chiites (deux) et de druzes (un seul) que de sièges revenant de droit à chacune de ces confessions. La quatrième liste, « Unité et développement de Baabda », n’était composée que de cinq candidats (trois maronites, un druze et un seul chiite au lieu de deux) ; un éventuel sixième candidat aurait pu y être intégrée, à la seule condition qu’il releva de la confession chiite.

L’électeur, appelé, quelle que soit son appartenance religieuse, à voter pour « une liste », ne votait pas pour une communauté religieuse particulière ni ne choisissait, à l’intérieur de la liste les candidats à élire individuellement parmi ceux relevant de sa propre communauté. Il était invité, en tant que citoyen, à « cocher » une liste ; il pouvait aussi s’abstenir, ou, dans le secret de l’isoloir, voter blanc ou nul. Les députés au Parlement libanais ne sont donc pas élus chacun par leur propre communauté mais par tous les électeurs du petit-caza.

La tendance communautaire est favorisée par la répartition confessionnelle des sièges et, depuis 2017, par le vote préférentiel. La liberté électorale supplémentaire reconnue à l’électeur libanais est matérialisée en effet par le « vote préférentiel », lui permettant d’affiner son choix, contrecarrant le cas échéant l’ordre des candidatures prédéterminé par les partis politiques. Ce vote renforce naturellement le caractère confessionnel du scrutin dans la mesure où l’électeur pourrait faire son choix de la liste par rapport au candidat de sa propre communauté auquel il aura décidé d’accorder sa « préférence ».

Ce procédé fait en même temps ressortir (et nourrit) le caractère consensuel de la démocratie libanaise pour au moins une raison : le choix préférentiel réalisé par l’électeur ne peut être déterminé par la seule appartenance communautaire des candidats dans la mesure où toutes les listes sont pareillement pluriconfessionnelles dans la limite des sièges revenant à chaque confession dans le petit-caza. L’entente entre les différentes communautés intéressées dans le même petit-caza est a fortiori essentielle[8] et les candidatures consensuelles, privilégiées. L’appartenance confessionnelle se greffe donc, au Liban, à l’adhésion, aux alliances et au combat politiques caractérisant toutes élections, en l’occurrence, ici, les élections législatives. Ni la campagne électorale ni le vote ne se font sur la stricte base confessionnelle ou sur la stricte base politique programmatique. Les partis s’allient ou se distinguent par leurs stratégies diverses, y compris communautaires.

A titre d’illustration, si l’on considère les élections législatives d’avril et de mai 2018 à travers le caza « Mont-Liban III » (Baabda), ce sont deux listes politiques[9] qui décrochent le droit de participer à la répartition des sièges : la liste « L’Entente nationale » (portée par le tandem Courant patriotique libre et le Hezbollah) l’emporte avec quatre sièges[10] sur six ; la liste « Unité et développement de Baabda » (portée par le parti des Forces libanaises) remporte deux sièges[11]. À cette répartition du nombre de sièges entre les listes politiques, proportionnellement au nombre de suffrages obtenus, se greffe une répartition communautaire des sièges[12] fondée sur le décompte des voix préférentielles. En l’occurrence, sur les six sièges du caza « Mont-Liban III » (Baabda), trois sièges revenaient aux maronites, deux aux chiites et un aux druzes. Eu égard au taux de votes préférentiels obtenu, la liste « L’Entente nationale » a décroché deux sièges maronites et les deux sièges chiites[13] ; la liste « Unité et développement de Baabda » a décroché le troisième siège maronite et le siège druze[14].

L’encadrement du vote préférentiel

La loi du 16 juin 2017 conditionne la validité du vote préférentiel d’une part par l’appartenance géographique du candidat au petit-caza où il est lui-même électeur et d’autre part par la correspondance entre le vote préférentiel exprimé et la liste « cochée ».

En effet, un électeur ne peut accorder son vote préférentiel qu’à un candidat inscrit dans le petit-caza et présent sur une des listes en lice dans celui-ci. Aussi, un candidat du Liban-Nord par exemple, inscrit sur les registres de Zghorta, ne peut se présenter que dans le caza « Liban-Nord III », englobant plusieurs petits-caza dont celui de Zghorta. Dans le cas où il se présente dans plusieurs petits-caza de cette circonscription dont celui de Zghorta, il ne peut bénéficier de votes préférentiels que strictement dans ce dernier[15].

Le scrutin étant un scrutin de liste bloquée et le vote préférentiel une option, celui-ci se rajoute et, en principe, ne se substitue pas au vote pour une liste ; quand il est utilisé par l’électeur, ce vote préférentiel ne peut être exprimé qu’en faveur d’un seul candidat choisi dans la même liste pour laquelle il a accordé son suffrage. Trois cas de figure sont dès lors prévus par les dispositions de l’article 98 LE-2017 et visant à limiter les invalidations pouvant être dues à l’incompréhension du procédé. Dans le cas où l’électeur use de son seul vote préférentiel sans cocher la liste correspondante (pour multiple raisons dont par exemple son rejet pour les autres candidats de la liste en question), il est supposé avoir accordé son suffrage à la liste en question. Cette dernière est donc entièrement validée, ainsi que le vote préférentiel (l’électeur donne une voix mais deux votes sont comptabilisés : son vote préférentiel réellement exprimé et son vote supposé au profit de la liste correspondante). Le deuxième cas de figure se présente lorsque l’électeur exprime plusieurs votes préférentiels sur la même liste. Dans ce cas son vote multiple à l’intérieur de la même liste est réduit à un seul et unique au profit d’une voix pour la liste (les votes préférentiels sont invalidés). C’est enfin sous peine de nullité de son « vote préférentiel » que l’électeur ne peut cocher une des listes en présence et donner sa voix préférentielle à un candidat sur une autre liste : dans ce cas, seule la liste cochée est validée.

Le décompte des suffrages exprimés et des votes préférentiels

Le décompte des suffrages exprimés en vue de la répartition des sièges entre les listes, entre les communautés et entre les candidats de chaque liste et de chaque communauté, est d’une extrême complexité. Il est réalisé par trois opérations successives : le calcul classique du quotient électoral ; le calcul d’un second quotient électoral (et le cas échéant le calcul de la décimale la plus élevée) ; le décompte des votes préférentiels obtenus par chaque candidat ainsi que leur taux à l’intérieur de chaque communauté.

Le quotient électoral (ici QE) résulte du rapport entre le nombre total des suffrages exprimés (englobant le vote blanc) et le nombre total des sièges à pourvoir dans le petit-caza. Le QE permet, comme dans tout scrutin de liste à la représentation proportionnelle, d’attribuer à chaque liste en présence autant de sièges que son nombre de suffrages contient de fois le QE ; mais, au Liban, le QE sert aussi de « seuil d’éligibilité » (art. 99 LE-2017). La (ou les) liste(s) dont le nombre de suffrages obtenus est inférieur au QE sort(ent) définitivement de la course. Ce procédé incite l’électeur à voter « utile » et les partis politiques à ne pas inutilement trop se disperser. Pour illustration peut-on considérer le caza « Békaa I » (Zahlé)[16] où sept sièges étaient à pourvoir (deux pour les grecs-catholiques, et un pour chacune des communautés grecque-orthodoxe, maronite, arménienne-orthodoxe, chiite et sunnite)[17]. Cinq listes (composées d’un total de trente-deux candidats), dénommées ici par souci de simplicité A, B, C, D et E, étaient en concurrence[18]. Le nombre total des suffrages exprimés était de 94 082 (49,1 % de participation) dont 2 414 bulletins nuls. Les suffrages validés étaient donc de 91 668 (dont 545 bulletins blancs) :

Liste A : 36 391 suffrages exprimés (ici SE)

Liste B : 23 546 SE

Liste C : 18 702 SE

Liste D : 10 885 SE

Liste E :   1 599 SE

Blanc   :      545 (bulletins blancs)

Le QE (91 668/7) qui correspond dans le cas de l’espèce à 13 095, détermine le seuil d’éligibilité nécessaire pour accéder à la répartition des sièges dans ce petit-caza. Les listes D et E ayant obtenu chacune un nombre de suffrages inférieur à 13 095 sont définitivement éliminées.

La deuxième opération consiste à déterminer le nombre de sièges revenant à chacune des listes A, B et C, restées dans la course. Pour cela, un nouveau QE (ici QE 2) est calculé et auquel ne participent que les listes A, B et C.  Le QE2 est alors obtenu par le rapport entre le nouveau nombre des suffrages exprimés (par les seules listes A, B et C) et le nombre total des sièges à pourvoir, soit 91 668 – (10 885+1 599) = 79 184/7 = 11 312.

La liste A obtient 3 sièges : 36 391/11 312 = 3,21 = 3 sièges.

La liste B obtient 2 sièges : 23 546/11 312 = 2,08 = 2 sièges.

La liste C obtient 1 siège : 18 702/11 312 = 1,65 = 1 siège.

Dans le cas de l’espèce un siège restait à pourvoir. Il le sera sur le principe de la « décimale la plus élevée ». Celle-ci correspond au plus grand nombre de suffrages « non utilisés » (le principe du plus fort reste) par une des listes restant dans la course[19]. Pour le caza « Békaa I » (Zahlé), le septième siège revient donc à la liste C (la plus petite liste) avec une décimale de 0,65 contre 0,22 et 0,08 pour les deux autres listes concurrentes (A et B). La décimale la plus élevée ne bénéficie cependant pas toujours à la petite liste. Dans le caza « Beyrouth I » par exemple où cinq listes étaient en concurrence pour huit sièges à pourvoir, c’est une des grandes listes qui avait déjà décroché trois sièges qui a remporté le huitième siège.

La clé de la répartition du ou des siège(s) non attribué(s) n’est en revanche pas la même lorsque deux ou plusieurs listes sont à égalité de « décimales ». Dans ce cas, le siège revient, aux termes des dispositions de l’article 99 LE-2017, à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de sièges (donc, forcément dans ce cas, à la plus grande formation politique). Dans le cas où deux listes ont décroché le même nombre de sièges, le législateur fait alors entrer en ligne de compte le nombre de « votes préférentiels » obtenus par chaque candidat. Le siège restant à pourvoir revient alors à la liste dont le candidat, arrivé premier, a obtenu le taux le plus élevé des votes préférentiels (tous candidats et toutes communautés confondus) ; et, à défaut, le siège revient à la liste dont le candidat, arrivé deuxième, a obtenu le taux le plus élevé des votes préférentiels et ainsi de suite.

Demeure la dernière opération consistant à départager les « candidats » entre les listes et entre les communautés. Une fois calculé le nombre de votes préférentiels obtenus par chaque candidat, c’est celui des taux de votes préférentiels qui déterminera les résultats définitifs.

Le taux de VP est obtenu par le rapport entre le total de VP de chacun des candidats et la somme des VP obtenue par l’ensemble des candidats de sa propre communauté, présents sur les différentes listes participant à la répartition des sièges dans le même petit-caza. L’opération est répétée autant de fois qu’il y a de candidats de la même communauté concernée sur les listes ayant obtenu des sièges et autant de fois qu’il y a de candidats sur chacune desdites listes[20].

Reprenons l’exemple du caza « Békaa I » (Zahlé), il est d’abord procédé à la reconstitution des listes selon le nombre de votes préférentiels obtenu par chacun des candidats sur les listes A, B et C du caza « Békaa I » (Zahlé) :

Pour la communauté grecque-catholique par exemple, le total des VP obtenu par chacun des cinq candidats est alors divisé par la somme des VP obtenue par l’ensemble des candidats de cette communauté présents sur les listes A, B et C : par exemple, le candidat Georges Okais (grec-catholique, liste C), avec 11363 VP, est à 40,04 % des VP obtenus par la totalité des candidats grecs-catholiques desdites listes ; le candidat Michel Daher (même communauté, liste A), avec 9742 VP, est à 34,33 % des mêmes VP ; ainsi de suite pour l’ensemble des candidats grecs-catholiques. L’opération est répétée de la même manière pour les candidats de chacune des autres communautés concernées (grecque-orthodoxe, arménienne-orthodoxe, maronite, sunnite et chiite)[21].

Une seule liste est ensuite constituée sur laquelle l’intégralité des taux de votes préférentiels est posée dans l’ordre décroissant[22]. Enfin, il est procédé à l’attribution des sièges dans l’ordre du tableau, sous réserve du nombre de sièges revenant à la fois à chaque liste et à chaque communauté (art. 99/7 LE-2017)[23].

Sur le fondement de ce calcul, la candidate arménienne-orthodoxe, Marie-Jeanne Bilezikjian, ayant pourtant obtenu 3 851 VP (soit 94,62% des VP de sa communauté) et classée 6ème sur sa liste, n’a pu être élue car cette liste avait déjà épuisé les trois sièges qui lui revenaient ; de même le candidat arménien-orthodoxe de la liste C, Boghos Kurdian qui avait obtenu 142 VP (soit 3,49% des VP de cette même communauté), n’a pu être élu pour les mêmes raisons ; le seul arménien-catholique (Eddy Demerdjian) restant dans la course se trouvait sur la liste B qui a encore droit à un siège ; ce candidat sera donc déclaré élu malgré les 77 petits VP qu’il obtient et représentant 1,89% des VP de sa communauté.

Auteur: Hiam Mouannès, à partir des données du Ministère de l’Intérieur (élections législatives 2018)

A ceux qui ambitionnent d’introduire le scrutin proportionnel, conjugué à l’égalité et à la proportionnalité d’accès de toutes les particularités, sur tout le territoire et dans chacune de ses circonscriptions, le mode électoral libanais en serait le modèle… à moins d’éviter le communautarisme sous tous ses aspects et le bannir au profit du principe d’égalité juridique des citoyens quelles que soient leurs particularités. En effet, l’extrême volonté de garantir une représentation fidèle des particularités (sous toutes ses formes) aboutit, comme dans le régime parlementaire libanais, à l’extrême difficulté de constituer un Gouvernement et, au mieux, de constituer un Gouvernement à même de gouverner. Au lendemain des élections législatives et conformément aux dispositions de l’article 53 de la Constitution libanaise, le chef de l’Etat, Michel Aoun, a, le 24 mai 2018, reconduit Saad Hariri au poste de Premier ministre. Cependant, faute de consensus sur l’attribution des postes ministériels entre les différentes confessions et forces politiques, le Liban est encore à l’heure où je rends les présentes lignes, plongé dans une regrettable crise ministérielle.


[1] Les motifs invoqués renvoyaient à l’existence de circonstances exceptionnelles liées à la guerre en Syrie (pays situé au Nord-Est du Liban) et aux mésententes internes au Liban sur la loi électorale à adopter.

[2] Le Liban est une République parlementaire, son Parlement est monocaméral. La durée du mandat de la Chambre des députés est de quatre ans. Le nombre des députés était de 99, il a été porté à 108 par les accords de Taëf (conclus en 1990 en Arabie Saoudite) puis à 128 par la loi électorale de juillet 1992.

[3] Lire sur le sujet, Les systèmes électoraux : permanences et innovations, Pascale Delfosse et Annie Laurent, L’Harmattan, Paris, 2004, 364 pages. Lire aussi notre contribution dans la Revue Politeia, n° 34-2018, « Une loi électorale libanaise inspirée de l’Occident et préservant, dans ses modalités d’application, la démocratie consensuelle propre au Liban »).

[4] Les bulletins furent pré-imprimés par le Ministère libanais de l’Intérieur et remis individuellement et en un seul exemplaire à chaque électeur au bureau de vote.

[5] Il est d’usage au Liban d’insérer, entre le prénom et le nom propre, le prénom du père. Ceci permet, entre autres, d’identifier en les distinguant, deux personnes portant le même prénom et le même nom de famille.

[6] Le caza Mont-Liban III correspond au petit-caza de Baabda.

[7] « we7dat wa 2enma2 Baabda » (Unité et développement de Baabda), « çawa li Baabda » (Ensemble pour Baabda), « Koullouna watani » (Tous ma Patrie) et « al wifak al watani » (L’Entente nationale).

[8] Cette entente peut en revanche faire défaut à l’intérieur de la même communauté religieuse dont les candidats sont nécessairement éparpillés entre listes concurrentes. La campagne électorale ne se joue dès lors pas nécessairement communauté religieuse contre une autre mais offre intercommunautaire portée par un parti politique ou une alliance de partis contre une autre.

[9] Voici le poids des différentes listes « politiques » au Parlement libanais au lendemain des élections d’avril et de mai 2018 : 25 sièges au Courant patriotique libre et apparentés, 3 sièges au Tachnag, 16 aux Forces Libanaises, 3 au parti Kataëb, 3 au Bloc Marada, 19 au Courant du futur, 4 au Bloc Mikati, 2 au Bloc Karamé, 9 au PSP de Joumblat, 14 au Hezbollah et apparentés, 17 au parti Amal et apparentés, 3 aux sunnites du 8-Mars, 3 au PSNS, 1 seul siège à la Société civile et 6 sièges aux Indépendants (cf. Données du Ministère libanais de l’Intérieur ; lire aussi « La répartition des forces au sein du nouveau Parlement », rubrique « Législatives », L’OLJ du 9 mai 2018, p. 2). Les étiquettes politiques ainsi présentées ne sont cependant pas parlantes puisque, selon les caza, les alliances se faisaient ou se défaisaient au gré des stratégies.

[10] Revenant à Alain Aoun et Hikmat Dib (tous deux affiliés au parti Courant patriotique libre, parti de Michel Aoun ; ils étaient respectivement, premier et dernier sur la liste « L’Entente nationale »), à Ali Ammar (du parti du Hezbollah et deuxième sur cette même liste) et à Fadi Alamé (du parti Amal et troisième sur cette même liste).

[11] Le premier siège est attribué à Pierre Abou Assi (tête de la liste « Unité et développement de Baabda », du parti des Forces Libanaises), le second à Hadi Abou el-Hosn (du parti socialiste progressiste de Walid Joumblatt et deuxième sur cette même liste portée par le parti des FL en alliance avec le PSP).

[12] Cf. Tableau en fin du présent article : « répartition communautaire des sièges au Parlement libanais ».

[13] Il s’agit d’Alain Aoun et de Hikmat Dib (affiliés au parti Courant patriotique libre) tous deux maronites ; Ali Ammar (candidat du Hezbollah) et Fadi Alamé (candidat du parti Amal) tous deux chiites.

[14] Il s’agit de Pierre Abou Assi, maronite (tête de la liste « Unité et développement de Baabda ») et de Hadi Abou el-Hosn, druze (deuxième de cette même liste).

[15] Dans les petits-caza où un candidat se trouve sur une liste mais ne peut règlementairement bénéficier de votes préférentiels, la case correspondante est noircie pour éviter toute erreur.

[16] Environ 180 000 habitants répartis entre près de 100 000 chrétiens et 80 000 musulmans.

[17] Cf. « Répartition communautaire des sièges au Parlement libanais », tableau joint à la présente contribution.

[18] Le nom réel de chaque liste : « Zahlé pour tous » (ici liste A) ; « Zahlé, le choix et la décision » (ici liste B) ; « Zahlé notre cause » (ici liste C) ; « Myriam Tok Skaff » (ici liste D) et « Société civile » (ici liste E).

[19] Dans le cas où plusieurs sièges restent à pourvoir, l’opération se répète jusqu’à épuisement des sièges disponibles (article 99, aliéna 4 LE-2017).

[20] Cf. infra, les tableaux relatifs au petit-caza de Zahlé : « Détermination des sièges tenant compte du vote préférentiel et de la répartition communautaire » et « Répartition des sièges dans le caza Bekaa I ».

[21] Cf. Tableau ci-joint : « Détermination des sièges tenant compte du vote préférentiel et de la répartition communautaire ».

[22] Cf. Même tableau : « Détermination des sièges …

[23] Cf. Tableau ci-joint : « Répartition des sièges dans le caza Békaa I ».

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Soutiens du LMDP aux actions napolitaines

Pour connaître le programme détaillé de ces journées
napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes
consacrées aux services public locaux (et commerçants)
il vous suffit de cliquer sur les images pour accéder aux PDF !

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Rentrée de la cellule toulousaine

C’est demain
& on vous y attend …
Tout est dans l’affiche 🙂
Alors il suffit de venir
(entrée libre)
en amphi Couzinet à 17.30
ce 08 novembre 2018.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Sortie de la RMDP 8 ! Service(s) public(s) en Méditerranée

Le LMDP est heureux d’annoncer
la publication aux éditions l’Epitoge
du huitième numéro de sa Revue ….

Il s’agit des actes publiés
du colloque
service(s) public(s)
en Méditerranée !
Athènes (octobre 2017)

Cet ouvrage est le huitième issu de la collection
« Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume VIII :
Service(s) public(s)
En Méditerranée

Ouvrage collectif
(dir. Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Mathieu Touzeil-Divina & Stavroula Ktistaki)

Nombre de pages : 350 approx.

Sortie : octobre 2018

Prix : 33 €

ISBN  / EAN :
979-10-92684-27-8 / 9791092684278

ISSN :
2268-9893

Mots-Clefs : Droit(s) comparé(s) – droit public – France – Grèce – Athènes – Toulouse – Justice(s) – droit administratif –Méditerranée – Cours constitutionnelles – Pouvoir(s) – Laboratoire Méditerranéen de Droit Public –

Présentation :

« Encadrés par deux exceptionnels textes : la préface de Son Excellence le président de la République hellénique (et professeur de droit public), Prokopios Pavlopoulos, et la postface sur les nouveaux défis du service public par le Conseiller constitutionnel (et professeur de droit public), Antoine Messarra, les présents actes – issus des deux journées de colloque d’Athènes du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, proposent six thématiques pour décrypter le(s) service(s) public(s) en Méditerranée. Une première partie engage le lecteur à suivre un chorus méditerranéen (et singulièrement toulousain) dans les méandres des influences et confluences méditerranéennes de la notion de service public, en Histoire et en Méditerranée. Depuis Duguit et Hauriou, depuis la France, où et comment la notion systématisante a-t-elle évolué ? Où a-t-elle pris racine et où – au contraire – la greffe n’a-t-elle pas pris ? La deuxième partie, s’intéresse aux matérialisations positives (juridiques et politiques) de l’intérêt général réincarné en service(s) public(s) : depuis l’éducation nationale et les activités locales jusqu’à la culture et au sport. Guidés par Louis Rolland, notre troisième partie invite à l’étude des « Lois » ou principes généraux du service public : Egalité, continuité, mutabilité mais aussi « nouvelles Lois » du service public en Méditerranée. Ensuite, un quatrième temps propose d’examiner, à l’aune du témoignage du président Costa, la manière dont les juges administratifs (grec, égyptien, italien et français) appréhendent et / ou ont appréhendé la notion dans et par leurs prétoires. Alors, un cinquième temps s’intéresse à la gestion – notamment publique – mais évidemment aussi très privée de nos jours des services publics autour de la Mare nostrum. Enfin, un dernier atelier propose de se pencher sur le cas du service public de l’eau.

Le présent ouvrage a reçu le généreux soutien du Collectif l’Unité du Droit (Clud), du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lmdp), de Sciences Po Toulouse & de l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou) ».

Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Le LM-DP en Turquie

Le professeur Touzeil-Divina, directeur du LM-DP, a réalisé du 20 au 24 octobre 2018 un séjour en Turquie, à Istanbul, dans le cadre des activités du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Plusieurs temps forts ont ponctué ce séjour qui fait suite à quatre événements précédents :

Istanbul, 27 avril 2018
les pr. Kaboglu & Touzeil-Divina
& Mesdames Eude & Fassi de Magalhaes

Lors du présent séjour d’octobre 2018, le professeur Touzeil-Divina a pu participer aux temps suivants :

  • rencontre avec le professeur et député Ibrahim Kaboglu à qui le numéro (qui lui a été consacré) de la Revue Méditerranéenne a été remis ;
  • rencontre avec plusieurs des avocats dudit professeur et point sur les actions concernant la défense de la liberté d’expression ;
  • assistance à l’une des audiences des procès en cours à propos des signataires des pétitions pour la paix ;
  • conférence de présentation du LM-DP (et constitution souhaitée d’une cellule stambouliote du Laboratoire au sein de l’équipe turque) au Palais de France (Consulat de la République française) ;
  • présentation des activités du LM-DP (travaux et projets) et notamment du dernier numéro de la RMDP.

De ces échanges fructueux, fraternels et riches témoignent les photographies ci-dessous.

Istanbul, 21 octobre 2018 – présentation de la RMDP IX
avec les prof. Kaboglu & Touzeil-Divina

Istanbul, 21 octobre 2018 – Palais des congrès (élections du Bâtonnat)

Palais de Justice d’Istanbul, 23 octobre 2018
les avocats et soutiens du pr. Kaboglu
prennent acte de la décision
du Tribunal de surseoir à statuer
(pour incompétence territoriale)

Istanbul, 23 octobre 2018 – Palais de France
conférence du prof. Touzeil-Divina

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les Editions l’Epitoge (du Collectif L’Unité du Droit), dont la diffusion est réalisée par les Editions juridiques Lextenso, publient ce 24 juin 2018 un nouveau numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public réalisé en urgence ces deux derniers mois par les membres et sympathisants du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Ce numéro est un cri d’alarme(s) et de détresse(s) à destination de tous les citoyens, décideurs politiques et membres de la Communauté universitaire en France mais aussi autour du bassin méditerranéen alors que la situation de plusieurs collègues turcs a attiré l’attention de nombreux réseaux académiques.

Il a ainsi été décidé d’offrir un témoignage d’amitié et de fraternité aux membres de la Communauté universitaire de Turquie, menacée de privation(s) de liberté(s) par le régime du Président Erdogan. En particulier, l’ouvrage est adressé à notre ami le professeur Ibrahim O. Kaboglu, directeur de l’équipe turque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

L’opus résolument tourné vers l’espoir,
le Droit et les libertés, se compose de trois parties :

  • la première revendique davantage de libertés d’expression(s) pour nos collègues turcs et offre au lecteur plusieurs points de vues comparés sur les libertés académiques en Méditerranée (Partie I).
  • Par suite, le livre propose de façon militante et assumée des analyses et propositions en faveur du droit constitutionnel et des libertés en Turquie (Partie II)
  • et en Méditerranée (Partie III).

La table des matières de l’ouvrage
peut se télécharger ICI :
http://lm-dp.org/LTMTABLE.pdf

Comme l’espère le président Jean-Paul Costa dans son avant-propos, « puisse cet ouvrage collectif, cet hommage solidaire, dépasser le seul symbole ; puissent les témoignages de ces femmes et de ces hommes influer quelque peu sur le cours des choses ! Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre : il fallait en tout cas essayer ».

Ce livre comprend une trentaine de contributions auxquelles ont participé plus de quarante contributeurs depuis plusieurs pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Liban, Maroc, Turquie, …) :

M. le Président Costa, Mmes et MM. les professeurs Afroukh, Basilien-Gainche, Bockel, Bonnet, Fontaine, Freixes, Gaillet, Groppi, Iannello, Larralde, Laval, Malaret, Marcou, Mathieu, Maus, Prieur, Rousseau, Starck, Touzeil-Divina & Turk ainsi que Mmes Abderemane, Elshoud, Espagno-Abadie, Eude, Fassi de Magalhaes, Gaboriau, Mestari, Perlo, Rota, Schmitz & MM. Altinel, Barrue-Belou, Bin, Degirmenci, Friedrich, Gelblat, Makki, Meyer, Ozenc & Sales.

L’image de première de couverture a été réalisée, à Beirut, par Mme Sara Makki & le présent ouvrage a reçu le généreux soutien de l’Association Française de Droit Constitutionnel (Afdc), de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel (Aidc) et du Collège Supérieur de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Contact :
contact@lm-dp.org

Présentation de l’ouvrage (dont table des matières) :
http://lm-dp.org/rmdp9/

Présentation des actions en faveur de la Communauté universitaire turque :
http://lm-dp.org/soutien-du-lm-dp-a-lun-de-ses-directeurs-le-pr-ibrahim-kaboglu/

Lien vers le communiqué de presse :
http://lm-dp.org/RMDP9.pdf

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Création de la 1ère cellule italienne du LMDP : à Naples

Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est heureux de vous annoncer la naissance d’une nouvelle cellule (ou groupe) au sein de l’équipe italienne du LMDP : la cellule napolitaine.

La création a eu lieu ce lundi 04 juin 2018 au Palazzo Serra di Cassano au coeur du prestigieux Istituto Italiano per gli Studi Filosofici.

Etaient réunis une quinzaine de premiers membres qui ont tous et toutes manifesté leur intérêt pour le Laboratoire Méditerranéen ainsi que pour la création, en Italie, d’une première cellule de travail.

Après une présentation du projet « LMDP » par son directeur, le professeur Mathieu Touzeil-Divina (Université de Toulouse 1 Capitole), plusieurs membres (dont les professeurs Lorenzo Chieffi, Andrea Patroni Griffi, Marco Plutino, Sergio Marotta, Luigi Ferrara, etc.) sont intervenus et d’autres comme le professeur Aldo Maria Sanduli n’ont pu participé physiquement à la réunion mais ont fait connaître leur intérêt.

L’événement était organisé sous la direction et à l’invitation du professeur Carlo Iannello (Università della Campania) qui a introduit l’exposé et dirigé les débats.

Parmi les fructueux échanges matérialisés, a déjà été acté :

 

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Succès pour le 2nd colloque international d’Athènes du LM-DP

Le deuxième colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Il a rencontré un vif succès dans la lignée de celui réalisé en 2015 à Rabat. Au nom du Bureau du LM-DP, le pr. Touzeil-Divina remercie chacune et chacun des participant.e.s et des co-organisateurs et co-organisatrices de l’événement. Vous trouverez en ligne et ci-dessous, plusieurs témoignages et reportages notamment photographiques parmi les nombreux bons moments de cette édition. Cette dernière n’aurait par ailleurs jamais pu avoir lieu sans le soutien et l’implication active de nombreuses personnes parmi lesquelles :

  • à Athènes : Théodora Papadimitriou, Maria Gkana, Naja Vrettakou & Stavroula Ktistaki ;
  • à Naples, à Rabat & à Beyrouth : Carlo Iannello, Rkia El Mossadeq & Lara Karam Boustany ;
  • à Toulouse & au Mans : Delphine Espagno-Abadie, Julia Schmitz, Maxime Meyer, Marie Eude, Loïc Demeester & Florence Crouzatier-Durand.

Quelques photos ci-dessous en sont le témoignage et vous montrent combien l’ambiance – même de travail – est heureuse et méditerranéenne au LM-DP ! Un autre merci tout particulier aux membres de la cellule toulousaine du LM-DP qui ont participé autour du pr. Touzeil-Divina à la contribution chorale d’ouverture du colloque : Mélina Elshoud, Hussein Makki, Afroditi Marketou, Maxime Meyer, Delphine Espagno-Abadie, Florence Crouzatier–Durand, Nicoletta Perlo & Julia Schmitz.

Vous pourrez sur notre site découvrir
le lien vers la 1ère journée de colloque : ICI ;
& celui vers la 2nde journée : LA.

Le programme du colloque est toujours disponible ICI.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

Vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos de la réception donnée par S.E. M. l’Ambassadeur C. Chantepy à l’Ambassade de France en Grèce le 18 octobre 2017 (cliquez ICI) ;
– ou encore à propos de la réunion du Directoire du LM-DP le 20 octobre 2017.

ainsi que s’agissant de la venue audit colloque
de S.E. Prokopios Pavlopoulos
Président de la République Hellénique.

Et même ci-dessous quelques souvenirs de la réception
offerte le 19 octobre au soir par l’EKDDA (Merci !) :

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

Nota bene : vous pouvez signaler au LM-DP toute erreur ou omission et demander à ne pas apparaître sur l’une des photographies. De grands mercis aux photographes amateurs qui ont permis la mise en ligne de si beaux souvenirs et ce, tout particulièrement à Marie E. et Loic D. ainsi qu’aux professeurs Grégory K. & Mathieu T-D.

Un grand MERCI à tous & à toutes.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Déclaration d’Athènes (Directoire du LM-DP)

Réuni à Athènes les 19-20 octobre 2017, le directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public émet les propositions suivantes concernant le(s) service(s) public(s) en Méditerranée. Le LM-DP constate la persistante actualité de la notion comme de la matérialité du service public dans les pays méditerranéens. En particulier, le LM-DP souligne l’importance du service public dans la construction comme dans la consolidation du lien social et dans la garantie des droits fondamentaux.

Le LM-DP relève par ailleurs que l’efficience des services publics est nécessaire à l’épanouissement économique de chaque nation et est un acteur moteur du développement durable en Méditerranée. Enfin, le service public demeure une notion manifestement fondamentale du droit public méditerranéen. A l’issue de son colloque international, le LM-DP propose d’acter les huit principes généraux et spéciaux suivants, fruits de ses échanges :

1) Le service public est une réponse à l’intérêt général offerte par la puissance publique étatique ou locale.

2) Le service public est une notion en perpétuelle mutation en fonction de l’évolution des besoins sociaux.

3) Le service public même mis en œuvre par le secteur privé demeure indissociablement lié à la puissance publique.

4) Le principe d’Egalité est au cœur du service public.

5) Le service public concourt à la lutte contre toutes formes de discriminations notamment celles en fonction du genre, des conditions économiques, des opinions…

6) Le fonctionnement régulier du service public contribue à garantir la continuité des Etats.

7) Au nom de la démocratie, le service public assure des exigences d’efficacité, de transparence et de participation des citoyens.

8) Chaque service public traduit une réponse juridique particulière en fonction des besoins sociaux exprimés.

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Son programme est toujours disponible ICI.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

le lien vers la 1ère journée se trouve LA ;
celui vers la 2nde journée se trouve ICI.

Celui vers la réception à l’ambassade de France en Grèce
à l’invitation de S.E. M. Christophe Chantepy se trouve ICI
et vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos des préparatifs et des organisateurs de la manifestation (ICI) ;
– s’agissant du dîner de gala du 19 octobre offert par l’EKDDA (LA) ;
– ou encore à propos de la réunion du Directoire du LM-DP le 20 octobre 2017.

Par ailleurs, un article est spécialement relatif à la venue au colloque de
S.E. M. le Président de la République Hellénique, Prokopios Pavlopoulos.

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

 

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Présence au colloque du LM-DP de S.E. le Président Prokopios Pavlopoulos

Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Son programme est toujours disponible ICI.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

Ci-dessous, vous trouverez un reportage photographique
de quelques bons moments
de la 2nde de nos deux journées de colloque :
lors de la venue, pour les allocutions de clôture,
de S.E. le Président de la République Hellénique
M. Prokopios Pavlopoulos
.

Le lien vers la 1ère journée se trouve ICI ;
celui vers la 2nde journée se trouve LA.

Celui vers la réception à l’ambassade de France en Grèce
à l’invitation de S.E. M. Christophe Chantepy se trouve ICI
et vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos des préparatifs et des organisateurs de la manifestation (ICI) ;
– s’agissant du dîner de gala du 19 octobre offert par l’EKDDA (LA) ;
– ou encore à propos de la réunion du Directoire du LM-DP le 20 octobre 2017.

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

Nota bene : vous pouvez signaler au LM-DP toute erreur ou omission et demander à ne pas apparaître sur l’une des photographies. De grands mercis aux photographes amateurs qui ont permis la mise en ligne de si beaux souvenirs et ce, tout particulièrement à Marie E. et Loic D. ainsi qu’aux professeurs Grégory K. & Mathieu T-D.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Réunion du Directoire du LM-DP (20 octobre 2017)

Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Son programme est toujours disponible ICI.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

Ci-dessous, vous trouverez un compte-rendu
ainsi qu’un reportage photographique
de quelques bons moments
de la réunion du Directoire de notre association.

Compte-rendu
du Directoire du LM-DP

Salle des délibérations du Conseil d’Etat hellénique.

Le Directoire du LM-DP s’est réuni le 20 octobre 2017, à Athènes au Conseil d’Etat hellénique – salle des délibérations. Sous la présidence des trois directeurs : Mme Schmitz et les Pr. Iannello & Touzeil-Divina, la réunion s’est déroulée en présence d’une trentaine de ses membres présents et ou représentés et ce, autour des points suivants de discussion(s) :

1. Lecture de l’ordre du jour / Procurations

(…)

2. Membres du LM-DP

(…) Le Directoire vote la liste des 139 membres officiels du LM-DP et constate les effectifs suivants :

Au 20 octobre 2017, le LMDP comprend officiellement :

•06 membres en équipe algérienne (dont 02 co-directeurs)
•02 membres en équipe chypriote (dont 01 directeur)
•12 membres en équipe égyptienne (dont 02 co-directeurs)
•08 membres en équipe espagnole (dont 02 co-directeurs)
•55 membres en équipe française (dont 01 directeur)
•16 membres en équipe grecque (dont 02 co-directeurs)
•11 membres en équipe italienne (dont 02 co-directeurs)
•05 membres en équipe libanaise (dont 01 directeur)
•10 membres en équipe marocaine (dont 02 co-directeurs)
•06 membres en équipe syrienne (dont 01 directeur)
•04 membres en équipe tunisienne (dont 01 directeur)
•04 membres en équipe turque (dont 02 co-directeurs)

Le Directoire du LM-DP constate la présence sur ces 139 membres de 45 personnes affiliées à deux équipes et regrette l’absence de listes exhaustives dans certaines équipes nationales. En conséquence, le LM-DP vote l’objectif d’obtenir en 2018 :

  • une liste exhaustive des membres de chaque équipe nationale (avec CV & photo si possible) ;
  • une dizaine de membres au moins et a priori par équipe nationale.

3. Directoire du LM-DP

(…) Le Directoire du LM-DP présente les chiffres actuels et les personnalités du Directoire du LM-DP puis (…) vote les mouvements relatifs à la gouvernance du Laboratoire et ce, pour au moins les deux années à venir.

Suite au transfert du Pr. Ben Letaief parmi les membres actifs du Directoire du LM-DP et à l’arrivée parmi les membres d’honneur dudit Directoire, sont reconnus (suite à un vote à l’unanimité) membres d’honneur du Directoire du LM-DP les huit personnalités suivantes :

  • Pr. Amine Benabdallah
  • Pr. Sabino Cassese
  • Pr. Pierre Delvolvé
  • Pr. Spyridon Flogaitis
  • Pr. Gilles J. Guglielmi
  • Pr. Bernardo Giorgio Mattarella
  • Pr. Antoine Messarra
  • Président Nikolaos Sakellariou

Suite à différents mouvements parmi les membres actifs et d’honneur du Directoire du LM-DP, et suite à un vote à l’unanimité, les cinquante-huit personnalités suivantes sont reconnues membres dudit Directoire (en vert les huit membres d’Honneur) :

  • Maître Yann Aguila, Conseiller d’Etat, Barreau de Paris (France)
  • Dr. Ayham Alata, Université Lyon III (Syrie)
  • Dr. Rémi Barrué-Belou, MCf, Université de la Réunion (France)
  • M. le Pr. Amine Benabdallah, Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (Maroc)
  • Pr. Omar Bendourou, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (co-fondateur) (Maroc)
  • M. le Pr. Mustapha Ben Letaief, Université Tunis El Manar (Tunisie)
  • M. le Dr. Fabrice Bin, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne, Cercrid (co-fondateur) (France)
  • Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza) (co-fondateur) (Italie)
  • M. le Pr. Sabino Cassese, Ancien Juge à la Corte Costituzionale (Italie)
  • Pr. Neila Chaabane, Université de Carthage, Tunis (Tunisie)
  • Pr. Bachir Yelles Chaouche, Université d’Oran (Algérie)
  • Pr. Lorenzo Chieffi, Università della Campania (Italie)
  • Pr. Philippe Cossalter, Universität des Saarlandes, Cifa (co-fondateur) (France)
  • Dr. Florence Crouzatier-Durand, MCf, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • M. le Pr. Pierre Delvolvé, Membre de l’Institut de France (France)
  • Pr. Rqia El Mossadeq, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc),
    Membre du Bureau du Lm-Dp
  • Mme Mélina Elshoud, Université du Maine (France)
  • Mme Delphine Espagno-Abadie, MCf, Iep Toulouse (co-fond.) (France),
    Trésorière du Lm-Dp
  • Dr. Mohamed Fadil, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc)
  • Pr. Luigi Ferrara, Università di Napoli, Federico II (Italie)
  • Pr. Spyridon Flogaitis, Université d’Athènes, Eplo (Grèce)
  • Pr. Marta Franch Saguer, Universitat Autonoma de Barcelona (co-fond.) (Espagne)
  • Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona (Espagne)
  • Maria Gkana, Conseil d’Etat (Grèce)
  • M. le Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II (France) (co-fondateur)
  • Pr. Abdallah Harsi, Université de Fès (Maroc)
  • Pr. Carlo Iannello, Università della Campania (Italie),
    Directeur adjoint du Lm-Dp
  • Mme Karène Juste, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul (Turquie)
  • Pr. Grégory Kalflèche, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Mustapha Karadji, Université de Sidi Bel-Abbès (Algérie)
  • Pr. Lara Karam Boustany, Université Saint-Joseph (Liban)
  • Pr. Stavroula Ktistaki, Université d’Athènes, Conseil d’Etat (Grèce),
    Membre du Bureau du Lm-Dp
  • Pr. Walid Laggoune, Université d’Alger (Algérie)
  • Pr. Wanda Mastor, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Bernardo Giorgio Mattarella, Università di Siena (& Sspa) (co-fondateur) (Italie)
  • M. le Pr. Antoine Messarra, Conseiller au Conseil Constitutionnel (Liban)
  • M. Maxime Meyer, Université Toulouse 1 Capitole (France),
    Secrétaire du Lm-Dp
  • Pr. Stéphane Mouton, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Elefteria Neframi, Université de Luxembourg (Grèce)
  • Pr. Laure Ortiz, Iep de Toulouse (France)
  • Pr. Andrea Patroni Griffi, Università di Napoli, Federico II (Italie)
  • Dr. Théodora Papadimitriou, Mairie d’Athènes (Grèce)
  • Dr. Nicoletta Perlo, MCf, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Dr. Jean-Baptiste Pierchon, MCf, Université du Maine (France)
  • Pr. Isabelle Poirot-Mazères, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Dr. Vahit Polat, Université de Saint-Etienne (France)
  • Pr. Thierry Rambaud, Université Paris V (France)
  • Pr. Aude Rouyere, Université de Bordeaux, Ild (France)
  • M. Le Président Nikolaos Sakellariou, Conseil d’Etat (Grèce)
  • Mme Julia Schmitz, MCf, Université Toulouse 1 Capitole (France),
    Directrice adjointe du Lm-Dp
  • Dr. Sami Serageldin, Conseil d’Etat (Egypte)
  • Dr. Inès Taha, Université Ain Chams, Bue (Egypte)
  • Mme Wafa Tamzini, MCf, Université Paris XIII, Cerap (co-fondateur) (France)
  • Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Imh, Clud (fondateur),
    Directeur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
  • Dr. Konstantinos Tsimaras, European University Cyprus (Chypre)
  • S. E. Sotiris Varouxakis, Ancien secrétaire général adjoint, Upm (Grèce)

Par ailleurs, au 20 octobre 2017, le Bureau du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
est constitué des sept membres suivants :

Pr. Rqia El Mossadeq,
Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc)
Mme Delphine Espagno,
MCf, Iep de Toulouse (co-fond.) (France),
Trésorière
Pr. Carlo Iannello,
Università della Campania (Italie),
Directeur adjoint du Lm-Dp
Pr. Stavroula Ktistaki,
Université d’Athènes, Conseil d’Etat (Grèce)
M. Maxime Meyer,
Université Toulouse 1 Capitole (France),
Secrétaire du Lm-Dp
Mme Julia Schmitz,
MCf, Univ. Toulouse 1 Capitole (France),
Directrice adjointe du Lm-Dp
Pr. Mathieu Touzeil-Divina,
Université Toulouse 1 Capitole, Clud (fondateur),
Directeur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

4. Directions d’équipes nationales

Suite à différents mouvements au sein des directions d’équipes nationales et suite à un vote à l’unanimité (avec quelques abstentions de la part des intéressé.e.s), les vingt personnalités suivantes sont reconnues directeurs et directrices d’équipes nationales du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public :

Algérie : Prs. Walid Laggoune & Bachir Yelles Chaouche
Chypre : Pr. Konstantinos Tsimaras
Egypte : Drs. Sami Serageldin & Inès Taha
Espagne : Prs. Marta Franch Saguer & Josep Ramon Fuentes y Gaso
France : Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Grèce : Pr. Stavroula Ktistaki & Dr. Théodora Papadimitriou
Italie : Prs. Lorenzo Casini & Carlo Iannello
Liban : Pr. Lara Karam Boustany
Maroc : Pr. Abdallah Harsi & Dr. Mohamed Fadil
Syrie : Dr. Ayham Alata
Tunisie : Pr. Mustapha Ben Letaief & Dr. Wafa Tamzini
Turquie : Pr. Ibrahim Kaboglu & Dr. Vahit Polat

5. Correspondants nationaux

Pour la première fois, il y aura à compter d’octobre 2017 et pour au moins deux années au sein des directions d’équipes nationales et suite à un vote à l’unanimité (avec quelques abstentions de la part des intéressé.e.s), douze personnalités suivantes, élues correspondants nationaux des équipes nationales du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public :

Algérie : Prs. Walid Laggoune
Chypre : Pr. Konstantinos Tsimaras
Egypte : Dr. Sami Serageldin
Espagne : Pr. Marta Franch Saguer
France : Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Grèce : Mme Maria Gkana
Italie : Pr. Carlo Iannello
Liban : Pr. Lara Karam Boustany
Maroc : Dr. Mohamed Fadil
Syrie : Dr. Ayham Alata
Tunisie : Dr. Wafa Tamzini
Turquie : Dr. Vahit Polat

6. Budget

Le directoire du LM-DP approuve les comptes présentés par le pr. Touzeil-Divina & Mme Espagno-Abadie. Les membres du Directoire s’engagent à ce que progressent les cotisations individuelles et institutionnelles pour les mois / années à venir. Il est proposé à cette fin de mettre en place un compte paypal ou équivalent afin de faciliter les paiements extra européens en particulier. Le reste des éléments n’est pas communiqué en ligne. (…)

7. Communication & Site Internet

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. (…)

8. Prochaines Publications

(…) Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. On notera seulement pour le moment les projets actés de numéros VI et VIII de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP). En outre deux autres éléments ont été discutés : celui du paiement en ligne éventuel d’articles / de revues et la question de la mise en oeuvre de « grands arrêts » des juridictions administrative et constitutionnelle et Méditerranée. Les membres du LM-DP intéressés par la mise en oeuvre de ces projets (paiement et grands arrêts) sont priés de se faire rapidement connaître.

9. Prochains Colloques

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. On notera seulement et déjà que le Directoire a voté :

  • le principe d’un prochain colloque international (2019-2020) sur le(s) droit(s) de la Mer Méditerranée
  • le principe d’un cycle successif de deux colloques internationaux sur le(s) droit(s) de la vigne et du vin & de l’olivier et de l’huile en Méditerranée
  • le principe que chaque colloque international sera précédé et non suivi d’une réunion du Directoire. (…)

10. Prochains Séminaires

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. (…)

11. Prochaines Equipes

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. (…)

12. Déclaration d’Athènes

Réuni à Athènes les 19-20 octobre 2017, le directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public émet les propositions suivantes concernant le(s) service(s) public(s) en Méditerranée. Le LM-DP constate la persistante actualité de la notion comme de la matérialité du service public dans les pays méditerranéens. En particulier, le LM-DP souligne l’importance du service public dans la construction comme dans la consolidation du lien social et dans la garantie des droits fondamentaux. Le LM-DP relève par ailleurs que l’efficience des services publics est nécessaire à l’épanouissement économique de chaque nation et est un acteur moteur du développement durable en Méditerranée. Enfin, le service public demeure une notion manifestement fondamentale du droit public méditerranéen. A l’issue de son colloque international, le LM-DP propose d’acter les huit principes généraux et spéciaux suivants, fruits de ses échanges :

1) Le service public est une réponse à l’intérêt général offerte par la puissance publique étatique ou locale.

2) Le service public est une notion en perpétuelle mutation en fonction de l’évolution des besoins sociaux.

3) Le service public même mis en œuvre par le secteur privé demeure indissociablement lié à la puissance publique.

4) Le principe d’Egalité est au cœur du service public.

5) Le service public concourt à la lutte contre toutes formes de discriminations notamment celles en fonction du genre, des conditions économiques, des opinions…

6) Le fonctionnement régulier du service public contribue à garantir la continuité des Etats.

7) Au nom de la démocratie, le service public assure des exigences d’efficacité, de transparence et de participation des citoyens.

8) Chaque service public traduit une réponse juridique spéciale en fonction des besoins sociaux exprimés.

 le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

NB : le lien vers la 1ère journée se trouve LA ;
celui vers la 2nde journée se trouve ICI.

Celui vers la réception à l’ambassade de France en Grèce
à l’invitation de S.E. M. Christophe Chantepy se trouve ICI
et vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos des préparatifs et des organisateurs de la manifestation (ICI) ;
– s’agissant du dîner de gala du 19 octobre offert par l’EKDDA (LA).

Par ailleurs, un article est spécialement relatif à la venue au colloque de
S.E. M. le Président de la République Hellénique, Prokopios Pavlopoulos.

Nota bene : vous pouvez signaler au LM-DP toute erreur ou omission et demander à ne pas apparaître sur l’une des photographies. De grands mercis aux photographes amateurs qui ont permis la mise en ligne de si beaux souvenirs et ce, tout particulièrement à Marie E. et Loic D. ainsi qu’aux professeurs Grégory K. & Mathieu T-D.

ParLM-DP

Second Colloque international du LM-DP : Athènes 19-20 oct. 2017

Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Son programme est toujours disponible ci-dessous.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

Vous trouverez en ligne un reportage photographique
de quelques bons moments
de ces deux  journées de colloque
avec la venue, pour les allocutions de clôture,
de S.E. le Président de la République Hellénique
M. Prokopios Pavlopoulos
.

Le lien vers la 1ère journée se trouve ICI ;
celui vers la 2nde journée se trouve LA.

Celui vers la réception à l’ambassade de France en Grèce
à l’invitation de S.E. M. Christophe Chantepy se trouve ICI
et vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos des préparatifs et des organisateurs de la manifestation (ICI) ;
– s’agissant du dîner de gala du 19 octobre offert par l’EKDDA (LA) ;
– ou encore à propos de la réunion du Directoire du LM-DP le 20 octobre 2017.

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

 

Le deuxième colloque international du LM-DP
a eu lieu les 19 & 20 octobre 2017 à Athènes (Grèce).

Il avait pour thème :
Service(s) public(s)
en Méditerranée.

sous le haut patronage
de S. E. le Président de la République hellénique,
M. Prokopios Pavlopoulos

 

A l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu TouzeilDivina , fut organisé le deuxième colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (http://www.lm-dp.org) à Athènes les 19-20 octobre 2017. La première journée a eu lieu au Centre National d’Administration Publique & Territoriale (Ekdda) et la seconde journée au Conseil d’Etat hellénique. Le colloque fut ainsi co-organisé, à l’initiative du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public par le Centre National d’Administration Publique & Territoriale (Ekdda) et le Conseil d’Etat hellénique. Il a reçu le soutien de l’Université Toulouse 1 Capitole (et particulièrement de l’Institut Maurice Hauriou), de Sciences Po Toulouse, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que des Conseils d’Etat de France, d’Italie et du Liban, de Conseillers d’Etat d’Egypte & de l’Ambassade de France en Grèce. La liste de nos contributrices et de nos contributeurs se trouve en ligne ICI ou sinon en cliquant sur le patronyme de chaque personnalité.

 

Les deux journées ont fait intervenir une cinquantaine de personnalités issues de 11 des 23 pays méditerranéens :

 

18 octobre 2017 :
Accueil des intervenant.e.s


20h30 
: Réception à l’Ambassade de France en Grèce

A l’invitation de S.E. Christophe Chantepy

Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

 

19 octobre 2017 :
Service(s) Public(s) en Méditerranée (I / II)


8h30 
:    Accueil des participants

9h00 :    Allocution(s) d’ouverture

S.E. Christophe Chantepy

Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

M. le Président Nikolaos Sakellariou

Président du Conseil d’Etat hellénique, membre d’honneur du Lm-Dp

Mme le Professeur Ifigeneia Kamtsidou

Présidente de l’Ekdda (Ecole Nationale d’Administration publique)

M. le Professeur Mathieu TouzeilDivina

Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Lm-Dp

10h00 : Contribution inaugurale :  Du service public systématisant : à propos de la circulation de(s) doctrine(s) en Méditerranée (influences & confluences)

Grand témoin :                   M. le professeur Spyridon Flogaitis

Université d’Athènes, Directeur de l’Eplo ; Directoire du Lm-Dp (équipe grecque)

Neuf chercheurs méditerranéens (de la cellule toulousaine (française) du Lm-Dp dont les jeunes chercheurs Mélina Elshoud, Hussein Makki, Afroditi Marketou & Maxime Meyer) ont préparé une présentation de la circulation dans le bassin méditerranéen de la notion de service public aux XIXe et surtout XXe siècles. Sous la direction du pr. TouzeilDivina, cette recherche sera présentée avec mesdames Delphine Espagno-Abadie (Maître de conférences, Iep de Toulouse, Lassp), Florence CrouzatierDurand, Nicoletta Perlo & Julia Schmitz (Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou & Irdeic).

11h00 :  Pause café

11h30 : Atelier I : Du service public : matérialisations & manifestations concrètes de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Lara Karam Boustany

Université Saint-Joseph de Beyrouth ; Directoire du Lm-Dp (équipe libanaise)

  • L’exemple du service public de l’enseignement en méditerranée

Ayham Alata
Docteur en droit public (Lyon III) (équipe syrienne)

  • Les matérialisations locales de l’intérêt général en méditerranée

Giacomo Roma
Doctorant en droit public (Sapienza Università di Roma) (équipe italienne)

  • L’exemple d’un service public (le sport) en méditerranée

Mathieu Maisonneuve
Université de la Réunion, Université Saint-Joseph de Beyrouth (équipes Française & libanaise)

  • L’exemple d’un service public (culturel) en méditerranée

Mme Eléni Pipelia
Archéologue, Ministère de la Culture et des Sports (équipe grecque)

 

12h45 :  Pause déjeuner

14h00 : Table ronde I :  Du service public : incarnations & manifestations politiques de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Rkia El Mossadeq

Université Mohammed V ; membre du Bureau du Lm-Dp (équipe marocaine)

 

               Pour la France (Assemblée Nationale)

Mme Dr. Marietta Karamanli, députée de la 2nde circonscription de la Sarthe

               Pour la Grèce,

le Professeur Antonis Manitakis, ancien Ministre de la Restructuration administrative

15h00 :  Pause café

15h30 : Atelier II : Du service public & de ses « Lois » en Méditerranée

Présidence :                         M. le professeur Pierre Delvolvé

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

Grand témoin :                   M. le Président Bernard Stirn

Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat (France)

  • L’Egalité dans le service public en Méditerranée

Stamatina Xefteri, Maria Gkana & Théodora Papadimitriou

Universités de Paris II, Conseil d’Etat hellénique & Athènes & Mairie d’Athènes (équipe grecque)

  • La continuité dans le service public en Méditerranée

Dr. Didem Yilmaz

Université de Bahçeşehir (équipe turque)

  • La mutabilité dans le service public en Méditerranée

Pr. Judith Gifreu Font

Universidad Autonoma de Barcelona (équipe espagnole)

Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso

Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona, Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

  • Les nouvelles « Lois » du service public en Méditerranée

Pr. Bernardo Giorgio Mattarella

Università di Siena, Luiss (& Sspa), Directoire du Lm-Dp (équipe italienne)

 

17h30 : première clôture des travaux

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques,

professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

20 octobre 2017 :
Service(s) Public(s) en Méditerranée (II / II)

08h30 : Table ronde II :  Du service public appréhendé par le(s) juge(s) administratif(s) en Méditerranée

Présidence :                         M. le Président Nikolaos Sakellariou

Président du Conseil d’Etat ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

                Grand témoin :                   M. le Président Jean-Paul Costa

Conseiller d’Etat honoraire,
ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Président de la fondation René Cassin

 

Pour le Conseil d’Etat libanais : M. le Président Chucri Sader

Ancien Président du Conseil d’Etat libanais (sous réserve)

Pour le Conseil d’Etat italien : M. le Président Filippo Patroni Griffi

               Président adjoint du Conseil d’Etat italien

Pour le Conseil d’Etat égyptien : M. le Président Alaa Kotb

Vice Président du Conseil d’Etat égyptien

Pour le Conseil d’Etat français : M. le Président Bernard Stirn

Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Pour le Conseil d’Etat grec : Mme le Professeur Stavroula Ktistaki

Maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique

 

10h30 : Pause café

11h00 : Atelier III :  Du service public géré  par les opérateurs en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Marta Franch Saguer

Universidad Autonoma de Barcelona ; Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

 

  • La gestion du service public en Méditerranée par une personne privée

Dr. Vahit Polat

Université de Saint-Etienne, Directoire du Lm-Dp (équipe turque)

  • La gestion du service public en Méditerranée par contrat

Pr. Mustapha Ben Letaief (sous réserve)

Université Tunis El Manar, Membre d’honneur du Lm-Dp (équipe tunisienne)

  • La gestion du service public en Méditerranée par la personne publique : l’exemple de l’énergie

Pr. Georgios Dellis

Université d’Athènes (équipe grecque)

  • Service public & Autorités indépendantes : un vieux concept face aux nouveaux défis

Pr. Vassilios Kondylis

Université d’Athènes (équipe grecque)

  • La régulation transnationale des services publics en Méditerranée

Pr. Thomas Perroud

Université Paris II Panthéon Assas

Avec Mme Charikleia Vlachou (Maître de conférences, Université d’Orléans)

& M. Dr. Christos Kaloudas (Université de Paris II) (équipe française)


12h30 
: Pause 

12h45 : Table ronde III :  L’exemple d’un service public en Méditerranée : l’eau (et sa gestion)

Présidence :                         M. le Professeur Carlo Iannello

Università della Campania ; Directeur Adjoint du Lm-Dp (équipe italienne)


Introduction : Intérêt général & service public de l’eau

– Mme Aemilia Ioannidis

Docteure en droit Public, Université Paris II (équipes française & grecque)

– Dr. Sami Serageldin

Conseil d’Etat d’Égypte (équipe égyptienne)

– Dr. Yannis Eustathopoulos

Economiste, conseiller en matière de services et entreprises publiques (équipe grecque)

– Pr. Walid Laggoune

Université d’Alger, Directoire du Lm-Dp (équipe algérienne)

– Pr. Grégory Kalflèche & Fabrice Bin

Professeur (Institut Maurice Hauriou), Université Toulouse 1 Capitole, Directoire du Lm-Dp

& Maître de conférences (Irdeic), Université Toulouse 1 Capitole (équipe France)

 

14h00 : Allocutions de clôture :   Service(s) public(s) en Méditerranée

M. le Professeur Antoine Messarra
membre du Conseil Constitutionnel du Liban,
Membre d’honneur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Son Excellence Prokopios Pavlopoulos
Président de la République Hellénique

 

Comité scientifique et organisateur :

Rkia El Mossadeq, Delphine Espagno-Abadie, Lara Karam Boustany, Stavroula Ktistaki,
Carlo Iannello, Théodora Papadimitriou, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina ;
aidés de Maria Gkana & Naja Vrettakou.

NB : ce programme intègre une pré répartition proposée de membres des équipes du Lm-Dp afin de respecter au mieux les équilibres et les représentations des différentes nationalités du bassin méditerranéen (avec une présence renforcée des membres des deux équipes coorganisatrices grecque et française).

Pour plus de renseignements :

contact@lm-dp.org

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Bienvenue au LM-DP !

Sous l’égide d’une association, le Collectif L’Unité du Droit, dont il fut un atelier indépendant, il a été proposé, à l’initiative du pr. Mathieu Touzeil-Divina, de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp). Par suite, une dizaine de collègues – depuis toutes les rives de la Méditerranée – se sont agrégés au projet. En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Professeurs Sabino Cassese et Pierre Delvolvé ainsi que de MM. les Conseillers Amine Benabdallah & Antoine Messarra et de M. le Président Nikolaos Sakellariou.

lmdpp

Le 19 mars 2012, à Paris a eu lieu la création du réseau « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » ainsi qu’une conférence inaugurale sur la thématique : « Constitution(s) & Printemps arabe(s) » et ce, avec le prestigieux soutien de l’Institut de France (Académie des Sciences morales & politiques).

Le 29 juin 2012, à l’Université du Maine (Le Mans), à l’initiative de Mme Juliette Gaté, s’est déroulé le premier colloque coorganisé avec le soutien du Lm-Dp : « Droits des femmes & révolutions arabes ».

Le 19 octobre 2012, à Toulouse, a été organisée la deuxième réunion de notre Directoire. Ce dernier a notamment décidé de l’adoption d’un logotype définitif, d’acter certaines considérations méthodologiques et mis en place deux éléments scientifiques cardinaux : la fondation d’un média propre au Lm-Dp (la Revue Méditerranéenne de Droit PublicRmDp) ainsi qu’un appel à contributions relatif au premier colloque international du Lm-Dp : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ».

En 2013, en Méditerranée, ont été publiés les deux premiers numéros de la Revue Méditerranéenne de Droit Public dont un premier volume, fruit de travaux collectifs destinés à présenter des éléments de bibliographie.

En mars 2014 & mars 2015, à l’Université du Maine (Le Mans), se sont tenues les deux journées dites « Louis Rolland, le Méditerranéen » dont la seconde – en partenariat avec l’Association Française de Droit Constitutionnel – avait pour thème : « Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée ».

En 2015, en Méditerranée, a été publié le premier numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (le 3ème de la collection) issu d’un appel méditerranéen à contribution(s) : « Influences & confluences constitutionnelles en Méditerranée ».

Les 28 & 29 octobre 2015, à l’Université Mohammed V (Rabat), a eu lieu le premier de nos grands colloques internationaux : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ».

Le 26 mai 2016, à Athènes, le Lm-Dp, en partenariat avec l’European Public Law Organization (Eplo), a participé à l’organisation d’une conférence sur : « Droit & Religion en Méditerranée ».

Le 21 octobre 2016, à Toulouse, le réseau « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » s’est mu en association dotée de la personnalité morale.

Les 19 & 20 octobre 2017, à Athènes, aura lieu le deuxième de nos colloques internationaux : « Service(s) public(s) en Méditerranée » en partenariat avec les Conseils d’Etat de Grèce, du Liban, d’Italie et de France.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Colloque du LM-DP ; Rabat (octobre 2015) : Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

Le premier colloque international
du LM-DP a eu lieu

les 28-29 octobre 2015 à Rabat.

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Il avait pour thème :
Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

Vous trouverez sur le présent site
concernant cet événement :

1. le rappel du programme du colloque
(ci-dessous).

2. un premier compte rendu de la manifestation
rédigé par M. le pr. Antoine MESSARRA.
Il est disponible en cliquant ICI.

3. un reportage photographique
est également
visible en cliquant LA.

4. les actes du colloque
ont déjà été publiés et forment le numéro V
de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP V).

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