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ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Protégé : Réunion du Directoire (20 oct. 2017) – accès réservé

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ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Déclaration d’Athènes (Directoire du LM-DP)

Réuni à Athènes les 19-20 octobre 2017, le directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public émet les propositions suivantes concernant le(s) service(s) public(s) en Méditerranée. Le LM-DP constate la persistante actualité de la notion comme de la matérialité du service public dans les pays méditerranéens. En particulier, le LM-DP souligne l’importance du service public dans la construction comme dans la consolidation du lien social et dans la garantie des droits fondamentaux.

Le LM-DP relève par ailleurs que l’efficience des services publics est nécessaire à l’épanouissement économique de chaque nation et est un acteur moteur du développement durable en Méditerranée. Enfin, le service public demeure une notion manifestement fondamentale du droit public méditerranéen. A l’issue de son colloque international, le LM-DP propose d’acter les huit principes généraux et spéciaux suivants, fruits de ses échanges :

1) Le service public est une réponse à l’intérêt général offerte par la puissance publique étatique ou locale.

2) Le service public est une notion en perpétuelle mutation en fonction de l’évolution des besoins sociaux.

3) Le service public même mis en œuvre par le secteur privé demeure indissociablement lié à la puissance publique.

4) Le principe d’Egalité est au cœur du service public.

5) Le service public concourt à la lutte contre toutes formes de discriminations notamment celles en fonction du genre, des conditions économiques, des opinions…

6) Le fonctionnement régulier du service public contribue à garantir la continuité des Etats.

7) Au nom de la démocratie, le service public assure des exigences d’efficacité, de transparence et de participation des citoyens.

8) Chaque service public traduit une réponse juridique particulière en fonction des besoins sociaux exprimés.

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Son programme est toujours disponible ICI.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

le lien vers la 1ère journée se trouve LA ;
celui vers la 2nde journée se trouve ICI.

Celui vers la réception à l’ambassade de France en Grèce
à l’invitation de S.E. M. Christophe Chantepy se trouve ICI
et vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos des préparatifs et des organisateurs de la manifestation (ICI) ;
– s’agissant du dîner de gala du 19 octobre offert par l’EKDDA (LA) ;
– ou encore à propos de la réunion du Directoire du LM-DP le 20 octobre 2017.

Par ailleurs, un article est spécialement relatif à la venue au colloque de
S.E. M. le Président de la République Hellénique, Prokopios Pavlopoulos.

Le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

 

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Réunion du Directoire du LM-DP (20 octobre 2017)

Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Son programme est toujours disponible ICI.
L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra
qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA
et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI.

Ci-dessous, vous trouverez un compte-rendu
ainsi qu’un reportage photographique
de quelques bons moments
de la réunion du Directoire de notre association.


Compte-rendu
du Directoire du LM-DP

Salle des délibérations du Conseil d’Etat hellénique.

Le Directoire du LM-DP s’est réuni le 20 octobre 2017, à Athènes au Conseil d’Etat hellénique – salle des délibérations. Sous la présidence des trois directeurs : Mme Schmitz et les Pr. Iannello & Touzeil-Divina, la réunion s’est déroulée en présence d’une trentaine de ses membres présents et ou représentés et ce, autour des points suivants de discussion(s) :

1. Lecture de l’ordre du jour / Procurations

(…)

2. Membres du LM-DP

(…) Le Directoire vote la liste des 139 membres officiels du LM-DP et constate les effectifs suivants :

Au 20 octobre 2017, le LMDP comprend officiellement :

•06 membres en équipe algérienne (dont 02 co-directeurs)
•02 membres en équipe chypriote (dont 01 directeur)
•12 membres en équipe égyptienne (dont 02 co-directeurs)
•08 membres en équipe espagnole (dont 02 co-directeurs)
•55 membres en équipe française (dont 01 directeur)
•16 membres en équipe grecque (dont 02 co-directeurs)
•11 membres en équipe italienne (dont 02 co-directeurs)
•05 membres en équipe libanaise (dont 01 directeur)
•10 membres en équipe marocaine (dont 02 co-directeurs)
•06 membres en équipe syrienne (dont 01 directeur)
•04 membres en équipe tunisienne (dont 01 directeur)
•04 membres en équipe turque (dont 02 co-directeurs)

Le Directoire du LM-DP constate la présence sur ces 139 membres de 45 personnes affiliées à deux équipes et regrette l’absence de listes exhaustives dans certaines équipes nationales. En conséquence, le LM-DP vote l’objectif d’obtenir en 2018 :

  • une liste exhaustive des membres de chaque équipe nationale (avec CV & photo si possible) ;
  • une dizaine de membres au moins et a priori par équipe nationale.

3. Directoire du LM-DP

(…) Le Directoire du LM-DP présente les chiffres actuels et les personnalités du Directoire du LM-DP puis (…) vote les mouvements relatifs à la gouvernance du Laboratoire et ce, pour au moins les deux années à venir.

Suite au transfert du Pr. Ben Letaief parmi les membres actifs du Directoire du LM-DP et à l’arrivée parmi les membres d’honneur dudit Directoire, sont reconnus (suite à un vote à l’unanimité) membres d’honneur du Directoire du LM-DP les huit personnalités suivantes :

  • Pr. Amine Benabdallah
  • Pr. Sabino Cassese
  • Pr. Pierre Delvolvé
  • Pr. Spyridon Flogaitis
  • Pr. Gilles J. Guglielmi
  • Pr. Bernardo Giorgio Mattarella
  • Pr. Antoine Messarra
  • Président Nikolaos Sakellariou

Suite à différents mouvements parmi les membres actifs et d’honneur du Directoire du LM-DP, et suite à un vote à l’unanimité, les cinquante-huit personnalités suivantes sont reconnues membres dudit Directoire (en vert les huit membres d’Honneur) :

  • Maître Yann Aguila, Conseiller d’Etat, Barreau de Paris (France)
  • Dr. Ayham Alata, Université Lyon III (Syrie)
  • Dr. Rémi Barrué-Belou, MCf, Université de la Réunion (France)
  • M. le Pr. Amine Benabdallah, Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (Maroc)
  • Pr. Omar Bendourou, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (co-fondateur) (Maroc)
  • M. le Pr. Mustapha Ben Letaief, Université Tunis El Manar (Tunisie)
  • M. le Dr. Fabrice Bin, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne, Cercrid (co-fondateur) (France)
  • Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza) (co-fondateur) (Italie)
  • M. le Pr. Sabino Cassese, Ancien Juge à la Corte Costituzionale (Italie)
  • Pr. Neila Chaabane, Université de Carthage, Tunis (Tunisie)
  • Pr. Bachir Yelles Chaouche, Université d’Oran (Algérie)
  • Pr. Lorenzo Chieffi, Università della Campania (Italie)
  • Pr. Philippe Cossalter, Universität des Saarlandes, Cifa (co-fondateur) (France)
  • Dr. Florence Crouzatier-Durand, MCf, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • M. le Pr. Pierre Delvolvé, Membre de l’Institut de France (France)
  • Pr. Rqia El Mossadeq, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc),
    Membre du Bureau du Lm-Dp
  • Mme Mélina Elshoud, Université du Maine (France)
  • Mme Delphine Espagno-Abadie, MCf, Iep Toulouse (co-fond.) (France),
    Trésorière du Lm-Dp
  • Dr. Mohamed Fadil, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc)
  • Pr. Luigi Ferrara, Università di Napoli, Federico II (Italie)
  • Pr. Spyridon Flogaitis, Université d’Athènes, Eplo (Grèce)
  • Pr. Marta Franch Saguer, Universitat Autonoma de Barcelona (co-fond.) (Espagne)
  • Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona (Espagne)
  • Maria Gkana, Conseil d’Etat (Grèce)
  • M. le Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II (France) (co-fondateur)
  • Pr. Abdallah Harsi, Université de Fès (Maroc)
  • Pr. Carlo Iannello, Università della Campania (Italie),
    Directeur adjoint du Lm-Dp
  • Mme Karène Juste, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul (Turquie)
  • Pr. Grégory Kalflèche, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Mustapha Karadji, Université de Sidi Bel-Abbès (Algérie)
  • Pr. Lara Karam Boustany, Université Saint-Joseph (Liban)
  • Pr. Stavroula Ktistaki, Université d’Athènes, Conseil d’Etat (Grèce),
    Membre du Bureau du Lm-Dp
  • Pr. Walid Laggoune, Université d’Alger (Algérie)
  • Pr. Wanda Mastor, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Bernardo Giorgio Mattarella, Università di Siena (& Sspa) (co-fondateur) (Italie)
  • M. le Pr. Antoine Messarra, Conseiller au Conseil Constitutionnel (Liban)
  • M. Maxime Meyer, Université Toulouse 1 Capitole (France),
    Secrétaire du Lm-Dp
  • Pr. Stéphane Mouton, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Pr. Elefteria Neframi, Université de Luxembourg (Grèce)
  • Pr. Laure Ortiz, Iep de Toulouse (France)
  • Pr. Andrea Patroni Griffi, Università di Napoli, Federico II (Italie)
  • Dr. Théodora Papadimitriou, Mairie d’Athènes (Grèce)
  • Dr. Nicoletta Perlo, MCf, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Dr. Jean-Baptiste Pierchon, MCf, Université du Maine (France)
  • Pr. Isabelle Poirot-Mazères, Université Toulouse 1 Capitole (France)
  • Dr. Vahit Polat, Université de Saint-Etienne (France)
  • Pr. Thierry Rambaud, Université Paris V (France)
  • Pr. Aude Rouyere, Université de Bordeaux, Ild (France)
  • M. Le Président Nikolaos Sakellariou, Conseil d’Etat (Grèce)
  • Mme Julia Schmitz, MCf, Université Toulouse 1 Capitole (France),
    Directrice adjointe du Lm-Dp
  • Dr. Sami Serageldin, Conseil d’Etat (Egypte)
  • Dr. Inès Taha, Université Ain Chams, Bue (Egypte)
  • Mme Wafa Tamzini, MCf, Université Paris XIII, Cerap (co-fondateur) (France)
  • Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Imh, Clud (fondateur),
    Directeur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
  • Dr. Konstantinos Tsimaras, European University Cyprus (Chypre)
  • S. E. Sotiris Varouxakis, Ancien secrétaire général adjoint, Upm (Grèce)

Par ailleurs, au 20 octobre 2017, le Bureau du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
est constitué des sept membres suivants :

Pr. Rqia El Mossadeq,
Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc)
Mme Delphine Espagno,
MCf, Iep de Toulouse (co-fond.) (France),
Trésorière
Pr. Carlo Iannello,
Università della Campania (Italie),
Directeur adjoint du Lm-Dp
Pr. Stavroula Ktistaki,
Université d’Athènes, Conseil d’Etat (Grèce)
M. Maxime Meyer,
Université Toulouse 1 Capitole (France),
Secrétaire du Lm-Dp
Mme Julia Schmitz,
MCf, Univ. Toulouse 1 Capitole (France),
Directrice adjointe du Lm-Dp
Pr. Mathieu Touzeil-Divina,
Université Toulouse 1 Capitole, Clud (fondateur),
Directeur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

4. Directions d’équipes nationales

Suite à différents mouvements au sein des directions d’équipes nationales et suite à un vote à l’unanimité (avec quelques abstentions de la part des intéressé.e.s), les vingt personnalités suivantes sont reconnues directeurs et directrices d’équipes nationales du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public :

Algérie : Prs. Walid Laggoune & Bachir Yelles Chaouche
Chypre : Pr. Konstantinos Tsimaras
Egypte : Drs. Sami Serageldin & Inès Taha
Espagne : Prs. Marta Franch Saguer & Josep Ramon Fuentes y Gaso
France : Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Grèce : Pr. Stavroula Ktistaki & Dr. Théodora Papadimitriou
Italie : Prs. Lorenzo Casini & Carlo Iannello
Liban : Pr. Lara Karam Boustany
Maroc : Pr. Abdallah Harsi & Dr. Mohamed Fadil
Syrie : Dr. Ayham Alata
Tunisie : Pr. Mustapha Ben Letaief & Dr. Wafa Tamzini
Turquie : Pr. Ibrahim Kaboglu & Dr. Vahit Polat

5. Correspondants nationaux

Pour la première fois, il y aura à compter d’octobre 2017 et pour au moins deux années au sein des directions d’équipes nationales et suite à un vote à l’unanimité (avec quelques abstentions de la part des intéressé.e.s), douze personnalités suivantes, élues correspondants nationaux des équipes nationales du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public :

Algérie : Prs. Walid Laggoune
Chypre : Pr. Konstantinos Tsimaras
Egypte : Dr. Sami Serageldin
Espagne : Pr. Marta Franch Saguer
France : Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Grèce : Mme Maria Gkana
Italie : Pr. Carlo Iannello
Liban : Pr. Lara Karam Boustany
Maroc : Dr. Mohamed Fadil
Syrie : Dr. Ayham Alata
Tunisie : Dr. Wafa Tamzini
Turquie : Dr. Vahit Polat

6. Budget

Le directoire du LM-DP approuve les comptes présentés par le pr. Touzeil-Divina & Mme Espagno-Abadie. Les membres du Directoire s’engagent à ce que progressent les cotisations individuelles et institutionnelles pour les mois / années à venir. Il est proposé à cette fin de mettre en place un compte paypal ou équivalent afin de faciliter les paiements extra européens en particulier. Le reste des éléments n’est pas communiqué en ligne. (…)

7. Communication & Site Internet

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. (…)

8. Prochaines Publications

(…) Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. On notera seulement pour le moment les projets actés de numéros VI et VIII de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP). En outre deux autres éléments ont été discutés : celui du paiement en ligne éventuel d’articles / de revues et la question de la mise en oeuvre de « grands arrêts » des juridictions administrative et constitutionnelle et Méditerranée. Les membres du LM-DP intéressés par la mise en oeuvre de ces projets (paiement et grands arrêts) sont priés de se faire rapidement connaître.

9. Prochains Colloques

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. On notera seulement et déjà que le Directoire a voté :

  • le principe d’un prochain colloque international (2019-2020) sur le(s) droit(s) de la Mer Méditerranée
  • le principe d’un cycle successif de deux colloques internationaux sur le(s) droit(s) de la vigne et du vin & de l’olivier et de l’huile en Méditerranée
  • le principe que chaque colloque international sera précédé et non suivi d’une réunion du Directoire. (…)

10. Prochains Séminaires

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. (…)

11. Prochaines Equipes

Ces éléments ne sont pas communiqués en ligne et feront l’objet d’une communication interne via les correspondants nationaux. (…)

12. Déclaration d’Athènes

Réuni à Athènes les 19-20 octobre 2017, le directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public émet les propositions suivantes concernant le(s) service(s) public(s) en Méditerranée. Le LM-DP constate la persistante actualité de la notion comme de la matérialité du service public dans les pays méditerranéens. En particulier, le LM-DP souligne l’importance du service public dans la construction comme dans la consolidation du lien social et dans la garantie des droits fondamentaux. Le LM-DP relève par ailleurs que l’efficience des services publics est nécessaire à l’épanouissement économique de chaque nation et est un acteur moteur du développement durable en Méditerranée. Enfin, le service public demeure une notion manifestement fondamentale du droit public méditerranéen. A l’issue de son colloque international, le LM-DP propose d’acter les huit principes généraux et spéciaux suivants, fruits de ses échanges :

1) Le service public est une réponse à l’intérêt général offerte par la puissance publique étatique ou locale.

2) Le service public est une notion en perpétuelle mutation en fonction de l’évolution des besoins sociaux.

3) Le service public même mis en œuvre par le secteur privé demeure indissociablement lié à la puissance publique.

4) Le principe d’Egalité est au cœur du service public.

5) Le service public concourt à la lutte contre toutes formes de discriminations notamment celles en fonction du genre, des conditions économiques, des opinions…

6) Le fonctionnement régulier du service public contribue à garantir la continuité des Etats.

7) Au nom de la démocratie, le service public assure des exigences d’efficacité, de transparence et de participation des citoyens.

8) Chaque service public traduit une réponse juridique spéciale en fonction des besoins sociaux exprimés.

 le texte de la déclaration d’Athènes
du LM-DP est téléchargeable ICI au format PDF

NB : le lien vers la 1ère journée se trouve LA ;
celui vers la 2nde journée se trouve ICI.

Celui vers la réception à l’ambassade de France en Grèce
à l’invitation de S.E. M. Christophe Chantepy se trouve ICI
et vous pourrez même également trouver en ligne d’autres billets & témoignages photographiques de cet événement :
– à propos des préparatifs et des organisateurs de la manifestation (ICI) ;
– s’agissant du dîner de gala du 19 octobre offert par l’EKDDA (LA).

Par ailleurs, un article est spécialement relatif à la venue au colloque de
S.E. M. le Président de la République Hellénique, Prokopios Pavlopoulos.

Nota bene : vous pouvez signaler au LM-DP toute erreur ou omission et demander à ne pas apparaître sur l’une des photographies. De grands mercis aux photographes amateurs qui ont permis la mise en ligne de si beaux souvenirs et ce, tout particulièrement à Marie E. et Loic D. ainsi qu’aux professeurs Grégory K. & Mathieu T-D.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Communiqué d’alerte du LM-DP

Méditerranée, 08 février 2017

Le Bureau exécutif du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) vient d’être informé que l’un de ses membres, directeur de l’équipe Turque du LM-DP, membre du Directoire de notre association et – par ailleurs – membre du Conseil de l’Enseignement Supérieur de la République Turque, M. le professeur Ibrahim Kaboglu, venait d’être démis de ses fonctions aux côtés de centaines d’autres agents publics renvoyés par le gouvernement en place.

Le LM-DP s’insurge de cette manifestation violente qui frappe et atteint l’ensemble de la communauté des universitaires et des juristes de Méditerranée.

Le LM-DP réaffirme la nécessité d’un triomphe de la liberté d’expression – notamment académique – au cœur des Etats méditerranéens et encourage toute action en sens. Il adresse tous ses sentiments d’affection et de solidarité aux collègues victimes de ces décisions anti-démocratiques et dignes des plus sombres heures qu’a malheureusement connu mais que ne devrait plus connaître l’espace méditerranéen.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Le LM-DP nouveau est arrivé !

Mieux qu’un vin primeur, le LM-DP a profité de l’automne 2016 pour opérer une importante et institutionnelle transformation (dont les objectifs et principes ont été présentés ici). Désormais, le LM-DP, outre un réseau informel, est une association dotée de la personnalité morale. Trois temps forts ont matérialisé les 20-21 octobre 2016, cette mutation à Toulouse.

I. Réunion du Bureau nouveau

Le 20 octobre 2016, à partir de 18h, à Toulouse, étaient réunis :

  • Mme le Pr. Rkia El Mossadeq, administratrice du LM-DP
  • Mme le Pr. Stavroula Ktistaki, administratrice du LM-DP
  • M. le Pr. Carlo Iannello, Directeur adjoint du LM-DP
  • Mme Julia Schmitz, Directrice adjointe du LM-DP
  • Mme Delphine Espagno, Trésorière du LM-DP
  • M. le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Directeur du LM-DP

Parmi les points abordés par le Bureau de la nouvelle association, on mentionnera à titre de P-V :

  • Point sur la transformation de l’ancien directoire devenant assemblée délibérante
  • Proposition 1 : adoption des statuts (vote à l’unanimité)
  • Discussion sur la création d’une association LM-DP grecque « sœur »
  • Discussion sur le droit de dissolution
  • Proposition 2 : membres proposés par le Bureau pour être membres d’honneur du LM-DP (vote à l’unanimité)
  • Proposition 3 : membres proposés par le Bureau pour rejoindre le Directoire en plus des 25 membres actuels (vote à l’unanimité)

Me AGUILA Yann
Dr. ALATA Ayham
Dr. BARRUE BELOU Rémi
Dr. CROUZATIER-DURAND Florence
Pr. CHIEFFI Lorenzo
Mme ELSHOUD Mélina
Pr. FERRARA Luigi
Dr. GANA Maria
Pr. KALFLECHE Grégory
– Mme JUSTE Karène
Pr. KARADJI Mustapha
Pr. MASTOR Wanda
Pr. MOUTON Stéphane
– Pr. ORTIZ Laure
– Pr. PATRONI GRIFFI Andrea
– Dr. PERLO Nicoletta
– Dr. PIERCHON Jean-Baptiste
– Pr. POIROT MAZERES Isabelle
– Dr. POLAT Vahit
– S. E. VAROUXAKIS Sotiris

  • Proposition 4 : mandat est confié à la trésorière du LM-DP d’ouvrir au plus vite un compte bancaire
    mandat est donné aux directeurs de remplir les formalités préfectorales pertinentes (vote à l’unanimité)
  • Conférence du 21 (préparation de la )
  • Le Bureau du LM-DP évoque la création – et s’en réjouit – d’un nouveau groupe syrien (avec équipe d’au moins cinq juristes à ce jour). Une possibilité d’équipe au Monténégro est également évoquée.
  • Colloque d’Athènes (préparation matérielle & scientifique du)

– Lieux du colloque : préférences pour 2 lieux
– Mandat à l’équipe grecque pour le choix final
– Mandat à l’équipe grecque pour les partenariats grecs institutionnels
– Mandat à l’équipe toulousaine pour les partenariats français
– Partenariats grecs en cours
– Programme prévisionnel révisé et mis à jour
– Mandat au Bureau pour contacter les équipes afin de clore le programme en 2016.

(…)

  • Projet de partenariats institutionnels & de communication
    (« Gibraltar » & papeterie)

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La nouvelle Direction du LM-DP

Avant de se séparer pour un repas méditerranéen, les nouveaux membres du Bureau adressent leurs sympathies et leurs voeux de rétablissement à leur secrétaire général, M. Meyer, retenu au Mans.

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II. Conférence de novation du LM-DP

Le 21 octobre 2016, à partir de 15h, à Toulouse, étaient réunis sous la présidence du Bureau du LM-DP :

  • Mme le Pr. Rkia El Mossadeq, administratrice du LM-DP
  • Mme le Pr. Stavroula Ktistaki, administratrice du LM-DP
  • M. le Pr. Carlo Iannello, Directeur adjoint du LM-DP
  • Mme Julia Schmitz, Directrice adjointe du LM-DP
  • Mme Delphine Espagno, Trésorière du LM-DP
  • M. le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Directeur du LM-DP

… une trentaine de personnes présentes et / ou représentées.
Parmi les points abordés lors de cette conférence; on mentionnera à titre de P-V :

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Le nouveau Bureau du LM-DP

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  • Présentation du réseau et de la transformation du LM-DP en association

Présentation par le pr. Touzeil-Divina de cette évolution institutionnelle et de ses objectifs.

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Présentation par l’une des organisatrices, Mme le Pr. El Mossadeq, de ce premier colloque du LM-DP.

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Présentation des actes par Mme Espagno, l’une de ses éditrices.

Présentation des journées mancelles de 2014 / 2015 consacrées à Louis Rolland par le pr. Carlo Iannello.

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Présentation du projet par Mme le pr. Ktistaki, maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique.

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  • Présentation des ateliers du colloque 2017

Présentation par Mme Julia Schmitz, Directrice adjointe du LM-DP.

(…)

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Au terme de la conférence, sont par ailleurs considérés comme fondateurs du LM-DP comme association :

  • les sept membres d’Honneur du Directoire du LM-DP
  • les quarante-cinq nouveaux membres du Directoire (dont est issu le Bureau)*

ainsi que les membres présents et ou représentés le 21 octobre à Toulouse

 

  • ABDOULGHANI Mohamad
  • ABOULLOUZ Abdelhakim
  • AJJOUB Muhannad
  • ANNASER Nada
  • AMMAR Sinane
  • BIN Fabrice
  • CABANIS André
  • DEBBAETS Emilie
  • EL MNASFI Mustapha
  • KOUZZI Saïda
  • LOHRER Dimitri
  • MAISTRE (de) Jean-Rémi
  • MAKKI Hussein
  • MARKETOU Afroditi
  • ROMA Giacomo
  • SANTIAGO IGLESIAS Diana
  • SOURZAT Lucie
  • VARGAS MAZAS Esteban
  • WILLMAN BORDAT Stéphanie

Au 01 novembre 2016,
le LM-DP comprend donc 71 membres à part entière et plus d’une centaine d’associés au réseau.

III. Conférence au sein du Master II « Droit des Collectivités territoriales »

Après la conférence inaugurale (21 octobre 2016, à partir de 17h),
étaient réunis sous la présidence de :

  • Mme le Pr. Rkia El Mossadeq, administratrice du LM-DP
  • Mme le Pr. Stavroula Ktistaki, administratrice du LM-DP
  • M. le Pr. Carlo Iannello, Directeur adjoint du LM-DP
  • M. le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Directeur du LM-DP

… les étudiants de la promotion 2016 / 2017 du Master II « Droit des Collectivités Territoriales » (dir. Mme Nathalie Laval-Mader).

Dans le cadre du séminaire du pr. Touzeil-Divina (Constitution(s) & décentralisation(s)), les étudiants ont pu converser avec les trois professeurs invités en provenance du Maroc (Pr. El Mossadeq), de Grèce (Pr. Ktistaki) et d’Italie (Pr. Iannello).

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Avec une exceptionnelle qualité d’écoute, les étudiants ont interrogé les professeurs invités à propos des techniques de décentralisation et de déconcentration en droits étrangers et comparés.

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Plus d’information(s) sur cet exceptionnel M2 ici :
http://www.toulouse-m2ct.com/

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Le LM-DP devient une association !

C’est pour le LM-DP une véritable (r)évolution que celle qu’il s’apprête à vivre le 21 octobre 2016 à Toulouse : sa transformation de réseau informel en association dotée de la personnalité morale.

NB : la présence à la conférence du 21 octobre 2016 – 15 h 00 – salle Maurice Hauriou (anciennes Facultés) est libre.
Il est préférable cependant de s’y inscrire
en envoyant un courriel à contact@lm-dp.org.

21oct2016

Programme prévisionnel :

A priori, voici l’ordre du jour de cette manifestation (réalisée avec le soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole). Nous débuterons par rappeler ce qu’est le LM-DP puis nous en présenterons l’évolution institutionnelle :

I. Seront présents et se présenteront les futurs membres du Bureau de l’association LM-DP :

  • Trois juristes dits « administrateurs» :
    • Pr. Rkia El Mossadeq (Maroc ; Université Mohammed V), co-organisatrice du colloque de Rabat (2015) ;
    • Pr. & Maître des requêtes, Stavroula Ktistaki (Grèce ; Conseil d’Etat), co-organisatrice du colloque d’Athènes (2017) ;
    • Pr. Carlo Iannello (Italie ; Seconda Università degli Studi di Napoli), co-organisateur du colloque d’Athènes (2017) et de celui de (2020), Directeur adjoint du Lm-Dp.
  • Une trésorière : Mme Delphine Espagno (Maître de conférences, Iep de Toulouse).
  • Un secrétaire général : M. Maxime Meyer (Université Toulouse 1 Capitole, doctorant contractuel de l’Assemblée Nationale).
  • Une directrice adjointe : Mme Julia Schmitz (Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole).
  • Un directeur : Pr. Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse I Capitole, fondateur).

II. Seront présentés à l’assistance les actes publiés du colloque de Rabat :

Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

III. Seront présentés au public les projets du LM-DP :

  • la collaboration franco-grecque 2016-2017 ;
  • le colloque d’Athènes 2017 (services publics en Méditerranée) ;
  • le renouveau du Site Internet ;
  • l’appel à contribution(s) franco-grec ;

Présentation (rappels de l’évolution institutionnelle) :

Après une première période du printemps 2012 au printemps 2016, le Directoire du réseau Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a décidé de quitter le giron associatif du Collectif L’Unité du Droit pour former une association à part entière. En mars 2012, effectivement, nous étions plusieurs à fonder ensemble, le Lm-Dp qui avait été imaginé plus tôt et à propos duquel plusieurs juristes des différentes rives de la Méditerranée s’étaient joints. A cet égard, comme fondateur, l’auteur de la présente contribution remercie très sincèrement tous ceux qui ont permis la constitution de ce réseau et particulièrement (et par ordre chronologique) ceux qui en ont animé les premiers travaux :

  • au Maroc (avec les Prs. Amine Benabdallah, Omar Bendourou, Rkia El Mossadeq & Amal Mecherfi),
  • en Tunisie (avec les Pr. Mustapha Ben Letaief & Neila Chaabane),
  • en Italie (avec les Prs. Lorenzo Casini, Carlo Iannello, Bernardo Giorgio Mattarella & (entre Sarre & France) Philippe Cossalter) et le soutien précieux du Pr. Sabino Cassese,
  • en Espagne (avec les Prs. Marta Franch Saguer & Josep Ramon Fuentesi Gasó) et le soutien regretté du Pr. Luis Ortega Alvarez) ;
  • en Grèce (avec le Président Nikolaos Sakellariou, le Pr. Spyridon Flogaitis, l’ambassadeur Sotiris Varouxakis, Mme la professeure, maître des requêtes Stavroula Ktistaki & Mme Theodora Papadimitriou) ;
  • au Liban (avec les Prs. Antoine Messarra & Lara Karam Boustany),
  • en Algérie (avec les Prs. Bachir Yelles Chaouche & Walid Laggoune),
  • & en Turquie (avec le Pr. Ibrahim Kaboglu (ainsi qu’en France le Pr. Baptiste Bonnet)).

En France aussi – évidemment – plusieurs noms méritent d’être cités pour leur investissement et leur soutien à cette belle aventure. Que soient ainsi très sincèrement remerciés :

  • le Pr. Gilles J. Guglielmi(qui avait accueilli par le biais du Cersa (Université Paris II)) la première réunion du Directoire pour sa fondation ;
  • les Prs. émérites Pierre Delvolve et François Terre(qui avaient accueilli la conférence inaugurale du Lm-Dp à l’Institut de France) ;
  • Morgan Sweeney, Vice-Président du Collectif L’Unité du Droit(qui avait accepté que le Lm-Dp devienne l’un des ateliers permanents de cette association) ;
  • Mme Wafa Tamzini(qui a assisté et accompagné – au Mans – la matérialisation de l’idée même de création d’un Lm-Dp) ;
  • & Mmes Delphine Espagno, Juliette Gate, Valérie Nicolas, Mélina Elshoud & plus récemment Julia Schmitz, pour leurs forces de propositions et d’actions ;
  • Un grand merci également à l’un des hommes de l’ombre qui accompagne le Lm-Dp et notamment sa Revue : Maxime Meyer, secrétaire général du Laboratoire.

Il est en outre rapidement apparu que le Lm-Dp n’était pas qu’une belle aventure scientifique. Il s’agit aussi d’une exceptionnelle histoire humaine faite d’amitié(s) méditerranéenne(s).

Ainsi, après quatre premières années d’existence, nos premiers résultats et nos premiers travaux se sont montrés non seulement prometteurs mais encore – déjà – très riches et fructueux. Personne – je crois – n’imaginait un tel succès et chacun(e) s’en réjouira. Il convient sûrement cependant désormais, ainsi que le dernier Directoire de Rabat (octobre 2015) l’avait appelé de ses vœux à l’instar des comités scientifique et d’organisation du colloque d’Athènes 2017, de perfectionner sinon d’affiner notre organisation et sa gouvernance. Déjà, en effet le Lm-Dp peut se réjouir du chemin parcouru en seulement quatre années :

  • la formation de dix équipes (fixes ou en constitution) dans le bassin méditerranéen (en Algérie, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, en Espagne, au Liban, au Maroc, en Tunisie & en Turquie) soit près de la moitié des Etats concernés ;
  • l’existence de contacts pour permettre a priori l’organisation de quatre nouvelles ou futures équipes : en Croatie ; en Egypte ; en Israël & en Slovénie ;
  • l’existence d’un site Internet (http://www.lm-dp.org) efficace, à jour et aux milliers de clics de visiteurs de toutes les rives de la Méditerranée ;
  • l’existence d’une revue propre (la Revue Méditerranéenne de Droit Public (la RmDp) qui a déjà produit – avec celui-ci – cinq numéros et en prépare déjà au moins trois autres) ;
  • l’organisation de plusieurs conférences, séminaires & colloques (près d’une dizaine en tout et sur plusieurs rives de la Méditerranée) ;
  • l’invitation de plusieurs professeurs (notamment du Maroc et d’Italie vers la France) à venir enseigner et partager grâce au soutien d’Universités partenaires ;
  • des rapprochements institutionnels avec des Universités, des Ecoles mais aussi des Juridictions des pays méditerranéens ;
  • ainsi – bien entendu – que la constitution d’un important réseau de près de 200 juristes méditerranéens (essentiellement publicistes mais aussi privatistes, historiens, etc.).

Cette pratique pluriannuelle nous a cependant permis de pointer du doigt des éléments non de dysfonctionnements mais qui pourraient être encore plus efficaces et / ou performants au service de l’idéal qui nous réunit. Voilà pourquoi il a été décidé – symboliquement lors de la sortie du présent numéro publié un an après le colloque de Rabat (octobre 2015) – de former une nouvelle association.

Cette dernière permettra en particulier de pallier les absences de personnalité morale et de budget propres que nous avions déplorées précédemment. Sans pour autant couper les ponts définitivement avec le Collectif L’Unité du Droit, association qui a d’abord hébergé en son sein le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et sans laquelle le Lm-Dp n’aurait pu ni exister ni survivre, la proposition de nouvelle association « Lm-Dp » est donc d’extraire l’atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit pour en faire une personnalité juridique propre néanmoins liée (comme un enfant à ses parents) à cette association qui pourrait ainsi continuer non seulement à aider financièrement le Lm-Dp mais aussi profiter de ses Editions (l’Epitoge) qui abrite comme rappelé précédemment notre Revue Méditerranéenne de Droit Public. Par ailleurs, plusieurs d’entre nous ont même proposé (ce qui sera encouragé) de créer une association (ou autre forme de personnalité similaire) pour chacune des équipes du réseau Lm-Dp. La nouvelle association « Lm-Dp » de surcroît va se doter d’une nouvelle gouvernance qui devrait faciliter les échanges et les prises de décision(s) alors que son Directoire devenait de plus en plus pléthorique. Il était néanmoins important que l’association nouvelle du Lm-Dp, bien que déclarée en France, continue scientifiquement d’incarner toutes les rives méditerranéennes. En ce sens, l’article 04, § 02 de nos statuts prévoie-t-il : « Le Bureau exécutif comprend : sept membres actifs issus du Directoire aux fonctions suivantes :

  • Trois juristes dits « administrateurs» et membres des comités scientifiques constitués pour les colloques du Lm-Dp (en cours ou à venir) avec, si possible, en son sein une représentation de trois rives différentes du bassin méditerranéen et d’au moins deux branches disciplinaires du droit public. Ces trois administrateurs ne pourront appartenir à l’équipe française du Lm-Dp. Parmi eux, sera élu un des deux directeur(rice) adjoint(e) de l’association.
  • Un(e) trésorier(e) ;
  • Un(e) ou deux secrétaire(s) général(e)(x) ;
  • Un(e) directeur(rice) adjoint(e) (en plus de celui ou de celle élu(e) parmi les « administrateurs ») et membre de l’équipe française du Lm-Dp;
  • Un(e) directeur(rice) qui, aux côtés de ses deux directeurs adjoints, forme le collège des trois directeurs.

En l’état, et à la suite de l’acceptation par l’ancien Directoire du Lm-Dp, de la liste conduite par le pr. Touzeil-Divina, le Bureau du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public au 21 octobre 2016 est constitué comme suit :

  • Trois juristes dits « administrateurs» : Pr. Rkia El Mossadeq (Maroc ; Université Mohammed V), co-organisatrice du colloque de Rabat (2015) ; Pr. & Maître des requêtes, Stavroula Ktistaki (Grèce ; Conseil d’Etat), co-organisatrice du colloque d’Athènes (2017) ; Pr. Carlo Iannello (Italie ; Seconda Università degli Studi di Napoli), co-organisateur du colloque d’Athènes (2017) et de celui de (2020), Directeur adjoint du Lm-Dp.
  • Une trésorière : Mme Delphine Espagno (Maître de conférences, Iep de Toulouse).
  • Un secrétaire général : M. Maxime Meyer (Université Toulouse 1 Capitole, doctorant contractuel de l’Assemblée Nationale).
  • Une directrice adjointe : Mme Julia Schmitz (Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole).
  • Un directeur : Pr. Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse I Capitole, fondateur).
ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

3e réunion du Directoire : 29 octobre 2015 (Rabat)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Troisième Compte Rendu du Directoire

29 octobre 2015
Rabat, Université Mohammed V – Souissi

 

De 13.00 à 14.00 ; étaient présents et / ou représentés les vingt personnalités suivantes :

  • Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Ben Letaief (Tunisie) représenté par Mme le pr. Neila Chaabane
  • Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint Etienne (France)
  • Pr. Xavier Bioy, Université Toulouse 1 Capitole, Imh (France)
  • Pr. Casini (Italie) représenté par M. le pr. Carlo Iannello
  • Pr. Sarah Cassella, Université du Maine, Themis-Um (France)
  • Pr. Bachir Yelles Chaouche, Université d’Oran (Algérie)
  • Pr. Philippe Cossalter, Université de la Sarre (Allemagne)
  • Pr. Sarah Cassella, Université du Maine, Themis-Um (France)
  • Pr. Rkia El Mossadeq, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Mélina Elshoud, Université du Maine, Themis-Um (France)
  • Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
  • Pr. Flogaitis (Grèce) représenté par Mme Theodora Papadimitriou
  • Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Pr. Ibrahim Kaboglu (Turquie) représenté par M. Vahit Polat
  • Pr. Wallid Laggoune, Université d’Alger (Algérie)
  • Pr. Amal Mecherfi, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • M. Maxime Meyer, Université du Maine, Themis-Um (France)
  • Pr. Mathieu TouzeilDivina, Université Toulouse 1 Capitole, Clud, Imh (Coordinateur)

 

14-directoire

Compte rendu  :

 

1. Adoption du PV du 19 octobre 2012

A l’unanimité des voix le compte rendu du PV de la 2ème assemblée du Directoire (Toulouse, 19 octobre 2012) est adopté.

 

2. Etat des lieux des équipes du LM-DP

Présentation par le pr. Touzeil-Divina des différentes équipes actuelles et en formation du LM-DP.

Equipe turque :

M. POLAT prend la parole et présente la candidature de la Turquie à l’intégration dans le réseau LM-DP au nom du pr. KABOGLU.
Avec le Pr. KABOGLU, nos collègues sont intéressés, et enthousiastes au projet LM-DP. Sont prévues des rencontres avec des universitaires turcs francophones à partir du mois de décembre 2015.

Equipe syrienne :

Plusieurs doctorants et docteurs en Droit français de nationalité syrienne pourraient être intéressés.

Equipe libanaise :

Les Pr. MESSARRA et KARAM-BOUSTANY ont fait connaître leur désir de constituer l’équipe libanaise.

Equipe égyptienne :

Plusieurs contacts ont été pris avec le Pr. RAIMBAULT.

Equipe tunisienne :

L’équipe connaît des modifications ; elle va être reprise par le Pr. CHAABANE qui en était membre.

Equipe algérienne :

L’équipe est en train d’être constituée avec les Pr. LAGGOUNE et YELLES-CHAOUCHE.

 

– 3. Questions palestinienne / israélienne 

Discussion des présents à propos de la question de l’intégration de la Palestine (et d’une équipe palestinienne future) dans nos travaux.

Y parle-t-on d’Etats ou d’ordres juridiques ? S’il est choisi d’aborder les éléments sous le prisme des ordres juridiques, il faut intégrer la Palestine (consensus autour de la table) tout comme l’Etat d’Israël.

D’ailleurs, le LM-DP est un réseau de juristes méditerranéens et non une représentation de délégations nationales. La question de l’intégration palestinienne pose alors davantage de questions et de répercussions pratiques tirées des relations diplomatiques entre tous les pays méditerranéens.

Il est décidé d’inviter les collègues de la région considérée (Israël & Palestine) en ne considérant que les ordres juridiques.

 

– 4. Conseil scientifique

Suite à la disparition du représentant espagnol (M. le Pr. Luis Ortega Álvarez), il est proposé d’intégrer de nouvelles personnalités au Conseil scientifique.

L’équipe espagnole s’engage à proposer un nom.

Il est proposé en concertation avec l »équipe tunisienne que le pr. Ben Letaief rejoigne le conseil scientifique pour rester dans la gouvernance du LM-DP.

Désormais, le conseil scientifique serait ainsi constitué :

M. le Pr. Amine Benabdallah, Juge à la Cour Constitutionnelle (Maroc)

M. le Pr. Mustapha Ben Letaief, Université Tunis El Manar (Tunisie)

M. le Pr. Sabino Cassese, Ancien Juge à la Corte Costituzionale (Italie)

M. le Pr. Pierre Delvolve, Membre de l’Institut de France (France)

M. le Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II (France) (co-fondateur)

M. le Pr. Antoine Messara, Conseiller au Conseil Constitutionnel (Liban)

M. Le Président Nikolaos Sakellariou, Conseil d’Etat (Grèce).

 

– 5. Directoire

Suite à nos échanges et notamment au remplacement du pr. Ben Letaief par le pr. Chaabane,

il est proposé d’intégrer au Directoire, les nouveaux représentants des équipes constituées ou en cours de constitution, ce qui implique l’organisation suivante du Directoire :

Pr. Omar Bendourou, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (fond.) Clud, (Maroc)

Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne, Cercrid (co-fondateur), Clud (France)

Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza) (co-fondateur), Clud (Italie)

Pr. Neila Chaabane, Université de Tunis (Tunisie)

Pr. Bachir Yelles Chaouche, Université d’Oran (Algérie)

Pr. Philippe Cossalter, Universität des Saarlandes, Cifa (co-fondateur), Clud (France)

Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (co-fondateur), Clud (France)

Pr. Spyridon Flogaitis, Université d’Athènes, Eplo (Grèce)

Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (co-fond.), Clud (Espagne)

Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)

Pr. Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul (Turquie)

Pr. Lara Karam Boustany, Univ. Saint Joseph (Liban)

Pr. Walid Laggoune, Université d’Alger (Algérie)

Pr. Bernardo Giorgio Mattarella, Università di Siena (& SSPA) (co-fond.), Clud (Italie)

Pr. Amal Mecherfi, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (co-fond.), Clud (Maroc)

Pr. Elefteria Neframi, Université de Luxembourg (Grèce)

Dr. Théodora Papadimitriou, Mairie d’Athènes (Grèce)

Pr. Thierry Rambaud, Université Paris V (Egypte)

Mme Wafa Tamzini, MCF, U. Paris XIII, Cerap (co-fondateur) (France)

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Clud, Themis-Um (fondateur)

 

– 6. Bureau

Il est proposé qu’à l’intérieur de ce Directoire, soit créé l’équivalent d’un « Bureau » pour, notamment, organiser la prochaine grande manifestation.

et permettre l’organisation de réunion et de prises – plus rapides – de décisions.

Votes à l’unanimité des présents et des représentés sur la constitution du Conseil scientifique, du Directoire et l’hypothèse d’un « Bureau » à définir plus amplement lors du prochain Directoire.

 

– 7. Prochain colloque

Sur le thème : le colloque de Rabat devait initialement porter également sur le thème des Libertés, ce qui a été repoussé à une prochaine manifestation.

Parallèlement à ce thème, le thème des « Services publics » avait été proposé lors de précédents échanges.

Après discussion, il est proposé de retenir le thème « Service(s) public(s) en Méditerranée ».

Sur le lieu : il est proposé, en partenariat avec l’équipe grecque et le Conseil d’Etat hellénique, de réaliser cette manifestation à Athènes (courant 2017 si possible).

Un « bureau » du Directoire sera chargé de l’organisation de l’événement en partenariat avec l’équipe grecque.

 

– 8. RMDP

03 à 05 projets sont en cours actuellement et notamment une nouvelle édition des références bibliographiques (RMDP 1) serait intéressante.

Il est pour l’heure acté de la publication des numéros 04 & 05 de la Revue (actes de colloques).

RMDP 04 : Journées Louis Rolland (dont Justices constitutionnelles)
RMDP 05 : actes du colloque de Rabat
RMDP 06 ? Appel à contributions (Libertés ?)

 

– 9. Site

Plusieurs propositions sont faites et débattues.

On retiendra ;

Proposition A : Mettre en avant, périodiquement, une décision particulière d’un juge du droit public méditerranéen.

Proposition B : Relancer le questionnaire relatif à la présentation du Droit public national de chaque membre méditerranéen.

Le « bureau » du Directoire sera chargé de mettre en oeuvre ces propositions.

 

– 10. Budget :

Le pr. Touzeil-Divina attire l’attention de ses collègues sur la nécessité de trouver de nouveaux financements à nos activités.

Le Collectif L’Unité du Droit (association) peut aider le LM-DP mais non le porter intégralement.

Le « bureau » du Directoire est chargé d’y réfléchir en trouvant quelques « pistes » ou appels à projets.

 

11. Prochaines réunions du Directoire :

Il est proposé un rendez-vous du Directoire et de son « Bureau » au printemps 2016 à Toulouse.

 

Compte rendu rédigé par Mathieu Touzeil-Divina & Mélina Elshoud.

 

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, 14 janvier 2015.

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

2e réunion du Directoire : 19 octobre 2012 (Toulouse)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Deuxième Compte Rendu du Directoire

19 octobre 2012
Toulouse, Salle de travail de l’IEP de Toulouse

 

De 10.00 à 17.30 ; étaient présents et / ou représentés :

  • Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha Ben Letaief, Université de Tunis El Manar (Tunisie) représenté par Mme Tamzini
  • Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
  • Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne) représentée par Mme Espagno
  • Pr. Hélène Hoepffner, Sciences Po Toulouse, Institut Maurice Hauriou (France)
  • Mme Katia Lucas, MCF, Université de Perpignan (France)
  • Mme Wafa Tamzini, MCF, Université Paris XIII, Clud, Cerap (France)
  • Pr. Mathieu TouzeilDivina, Université du Maine, Clud, Themis-Um (Coordinateur)

Etaient donc représentées les équipes marocaine, tunisienne, espagnole et française (4/5) & étaient invités deux membres du Lm-Dp non élus au Directoire.

Compte rendu  :
Reunion de Constitution du Lm-Dp

1. Adoption du PV du 19 mars 2012

A l’unanimité des voix le compte rendu du PV de la 1ère assemblée du Directoire (Paris, 19 mars 2012) est adopté et ce, malgré le vent toulousain qui a failli emporter le toit de l’établissement dans lequel avait lieu notre réunion.

2. Gouvernance du Directoire : propositions

– Afin que le Directoire puisse prendre des décisions au nom du Lm-Dp, il est proposé trois règles cumulatives de quorum pour nos réunions et ce, afin que chaque décision puisse être ainsi légitimée. Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public est et sera en effet une entreprise de longue haleine. Il ne peut et il ne sera jamais demandé à tous ses membres (y compris à ceux du Directoire et du Conseil scientifique) d’être présents à chaque réunion ou manifestation. Toutefois, l’absence de quelques membres (bien compréhensible eu égard aux agendas et aux multiples projets de chacun et compte tenu de la tenue dans la durée du projet Lm-Dp) ne doit pas gêner la progression du groupe.

– Conséquemment, le pr. Touzeil-Divina propose-t-il d’adopter les règles de représen-tation suivantes :

1.      Pour être valides, les décisions prises par le Directoire du Lm-Dp devront avoir été adoptées en assemblée(s) comprenant au moins quatre membres du Directoire.

2.      Ces réunions, seront considérées comme matérialisées de façon légitime et habilitée si y sont présentes ou représentées au moins trois des cinq équipes du « noyau » du Lm-Dp (Espagne, Italie, France, Maroc & Tunisie).

3.      Ces assemblées, tant que faire se le pourra, seront complétées par la présence d’au moins un ou deux membres du Lm-Dp non élus au Directoire ainsi que d’au moins un jeune chercheur (comme un(e) doctorant(e)).

– Ces trois propositions sont adoptées à l’unanimité et soumises par le présent compte rendu pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire. Les membres présents constatent – avec satisfaction – que les trois règles proposées sont matérialisées ce 19 octobre 2012 (à l’exception de la présence d’un jeune chercheur). L’ordre du jour a ensuite appelé les éléments suivants de discussion :


3. Site et logo institutionnel :

http://www.lm-dp.org

–  Volonté confirmée de mettre en place un site le plus dynamique et interactif possible. Pour ce faire, le Directoire propose de mettre en ligne (courant janvier 2013) les éléments suivants :

  • Carte interactive du bassin méditerranéen (à construire)
  • CV – à jour – des membres qui le désirent
  • Compte rendu des réunions de travail du Directoire
  • Compte rendu des conférences et autres manifestations

Et d’y ajouter prochainement (pour janvier 2013 également) pour chaque pays du noyau mais aussi pour chaque pays qui a vocation à être concerné par le Lm-Dp (id est pour les 22 pays de l’espace méditerranéen) :

  • Le texte de la Constitution du pays considéré en langue vernaculaire
  • Le texte de la Constitution en langue française (de travail)

Pour les pays du « noyau », il est également proposé de publier en ligne six fiches de présentation (2 à 3 pages – max.) (en langues vernaculaire et française) des éléments suivants (à réaliser pour juin 2013 par les équipes concernées) :

  • Qu’est-ce que le Droit public (dans le pays considéré) ?
  • Quelles sont les sources du Droit public (dans le pays considéré) ?
  • Depuis quand y existe-t-il un Droit public et un enseignement de celui-ci ?
  • Quelle y est la forme positive du régime politique ?
  • A quoi y sert la Constitution ?
  • Présentation de quelques éléments de l’histoire constitutionnelle du pays.

L’objectif est donc de rendre le site plus dynamique, interactif et productif et qu’à terme nous puissions proposer pour nos membres comme pour d’autres chercheurs ou institutions intéressés une véritable « banque de données » du droit public méditerranéen. Pourraient s’ajouter à ces données :

  • Des allocutions & articles éventuels (cf. infra : s’ils ont été validés par au moins 2 membres du Directoire ainsi qu’un référent thématique)
  • Nos éléments futurs de bibliographie (outre le document papier) et / ou seulement des extraits de ces derniers.

A propos de la soumission d’articles à mettre en ligne :

Hors des numéros spéciaux que nous pourrions produire par nos colloques et conférences ainsi que par la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) publiée par les éditions l’Epitoge, il est proposé que des articles puissent être mis en ligne indépendamment et / ou parallèlement sur le site Internet. Toutefois, pour ne pas que le(s) webmestre(s) ai(en)t seul(s) à supporter la charge de travail et de responsabilité scientifique qui consiste à autoriser la publication des textes soumis, il est proposé de retenir la procédure suivante :

Pour être publié en ligne sur le site du Lm-Dp, un article ou compte rendu d’ouvrage devra :

  1. Etre proposé par un contributeur membre du Lm-Dp (ce qui peut impliquer que le texte lui-même ait été écrit par un auteur non membre du Lm-Dp) ;
  2. Le texte doit être envoyé à l’un des membres du Directoire ou au webmestre ;
  3. Le texte sera ensuite relu par au moins 2 membres du Directoire + 1 des 16 référents thématiques du domaine publiciste considéré ;
  4. Le texte sera écrit en langue vernaculaire et en français (langue de travail)
  5. Il sera accompagné de résumés en langues anglaise, arabe, espagnole, française et italienne.

A propos du logotype définitif du Lm-Dp :

Le logo provisoire qui avait initialement été retenu et adopté par les premiers membres du Directoire arrive à son terme. Il est proposé pour le remplacer un logo pérenne qui s’inspire du précédent et tente symboliquement de le dépasser en incarnant les valeurs et objectifs de notre groupe de travail :

–          Il ne s’agira plus d’un rameau d’olivier mais d’un arbre (considéré plus puissant).

–          L’Olivier généreux et symbole de paix, dans lequel chaque méditerranéen peut se reconnaître, est évidemment conservé.

–          L’Olivier puisera ses « racines » dans l’ensemble de l’espace juridique méditerranéen.

–          Sur ces branches, des olives de couleur jaune marqueront la diversité des droits non fondus dans une unicité (cf. « Unis dans la diversité »).

–          Le cadre qui entourait le logo originel (trop clivant et enfermant) disparaît.

–          Aucune langue (pas même le français) n’est utilisée autour ou accompagnant le logo.

Le logo après avoir été discuté par le Directoire est adopté sous ces réserves et sera prochainement proposé pour validation définitive aux membres du Directoire et du Conseil scientifique.

 

logo-lmdp-1

 

Ces différentes propositions (sur le contenu du site, la rédaction prochaine de « fiches » par les 5 équipes du noyau, la publication des 22 constitutions méditerranéennes, la procédure de soumission d’un article, le futur logotype …) sont adoptées à l’unanimité par l’ensemble des membres présents et soumises par ce compte rendu pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

4. Equipes :

Etat des lieux. Le Lm-Dp porte prioritairement sur un ensemble méditerranéen formé du noyau matérialisé par les pays suivants : France / Tunisie / Italie / Espagne / Maroc.

S’était posée la question, notamment, de savoir si l’Algérie et le Liban pourraient et / ou devraient rejoindre ce premier « noyau ». Il avait été décidé en mars dernier d’attendre quelques mois le lancement du Lm-Dp pour intégrer d’autres équipes au besoin (dont les deux pays précités par exemple). Toutefois, depuis le printemps dernier, aucun correspondant algérien ou libanais ne s’est manifesté en ce sens.

Le Directoire est donc toujours prêt à intégrer une nouvelle équipe (ou plusieurs à terme) mais refuse de constituer lui-même des équipes. C’est aux pays considérés de se mobiliser pour proposer des équipes à cette fin. En outre, le Directoire rappelle que l’ajout de plusieurs autres pays va rendre la tâche éminemment difficile ce que la mise en place des premiers éléments bibliographiques a déjà bien matérialisé. L’on peut dans l’absolu continuer à agréger des pays (notamment le Liban, l’Algérie et / ou la Grèce, ou encore l’un ou plusieurs des pays d’Europe de l’est), mais cela va poser des problèmes d’organisations (matérielles et techniques) et parfois même politiques.

Suite aux échanges sur ce point, il est proposé de confirmer la solution suivante :

–          Confirmer l’existence actuelle d’un « noyau » de 5 pays fondateurs ;

–          Se concentrer dans un premier temps sur le bassin occidental ;

–          Y associer tant que faire se peut tous les autres pays volontaires (d’orient et d’occident) et les engager à mettre en place des petits groupes de correspondants / référents qui pourraient par suite devenir une « véritable » équipe c’est-à-dire être formée d’une trentaine de personnes environ ;

Equipes fondatrices. Le « noyau » du Lm-Dp est actuellement composé comme suit :

  • Espagne : une trentaine de membres (liste en cours) ;
  • France : une soixantaine de membres (liste en ligne et à actualiser).
  • Italie : a priori une trentaine de membres (liste en cours) ;
  • Maroc : une vingtaine de membres (bientôt 30) (liste en cours) ;
  • Tunisie : composition en cours. (…)

5. Eléments de Bibliographie :

Nos éléments de bibliographie sont en cours de constitution à partir des premiers travaux réalisés et distribués lors de la conférence inaugurale du 19 mars dernier. Pour l’heure, aucune équipe n’a « rendu sa copie » et le directoire insiste conséquemment sur l’importance de ce travail qui doit être complet pour le 31 décembre courant et ce, afin que nous puissions ensuite procéder à une publication.

Modalités. En cas de besoin, le Directoire rappelle à ses membres les modalités suivantes (acquises et décidées en mars dernier) : il est proposé que chaque équipe nationale, courant 2012, se charge (à partir des premiers éléments bibliographiques qui ne sont qu’une proposition et une invitation au travail) d’établir pour les thèmes retenus et leurs sous catégories :

  • une liste de 15 à 30 items (articles, thèses, monographies, etc.) relative à son pays
  • la liste des quelques items (1 à 5) qu’elle connaît ou qui lui semblent utiles pour les autres pays (notamment parce qu’écrits dans sa langue vernaculaire)

Concrètement, chaque thème de recherche est subdivisé en sous-thèmes et dans chacune de ces catégories et sous-catégories, existent 7 entrées :

a)           ESPAGNE

b)           FRANCE

c)           ITALIE

d)           MAROC

e)           TUNISIE

f)            PAYS MEDITERRANEENS

g)           AUTRES PAYS NON MEDITERRANEENS

Il est donc demandé à chacune des 5 équipes fondatrices de remplir par 15 à 30 items l’entrée nationale qui lui correspond et de proposer 1 à 5 items dans les autres entrées et ce, bien entendu pour les 16 thématiques.
RAPPEL : chaque équipe a pris l’engagement de fournir (en fichier électronique) au secrétariat du Lm-Dp sa « bibliographie nationale complétée » et ce, pour le 01 décembre 2012 ; date qu’il est proposé de repousser au 15 décembre courant.

Equipe française. L’équipe « France » n’a pas encore fourni ses éléments de bibliographie (au complet) toutefois 4 des 16 thématiques sont déjà bien avancées et renseignées.

6. Référents thématiques & Thémes de comparaison :

Le directoire confirme les 16 thématiques décidées en mars 2012 et propose simplement une modification concernant le thème n° 9 (droit de l’environnement) qui n’a, pour l’heure, mobilisé que peu de personnes.

En effet, suite à plusieurs propositions émanant de différentes équipes, il a été demandé d’intégrer les questions d’urbanisme et de propriétés publiques. Aussi, plutôt que de créer une 17ème catégorie, le Directoire propose de modifier l’intitulé de la 9ème entrée comme suit :

  1. Histoire du droit public
  2. Sources du Droit & productions normatives
  3. Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel)
  4. Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation)
  5. Environnement institutionnel (institutions administratives)
  6. Droit parlementaire
  7. Démocratie & systèmes électoraux
  8. Garantie & protection des droits fondamentaux
  9. Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés
  10. Finances publiques & droits fiscaux
  11. Justice constitutionnelle
  12. Justice administrative
  13. Fonctions & Emploi publics
  14. Services publics
  15. Contrats publics
  16. Droit des NTIC

Répercussion sur la Bibliographie & notamment sur l’équipe française. Il est conséquemment proposé de modifier le nom des référents retenus pour chacune des 16 thématiques et les sous-catégories bibliographiques de la thématique n° 9 comme suit :

Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés

  • i. Droit de l’environnement
  • ii. Aménagement des territoires
  • iii. Propriétés (privées et publiques) des personnes publiques
  • iv. Ex : Droit de l’arbre (l’olivier)

(…)

–   7. Methodologie(s) du Droit comparé :

En quelques heures de travail et en nombre d’intervenants peu nombreux, il n’a pas été décidé de retenir a priori et de façon absolue une méthodologie unique de droit comparé à intégrer au sein du Lm-Dp. Cette méthodologie (qu’un groupe pourrait être chargé de retenir et de consolider) va s’acquérir au fil des mois et des années de pratique du Laboratoire. Le Pr. Touzeil-Divina, présidant la séance, propose toutefois et d’ores et déjà de retenir les onze considérations suivantes :

1.      Unité des Droits ? Le Lm-Dp, atelier du Collectif l’Unité du Droit, partage le constat dressé par cette association : l’Unité du Droit n’implique pas son unicité. C’est au contraire la diversité des branches juridiques qui met en relief d’une part l’existence d’un éventuel « tronc commun » mais aussi de spécificités propres à certains systèmes de droit. En ce sens, de la même manière que le Collectif l’Unité du Droit n’appelle pas de ses vœux la création et ne prétend pas à l’existence d’un droit unique dépassant, niant et fondant les spécificités (par exemple) des droits public et privé français, le Lm-Dp n’a pas pour objectif dogmatique de mettre en avant l’existence d’un droit public méditerranéen unique qui engloberait tous les autres en les sublimant.

2.      Refus de l’universalité. Le Lm-Dp, en ce sens, ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation).

3.      L’emprunt normatif n’est pas un décalque. A cet égard, si le Lm-Dp entend bien – parmi ses domaines de compétence – interroger l’histoire des droits publics et mettre en avant les influences, par exemple, du droit romain sous l’Antiquité tout autour de la Méditerranée puis des conquêtes arabes et enfin des colonisations européennes, les membres de son Directoire sont bien conscients de ce que ces règles imposées par un conquérant ou empruntées à ce dernier ou à l’ancien colon ne sont jamais transposables telles quelles et subissent toujours une « acclimatation » nationale. La question de l’emprunt normatif ne peut pas être – dans tous les cas – assimilable à un pur décalque.

4.      Cultures et histoires nationales. Sur ce point, la méthodologie comparative adoptée par le Laboratoire entend bien donner et laisser une large place aux questions « culturelles » ; le droit (y compris public) n’est pas un amas de normes froides, techniques et positives : il traduit nécessairement, en tant que production humaine et sociétale, un sens culturel. Ainsi, l’utilisation de l’histoire et des sciences sociales ne sera pas repoussée (bien au contraire) par le Laboratoire : notre volonté étant de dépasser le strict et pur positivisme. En ce sens, la question religieuse ne pourra être ignorée. Ces éléments ne seront pas considérés comme extra-juridiques.

5.      Préférences pour la méthodologie différentielle. En outre, au sein des différentes acceptions méthodologiques classiques du droit comparé (opposant notamment les méthodes de comparaisons intégrative et différentielle), le Lm-Dp entend davantage mener une étude différentielle des droits publics comparés. Même s’il s’agit évidemment de mettre en avant l’ensemble des points communs (ou « tronc » méditerranéen) existants, il ne saurait être question, au sein de laboratoire, de prôner l’existence – ici encore dogmatique – d’un droit public unique ou à nécessairement unifier.

6.      Premier objectif du Lm-Dp : l’état des lieux. Le Lm-Dp a en effet pour premier objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche avant toutes choses à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics tout autour de la Méditerranée et ce, plus particulièrement, dans le bassin occidental de cette dernière où, pour des raisons historiques et géographiques, les cinq pays « noyau » du Lm-Dp ont été conduits à s’influencer. Le bassin méditerranéen (composé de 22 Etats[1]) est un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géo-politique et historique. Or, sur ce groupe il n’existe que peu de travaux juridiques comparés (alors qu’il en existe de nombreux soit sur la rive seule européenne soit sur les rives maghrébines et / ou du machreq). De même, il existe de nombreuses études portant sur le droit privé comparé mais bien peu en matières publicistes. Le Lm-Dp vient donc combler un manque évident d’informations. Tel est son premier objectif.

7.      Droits publics nationaux. Existe-t-il un droit public dans chaque Etat méditerranéen et, par suite, dans cet espace global de comparaison ? Tel sera précisément et notamment l’objet de notre premier « grand colloque ». Toutefois, il importera au préalable de définir l’existence de telles branches juridiques dans chacun des pays étudiés. Qu’y signifie la notion de « droit public » et quelle(s) conséquence(s) (par exemple en termes de juridiction(s)) entraîne cette existence ?

8.      Nécessité scientifique et pratique d’un « noyau » d’étude(s). Le Lm-Dp, dans l’absolu, aimerait pouvoir comparer l’ensemble des 22 droits publics propres à l’espace méditerranéen mais il est évident, d’un point de vue pratique, qu’une telle tâche est matériellement plus que compliquée. Il a donc été décidé, très tôt, de se concentrer principalement sur un premier espace (sans exclure naturellement les autres pays) et d’y intégrer, pourquoi pas et par suite, d’autres éventuelles équipes. Ainsi, suite à l’appel de formation du Lm-Dp (décembre 2011), cinq pays ont principalement répondu à l’appel et décidé de constituer de véritables équipes de chercheurs : l’Espagne, la France, l’Italie, la Tunisie et le Maroc. Le Lm-Dp portera donc prioritairement, on l’a dit, sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants :

  • La France, pays « accueil » et moteur du projet ;
  • L’Italie et L’Espagne, pays limitrophes de l’hexagone et avec lesquels les liens culturels, historiques et juridiques (en matière de droit public en particulier) sont évidents ;
  • Le Maroc et la Tunisie, détenteurs non seulement des mêmes liens que les précédents avec la France et ayant aussi connu de telles connexions entre l’Espagne & le Maroc et entre la Tunisie & l’Italie (du fait par exemple des colonisations).

Ce « noyau » est donc formé de cinq pays, historiquement et géographiquement liés, tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux. Mais, ceci ne signifie pas que les autres pays sont exclus ou que le Lm-Dp se concentrera sur le seul bassin méditerranéen occidental mais – simplement – que pour des raisons pratiques (mais aussi historiques évidentes), ce sont les membres de ces cinq pays qui ont, dans un premier temps, décidé de se réunir. En outre, le Directoire du Lm-Dp se refuse à constituer lui-même (d’autorité) une équipe dans un autre pays que ceux du « noyau ». Cette démarche serait totalement déplacée et contre-productive.

En revanche, les chercheurs méditerranéens des autres 17 pays sont naturellement invités non seulement à nous rejoindre d’abord comme correspondants, puis – s’il y a suffisamment de personnes intéressées – à créer et mettre en place un nouvelle équipe au sein du « noyau » qui n’a aucune vocation à l’immutabilité. D’un point de vue pratique, enfin, il faut insister sur ce point évident pour tout comparatiste : il est impossible de « tout » comparer. Des restrictions s’imposent et ce, tant des points de vue scientifique que pragmatiques. Si l’ensemble général examiné est bien l’espace méditerranéen, il sera établi en son sein, un « noyau d’études » privilégié. En outre, si c’est bien le cadre général du ou des droits publics qui sont ici visés, seules certaines matières de celui-ci (16 en l’occurrence) seront analysées plus spécialement.

9.      Existence « d’un » droit public méditerranéen ? Le comparatiste débutant apprend, lorsqu’il est français, grâce aux travaux de ses pères et reçoit (et subit parfois) notamment les ombres tutélaires de René David (Les grands systèmes de droit contemporains ; Paris, Dalloz ; 1964) ou – bien avant lui – de Raymond Saleilles et d’Edouard Lambert (promoteurs du premier Congrès international de droit comparé de 1900). Il est évident que sans eux le droit comparé n’existerait pas autant en France contemporaine mais leurs travaux ne doivent pas être déifiés pour autant. Ainsi, le Lm-Dp ne peut-il adhérer à la théorie des « familles de systèmes » proposée par David excluant peu ou prou les rives du Machreq et du Maghreb (reléguées dans un ensemble « fourre-tout » au milieu des droits indiens, orientaux et musulmans (sic) !) pour ne s’intéresser qu’aux conditions européennes et nord-américaines. Partant, si l’on dépasse notamment la classification des « familles » de David devra-t-on et pourra-t-on pour autant proposer un nouveau système de droit ? Par exemple, arrivera-t-on à la conclusion qu’il existe un droit public méditerranéen fondé sur des racines communes d’une « famille romano-arabe » (c’est-à-dire méditerranéenne) ? Il est pour l’heure impossible de répondre à cette question qui est le second objet de notre recherche et qui ne peut et ne doit trouver de réponse(s) tant que les études et les démonstrations n’auront pas été concrétisées. Le Lm-Dp se refuse en ce sens de prétendre à une vision dogmatique et a priori donnée selon laquelle existerait (on non) et de façon sûre un tel ensemble. En revanche, l’une de nos hypothèses de travail est que les deux (au moins) ensembles de pays qui se situent autour de la Méditerranéen ont peut-être – malgré des différences évidentes (en termes constitutionnels, politiques, culturels, religieux, etc.) non seulement des points de comparaison mais encore un éventuel « tronc » commun.

10. Second objectif du Lm-Dp : comparer les comparaisons. Ce n’est ensuite, dans un second temps (estimé à plusieurs années), que pourra être menée à bien la seconde étape du Laboratoire : « comparer les comparaisons » qui portera sur une méthodologie nouvelle du droit comparé refusant la juxtaposition des études comparatistes habituelles et conduisant à la publication collective d’un « Traité méditerranéen de droit public ». En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc.

Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison (par exemple une en France et l’autre au Maroc). Cela fait, des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du Lm-Dp sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

11. Globalisation et autres influences. Enfin, le Lm-Dp n’ignore pas (et n’ignorera pas tant que faire se le pourra) les autres influences que subissent individuellement et parfois collectivement les 22 Etats du bassin méditerranéen. Ainsi, sont aussi considérés comme pertinents et au cœur de nos analyses les phénomènes suivants :

  • Les « européanisations » qui invitent (par les deux ordres juridiques de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe) non seulement les Etats membres de ces organismes internationaux mais aussi (spontanément ou non) certains autres pays (notamment au Maghreb) à traduire ces influences ;
  • La « globalisation » ou l’idée d’un « Etat post-moderne » au sens où les explicitent (notamment et en France) les professeurs J-B. Auby et J. Chevallier ;
  • De façon générale, le phénomène d’internationalisation ;
  • Aussi – même sans partager les rives de la mer Méditerranée – les influences qu’entraînent des pays voisins comme le Portugal ou « moteurs » de la planète et ce, à l’instar des pays issus de traditions de common law, des Etats-Unis d’Amérique mais encore (et peut-être surtout) les influences germaniques, ne seront pas ignorées.


Références
 : en termes plus positifs et / ou contemporains, les membres du Lm-Dp utiliseront notamment (sans pour autant négliger ou refuser a priori d’autres pistes) les écrits et les propositions méthodologiques insufflés par les spécialistes suivants : Pierre Legrand (notamment in Comparer les droits, résolument (Paris, Puf ; 2009) ; Cosmin Sebastian Cercel (ibidem) ; John Bell (à travers the Oxford Handbook of comparative Law (2006) par ex.) ; Sabino Cassese (plusieurs et nombreuses sources) ; Mireille Delmas-Marty (plusieurs et nombreuses sources) ainsi qu’à Marie-Claire Ponthoreau (par ex. in Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)(Paris, Economica ; 2010)).

Il est en outre proposé – après validation – de mettre en ligne ces considérations méthodologiques et de les intégrer aux demandes de financements et autres appels à projets que nos équipes matérialiseront au cours des mois et années à venir. Ces onze propositions et références sont adoptées par les membres présents et soumises aujourd’hui pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

–  8. RM-DP & Publications :

Suite aux premiers échanges en la matière et dans la continuité des premières décisions du Directoire du 19 mars 2012, il est acté que la « Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) » sera le media privilégié du Lm-Dp.

Ladite revue paraîtra :

  • Sans périodicité fixe … mais avec toutefois un principe désiré d’un numéro au moins par année civile ;
  • Dans le cadre de la collection (dite verte) des Editions L’Epitoge diffusées par le groupe Lextenso (y compris à l’international) et hébergées par l’association Collectif L’Unité du Droit ;
  • Les trois premiers numéros de la RM-DP sont prévus de cette façon : 1) Eléments de fondation du Lm-Dp & Eléments de bibliographie ; 2) Actes du colloque : Droits des femmes & Révolutions arabes ; 3) Actes du colloque « Maroc » : Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ; 4) …

(…)

–  9. Colloque inaugural : Maroc, printemps 2014

Suite aux premières propositions énoncées dès le Printemps 2012, il est acté que le premier colloque inaugural du Lm-Dp aura lieu, au début de l’année 2014, au Royaume du Maroc, à Rabat ou ailleurs (à déterminer) et ce, principalement en partenariat avec :

–          L’Université Mohammed V – Souissi (en cours)

–          La fondation Hanns Seidel (acquis)

–          Le centre Jacques Berque (en cours)

–          Le Laboratoire Themis-Um de l’Université du Maine, porteur « public » du Lm-Dp (acquis)

–          L’association Collectif L’Unité du Droit, porteur « privé » du Lm-Dp (acquis)

(et tous les autres organismes qui le désireront).

Le thème retenu est le suivant : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? »

La date retenue (à confirmer) se situerait courant avril 2014 (mars 2014 étant déjà sollicité pour les 10 ans du Collectif L’Unité du Droit).

Le lieu du colloque serait donc au sein du Royaume Chérifien (Rabat, Marrakech, Casablanca, Tanger … ?) ; il est important en ce sens de trouver un lieu et une ville aisément accessibles depuis l’international.

Il est proposé une période de deux jours « pleins » agencés comme suit :

  • Matinée du Jour 1 : réunion plénière du Directoire (assemblée fermée)
  • Après-midi du Jour 1 : 1ère demi-journée de Colloque (atelier 1)
  • Matinée du Jour 2 : 2ème demi-journée de Colloque (atelier 2)
  • Après-midi du Jour 2 : 3ème demi-journée de Colloque (atelier 3)

(…)

Les membres présents et représentés du Directoire font ensuite la proposition de thématiques suivantes (à compléter avec l’équipe marocaine « hôte » et les autres membres du Directoire) :

Atelier 1 : Quel(s) Droit(s) Public(s) Méditerranéen(s) ?

(…)

Atelier 2 : Origines (notamment constitutionnelles) des droits de l’Homme en Méditerranée

(…)
Atelier 3 : Actualités des droits de l’Homme en Méditerranée

(…)

Appel à contributions. Lorsque cela sera acquis, un appel à contributions sera diffusé tout autour de la Méditerranée et réservé – pour participations – à nos membres.  Nous espérons pouvoir lancer l’appel autour du 01 janvier 2013.

  • Celui-ci serait réservé aux membres de toutes les équipes du Lm-Dp et, bien entendu, aux correspondants éventuels des pays non membres du noyau.
  • Les membres du Directoire et du conseil scientifique peuvent naturellement participer au colloque (en particulier dans le premier atelier qui leur est, de fait, réservé) ; ils seront également conduits à présider / modérer les différents ateliers.
  • L’appel consistera en un document reprenant la présentation des trois ateliers proposés et indiquant que pour être recevable et examinée toute contribution devra indiquer :
    • Les nom, prénom et fonctions universitaires du contributeur
    • Un court cv (pas plus d’une page) présentant le contributeur
    • Une proposition argumentée (10-15 lignes) de communication s’inscrivant dans l’un des trois ateliers du colloque
    • Quelques pistes bibliographiques retenues (minimum 5)
    • L’engagement de ne pas traiter que deux pays mais de comparer l’espace méditerranéen (en prenant au moins 3 ou 4 pays comme exemples principaux et en sollicitant les comparaisons verticale et horizontale (c’est-à-dire en essayant de comparer nord et sud ; est et ouest et non uniquement une région comme le Maghreb seul, le Machreq seul ou l’Europe seule).
  • NB : Le Directoire recevra avec un intérêt tout particulier les contributions réalisées ou proposées (pour la publication comme pour la communication orale) en groupe de deux ou plusieurs chercheurs (d’équipes et de nationalités distinctes qui plus est). En outre, le Directoire sera sensible aux propositions faites par les jeunes chercheurs.

Actes du colloque. En outre, le Directoire propose le modus operandi suivant : comme cela se pratique dans certaines sciences (et dans certains pays), est soumise l’éventualité suivante :

  • Au lieu de publier les actes du colloque « Maroc » un an après sa tenue (avril 2015) …. il est suggéré d’en imprimer une partie dès janvier 2014 et ce, afin qu’ils puissent être distribués et disponibles au printemps 2014.
  • Pour ce faire, le Directoire se propose de procéder comme suit :
  • Janvier 2013 : appel à contributions à nos membres ; ces derniers précisant s’ils souhaitent simplement offrir une communication orale ; faire partie des actes ou les deux.
  • Mai 2013 : sélection par le Directoire des contributions a priori retenues (sous réserves d’obtenir et de lire ensuite le texte complet).
  • Juin 2013 : réunion de travail au Maroc (avec l’équipe marocaine)
  • Eté 2013 : envoi des textes quasi définitifs par les membres intéressés.
  • Septembre 2013 : sélection définitive par le Directoire des contributions retenues a) pour l’ouvrage et b) pour le colloque (certaines pouvant cumuler).
  • Janvier 2014 : impression du numéro 3 de la RM-DP (actes).
  • Printemps 2014 : colloque « Maroc ».
  • Eté 2014 : publication en ligne (site Internet) des actes et / ou allocutions / contributions qui n’ont pas été retenus dans la version papier.

Naturellement, cela implique un important travail de relectures et de visa scientifique de la part du laboratoire lors de la prochaine rentrée universitaire (sept. 2013) mais cela permet une efficacité certaine.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par les membres présents et soumises aujourd’hui pour adoption et remarques éventuelles ou compléments à l’ensemble des membres du Directoire.

10. projet « blanc » ANR :

(…)

 

11. Prochaines réunions du Directoire :

(…)

–   12. Proposition de Calendrier des travaux futurs du Lm-Dp : (…)

Naturellement, tous les membres du Lm-Dp qui souhaitent s’investir dans les différentes activités proposées sont les bienvenus (groupe de travail, méthodologie, site, etc.). Nous avons besoin du plus grand nombre.

 

Compte rendu rédigé par Mathieu Touzeil-Divina

Envoyé pour relecture et corrections éventuelles aux membres du Directoire

Puis diffusé aux membres du Lm-Dp.

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, 07 novembre 2012.

 


[1] On compte dans l’espace méditerranéen les 22 Etats suivants (23 avec la Palestine) (depuis la rive européenne occidentale jusqu’à celle située au Maghreb) : Espagne, France, Monaco, Italie, Malte, Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Albanie, Grèce, Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Israël, Egypte, Lybie, Tunisie, Algérie, Maroc et Royaume-Uni (Gibraltar).

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

1ère Réunion du Directoire : 19 mars 2012 (Paris)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Extraits du premier Compte-Rendu du Directoire

 19 mars 2012 : Matinée :
Paris, Salle de réunion du Cersa

 

Dès 09.30                        Constitution officielle du Directoire du Lm-Dp

Discussion plénière des axes de recherche

 

Etaient présents et invités :

  • Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha BenLetaief, Université de Tunis El Manar (Tunisie)
  • Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne (France)
  • Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Philippe Cossalter, Université de la Sarre, Clud (France)
  • Pr. Rkia El Mossadeq, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
  • Mme Marie-Laure Fages, Ater, Sciences Po Toulouse (France)
  • Pr. Marta FranchSaguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Mme Juliette Gaté, MCF, Université du Maine, Clud (France)
  • M. Antonin Gelblat, Doctorant, Paris Ouest Nanterre, Clud (France)
  • Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II, Clud, Cersa (France)
  • M. Maxime Meyer, Université du Maine, Clud (France)
  • Mme. Valérie Nicolas, MCF, Paris Ouest Nanterre, Clud (France)
  • M. Giacomo Roma, Assistant de M. Ph. Cossalter (Italie – France – Allemagne)
  • M. Morgan Sweeney, Vice-Président du Collectif l’Unité du Droit (France)
  • Mme Wafa Tamzini, MCF, Université Paris XIII, Clud, Cerap (France)
  • Pr. Mathieu TouzeilDivina, Université du Maine, Clud, Themis-Um

 

Etaient donc représentés tous les partenaires principaux et les référents de CHAQUE pays
(côté français et italien, espagnol, marocain & tunisien).

En outre, un collègue algérien (le Pr. Chabane Benakezouh de l’Université d’Alger)
nous a rejoint en fin de séance à l’invitation du Pr. Gilles J. Guglielmi.

Compte-rendu  :
Reunion de Constitution du Lm-Dp

1. Historique du Lm-Dp & de sa fondation

Sous l’égide d’une association française, le Collectif l’Unité du Droit (unitedudroit.org), dont il sera un atelier indépendant (www.lm-dp.org), il est proposé de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public comparé et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP).

Nos objectifs ? Le LM-DP aura les buts et suivra les principes suivants : « COMPARER LES COMPARAISONS » et proposera, à terme, le premier Traité méditerranéen de droit public.

En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc. Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison.

En outre, au lieu de sempiternellement réduire le droit comparé aux exemples des couples franco-allemand et franco-britannique (+ Etats-Unis d’Amérique etc.), il nous semble opportun d’établir des comparaisons par-delà les rives de la méditerranée.

Ce n’est que plus tard, ce premier travail réalisé, que des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la « comparaison des comparaisons » mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du LM-DP sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

Origines ? Le LM-DP a été conçu (imaginé) à partir d’une proposition, faite en 2011, par le Pr. Touzeil-Divina. L’ont rapidement rejoint (et avec enthousiasme) le Pr. Guglielmi et Mme Tamzini. Par suite, une dizaine de collègues en France (MM. Cossalter, Bonnet et Mmes Gaté, Nicolas & Espagno) et à l’étranger (Pr. Bendourou, Ben Letaief, Casini, El Mossadeq, Franch Saguer & Mecherfi) se sont agrégés au projet.

En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Pr. Sabino Cassese et Pierre Delvolve ainsi que de M. le conseiller Benabdallah.

En février 2012, des premiers contacts ont été réalisés par le Pr. Touzeil-Divina avec quelques membres de la Faculté de Droit de l’Université Mohammed V – Souissi de Rabat. D’autres rencontres informelles et de constitutions des équipes nationales seront prévues en ce sens au fil des mois à venir.

Bien que le laboratoire LM-DP soit encore totalement « informel » et non institutionnalisé (par ex. au sein d’une personnalité morale nationale ou transnationale), il a été rapidement acté qu’une première réunion de Constitution serait organisée le 19 mars 2012 à Paris ; cette date étant à plusieurs titres un symbole méditerranéen (19 mars 1962 en Algérie ; 19 mars 2011 en Egypte notamment).

Pour formaliser cette naissance il a également été proposé (décembre 2011 – Mme Tamzini & M. Touzeil-Divina) de profiter de cette rencontre pour organiser une conférence inaugurale sur la thématique : « Constitution(s) & Printemps arabe(s) » avec le soutien (rapidement obtenu) de l’Institut de France (Académie des Sciences morales & politiques).

De nombreux envois ont été effectués par voies électronique et postales entre décembre 2011 et février 2012 pour informer de la création du Lm-Dp les communautés universitaires et quelques institutions des pays a priori concernés.

 

2. Présentation des 15 fondateurs 

En fonction de leur implication dans la constitution des différentes équipes et du projet, sont considérés comme fondateurs :

  • Pr. Amine BENABDALLAH, Cour constitutionnelle (Maroc) membre du CS
  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar (Tunisie)
  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne (France) coord. Maroc
  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Sabino CASSESE, Corte costituzionale (Italie) membre du CS
  • Pr. Philippe COSSALTER, Université de la Sarre (France) coord. Italie
  • Pr. Pierre DELVOLVE, Membre de l’Institut de France (France) membre du CS
  • Mme Delphine ESPAGNO, MCF, Sciences Po Toulouse (France) coord. Espagne
  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Pr. Gilles J. GUGLIELMI, Université Paris II (France) membre du CS
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena (& SSPA) (Italie)
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Wafa TAMZINI, MCF, Université Paris XIII (France) coord. Tunisie
  • Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine (fondateur)

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–  3. Présentation du site : http://www.lm-dp.org

–          Choix du logo (dit provisoire) qui recueille l’assentiment unanime des membres de la réunion.

Confirmation du « slogan » : « comparer les comparaisons » (…)

–          Volonté de mettre en place un site

le plus dynamique et interactif possible :

  • Carte interactive du bassin méditerranéen
  • CV des membres qui le désirent
  • Compte-rendu des réunions de travail & des conférences
  • Allocutions & articles éventuels
  • Revue hypothétique en ligne ( ?)
  • Eléments de bibliographie (?)

–  4. Partenariat du Clud

Le Collectif l’Unité du Droit (Clud – http://www.unitedudroit.org) a initié le projet LM-DP mais il n’a pas de vocation à l’hégémonie ! Le LM-DP est actuellement un « atelier indépendant » du CLUD et aucune obligation n’est faite aux membres du LM-DP de rejoindre le CLUD et notamment de participer ou de cautionner ses autres activités. Pour autant, naturellement, sont bienvenus au sein du Collectif l’Unité du Droit tous les membres du LM-DP qui désireraient le rejoindre à titre personnel.

Personnalité morale du LM-DP ? La proposition est lancée de créer une personnalité juridique morale propre au LM-DP mais il est jugé trop tôt pour ce faire. Il est acté d’en rediscuter d’ici au moins deux années.

Honorariat. Toutefois, il est proposé par les présidents du CLUD (soutenus en ce sens par une décision d’Assemblée générale de l’association en date du 18 mars 2012) de donner un statut à tous les membres « encadrant » ou « dirigeant » du LM-DP et ce, en lien direct avec le Collectif l’Unité du Droit. En l’occurrence, il est proposé que soient nommés « membres d’honneur du Collectif l’Unité du Droit » toutes les personnalités du Directoire (du LM-DP) qui ne seraient pas déjà membres, à titre personnel et actif, de l’association. Sont ainsi concernés et deviennent membres d’honneur du CLUD :

  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi
  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar
  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne
  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)
  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi

NB : sont déjà sociétaires actifs du Clud les autres membres du Directoire ici non cités (ils ne nécessitent donc pas d’être qualifiés de membres honoraires).

Naturellement, si le directoire venait à s’agrandir et / ou si certains membres du conseil scientifique désiraient rejoindre le Collectif l’Unité du Droit, ils seraient et seront les bienvenus et bénéficieront du même statut.

Partenariat institutionnel public principal : Il est donc décidé de ne pas créer, pour le moment, de personnalité morale propre au LM-DP. Il a en revanche été jugé opportun d’établir un lien institutionnel et public fort avec un laboratoire « porteur » d’une Université française.

Pour l’ heure, ce laboratoire est le Themis-Um (équipe d’accueil n° 4333) au sein de l’Université du Maine (Le Mans) et co-dirigé par MM. les professeurs Gréau (droit privé) et Touzeil-Divina (droit public) ; les deux appartenant au LM-DP.

5. Propositions de gouvernance

– La proposition de gouvernance (afin de gérer et d’administrer le LM-DP) repose sur deux organes : un Conseil Scientifique (CS) et un Directoire.

–  Conseil scientifique. (autour de 5 à 7 membres (…)) : formé de personnalités reconnues dans l’ensemble du bassin méditerranéen, le CS aura pour mission principale de valider les décisions cardinales du LM-DP.

Il sera consulté sur toutes les principales questions. Y appartiennent déjà et notamment les professeurs Amine BENABDALLAH, Pierre DELVOLVE, Sabino CASSESE & Gilles J. GUGLIELMI. Ce premier CS en formation met déjà en avant le soutien de personnalités de nationalités diverses mais il est évident qu’il sera et devra être complété (et élargi) par d’autres personnalités reconnues et issues de toutes les nations du pourtour méditerranéen.

Il y serait notamment judicieux et opportun d’y proposer deux membres de Tunisie et d’Espagne (à proposer prioritairement par les équipes concernées).

Directoire. Quant au directoire, il est déjà plus avancé mais devra et pourra également et naturellement être complété au fur et à mesure des mois. Pour l’heure, il est composé des représentants des équipes des 5 pays fondateurs ainsi que du coordinateur principal du LM-DP. Le Directoire, formé et installé ce 19 mars 2012 à Paris, fonctionnera en qualité de conseil d’administration et sera chargé de la délibération et de l’exécution des décisions du LM-DP qu’il incarnera. En sont membres à ce jour 11 personnes :

  • Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine (directeur / coordinateur)

Pour l’équipe « France » : quatre membres

  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne (France) coord. Maroc
  • Pr. Philippe COSSALTER, Université de la Sarre (France) coord. Italie
  • Mme Delphine ESPAGNO, MCF, Sciences Po Toulouse (France) coord. Espagne
  • Mme Wafa TAMZINI, MCF, Université Paris XIII (France) coord. Tunisie

Pour l’équipe « Espagne » : deux membres potentiels dont :

  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)

Pour l’équipe « Italie » : deux membres

  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena (& SSPA) (Italie)

Pour l’équipe « Maroc » : deux membres

  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi (Maroc)

Pour l’équipe « Tunisie » : deux membres potentiels dont :

  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar (Tunisie)

Potentiellement, nous pourrions rapidement être 13 si les équipes espagnole et tunisienne souhaitent également mettre en place (mais il n’y a évidemment aucune obligation en ce sens) une co-direction. En outre, au sein de chaque équipe est soutenue la présence d’un « responsable doctorant » ou « jeune chercheur » qui assisterait le ou les responsables nationaux.

Secrétariat. Est actée la mise en place d’un secrétariat du LM-DP. Celui-ci sera notamment placé sous la plume de M. Maxime Meyer, étudiant en Master à l’Université du Maine et assistant du Pr. Touzeil-Divina.

–  6. Discussion des partenariats institutionnels (…)

–  7. Choix des pays :

Etat des lieux. Le LM-DP porte prioritairement sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants : France / Tunisie / Italie / Espagne / Maroc.

L’idée est alors pour ces cinq pays, historiquement et géographiquement liés, mais également tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux, de les regrouper. Pour des raisons historiques, souligne le Pr. Touzeil-Divina, la proposition des cinq pays fondateurs s’impose mais ce choix n’est pas définitif. Des représentants (collègues) de plusieurs autres pays ont d’ailleurs fait comprendre qu’ils étaient intéressés. Signalons principalement :

–          Le Liban

–          La Grèce

–          La Croatie

–          Israël

–          L’Algérie

Or, l’ajout de plusieurs autres pays va rendre la tâche éminemment difficile ce que la mise en place des premiers éléments bibliographiques a déjà bien matérialisé. L’on peut dans l’absolu continuer à agréger des pays (notamment le Liban, l’Algérie et / ou la Grèce, ou encore l’un ou plusieurs des pays d’Europe de l’est), mais cela va poser des problèmes d’organisations (matérielles et techniques) et parfois même politiques.

Discussion. Le Pr. El Mossadeq émet une proposition : celle de la « préservation » d’un « noyau » (les cinq pays de l’actuel directoire) qui pourrait – naturellement et évidemment – s’ouvrir sur d’autres pays à l’occasion d’un colloque ou d’une manifestation particulière. L’idée serait surtout de maintenir et de garantir une efficacité au sein du LM-DP.

En ce sens, rappelle le Pr. Touzeil-Divina, la doctrine « El mossadeq » est d’autant plus judicieuse que des éléments ont déjà été prévus en ce sens : outre le « noyau » originel des fondateurs, existeraient trois possibilités d’adjoindre TOUS les autres pays du pourtour méditerranéen (et pourquoi pas même certains comme le Portugal sur certains enjeux car ils y sont influents) :

a)      En constituant non pas des équipes mais des correspondants (2 ou 3 ?) dans chaque Etat du « bassin » avec, en France, un représentant ; ces correspondants seraient chargés d’une veille juridique publiciste … et pourraient ainsi aisément être sollicités et – naturellement – intégrés à l’une des cinq équipes nationales au besoin.

b)     Ponctuellement (pour un colloque, un ouvrage, une manifestation, etc.) ou sur une thématique particulière donnée, le LM-DP pourrait davantage s’ouvrir à l’un de ses pays non inclus dans le « noyau ».

c)      Enfin, naturellement, si des correspondants se retrouvent non à 3 ou 5 mais rapidement à 20 ou 30 pour un même Etat, une équipe se formera d’elle-même et pourra être agrégée aisément au projet après un vote en ce sens du conseil scientifique et du directoire.

Le Pr. Guglielmi souligne : nous ne sommes pas les premiers à entreprendre ce type de démarches. La méditerranée n’étant pas d’après lui une réalité géographique, ce sont sur les accents des réalités politiques et / ou culturelles qu’il nous faut travailler. Pour ce faire, il pense également qu’il faudrait distinguer entre une partie (un groupe) qui chercherait en permanence et serait représenté par notre directoire (a pari doctrine « El Mossadeq ») et une structure plus large et ouverte : à laquelle adhéreront ceux qui voudront nous rejoindre. Néanmoins, selon lui, dans cette première structure (le « noyau »), devraient déjà figurer d’autres pays à l’instar de l’Algérie.

Le Pr Ben Letaief remarque quant à lui que, de fait, nous avons constitué – dans un premier temps – un groupement de cinq pays limités au bassin ouest de la méditerranée. Une fois, le LM-DP lancé à partir de ce « noyau », il conviendrait (mais dans un second temps seulement si cela fonctionne bien), d’ouvrir le directoire au bassin oriental. Il soutient en ce sens l’intégration rapide de l’Algérie.

A la suite de ces échanges concordants, il est proposé la solution suivante :

–          Confirmer l’existence actuelle d’un « noyau » de 5 pays fondateurs ;

–          Se concentrer dans un premier temps sur le bassin occidental ;

–          Y associer tant que faire se peut tous les autres pays volontaires (d’orient et d’occident) et les engager à mettre en place des petits groupes de correspondants / référents ; (…)

–  8. Choix des 16 thématiques

Il est et sera impossible (même en vingt ans) de comparer l’ensemble du droit public de deux (ou comme ici) de cinq pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public.

Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d’étude.

Originellement (projet Touzeil-Divina / Tamzini) avaient été retenues 12 thématiques : Histoire du droit public ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel) ; Répartition territoriale du pouvoir (et régionalisation) ; Production normative ; Environnement institutionnel ; Droit parlementaire ; Démocratie & systèmes électoraux ; Garantie & protection des droits fondamentaux (dont droit de l’environnement) ; Finances publiques & droits fiscaux ; Justice constitutionnelle & administrative ; Fonctions & Emploi publics ; Services publics & Contrats publics.

Il serait effectivement irréaliste de penser pouvoir traiter l’ensemble du droit public, dans toutes ses aspérités confirme le directoire. Les douze thèmes étant des propositions et les premiers éléments de bibliographie concrétisant une invitation, la discussion a respectivement porté, entre les membres, sur les deux points suivants : quelle bibliographie (et comment) ? Pour quelles thématiques ?

Bibliographie. Des premiers éléments de bibliographie ont été distribués aux membres présents. Ils sont déjà considérables et matérialisent le poids du travail à accomplir en mettant en lumières quelques-unes des premières difficultés rencontrées :

–          Il sera impossible de tout inscrire dans cette bibliographie ;

–          Des choix scientifiques doivent donc être faits par les équipes (par exemple opérer une sélection de 15 à 30 items par catégorie ou plutôt sous-catégorie) ;

–          Il faudra de préférence privilégier la langue vernaculaire mais indiquer également des items lorsqu’ils existent dans d’autres langues ;

Après discussion, il est proposé que chaque équipe nationale, courant 2012, se charge (à partir des premiers éléments bibliographiques qui ne sont qu’une proposition et une invitation au travail) d’établir pour les thèmes retenus et leurs sous catégories :

–          une liste de 15 à 30 items (articles, thèses, monographies, etc.) relative à son pays

–          la liste des quelques items (1 à 5) qu’elle connaît ou qui lui semblent utiles pour les autres pays (notamment parce qu’écrits dans sa langue vernaculaire)

Concrètement, chaque thème de recherche est subdivisé en sous-thèmes et dans chacune de ces catégories et sous-catégories, existent 7 entrées :

a)           ESPAGNE

b)           FRANCE

c)           ITALIE

d)           MAROC

e)           TUNISIE

f)            PAYS MEDITERRANEENS

g)           AUTRES PAYS NON MEDITERRANEENS
Il est donc demandé à chacune des 5 équipes fondatrices de remplir par 15 à 30 items l’entrée nationale qui lui correspond et de proposer 1 à 5 items dans les autres entrées.

Partant, et à partir du document déjà réalisé, on pourra utiliser les codes typographiques suivants :

  1. toujours citer de la même manière (cela sera rappelé dans le doc. envoyé aux équipes courant avril ou mai 2012)
  2. surligner (par ex. en jaune) ce que l’on juge utile de garder et (par ex. en rouge) ce qu’il faudrait faire disparaître (car scientifiquement faible ou inadéquat) des éléments déjà recensés.


Thèmes de recherche.
Il y avait originellement 12 thématiques proposées à l’étude mais naturellement ce choix a déjà évolué.

Le Pr Guglielmi considère que pour s’insérer dans les axes des centres de recherches, il serait bon que certains thèmes apparaissent. Deux thèmes lui semblent conséquemment faire défaut : l’environnement et le développement durable en thème majeur et les technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Le Pr Cossalter observe que certains éléments pourraient être déplacés : le droit parlementaire pourrait ainsi intégrer le thème 3 (droit constitutionnel). Les Pr Touzeil-Divina, Franch, El Mossadeq et Bendourou militent en revanche pour le maintien de cette autonomie du thème « parlementaire ».

Le Pr Cossalter développe l’idée selon laquelle le LM DP pourrait mettre en avant des problématiques proprement méditerranéennes qui retiendraient l’attention de tous les chercheurs et devraient en effet être insérées dans l’objet final de nos recherches : le traité. Est évoqué en ce sens, en rappel à notre logo, la question de l’huile d’olive …

Le Pr. Bonnet observe l’importance de dédoubler les thématiques justices constitutionnelle & administrative.

Il est convenu, ainsi que l’exprime le Pr. Casini que seront retenues des thématiques généralistes (où chacun s’y reconnaîtra en droit public) mais aussi propres à l’espace méditerranéen. Ce sera l’objet notamment de notre recherche que de mettre en lumières ces éventuelles spécificités publicistes méditerranéennes.

Le Pr Touzeil-Divina souligne l’impossibilité matérielle qu’il y aurait à étendre à l’infini les thèmes de recherche. Il lui semble en ce sens impossible de reprendre tous les thèmes phares des centres de recherches porteurs. En revanche, lui paraît opportun comme à l’ensemble du directoire exprimé, de procéder à quelques aménagements :

–          dédoubler la thématique services & contrats publics du fait de son importance et des possibilités éventuelles d’obtenir des financements (privés et public) de projets sur ces domaines ;

–          dédoubler la thématique : « justices constitutionnel & administrative » ;

–          faire sortir la thématique « environnement » du bloc « droits & libertés » auquel elle appartenait et en faire une thématique autonome du fait de son importance, particulièrement autour de la sauvegarde du bassin méditerranéen, de sa faune et de sa flore ;

–          créer ex nihilo une catégorie « NTIC » que dirigerait le Pr. Guglielmi. La création d’un « forum » en la matière est soutenue par le susdit ainsi que par M. Belli, doctorant en droit public (Cersa) (en cours).
Seraient donc désormais les thématiques du LM-DP les catégories suivantes :

  1. Histoire du droit public
  2. Sources du Droit & productions normatives
  3. Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel)
  4. Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation)
  5. Environnement institutionnel (institutions administratives)
  6. Droit parlementaire
  7. Démocratie & systèmes électoraux
  8. Garantie & protection des droits fondamentaux
  9. Droit de l’environnement
  10. Finances publiques & droits fiscaux
  11. Justice constitutionnelle
  12. Justice administrative
  13. Fonctions & Emploi publics
  14. Services publics
  15. Contrats publics
  16. Droit des NTIC

–   9. Choix de la langue de travail

Les discussions n’ont pas eu le temps de se matérialiser sur cette question. Un consensus quant à l’utilisation – lors des manifestations (colloques, réunions de travail, compte-rendu) du LM-DP – de la langue française semble acquis (puisque le LM-DP est originellement porté par des institutions et des chercheurs français).

En revanche, sur le site, dans d’éventuelles revues et publications, il est convenu qu’au moins par des résumés soient mis en avant les autres langues vernaculaires des pays du noyau du projet : arabe, italien et espagnol.

Ainsi que le souligne le Pr. El Mossadeq le fait d’avoir déjà mis en avant la langue arabe dans les projets écrits et sur le site est déjà un très bon signe (à encourager).

Par ailleurs, il semble souhaitable que, lorsque nous ferons des publications d’envergures (traité mais aussi actes de colloques, articles, revue, etc.), à défaut d’une traduction dans les 4 langues nucléaires, les contributions soient publiées de préférence en français mais aussi dans l’une des 4 langues avec – obligatoirement et au moins – un résumé dans les 3 autres langues.

La question de l’usage de l’anglais comme « langue scientifique » n’a pas été évoquée mais n’est évidemment pas exclue et pourrait également faire partie des « résumés » proposés ci-dessus.

–  10. Avenir de la bibliographie entamée : (…)

–  11. Calendrier prévisionnel : prochains rendez-vous

A la suite de cette première réunion du Directoire,

A la suite de nos discussions et de nos échanges,

A la suite du succès de la première conférence inaugurale à l’Institut, succès dont nous pouvons tous nous réjouir, est donc officiellement créé le LM-DP.
Nos prochains rendez-vous sont les suivants :

– 1) colloque : 29 juin 2012 (Université du Maine) :

« Droits des femmes & révolutions arabes » sous la direction de Mme Juliette Gaté.

L’idée originelle du colloque est antérieure à celle du LM-DP et celui-ci est venu se greffer sur la manifestation. Il ne s’agit donc pas du colloque inaugural du LM-DP mais d’un soutien du LM-DP accordé à cet événement qui a lieu, qui plus est, en France à l’Université du Maine (Le Mans) où se situe le Thémis-Um, porteur public du LM-DP. Son organisation est déjà établie et nous avons réalisé à y intégrer au moins 4 contributeurs du LM-DP. D’autres pourraient également contribuer de façon écrite et intégrés (1 ou 2) dans les actes publiés. Merci de vous manifester au besoin en ce sens.

– 2) remise des bibliographies par les équipes constituées

Il est proposé le calendrier national et interne suivant pour chacune des 5 équipes du « noyau » du LM-DP : d’ici la fin de l’année 2012 :

–          Chaque équipe prend l’engagement de déterminer son ou ses représentants qui auront ensuite (si ce n’est déjà fait) voix délibérative au Directoire ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de proposer un ou deux noms de personnalités internationalement reconnues (notamment tunisienne et espagnole) qui pourraient rejoindre le conseil scientifique ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de compléter comme elle l’entend, et en incluant les premiers membres qui se sont manifestés, sa formationnationale. Celle-ci doit comprendre au minimum 20 à 30 membres afin que les 16 thématiques puissent être gérées. Il est demandé à chaque équipe (et donc à ses représentants) de déterminer au moins un « référent interne » pour chacune des 16 thématiques et ce, afin que les responsabilités soient partagées ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de compléter – pour ce qui la concerne et selon les modalités précisées supra en point 8 – la bibliographie du LM-DP ; La bibliographie sera réalisée par l’ensemble des membres de l’équipe dans les thématiques adéquates. Un « canevas » (fichier word) sera envoyé en ce sens courant mai 2012 avec quelques indications typographiques (règles de citation notamment).

–          Chaque équipe prend en conséquence l’engagement de fournir (en fichier électronique) au secrétariat du LM-DP sa « bibliographie nationale compétée » et ce, par exemple pour le 01 décembre 2012.

–          Les membres du directoire et du conseil scientifique (s’ils le désirent) sont chargés d’ici le 01 octobre 2012 de proposer des noms de personnalités : pour rejoindre ledit conseil (qui ne doit pas être trop étendu ; cf. supra point 5) et – surtout – pour former dans les autres pays du bassin méditerranéen des petits groupes (cf. supra point 7) de « correspondants » / « référents » (2 ou 3 avec pour chaque Etat un « correspondant » dans l’Equipe française) pour chacun des pays méditerranéens (…)

En outre, deux ou trois correspondants ou référents pourraient être spécialement rattachés aux questions européennes (UE) et de l’Union pour la Méditerranée. Merci de faire circuler en ce sens les propositions qui seront débattues et décidées par le directoire lors de sa prochaine réunion.

– 3) 19 octobre 2012 : réunion du Directoire et / ou de leurs représentants (…)

Ordre du jour de cette réunion :

–          Premières réceptions des bibliographies nationales

–          Avenir matériel de ces bibliographies : site ? revue ? ouvrage ?

–          Revue Méditerranéenne de Droit Public ?

–          Validation des 5 équipes et de leurs membres

–          Adjonction ou non de l’Algérie en tant que pays du « noyau »

–          Choix des correspondants / référents des 23 pays du bassin, de l’UE et de l’Union pour la méditerranée

–          Enjeux financiers et matériels : quels partenariats affirmer / confirmer

–          Préparation et organisation scientifique du premier colloque (2013 ou 2014) du LM-DP

–          Organisation du site Internet et de son contenu

D’ici là, le Pr. Touzeil-Divina se propose d’aller visiter chacune des quatre autres équipes. (…)

Compte-rendu rédigé par MM. Meyer & Touzeil-Divina

Envoyé pour relecture et corrections éventuelles aux membres du Directoire

Puis diffusé aux membres du LM-DP.