3e réunion du Directoire : 29 octobre 2015 (Rabat)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Troisième Compte Rendu du Directoire

De 13.00 à 14.00 ; étaient présents et / ou représentés les vingt personnalités suivantes :

• Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
• Pr. Ben Letaief (Tunisie) représenté par Mme le pr. Neila Chaabane
• Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint Etienne (France)
• Pr. Xavier Bioy, Université Toulouse 1 Capitole, Imh (France)
• Pr. Casini (Italie) représenté par M. le pr. Carlo Iannello
• Pr. Sarah Cassella, Université du Maine, Themis-Um (France)
• Pr. Bachir Yelles Chaouche, Université d’Oran (Algérie)
• Pr. Philippe Cossalter, Université de la Sarre (Allemagne)
• Pr. Sarah Cassella, Université du Maine, Themis-Um (France)
• Pr. Rkia El Mossadeq, Université Rabat – Souissi (Maroc)
• Mme Mélina Elshoud, Université du Maine, Themis-Um (France)
• Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
• Pr. Flogaitis (Grèce) représenté par Mme Theodora Papadimitriou
• Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
• Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
• Pr. Ibrahim Kaboglu (Turquie) représenté par M. Vahit Polat
• Pr. Wallid Laggoune, Université d’Alger (Algérie)
• Pr. Amal Mecherfi, Université Rabat – Souissi (Maroc)
• M. Maxime Meyer, Université du Maine, Themis-Um (France)
• Pr. Mathieu Touzeil–Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Clud, Imh (Coordinateur)

– 1. Adoption du PV du 19 octobre 2012

A l’unanimité des voix le compte rendu du PV de la 2^ème assemblée du Directoire (Toulouse, 19 octobre 2012) est adopté.

– 2. Etat des lieux des équipes du LM-DP

Présentation par le pr. Touzeil-Divina des différentes équipes actuelles et en formation du LM-DP.

Equipe turque :

M. POLAT prend la parole et présente la candidature de la Turquie à l’intégration dans le réseau LM-DP au nom du pr. KABOGLU.
Avec le Pr. KABOGLU, nos collègues sont intéressés, et enthousiastes au projet LM-DP. Sont prévues des rencontres avec des universitaires turcs francophones à partir du mois de décembre 2015.

Equipe syrienne :

Plusieurs doctorants et docteurs en Droit français de nationalité syrienne pourraient être intéressés.

Equipe libanaise :

Les Pr. MESSARRA et KARAM-BOUSTANY ont fait connaître leur désir de constituer l’équipe libanaise.

Equipe égyptienne :

Plusieurs contacts ont été pris avec le Pr. RAIMBAULT.

Equipe tunisienne :

L’équipe connaît des modifications ; elle va être reprise par le Pr. CHAABANE qui en était membre.

Equipe algérienne :

L’équipe est en train d’être constituée avec les Pr. LAGGOUNE et YELLES-CHAOUCHE.

– 3. Questions palestinienne / israélienne 

Discussion des présents à propos de la question de l’intégration de la Palestine (et d’une équipe palestinienne future) dans nos travaux.

Y parle-t-on d’Etats ou d’ordres juridiques ? S’il est choisi d’aborder les éléments sous le prisme des ordres juridiques, il faut intégrer la Palestine (consensus autour de la table) tout comme l’Etat d’Israël.

D’ailleurs, le LM-DP est un réseau de juristes méditerranéens et non une représentation de délégations nationales. La question de l’intégration palestinienne pose alors davantage de questions et de répercussions pratiques tirées des relations diplomatiques entre tous les pays méditerranéens.

Il est décidé d’inviter les collègues de la région considérée (Israël & Palestine) en ne considérant que les ordres juridiques.

– 4. Conseil scientifique

Suite à la disparition du représentant espagnol (M. le Pr. Luis Ortega Álvarez), il est proposé d’intégrer de nouvelles personnalités au Conseil scientifique.

L’équipe espagnole s’engage à proposer un nom.

Il est proposé en concertation avec l »équipe tunisienne que le pr. Ben Letaief rejoigne le conseil scientifique pour rester dans la gouvernance du LM-DP.

Désormais, le conseil scientifique serait ainsi constitué :

M. le Pr. Amine Benabdallah, Juge à la Cour Constitutionnelle (Maroc)

M. le Pr. Mustapha Ben Letaief, Université Tunis El Manar (Tunisie)

M. le Pr. Sabino Cassese, Ancien Juge à la Corte Costituzionale (Italie)

M. le Pr. Pierre Delvolve, Membre de l’Institut de France (France)

M. le Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II (France) (co-fondateur)

M. le Pr. Antoine Messara, Conseiller au Conseil Constitutionnel (Liban)

M. Le Président Nikolaos Sakellariou, Conseil d’Etat (Grèce).

– 5. Directoire

Suite à nos échanges et notamment au remplacement du pr. Ben Letaief par le pr. Chaabane,

il est proposé d’intégrer au Directoire, les nouveaux représentants des équipes constituées ou en cours de constitution, ce qui implique l’organisation suivante du Directoire :

Pr. Omar Bendourou, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (fond.) Clud, (Maroc)

Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne, Cercrid (co-fondateur), Clud (France)

Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza) (co-fondateur), Clud (Italie)

Pr. Neila Chaabane, Université de Tunis (Tunisie)

Pr. Bachir Yelles Chaouche, Université d’Oran (Algérie)

Pr. Philippe Cossalter, Universität des Saarlandes, Cifa (co-fondateur), Clud (France)

Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (co-fondateur), Clud (France)

Pr. Spyridon Flogaitis, Université d’Athènes, Eplo (Grèce)

Pr. Marta Franch Saguer, Univ. Autonoma de Barcelona (co-fond.), Clud (Espagne)

Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)

Pr. Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul (Turquie)

Pr. Lara Karam Boustany, Univ. Saint Joseph (Liban)

Pr. Walid Laggoune, Université d’Alger (Algérie)

Pr. Bernardo Giorgio Mattarella, Università di Siena (& SSPA) (co-fond.), Clud (Italie)

Pr. Amal Mecherfi, Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (co-fond.), Clud (Maroc)

Pr. Elefteria Neframi, Université de Luxembourg (Grèce)

Dr. Théodora Papadimitriou, Mairie d’Athènes (Grèce)

Pr. Thierry Rambaud, Université Paris V (Egypte)

Mme Wafa Tamzini, MCF, U. Paris XIII, Cerap (co-fondateur) (France)

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Clud, Themis-Um (fondateur)

– 6. Bureau

Il est proposé qu’à l’intérieur de ce Directoire, soit créé l’équivalent d’un « Bureau » pour, notamment, organiser la prochaine grande manifestation.

et permettre l’organisation de réunion et de prises – plus rapides – de décisions.

Votes à l’unanimité des présents et des représentés sur la constitution du Conseil scientifique, du Directoire et l’hypothèse d’un « Bureau » à définir plus amplement lors du prochain Directoire.

– 7. Prochain colloque

Sur le thème : le colloque de Rabat devait initialement porter également sur le thème des Libertés, ce qui a été repoussé à une prochaine manifestation.

Parallèlement à ce thème, le thème des « Services publics » avait été proposé lors de précédents échanges.

Après discussion, il est proposé de retenir le thème « Service(s) public(s) en Méditerranée ».

Sur le lieu : il est proposé, en partenariat avec l’équipe grecque et le Conseil d’Etat hellénique, de réaliser cette manifestation à Athènes (courant 2017 si possible).

Un « bureau » du Directoire sera chargé de l’organisation de l’événement en partenariat avec l’équipe grecque.

– 8. RMDP

03 à 05 projets sont en cours actuellement et notamment une nouvelle édition des références bibliographiques (RMDP 1) serait intéressante.

Il est pour l’heure acté de la publication des numéros 04 & 05 de la Revue (actes de colloques).

RMDP 04 : Journées Louis Rolland (dont Justices constitutionnelles)
RMDP 05 : actes du colloque de Rabat
RMDP 06 ? Appel à contributions (Libertés ?)

– 9. Site

Plusieurs propositions sont faites et débattues.

On retiendra ;

Proposition A : Mettre en avant, périodiquement, une décision particulière d’un juge du droit public méditerranéen.

Proposition B : Relancer le questionnaire relatif à la présentation du Droit public national de chaque membre méditerranéen.

Le « bureau » du Directoire sera chargé de mettre en oeuvre ces propositions.

– 10. Budget :

Le pr. Touzeil-Divina attire l’attention de ses collègues sur la nécessité de trouver de nouveaux financements à nos activités.

Le Collectif L’Unité du Droit (association) peut aider le LM-DP mais non le porter intégralement.

Le « bureau » du Directoire est chargé d’y réfléchir en trouvant quelques « pistes » ou appels à projets.

– 11. Prochaines réunions du Directoire :

Il est proposé un rendez-vous du Directoire et de son « Bureau » au printemps 2016 à Toulouse.

Compte rendu rédigé par Mathieu Touzeil-Divina & Mélina Elshoud.

Pr. Mathieu Touzeil-Divina, 14 janvier 2015.