Sous l’égide d’une association française, le Collectif l’Unité du Droit (unitedudroit.org), dont il est un atelier indépendant (lm-dp.org), il a été constitué un observatoire ou laboratoire de droit public comparé et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP). Le LM-DP a été fondé à Paris (à l’Institut de France grâce au soutien de l’Académie des sciences morales et politiques), le 19 mars 2012. Il n’a pas (encore) à lui seul la personnalité morale.
Origines ?
Le Lm-Dp a été conçu à partir d’une proposition, faite en 2011, par le Pr. Touzeil-Divina. L’ont rapidement rejoint (et ce, avec enthousiasme) le Pr. Guglielmi et Mme Tamzini. Par suite, une dizaine de collègues en France (MM. Cossalter, Bonnet et Mmes Gaté, Nicolas & Espagno) et à l’étranger (Pr. Bendourou, Ben Letaief, Casini, El Mossadeq, Franch Saguer & Mecherfi) se sont agrégés au projet. En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Pr. Sabino Cassese et Pierre Delvolvé ainsi que de M. le conseiller Benabdallah. En février 2012, des premiers contacts ont été réalisés avec quelques membres de la Faculté de Droit de l’Université Mohammed V – Souissi de Rabat. D’autres rencontres et constitutions d’équipes nationales ont ensuite été organisées. Bien que le laboratoire Lm-Dp ne bénéficie pas (encore) de la personnalité morale, il a rapidement été acté qu’une première réunion de constitution serait organisée le 19 mars 2012 à Paris ; cette date étant à plusieurs titres un symbole méditerranéen (19 mars 1962 en Algérie ; 19 mars 2011 en Egypte notamment). Pour formaliser cette naissance il a également été proposé de profiter de cette rencontre pour organiser une conférence inaugurale sur la thématique : « Constitution(s) & Printemps arabe(s) » avec le prestigieux soutien de l’Institut de France (Académie des Sciences morales & politiques ; pr. François Terré et Pierre Delvolvé. De nombreux envois ont ensuite été effectués par voies électronique et postales entre décembre 2011 et février 2012 pour informer de la création du Lm-Dp les communautés universitaires et quelques institutions des pays a priori concernés.
- Le 29 juin 2012, à l’Université du Maine, à l’initiative de Mme Juliette Gaté, a eu lieu le premier colloque coorganisé avec le soutien du Lm-Dp : « Droits des femmes & révolutions arabes ». Il a fait l’objet d’une publication retenue dans le deuxième numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public. Y ont participé de nombreux membres du Lm-Dp.
- Le 19 octobre 2012, a eu lieu, à Toulouse, la deuxième réunion de notre Directoire. Ce dernier a notamment décidé de l’adoption d’un logotype définitif, d’acter certaines considérations méthodologiques et mis en place deux éléments scientifiques cardinaux : la fondation d’un média propre au Lm-Dp (la Revue Méditerranéenne de Droit Public – Rm-Dp) ainsi qu’un appel à contributions relatif à notre premier colloque international : « Existe-t-il un droit public méditerranéen ? ».
- Ce colloque aura lieu en octobre 2015 et ses actes feront l’objet du cinquième numéro de la Rm-Dp.
- En 2013, la RMDP a ainsi pu physiquement voir le jour et publier ses deux premiers numéros : le premier est un travail de bibliographie (RMDP n°01) et le deuxième est le fruit des actes du colloque précité du 29 juin 2012 (RMDP n°02).
- 2015 marque d’ailleurs également la sortie du troisième numéro de notre revue (RMDP n°03) consacré aux influences & confluences constitutionnelles en Méditerranée.
- En 2015 et en 2014, en outre, ont également eu lieu deux conférences importantes pour le Lm-Dp : celles placées, à l’Université du Maine, sous le nom et le souvenir du professeur Louis Rolland (1877-1956) (qualifié pour l’occasion de méditerranéen de par son intérêt notamment pour l’Algérie). La première (2014) a présenté Louis Rolland et la seconde (13 mars 2015) fut spécialement consacrée à la / aux Justice(s) constitutionnelle(s) de droit public. Les deux journées feront l’objet d’un numéro spécial de la RMDP (le n°04).
Objectifs du LM-DP.
Au cœur du (des) pluralisme(s) juridique(s), le LM-DP poursuit les buts suivants : « comparer les comparaisons » et proposer, à terme, le 1er Traité méditerranéen de droit public. Les porteurs du projet sont conscients du contexte de mondialisation / globalisation du Droit. Quelle en est la matérialisation autour de la Méditerranée ? L’Etat y est-il mort ? Où en sont les droits publics nationaux ? Les agences ou autorités indépendantes y sont-elles reines ? Les droits fondamentaux s’y imposent-ils ou est-ce un droit désormais économique ? En outre, nous sommes plusieurs à regretter que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire méthodologiquement non à une véritable confrontation scientifique mais à une juxtaposition de monographies. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, etc. Une redynamisation de la méthode nous semble s’imposer et nous proposons pour ce faire un autre modus operandi : il ne s’agirait plus qu’une équipe – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que plusieurs équipes parallèlement effectuent ce même travail. Cela fait, un autre groupe opèrera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière(s) non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. (ce qui ancre méthodologiquement le LM-DP dans le courant Law as Culture en refusant la décontextualisation que les études privatistes de droit comparé entraînent trop souvent). De surcroît, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles), des différences pourront s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est préjudiciable. Partant, l’objectif final sera de constituer un Traité proposant une œuvre nouvelle, théorique et systémique. Toutefois, le LM-DP ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation et dès la « romanisation » idéalisée d’un jus commune). Il cherche à comprendre et à analyser une éventuelle harmonisation des droits et non à démontrer un universalisme hypothétique.
Qui comparer ?
Le LM-DP, a nécessairement pour 1er objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche d’abord à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics autour de la Méditerranée et ce, plus particulièrement, dans le bassin occidental où, pour des raisons historiques et géographiques, les sept pays d’un « noyau » ont été conduits à s’influencer (France, Espagne, Grèce, Italie, Liban, Maroc, Tunisie). Le bassin méditerranéen (22 ou 23 Etats) est alors un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géo-politique et historique. Le LM-DP portera donc prioritairement son attention sur ces sept pays historiquement et géographiquement liés, mais également tous engagés dans un processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits. Cependant, à terme, tous les pays du bassin sont invités à rejoindre le LM-DP par la mise en place de correspondants et, si possible, par la constitution d’autres équipes intégrant le « noyau » originel des cinq pays fondateurs. Des équipes algérienne, slovène, syrienne et turque se préparent en ce sens.
Que comparer ?
Il est et sera impossible (même en plusieurs décennies) de comparer l’ensemble du droit public de deux (ou comme ici) de sept pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public. Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d’étude. Seront ainsi étudiés les 16 thèmes suivants :
Histoire du droit public (1) ; Sources du Droit & production normative (2) ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel) (3) ; Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation) (4) ; Environnement institutionnel (institutions administratives) (5) ; Droit parlementaire (6) ; Démocratie & systèmes électoraux (7) ; Garantie & protection des droits fondamentaux (8) ; Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés (9) ; Finances publiques & droits fiscaux (10) ; Justice constitutionnelle (11) ; Justice administrative (12) ; Fonctions & Emploi publics (13) ; Services publics (14) ; Contrats publics (15) ; Droit des NTIC (16).
Plusieurs cartes de la zone méditerranéenne sont disponibles sur ce site.
La liste de nos membres
et de leurs sept équipes nationales est en ligne (ICI).
La présentation de notre Conseil scientifique
ainsi que de notre Directoire sont également en ligne.
Notre logotype est éclairé (sur cette page) ;
& quelques premiers éléments méthodologiques sont situés LA.
Nos fondateurs & nos premiers résultats scientifiques
sont également à l’honneur.
NB : les affiches de nos principaux événements sont ici présentées.
Le présent exposé du projet LMDP se trouve quant à lui aussi
en ANGLAIS
en ARABE CLASSIQUE
en ESPAGNOL
en GREC
en ITALIEN
sur le présent site
(à jour au 07 octobre 2015).