Catégorie : France

Catégorie : France

Allocution de M. le Président Bernard Stirn (Conseil d’Etat français) au colloque du LM-DP
Image 28 septembre 2020 Colloque(s),France,LMDP Bernard STIRN

Service(s) public(s) en Méditerranée Colloque d’Athènesdu Laboratoire Méditerranéende Droit Public (LM-DP)des 19 & 20 octobre 2017 Communication sur le service public dans la jurisprudence du Conseil d’Etat français par Bernard Stirn,président de la section du contentieux Dans la construction du droit administratif français, le service public a occupé une place centrale. La notion a connu

Details
Louise Michel & le(s) droit(s)
Image 12 février 2020 France,Vitrine Méditerranéenne Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit, Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc, du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et du Centre de Droit de la Santé – Umr Ades de l’Université d’Aix-Marseille, vous

Details
De l’enseignement public du droit public en France
Image 5 septembre 2019 France Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le droit public – à la différence du droit privé – non seulement n’a pas toujours été enseigné autant et en même temps que le droit privé mais encore n’a fait l’objet d’un enseignement académique généralisé – en France – que depuis « peu » (sous la Troisième République, peu

Details
L’esprit de Mataroa
Image 6 janvier 2019 France,Grèce,LMDP,Vitrine Méditerranéenne Pr. Ifigenia KAMTSIDOU

Convergences franco-helléniques en droit public et en pratiques administratives[1] Le LMDP est très heureux d’ouvrir avec cet article de Mme la professeure Ifigeneia Kamtsidou, Présidente du l’Ecole Nationale d’Administration Grecque (National Centre for Public Administration & Local Government (EKDDA)), une nouvelle tradition avec les voeux de 2019 : celle d’un article en droit public méditerranéen

Details
Sources du droit public (France)
25 mars 2018 France Maxime MEYER

Les sources constitutionnelles. – En droit français, les sources constitutionnelles sont multiples et constituées de la réunion de divers textes ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Outre les articles numérotés de la Constitution formelle, les sources constitutionnelles sont composées d’autres textes auxquels le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle. La réunion de

Details
Succès pour le 2nd colloque international d’Athènes du LM-DP
Image 29 octobre 2017 Colloque(s),France,Grèce,LMDP,Vitrine Méditerranéenne Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Le deuxième colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Il a rencontré un vif succès dans la lignée de celui réalisé en 2015 à Rabat. Au nom du Bureau du LM-DP, le pr. Touzeil-Divina remercie chacune et chacun des participant.e.s et des co-organisateurs et co-organisatrices

Details
Réception du LM-DP à l’Ambassade de France en Grèce (18 octobre 2017)
Image 27 octobre 2017 Colloque(s),France,Grèce,LMDP Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

A l’occasion du 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public qui eut lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017, Son Excellence, M. l’Ambassadeur de France Christophe Chantepy a convié les contributrices et contributeurs du colloque du LM-DP à une réception. Vous en trouverez ci-dessous, un témoignage photographique de quelques bons moments. Le

Details
Etudes franco-grecques de droit public
Image 9 octobre 2017 France,Grèce Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Cet ouvrage est le septième issu de la collection « Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) ». En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation : Volume VII : Etudes franco-grecques de droit public Ouvrage collectif réalisé par les cellules athénienne & toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (dir. Mathieu Touzeil-Divina avec Théodora Papadimitriou

Details
Réunion de la cellule toulousaine
Image 12 juillet 2017 France,LMDP,RMDP Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du LM-DP s’est réunie ce lundi 10 juillet 2017 afin de préparer les projets et travaux futurs de l’association. Parmi ceux-ci ont été évoqués : la 2nde édition des Éléments bibliographiques de droit public méditerranéen (RMDP 06) la publication des études franco-grecques (RMDP 07) le colloque

Details
Forme(s) constitutionnelle(s) : France
14 janvier 2017 France Nicoletta PERLO

La qualification du régime politique français n’est pas aisée puisque les réformes constitutionnelles successives à 1958, ainsi que les pratiques constitutionnelles ont déterminé un fonctionnement institutionnel concret qui s’éloigne drastiquement des normes formelles de la Constitution française. Pensé en 1958 comme un régime parlementaire rationalisé, rééquilibré au profit de l’exécutif, depuis les révisions constitutionnelles de

Details
Eléments de l’histoire constitutionnelle (France)
Image 1 octobre 2016 France Julia SCHMITZ

La France a connu une histoire constitutionnelle mouvementée, hésitant entre nouveauté démocratique et retour à la tradition autoritaire. Cette histoire commence à la Révolution française de 1789 qui a mis fin à l’Ancien régime et débouche sur la première constitution écrite de 1791, établissant la souveraineté nationale et dotant la France d’un gouvernement représentatif. Mais

Details
Du droit public (en France)
Image 1 octobre 2016 France Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

L’expression « droit public », au cœur de l’objet même d’étude(s) du Laboratoire Méditerranéen de « Droit Public » ne signifie peut-être pas la même chose ou n’incarne peut-être pas les strictes mêmes réalités, frontières et matérialités selon les Etats et pays du bassin méditerranéen. Voilà pourquoi il importe d’essayer de s’entendre sur sa définition (et sur ses mutations

Details
Présentation résumée du projet LM-DP (France)
Image 1 janvier 2016 Equipes,France,LMDP Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

1. Sous l’égide d’une association, le Collectif L’Unité du Droit (www.unitedudroit.org), dont il fut un atelier indépendant, il a été proposé, en mars 2012, à l’initiative du pr. Mathieu Touzeil-Divina, de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP). Par suite, une dizaine

Details