Eléments de l’histoire constitutionnelle (France)

ParJulia SCHMITZ

Eléments de l’histoire constitutionnelle (France)

La France a connu une histoire constitutionnelle mouvementée, hésitant entre nouveauté démocratique et retour à la tradition autoritaire. Cette histoire commence à la Révolution française de 1789 qui a mis fin à l’Ancien régime et débouche sur la première constitution écrite de 1791, établissant la souveraineté nationale et dotant la France d’un gouvernement représentatif. Mais avant d’en arriver à la longévité du régime républicain et parlementaire actuel de la Ve République, la marche vers une démocratie toujours plus exigeante est le fruit d’une grande instabilité constitutionnelle.

En effet, pas moins de cinq révolutions ou insurrections (la Révolution française de 1789, l’insurrection des sans-culottes parisiens le 2 juin 1793, la Révolution de juillet 1830, la Révolution de février 1848, l’insurrection de la Commune de Paris de mars à mai 1871), deux coups d’Etat (1899 et 1851), quinze constitutions et plusieurs formes de régimes politiques (la monarchie limitée, l’Empire, la Monarchie parlementaire, les régimes provisoires et la République) se sont succédé avant que ne s’établisse un régime républicain et parlementaire plus stable. L’écriture constitutionnelle elle-même et la pratique de ces différents régimes ont conféré la souveraineté à différents titulaires (Nation, Peuple, Roi, Empereur) et ont essayé de multiples recettes de séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu (régimes présidentiel et parlementaire).

Si de manière rétrospective, cette histoire constitutionnelle peut donner le sentiment d’une évolution continue et progressive vers l’installation de la République, elle est également ponctuée par des chutes et des rechutes dans la tradition autoritaire et par un retour cyclique au déséquilibre des pouvoirs.

La lente ascension de la République en France. La République est proclamée pour la première fois le 25 septembre 1792, après l’abolition de la royauté, mais elle est éclipsée par le coup d’Etat de Bonaparte du 18 brumaire an VIII (1799) qui s’empare progressivement du pouvoir pour établir l’Empire. Elle ne réapparaît brièvement qu’avec la Constitution de 1848, succédant à la Restauration établie par deux Chartes successives et disparaît à nouveau avec le coup d’Etat du 2 décembre 1851 de Louis-Napoléon Bonaparte.

Suite à la capitulation de l’Empire le 4 septembre 1870 et la mise en place du gouvernement de fait  de la Défense Nationale, la République est à nouveau rétablie avec le régime de la III° République. Ce régime, conçu pour être transitoire, va finalement durer jusqu’en 1940, en raison d’un compromis entre les forces politiques monarchistes, républicaines et socialistes. Mais ce n’est que par la loi constitutionnelle du 14 août 1884 que la forme républicaine du gouvernement est expressément réaffirmée.

Après l’établissement du régime autoritaire du maréchal Pétain pendant la deuxième guerre mondiale, l’ordonnance du 3 juin 1943 rétablit la légalité républicaine et installe le Gouvernement Provisoire de la République Française. Après deux referendums, la Constitution de la IVe République est adoptée en 1946. Dans un contexte de décolonisation, les nombreuses crises politiques traversées par ce régime conduiront à l’adoption d’une loi des pleins pouvoirs donnant la possibilité au gouvernement De Gaulle d’élaborer une nouvelle constitution. Soumise au referendum, la Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958, établissant un régime parlementaire original et portant interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement.

Le difficile équilibre des pouvoirs en France. Les différents régimes constitutionnels que la France a connu sont autant de tentatives pour organiser la balance des pouvoirs entre les assemblées et l’exécutif, avant d’aboutir à un régime parlementaire fondé sur une séparation équilibrée des pouvoirs et la responsabilité du gouvernement devant les chambres élues. Des phases de concentration des pouvoirs aux mains du pouvoir législatif (1791 ; 1793)  ou du pouvoir exécutif (1799, 1802, 1804, 1814, 1852, 1940), laissent place à des régimes de séparation des pouvoirs, envisagée de manière rigide (1795, 1848), ou souple (1830, 1875, 1946, 1958). Un auteur comme Maurice Hauriou, a également identifié des cycles constitutionnels au sein desquels alternent des périodes de domination des assemblées, de domination de l’exécutif, et de retour à l’équilibre entre les deux pouvoirs.

A l’instabilité constitutionnelle, succède une instabilité gouvernementale dans la pratique du régime parlementaire établi depuis 1870 qui se transforme en régime d’assemblée, sous l’effet du multipartisme. En réaction au déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif sous les IIIe et IVe Républiques, le régime de la Ve République vise à renforcer le pouvoir exécutif en rationnalisant le parlementarisme, provoquant un nouveau déséquilibre entre les pouvoirs.

Les Constitutions et les régimes politiques français de 1789 à aujourd’hui

 

Textes constitutionnels régimes politiques
Constitution du 3 septembre 1791 Monarchie limitée

Abolition de la Royauté et proclamation de la Ie République les 21-22 septembre 1792

 

 

Constitution du 24 juin 1793 dite constitution montagnarde République

Mais constitution non appliquée : Terreur

Constitution du 5 fructidor An III (22 août 1795) République
Constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799)  République consulaire
Constitution du 16 thermidor An X (4 août 1802) Consulat à vie pour Napoléon Bonaparte
Constitution du 28 floréal An XII (18 mai 1804)  Empire

Napoléon est consacré empereur le 2 décembre 1804

Charte constitutionnelle du 14 juin 1814 (octroyée par Louis XVIII) Restauration – monarchie limitée puis parlementaire
Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 Empire parlementaire
Texte rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon de retour de l’Île d’Elbe.

Fin du régime en juin 1815 avec l’abdication de l’empereur.

Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (octroyée par Louis-Philippe) Monarchie parlementaire
Constitution du 4 novembre 1848 IIe République

Coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851

Constitution du 14 janvier 1852 et senatus consulte du 7 novembre 1852 Second Empire : Napoléon III

A partir de 1960, évolution du régime vers un régime parlementaire avec une responsabilité ministérielle devant le Parlement (sénatus consulte du 20 avril 1870)

Lois constitutionnelles de 1875  IIIe République

– Proclamation de la République le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de fait de la Défense nationale

– Instauration de la IIIème République par l’amendement Wallon du 30 janvier 1875

– Vote des Lois constitutionnelles : Loi du 24 février 1875 sur l’organisation du Sénat, Loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics, Loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs

– Loi constitutionnelle du 14 août 1884 : Interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (loi de pleins pouvoirs) Régime provisoire autoritaire du Maréchal Pétain

– projet de Constitution du 30 janvier 1944 de Pétain

– Mise en place du Comité français de Libération nationale à Londres (1940-1944)

– Mise en place du Gouvernement provisoire de la République française à Paris (1944-1946)

– Référendum du 21 octobre 1945

Constitution du 27 octobre 1946 IVe République
Constitution du 4 octobre 1958 Ve République

 

À propos de l’auteur

Julia SCHMITZ administrator

Julia SCHMITZ est Maître de conférences de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole. Elle est la - depuis 2016 - la directrice adjointe du LM-DP et appartient en cette qualité au Bureau de l'association. Egalement spécialiste de la doctrine du doyen Hauriou, on lui doit de nombreux écrits dont : La théorie de l'institution du doyen Hauriou (2013) ainsi que la direction collégiale du cinquième numéro de la RMDP.

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