Archive mensuelle mars 2015

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

13 mars 2015 : Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée (Journée Louis Rolland II)

Vendredi 13 mars 2015 – Université du Maine

Faculté de Droit

logo_univ-lemans

co-organisée par le laboratoire Themis-Um (ea 4333)

& le réseau Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Avec le soutien de l’Association Française de Droit constitutionnel (Afdc)

logoafdc

 Justice(s) constitutionnelle(s)

en Méditerranée

Matinée (salle T 204 – bâtiment Thémis) placée sous la présidence de M. le professeur Omar Bendourou

professeur de droit public à l’Université Mohammed V – Rabat – Souissi, invité à l’Université du Maine

membre fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

09.30 Atelier I : Etudes de cas

Pendant la matinée, les onze étudiants de Master II ont présenté tour à tour les vingt-deux « justices constitutionnelles » établies en Méditerranée.

jc5

Pour ce faire chacun présenta deux pays et les systèmes juridictionnels y afférant. Une grille identique de questions permettait une comparaison des justices constitutionnelles installées en Méditerranée. Cette grille repose sur un ensemble formé des 15 questionnements suivants :

1) Existe-t-il un texte constitutionnel formel dans le pays considéré ? 2) La Constitution organise-t-elle un ou plusieurs contrôle(s) de la constitutionnalité des lois ? 3) Quelle(s) autorité(e) est (sont) chargée(s) du contrôle de cette constitutionnalité ? Quelles sont les modalités du / des contrôle(s) ainsi mises en place ? 4) Qui peut opérer la saisine du / des juge(s) constitutionnel(s) ? 5) Qui et comment nomme-t-on le(s) juge(s) constitutionnel(s) ? 6) Combien y a-t-il de juges qui opèrent ce contrôle ? 7) Quels textes organisent la procédure de contrôle de constitutionnalité ? 8) Quels textes servent de référents au(x) contrôle(s) de constitutionnalité ? 9) Quels sont les pouvoirs du juge en matière de contrôle(s) de constitutionalité ? 10) Quels sont les « effets » des décisions en matière de contrôle ? 11) Quel est le lieu où est rendue la Justice constitutionnelle ? Quels en sont les « symboles » ? 12) Existe-t-il un site Internet et la Justice constitutionnelle s’insère-t-elle dans un « réseau » ? 13) Existe-t-il un lien « démocratique » entre le peuple et la Justice constitutionnelle ? 14) Existe-t-il un accès organisé à la jurisprudence du contrôle de constitutionnalité ? 15) De quel « modèle » se rapproche la justice constitutionnelle du pays examiné ?

jc2

jc1

jc4

La matinée fut clôturée par une allocution du pr. Bendourou sur la Justice constitutionnelle en Méditerranée (avec une comparaison plus spécifique des justices marocaine et française). Ci-dessous les pr. Bendourou, Touzeil-Divina & Iannello.

jc3

12.30 : repas « méditerranéen »

Après-midi (salle 201 Maison de l’Université)
placée sous la présidence de Mme. le professeur Anne Levade

professeur de droit public à l’Université Paris Est Créteil

Président de l’Association Française de Droit constitutionnel

14.00 : Allocution(s) d’ouverture

        jc6

      Pourquoi un Laboratoire Méditerranéen de Droit Public ?

Mathieu Touzeil–Divina, professeur de droit public, Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp

                Louis Rolland, juriste méditerranéen

Jean-Baptiste Pierchon, maître de conférences en histoire du Droit, Univ. du Maine, Themis-Um, Lm-Dp

14.30 : Atelier II – Justice
& contrôles de constitutionnalité en Méditerranée

jc7

Qui nomme le juge constitutionnel en Méditerranée ?

Fabrice Hourquebie, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Cerccle

jc8

La / les saisine(s) parlementaire(s) du juge constitutionnel en Méditerranée

Antonin Gelblat, doctorant en droit public, Université Paris Ouest, Credof, Ass. Themis-Um, Lm-Dp

Des « contrôles » du juge constitutionnel en Méditerranée

Carlo Ianello,professeur de droit public, Università Napoli II, invité Université du Maine, Lm-Dp

jc92

Quel(s) accès à la jurisprudence constitutionnelle en Méditerranée ?

Par Nina Brunner & François Cesse, étudiants de Master II droit public à l’Univerité du Maine

Avec la complicité de M. Maxime Meyer, doctorant en droit public, Université du Maine, Lm-Dp

16.00 : Atelier III – Juge constitutionnel
& démocratie en Méditerranée

Quels sont les « habits » et symboles du juge constitutionnel en Méditerranée ?

Mathieu Touzeil–Divina, professeur de droit public, Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp

Quel(s) « dialogue(s) » des juges constitutionnels en Méditerranée ?

Arnaud de Nanteuil, professeur de droit public, Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp

jc9

Quelle est la « légitimité » du juge constitutionnel en Méditerranée ?

Sarah Cassella, professeur de droit public, Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp

Existe-t-il un « modèle » de justice constitutionnelle en Méditerranée ?

Mélina Elshoud, doctorante de droit public à l’Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp

17.30 : Allocution de clôture par Mme Anne Levade

professeur de droit public à l’Université Paris Est Créteil

Président de l’Association Française de Droit constitutionnel

Les actes de la journée ont fait l’objet d’une publication (jumelée avec ceux de la 1ère journée Louis Rolland) au sein de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (Rmdp).