Archive mensuelle janvier 2016

ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Retours en images sur le colloque LM-DP des 28-29 octobre 2015 (Rabat)

Voici par ordre quasi chronologique
quelques clichés souvenirs du colloque 2015 du LM-DP :

Existe-t-il un droit public méditerranéen ?
Rabat, 28 & 29 octobre 2015.

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A l’aube des travaux ….

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Allocutions d’ouverture avec M. JOCHEN
représentant la fondation Hanns SEIDEL qui a beaucoup oeuvré au succès du colloque

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Repas de gala !

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Echanges entre les professeurs Benabdallah, Delvolvé & Messarra.

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La place de la Constitution ….

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Les frontières du droit administratif …

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Echanges lors de la réunion du Directoire

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ParPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Présentation résumée du projet LM-DP (France)

1. Sous l’égide d’une association, le Collectif L’Unité du Droit (www.unitedudroit.org), dont il fut un atelier indépendant, il a été proposé, en mars 2012, à l’initiative du pr. Mathieu Touzeil-Divina, de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP). Par suite, une dizaine de collègues – depuis toutes les rives de la Méditerranée – se sont agrégés au projet. En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Professeurs Sabino Cassese et Pierre Delvolvé ainsi que de MM. les Conseillers Amine Benabdallah & Antoine Messarra et de M. le Président Nikolaos Sakellariou.

2. Désormais (depuis le 21 octobre 2016), le LM-DP est une association dotée de la personnalité morale. Le LM-DP a déjà publié plusieurs numéros au sein de la Revue Méditerranéenne de Droit Public créée en 2013 et organisé ou co-organisé plusieurs conférences et colloques dont :

  • Constitution(s) & Printemps arabes (2012) ;
  • Premiers éléments bibliographiques de droit public méditerranéen (2013) ;
  • Droits de femmes & Révolutions arabes (2012-2013) ;
  • Louis Rolland, le Méditerranéen (2014) ;
  • Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée (2015);
  • Influences & confluences constitutionnelles en Méditerranée (2015) ;
  • Existe-t-il un droit public méditerranéen (2015-2016) ?
  • Droit & Religion en Méditerranée (2016) ;
  • Service(s) public(s) en Méditerranée (2017).

3. D’abord réseau informel puis association à la personnalité morale juridique, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public n’a pas modifié ses objectifs originels. Au cœur du (des) pluralisme(s) juridique(s), le Lm-Dp poursuit en effet les buts suivants : « comparer les comparaisons » et proposer, à terme, le premier Traité méditerranéen de droit public.

4. Les porteurs du projet sont à cet égard conscients du contexte de mondialisation / globalisation du Droit. Quelle en est la matérialisation autour de la Méditerranée ? L’Etat y est-il « mort » ? Où en sont les droits publics nationaux ? Les agences ou autorités indépendantes y sont-elles reines ? Les droits fondamentaux s’y imposent-ils ou est-ce un droit désormais économique ?

5. En outre, nous sommes plusieurs à regretter que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire méthodologiquement non à une véritable confrontation scientifique, mais à une juxtaposition de monographies. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, etc. Une redynamisation de la méthode nous semble s’imposer et nous proposons pour ce faire un autre modus operandi : il ne s’agirait plus qu’une équipe – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste, mais que plusieurs équipes parallèlement effectuent ce même travail. Cela fait, un autre groupe opérera la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière(s) non seulement les points communs et différences des études, mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. (ce qui ancre méthodologiquement le Lm-Dp dans le courant Law as Culture en refusant la décontextualisation que les études privatistes de droit comparé entraînent trop souvent). De surcroît, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles), des différences pourront s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est préjudiciable. Partant, l’objectif final sera de constituer un Traité proposant une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

Toutefois, le Lm-Dp ne prône pas et ne cherche pas à démontrer les bienfaits d’un prétendu droit universel public ainsi qu’il a pu être espéré ou rêvé autrefois (notamment sous les périodes de colonisation et dès la « romanisation » idéalisée d’un jus commune). Il cherche à comprendre et à analyser une éventuelle harmonisation des droits et non à démontrer un universalisme hypothétique.

6. Qui (et avec qui) comparer ?

Le bassin méditerranéen compte 23 Etats ou pays (par ordre alphabétique) : l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, la Croatie, l’Egypte, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Israël, le Liban, la Libye, le Maroc, Malte, Monaco, le Monténégro, la Palestine, le Royaume-Uni (Gibraltar), la Slovénie, la Syrie, la Tunisie & la Turquie.

Le Lm-Dp, a nécessairement pour premier objectif un désir de connaissances et de transmissions de celles-ci. Il cherche d’abord à dresser un état des lieux (actuellement inexistant) quant à l’existence – précisément – de droits publics autour de la Méditerranée. Historiquement (de 2012 à 2014), le LM-DP s’est d’abord concentré sur le bassin occidental où, pour des raisons historiques et géographiques, les cinq pays d’un « noyau » ont été conduits à s’influencer (France, Espagne, Italie, Maroc, Tunisie). Le bassin méditerranéen est alors un ensemble pertinent d’un point de vue géographique, politique, géopolitique et historique. Le Lm-Dp a donc d’abord prioritairement porté son attention sur ces cinq pays historiquement et géographiquement liés, mais également tous engagés dans un processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits. Cependant, à terme, tous les pays du bassin sont invités à rejoindre le Lm-Dp par la mise en place de correspondants et, si possible, par la constitution d’autres équipes intégrant le « noyau » originel des pays fondateurs. Déjà, en 2016, on peut relever l’intégration au « noyau originel » de trois autres pays : la Grèce (agglomérée au noyau en 2014) ainsi que le Liban (2015) et l’Algérie (2016). S’y agrègent d’autres nouvelles équipes en cours de constitution.

7. Au 01 août 2017, le Lm-Dp comprend désormais douze équipes nationales constituées ou en cours de constitutions dans les pays suivants : en Algérie, à Chypre, en Egypte, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Liban, au Maroc, en Syrie, en Tunisie & en Turquie.

8. Que comparer ?

Il est et sera impossible (même en trente ans) de comparer l’ensemble du droit public de deux à vingt-trois pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public. Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d’étude. Seront ainsi étudiés les seize thèmes suivants :

Histoire du droit public (1) ; Sources du Droit & production normative (2) ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel) (3) ; Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation) (4) ; Environnement institutionnel (institutions administratives) (5) ; Droit parlementaire (6) ; Démocratie & systèmes électoraux (7) ; Garantie & protection des droits fondamentaux (8) ; Environnement / Aménagement des territoires / Propriétés (9) ; Finances publiques & droits fiscaux (10) ; Justice constitutionnelle (11) ; Justice administrative (12) ; Fonctions & Emploi publics (13) ; Services publics (14) ; Contrats publics (15) ; Droit des Ntic (16).

9. Le Lm-Dp naissant est peut-être aussi et avant tout une très belle aventure humaine.

10. Fruit de belles rencontres et d’ambitieux projets méditerranéens, il s’est très vite trouvé une vitesse de croisière et est résolument tourné vers l’avenir et la fraternité.