Catégorie : Grèce
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Le procès équitable dans la jurisprudence du Conseil d’Etat hellénique
Le présent article est extrait de la RMDP V – actes du colloque de Rabat : Existe-t-il un droit public méditerranéen ? Le procès équitable dans la jurisprudencedu Conseil d’Etat hellénique :un dialogue fructueux entre le juge européen& le juge de Droit Public en Méditerranée Stavroula N. Ktistaki Professeur, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat helléniqueMembre
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Conférence de synthèse du colloque d’Athènes (Pr. Messarra)
Colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public – LM-DP Nouveaux défis du service public aujourd’hui Bien commun, interdépendance sociale& légitimation citoyenne de l’Etat Par Antoine Messarra* Quels services publics aujourd’hui dans l’espace méditerranéen face à de nouvelles mutations ? Que faire en vue de revigorer, dynamiser et rendre plus opérationnelles des institutions gestionnaires et dispensatrices
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L’esprit de Mataroa
Convergences franco-helléniques en droit public et en pratiques administratives[1] Le LMDP est très heureux d’ouvrir avec cet article de Mme la professeure Ifigeneia Kamtsidou, Présidente du l’Ecole Nationale d’Administration Grecque (National Centre for Public Administration & Local Government (EKDDA)), une nouvelle tradition avec les voeux de 2019 : celle d’un article en droit public méditerranéen
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Sortie de la RMDP 8 ! Service(s) public(s) en Méditerranée
Le LMDP est heureux d’annoncer la publication aux éditions l’Epitoge du huitième numéro de sa Revue …. Il s’agit des actes publiés du colloque service(s) public(s) en Méditerranée ! Athènes (octobre 2017) Cet ouvrage est le huitième issu de la collection « Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) ». En voici les détails techniques ainsi
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Succès pour le 2nd colloque international d’Athènes du LM-DP
Le deuxième colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Il a rencontré un vif succès dans la lignée de celui réalisé en 2015 à Rabat. Au nom du Bureau du LM-DP, le pr. Touzeil-Divina remercie chacune et chacun des participant.e.s et des co-organisateurs et co-organisatrices
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Présence au colloque du LM-DP de S.E. le Président Prokopios Pavlopoulos
Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Son programme est toujours disponible ICI. L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI. Ci-dessous,
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Réception du LM-DP à l’Ambassade de France en Grèce (18 octobre 2017)
A l’occasion du 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public qui eut lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017, Son Excellence, M. l’Ambassadeur de France Christophe Chantepy a convié les contributrices et contributeurs du colloque du LM-DP à une réception. Vous en trouverez ci-dessous, un témoignage photographique de quelques bons moments. Le
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Etudes franco-grecques de droit public
Cet ouvrage est le septième issu de la collection « Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) ». En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation : Volume VII : Etudes franco-grecques de droit public Ouvrage collectif réalisé par les cellules athénienne & toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (dir. Mathieu Touzeil-Divina avec Théodora Papadimitriou
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Second Colloque international du LM-DP : Athènes 19-20 oct. 2017
Le 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Son programme est toujours disponible ci-dessous. L’allocution de clôture du pr. Antoine Messarra qui en a fait la synthèse se trouve en ligne LA et vous pouvez également lire l’allocution du président Stirn ICI. Vous
DetailsEléments de l’histoire constitutionnelle grecque
Dates Textes constitutionnels Régimes politiques 1821-1830 Constitutions révolutionnaires 1821-1822 Constitutions locales République 1822-1827 Ière République 1822 Constitution, issue de la 1ère Assemblée nationale, la première Constitution d’envergure nationale. Révisée par la 2e Assemblée nationale en 1823. République 1827 Constitution, issue de la 3e Assemblée nationale. République Attribution à I.Kapodistrias du titre de Gouverneur de
DetailsDe la justice de droit public en Grèce
L’organisation judiciaire en Grèce comprend trois niveaux de juridictions: les juridictions civiles et pénales; les juridictions administratives; et les juridictions spéciales. La juridiction de droit public est la justice administrative. La Constitution en vigueur prévoit la création d’un système complet de justice administrative, dans le cadre duquel les litiges administratifs de toute nature seront soumis
DetailsFormes constitutionnelles du régime politique grec
Selon l’article 1er de la Constitution, la forme du gouvernement est qualifiée de “régime parlementaire présidentialiste” (al.1), fondé sur la souveraineté populaire (al.2), ce qui entraîne que tous les pouvoirs dérivent du peuple et sont exercés au nom du peuple et de la Nation, en conformité avec la Constitution (al.3). En effet, le régime politique
DetailsDepuis quand enseigne-t-on le droit public en Grèce ?
Dans le domaine de l’enseignement, le droit public, né avec l’État grec moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique de la société hellénique de s’organiser. Précisément, l’enseignement de droit public en Grèce, sous l’influence tant de l’École de droit public française que celle allemande, a évolué depuis le
DetailsQuelles sont les sources du droit public grec ?
Dans l’ordre juridique grec, la hiérarchie des normes juridiques écrites eu égard à leur force juridique est la suivante: les règles du droit de l’Union Européenne, conformément au principe de primauté de ce droit la Constitution qui se trouve au sommet de la pyramide hiérarchique de l’ordre juridique interne les règles de droit international. En
DetailsQu’est-ce que le droit public – en Grèce – ?
Selon le système dualiste régissant l’ordre juridique grec, il y a une distinction importante entre droit civil (privé) et droit public. On qualifie de droit public l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État, de l’administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l’État (personnes morales de droit public),
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Σύντομη παρουσίαση του προγράμματος LM-DP (Ελλάδα)
1. Υπό την αιγίδα ενός γαλλικού συλλόγου, του Collectif L’Unite du Droit (Σύλλογος Η Ενότητα του Δικαίου, unitedudroit.org), του οποίου το LM-DP απετέλεσε ανεξάρτητο εργαστήριο, και με πρωτοβουλία του Καθ. Mathieu Touzeil-Divina, προτάθηκε το Μάρτιο του 2012 η ίδρυση ενός παρατηρητηρίου ή εργαστηρίου συγκριτικού δημοσίου δικαίου γύρω από τη Μεσόγειο, του Μεσογειακού Εργαστηρίου Δημοσίου Δικαίου
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Colloque Droit & Religion en Méditerranée
Le pr. Touzeil-Divina a participé et publié, au nom du LM-DP, au présent colloque le 26 mai 2016 : Droit et Religion en MéditerranéeColloqueMardi 24 mai 2016, rue Polygnotou, Agora Romaine à Plaka, 17:00 Laboratoire Méditerranéen de Droit Publicen collaboration avecInstitut pour la Méditerranée (EPLO) 17.00 OUVERTURE Prof. Spyridon Flogaitis, Director, European Public Law Organization
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Installation de l’équipe grecque
L’installation de l’équipe grecque du LM-DP s’est déroulée en juin 2014 grâce au soutiens institutionnels du Conseil d’Etat ainsi que de l’EPLO (European Public Law Organization). Le Directoire du LM-DP remercie à cet égard pour leur bienveillance, leur aide et leur soutien : M. le président Nikolaos Sakellariou (actuel membre du conseil scientifique du LM-DP),
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