Eléments de l’histoire constitutionnelle grecque

ParThéodora PAPADIMITRIOU

Eléments de l’histoire constitutionnelle grecque

Dates Textes constitutionnels Régimes politiques
1821-1830 Constitutions révolutionnaires
1821-1822 Constitutions locales République
1822-1827 Ière République
1822 Constitution, issue de la 1ère Assemblée nationale, la première Constitution d’envergure nationale. Révisée par la 2e Assemblée nationale en 1823. République
1827 Constitution, issue de la 3e Assemblée nationale.

 

République

Attribution à I.Kapodistrias du titre de Gouverneur de Grèce (mandat de 7 ans) et consécration du principe de souveraineté nationale.

A la demande de I.Kapodistrias, l’application de la Constitution de 1827 est suspendue en 1828 par le Parlement. Césarisme républicain

De 1828-1832, le Gouverneur exerce le pouvoir, tout en renouvelant son mandat de façon représentative.

1830- Constitutions postérieures à l’indépendance de la Grèce
1832 Constitution, adoptée à la suite de l’assassinat de I.Kapodistrias. Jamais appliquée. Monarchie
1843-1862 Constitution de 1843, issue de l’Assemblée nationale, convoquée à la suite de la révolte du 3 septembre contre la monarchie absolue d’Othon de Bavière, roi de Grèce depuis 1832.

1ère Constitution hellénique depuis l’indépendance du pays, intervenue en 1830.

Monarchie constitutionnelle
1864-1909 République royaliste (période I)
1864 Constitution de 1864, issue de l’Assemblée nationale, convoquée à la suite de la révolte ayant conduit à la chute de la Monarchie d’Othon de Bavière en 1862 et l’instauration du roi Georges 1er. République royaliste

Reconnaissance du principe de souveraineté nationale. Cependant, le Roi est Chef de l’Etat et dispose d’un pouvoir quasi-inconditionnel de dissolution du Parlement.

1911-1924 République royaliste (période II)
1911 Constitution de 1911 (révision en profondeur de la Constitution de 1864 avec renforcement des libertés constitutionnelles et de l’Etat de droit). République royaliste

 

1924-1935 IIe République
1927 Abolition de la Monarchie par l’Assemblée constituante de 1924. Adoption de la Constitution de 1925, jamais appliquée.

Constitution de 1927, adoptée après la chute des dictatures de 1925 et 1926.

République

Le Président de la République est Chef de l’Etat, élu par le Parlement. Consécration du principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.

1952-1967 République royaliste (période III)
1952 Constitution de 1952, adoptée par le Parlement sur le fondement de la résolution de l’Assemblée constituante de 1949. République royaliste

 

1975- IIIe République
1975 La Constitution de 1975 est adoptée, après les premières élections libres depuis la chute de la dictature des colonels et l’abolition de la monarchie par voie référendaire en 1974.

La Constitution de 1975 a été révisée à trois reprises en 1986, en 2001 et en 2008 respectivement.

République

À propos de l’auteur

Théodora PAPADIMITRIOU author

Théodora PAPADIMITRIOU, actuellement administratrice à la Mairie d'Athènes, est l'une des directrices de l'équipe grecque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Elle a participé a plusieurs ouvrages et a rédigé une thèse (remarquable et remarquée) sur La régulation des rapports entre l'ordre constitutionnel français et l'ordre juridique de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel (2010).

Laisser un commentaire