Eléments de l’histoire constitutionnelle grecque
Eléments de l’histoire constitutionnelle grecque
Dates | Textes constitutionnels | Régimes politiques |
1821-1830 | Constitutions révolutionnaires | |
1821-1822 | Constitutions locales | République |
1822-1827 | Ière République | |
1822 | Constitution, issue de la 1ère Assemblée nationale, la première Constitution d’envergure nationale. Révisée par la 2e Assemblée nationale en 1823. | République |
1827 | Constitution, issue de la 3e Assemblée nationale.
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République
Attribution à I.Kapodistrias du titre de Gouverneur de Grèce (mandat de 7 ans) et consécration du principe de souveraineté nationale. |
A la demande de I.Kapodistrias, l’application de la Constitution de 1827 est suspendue en 1828 par le Parlement. | Césarisme républicain
De 1828-1832, le Gouverneur exerce le pouvoir, tout en renouvelant son mandat de façon représentative. |
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1830- | Constitutions postérieures à l’indépendance de la Grèce | |
1832 | Constitution, adoptée à la suite de l’assassinat de I.Kapodistrias. Jamais appliquée. | Monarchie |
1843-1862 | Constitution de 1843, issue de l’Assemblée nationale, convoquée à la suite de la révolte du 3 septembre contre la monarchie absolue d’Othon de Bavière, roi de Grèce depuis 1832.
1ère Constitution hellénique depuis l’indépendance du pays, intervenue en 1830. |
Monarchie constitutionnelle |
1864-1909 | République royaliste (période I) | |
1864 | Constitution de 1864, issue de l’Assemblée nationale, convoquée à la suite de la révolte ayant conduit à la chute de la Monarchie d’Othon de Bavière en 1862 et l’instauration du roi Georges 1er. | République royaliste
Reconnaissance du principe de souveraineté nationale. Cependant, le Roi est Chef de l’Etat et dispose d’un pouvoir quasi-inconditionnel de dissolution du Parlement. |
1911-1924 | République royaliste (période II) | |
1911 | Constitution de 1911 (révision en profondeur de la Constitution de 1864 avec renforcement des libertés constitutionnelles et de l’Etat de droit). | République royaliste
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1924-1935 | IIe République | |
1927 | Abolition de la Monarchie par l’Assemblée constituante de 1924. Adoption de la Constitution de 1925, jamais appliquée.
Constitution de 1927, adoptée après la chute des dictatures de 1925 et 1926. |
République
Le Président de la République est Chef de l’Etat, élu par le Parlement. Consécration du principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. |
1952-1967 | République royaliste (période III) | |
1952 | Constitution de 1952, adoptée par le Parlement sur le fondement de la résolution de l’Assemblée constituante de 1949. | République royaliste
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1975- | IIIe République | |
1975 | La Constitution de 1975 est adoptée, après les premières élections libres depuis la chute de la dictature des colonels et l’abolition de la monarchie par voie référendaire en 1974.
La Constitution de 1975 a été révisée à trois reprises en 1986, en 2001 et en 2008 respectivement. |
République |