2e Colloque international du LM-DP : Athènes 2017

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2e Colloque international du LM-DP : Athènes 2017

Le deuxième colloque international du LM-DP
aura lieu les 19 & 20 octobre 2017 à Athènes (Grèce).

Il aura pour thème : Service(s) public(s) en Méditerranée.

A l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu TouzeilDivina , Il est proposé d’organiser le deuxième colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (http://www.lm-dp.org) à Athènes les 19-20 octobre 2017.

Notre programme prévoit trois demi-journées de travail réparties en ateliers classiques de contributions suivies de répondant(s) à l’instar de ce qui avait été testé lors du colloque international de Rabat en octobre 2015 ainsi que de tables rondes permettant le(s) débat(s). La première journée sera accueillie par le National Centre for Public Administration & Local Government (Ekdda) et la seconde journée le sera au Conseil d’Etat hellénique.

Le colloque est co-organisé, à l’initiative du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public par le National Centre for Public Administration & Local Government (Ekdda) et le Conseil d’Etat hellénique. Il reçoit le soutien de l’Université Toulouse 1 Capitole (France) ainsi que des Conseils d’Etat de France, d’Italie et du Liban et de l’Ambassade de France en Grèce.

La première journée sera accueillie par le National Centre for Public Administration & Local Government (Ekdda)

et la seconde journée le sera au Conseil d’Etat hellénique.

 

18 octobre 2017 :
Accueil à l’Ambassade de France en Grèce


20h30 
:  (…)

 

19 octobre 2017 :
Service(s) Public(s) en Méditerranée (I / II)


8h30 
:    Accueil des participants

9h00 :    Allocution(s) d’ouverture

M. le Président Nikolaos Sakellariou

Président du Conseil d’Etat hellénique, membre d’honneur du Lm-Dp

S.E. Christophe Chantepy

Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

Mme le Professeur Ifigeneia Kamtsidou

Présidente de l’Ekdda (Ecole Nationale d’Administration publique)

M. le Professeur Mathieu TouzeilDivina

Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Lm-Dp

Mme le Professeur Rkia El Mossadeq

Université Mohammed V ; membre du Bureau du Lm-Dp (équipe marocaine)

10h00 : Contribution inaugurale :  Du service public : histoire(s) d’une notion doctrinale & cardinale du droit public en Méditerranée (influences & confluences)

Dix chercheurs méditerranéens (de la cellule toulousaine (française) du Lm-Dp dont les jeunes chercheurs Mélina Elshoud, Clemmy Friedrich, Hussein Makki, Afroditi Marketou & Maxime Meyer) ont préparé une présentation de la circulation dans le bassin méditerranéen de la notion de service public aux XIXe et surtout XXe siècles. Sous la direction du pr. TouzeilDivina, cette recherche sera présentée avec mesdames Delphine Espagno-Abadie (Maître de conférences, Iep de Toulouse, Lassp), Florence CrouzatierDurand, Nicoletta Perlo & Julia Schmitz (Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou & Idetcom).

Grand témoin :                   M. le professeur Spyridon Flogaitis

Université d’Athènes, Directeur de l’Eplo ; Directoire du Lm-Dp (équipe grecque)

11h15 :  Pause café

11h45 : Atelier I : Du service public : matérialisations & manifestations concrètes de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Lara Karam Boustany

Université de Saint Joseph ; Directoire du Lm-Dp (équipe libanaise)

  • L’exemple du service public de l’enseignement en méditerranée
  • Ayham Alata
    Docteur en droit public (Lyon III) (équipe syrienne)
  • Les matérialisations locales de l’intérêt général en méditerranée
  • Giacomo Roma
    Doctorant en droit public (Sapienza Università di Roma) (équipe italienne)
  • L’exemple d’un service public (le sport) en méditerranée
  • Mathieu Maisonneuve
    Université de la Réunion, Université Saint-Joseph de Beyrouth (équipes Française & libanaise)
  • L’exemple d’un service public (culturel) en méditerranée
  • (…)
    (équipe grecque – Ekdda)

Chaque contribution durera quinze minutes maximum (sans débat(s)).

12h45 :  Pause déjeuner

14h00 : Table ronde I :  Du service public : incarnations & manifestations politiques de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Neila Chaabane

ancienne secrétaire d’Etat chargée des Affaires de la femme, de l’Enfance et de la Famille ; Université de Carthage, Directoire du Lm-Dp (équipe tunisienne)


Participation à cette table ronde de femmes et d’hommes politiques issus du bassin méditerranéen et ayant des opinions (appuyées de façon juridiques) sur les matérialisations de l’intérêt général et la place de la Puissance publique dans nos sociétés.

               Pour la France (Assemblée Nationale)

Mme Dr. Marietta Karamanli, députée de la 2nde circonscription de la Sarthe

               Pour la Grèce,

le Professeur Antonis Manitakis, ancien Ministre de la Restructuration administrative

 

15h15 :  Pause café

15h45 : Atelier II : Du service public & de ses « Lois » en Méditerranée

Présidence :                         M. le professeur Pierre Delvolvé

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

Chacune des quatre contributions durera vingt minutes maximum (sans débat(s)) et entreprendra de présenter l’un des aspects, principes communs d’activité ou « Lois du service public ».

Grand témoin :                   M. le Président Bernard Stirn

Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat (France)

  • L’Egalité dans le service public en Méditerranée

Stamatina Xefteri, Maria Ghana & Théodora Papadimitriou

Universités de Paris I, Conseil d’Etat hellénique & Athènes & Maire d’Athènes (équipe grecque)

  • La continuité dans le service public en Méditerranée

Dr. Yilmaz Didem

Université (…) (équipe turque)

  • La mutabilité dans le service public en Méditerranée

Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso

Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona, Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

  • Les nouvelles « Lois » du service public en Méditerranée

proposé au professeur Bernardo Giorgio Mattarella

Università di Siena, Luiss (& Sspa), Directoire du Lm-Dp (équipe italienne)

 

17h30 : clôture (temporaire) des travaux

  1. le professeur Pierre Delvolvé

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques,

professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

20 octobre 2017 :
Service(s) Public(s) en Méditerranée (II / II)

 

08h30 : (ré)Ouverture des travaux

Grand témoin :                   M. le professeur Gilles J. Guglielmi

Université Paris II, Cdc ; Membre d’honneur du Lm-Dp

09h00 : Table ronde II :  Du service public appréhendé par le(s) juge(s) administratif(s) en Méditerranée

Présidence :                         M. le Président Nikolaos Sakellariou

Président du Conseil d’Etat ; membre d’Honneur du Lm-Dp

 

                Grand témoin :                   M. le Président Jean-Paul Costa

Conseiller d’Etat honoraire,

ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Participation à cette table ronde de membres des hautes juridictions administratives du bassin méditerranéen (en partenariat avec les Conseils d’Etat grec, français, italien, égyptien & libanais).

 

Pour le Conseil d’Etat égyptien : (…)

(en cours)

               Pour le Conseil d’Etat français : M. le Président Bernard Stirn

               Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Pour le Conseil d’Etat grec : Mme le Professeur Stavroula Ktistaki

Maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique

Pour le Conseil d’Etat italien : M. le Professeur Filippo Patroni Griffi

               Président adjoint du Conseil d’Etat italien

Pour le Conseil d’Etat libanais : M. le Président Chucri Sader

Président du Conseil d’Etat libanais

 

10h30 : Pause café

11h00 : Atelier III :  Du service public géré  par les opérateurs en Méditerranée

Présidence :                         Mme le Professeur Marta Franch Saguer

Universidad Autonoma de Barcelona ; Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

Participation à cet atelier de juristes méditerranéens présentant différentes formes de gestion(s) du service public en Méditerranée avec – suite aux contributions – la présence d’un(e) répondant(e).

  • La gestion du service public en Méditerranée par une personne privée

Dr. Vahit Polat

Université de Saint-Etienne, Directoire du Lm-Dp (équipe turque)

  • La gestion du service public en Méditerranée par contrat

Pr. Mustapha Ben Letaief

Université Tunis El Manar, Membre d’honneur du Lm-Dp (équipe tunisienne)

  • La gestion du service public en Méditerranée par la personne publique : l’exemple de l’énergie

Pr. Georgios Dellis

Université d’Athènes (équipe grecque)

  • Service public & Autorités indépendantes : un vieux concept face aux nouveaux défis

Pr. Vassilios Kondylis

Université d’Athènes (équipe grecque)

  • La régulation transnationale des services publics en Méditerranée

Pr. Thomas Perroud

Université Paris II Panthéon Assas

Avec Mme Charikleia Vlachou (Maître de conférences, Université d’Orléans)

& M. Dr. Christos Kaloudas (Université de Paris II) (équipe française)

12h45 : Table ronde III :  L’exemple d’un service public en Méditerranée : l’eau (et sa gestion)

Présidence :                         M. le Professeur Carlo Iannello

Seconda Università di Napoli ; Directeur Adjoint du Lm-Dp (équipe italienne)


Introduction : Intérêt général & service public de l’eau

– Mme Aemilia Ioannidis

Doctorante en droit Public, Université Paris II (équipes française & grecque)

 

Grand Témoin :                  Agence de l’Eau

(…)

Participation à cette table ronde (suivie de débat(s)) de membres juristes et / ou praticiens méditerranéens de la gestion de service public de l’eau.

– Dr. Yannis Eustathopoulos

Economiste, conseiller en matière de services et entreprises publiques (équipe grecque)

– Pr. Walid Laggoune

Université d’Alger, Directoire du Lm-Dp (équipe algérienne)

– Pr. Grégory Kalflèche & Fabrice Bin

Professeur (Institut Maurice Hauriou), Université Toulouse 1 Capitole, Directoire du Lm-Dp

& Maître de conférences (Irdeic), Université Toulouse 1 Capitole (équipe France)

 

13h45 : Allocution de clôture :   Service(s) public(s) en Méditerranée

  1. le Professeur Antoine Messarra,

membre du Conseil Constitutionnel du Liban,

Membre d’honneur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

 

NB : ce programme n’est pas encore définitif. Il intègrera une pré répartition proposée de membres des équipes du Lm-Dp afin de respecter au mieux les équilibres et les représentations des différentes nationalités du bassin méditerranéen (avec une présence renforcée des membres des deux équipes coorganisatrices grecque et française).

NB 2 : Le colloque sera suivi (l’après-midi du 20 octobre) par une réunion d’Assemblée Générale puis du Directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

Pour plus de renseignements :

contact@lm-dp.org

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Le LM-DP a été créé en 2012 à l'instar d'un réseau international informel. En 2016 il s'est doté de la personnalité morale à travers l'association : Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Sa revue est la Revue Méditerranéenne de Droit Public.

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