Formes constitutionnelles du régime politique grec

ParThéodora PAPADIMITRIOU

Formes constitutionnelles du régime politique grec

Selon l’article 1er de la Constitution, la forme du gouvernement est qualifiée de “régime parlementaire présidentialiste” (al.1), fondé sur la souveraineté populaire (al.2), ce qui entraîne que tous les pouvoirs dérivent du peuple et sont exercés au nom du peuple et de la Nation, en conformité avec la Constitution (al.3). En effet, le régime politique hellénique présente les caractéristiques classiques du régime parlementaire.

D’une part, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui implique une étroite collaboration entre l’exécutif (bicéphal) et le parlement (monocaméral). Selon l’article 26, al.1er de la Constitution, le pouvoir législatif appartient au Parlement et au Président de la République, en ce sens que la loi est votée par le Parlement, puis promulguée par le Président de la République. L’initiative législative est, quant à elle, dévolue au Gouvernement et aux parlementaires. Quant au pouvoir exécutif, il est exercé par le Gouvernement et le Président de la République (art.26, al.2), par voie de décrets et d’ordonnances.

D’autre part, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. En ce sens, la nomination du Gouvernement est conditionnée par un vote de confiance de la majorité parlementaire, qui doit représenter au moins les 2/5 des 300 députés (art.84, al.1 et 6). Par ailleurs, le Gouvernement est renversé et doit remettre sa démission, en cas de motion de censure votée par la majorité absolue des parlementaires (art.84, al.2 et 6). Symétriquement, le Parlement peut être dissous dans trois cas de figure : a) par le Président de la République, si après la démission de deux Gouvernements le Président estime que la composition du Parlement ne garantit pas la stabilité gouvernementale (art.41, al.1er), b) par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ayant la confiance parlementaire, lorsque le Gouvernement invoque la nécessité de faire face à une situation nationale d’extrême importance et c) en cas d’un échec d’élection du Président de la République, à la suite de trois votes consécutifs (art.32, al.4). Dans les trois cas, la dissolution du Parlement est suivie par la proclamation des élections législatives.

Ces deux caractéristiques essentielles distinguent le régime hellénique du régime présidentiel. Dans ces conditions, si le Président de la République, élu par le Parlement, est proclamé chef de l’Etat c’est plutôt pour marquer la transition de la monarchie à la république, intervenue avec la Constitution de 1975.

À propos de l’auteur

Théodora PAPADIMITRIOU author

Théodora PAPADIMITRIOU, actuellement administratrice à la Mairie d'Athènes, est l'une des directrices de l'équipe grecque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Elle a participé a plusieurs ouvrages et a rédigé une thèse (remarquable et remarquée) sur La régulation des rapports entre l'ordre constitutionnel français et l'ordre juridique de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel (2010).

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