1ère Réunion du Directoire : 19 mars 2012 (Paris)

ByPr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

1ère Réunion du Directoire : 19 mars 2012 (Paris)

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Extraits du premier Compte-Rendu du Directoire

 19 mars 2012 : Matinée :
Paris, Salle de réunion du Cersa

 

Dès 09.30                        Constitution officielle du Directoire du Lm-Dp

Discussion plénière des axes de recherche

 

Etaient présents et invités :

  • Pr. Omar Bendourou, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha BenLetaief, Université de Tunis El Manar (Tunisie)
  • Pr. Baptiste Bonnet, Université de Saint-Etienne (France)
  • Pr. Lorenzo Casini, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Philippe Cossalter, Université de la Sarre, Clud (France)
  • Pr. Rkia El Mossadeq, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Delphine Espagno, MCF, Sciences Po Toulouse (France)
  • Mme Marie-Laure Fages, Ater, Sciences Po Toulouse (France)
  • Pr. Marta FranchSaguer, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Mme Juliette Gaté, MCF, Université du Maine, Clud (France)
  • M. Antonin Gelblat, Doctorant, Paris Ouest Nanterre, Clud (France)
  • Pr. Gilles J. Guglielmi, Université Paris II, Clud, Cersa (France)
  • M. Maxime Meyer, Université du Maine, Clud (France)
  • Mme. Valérie Nicolas, MCF, Paris Ouest Nanterre, Clud (France)
  • M. Giacomo Roma, Assistant de M. Ph. Cossalter (Italie – France – Allemagne)
  • M. Morgan Sweeney, Vice-Président du Collectif l’Unité du Droit (France)
  • Mme Wafa Tamzini, MCF, Université Paris XIII, Clud, Cerap (France)
  • Pr. Mathieu TouzeilDivina, Université du Maine, Clud, Themis-Um

 

Etaient donc représentés tous les partenaires principaux et les référents de CHAQUE pays
(côté français et italien, espagnol, marocain & tunisien).

En outre, un collègue algérien (le Pr. Chabane Benakezouh de l’Université d’Alger)
nous a rejoint en fin de séance à l’invitation du Pr. Gilles J. Guglielmi.

Compte-rendu  :
Reunion de Constitution du Lm-Dp

1. Historique du Lm-Dp & de sa fondation

Sous l’égide d’une association française, le Collectif l’Unité du Droit (unitedudroit.org), dont il sera un atelier indépendant (www.lm-dp.org), il est proposé de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public comparé et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP).

Nos objectifs ? Le LM-DP aura les buts et suivra les principes suivants : « COMPARER LES COMPARAISONS » et proposera, à terme, le premier Traité méditerranéen de droit public.

En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays. Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc. Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison.

En outre, au lieu de sempiternellement réduire le droit comparé aux exemples des couples franco-allemand et franco-britannique (+ Etats-Unis d’Amérique etc.), il nous semble opportun d’établir des comparaisons par-delà les rives de la méditerranée.

Ce n’est que plus tard, ce premier travail réalisé, que des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrera la « comparaison des comparaisons » mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du LM-DP sera de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.

Origines ? Le LM-DP a été conçu (imaginé) à partir d’une proposition, faite en 2011, par le Pr. Touzeil-Divina. L’ont rapidement rejoint (et avec enthousiasme) le Pr. Guglielmi et Mme Tamzini. Par suite, une dizaine de collègues en France (MM. Cossalter, Bonnet et Mmes Gaté, Nicolas & Espagno) et à l’étranger (Pr. Bendourou, Ben Letaief, Casini, El Mossadeq, Franch Saguer & Mecherfi) se sont agrégés au projet.

En outre, un soutien scientifique s’est rapidement matérialisé par l’appui au projet de personnalités de dimension internationale à l’instar des Pr. Sabino Cassese et Pierre Delvolve ainsi que de M. le conseiller Benabdallah.

En février 2012, des premiers contacts ont été réalisés par le Pr. Touzeil-Divina avec quelques membres de la Faculté de Droit de l’Université Mohammed V – Souissi de Rabat. D’autres rencontres informelles et de constitutions des équipes nationales seront prévues en ce sens au fil des mois à venir.

Bien que le laboratoire LM-DP soit encore totalement « informel » et non institutionnalisé (par ex. au sein d’une personnalité morale nationale ou transnationale), il a été rapidement acté qu’une première réunion de Constitution serait organisée le 19 mars 2012 à Paris ; cette date étant à plusieurs titres un symbole méditerranéen (19 mars 1962 en Algérie ; 19 mars 2011 en Egypte notamment).

Pour formaliser cette naissance il a également été proposé (décembre 2011 – Mme Tamzini & M. Touzeil-Divina) de profiter de cette rencontre pour organiser une conférence inaugurale sur la thématique : « Constitution(s) & Printemps arabe(s) » avec le soutien (rapidement obtenu) de l’Institut de France (Académie des Sciences morales & politiques).

De nombreux envois ont été effectués par voies électronique et postales entre décembre 2011 et février 2012 pour informer de la création du Lm-Dp les communautés universitaires et quelques institutions des pays a priori concernés.

 

2. Présentation des 15 fondateurs 

En fonction de leur implication dans la constitution des différentes équipes et du projet, sont considérés comme fondateurs :

  • Pr. Amine BENABDALLAH, Cour constitutionnelle (Maroc) membre du CS
  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar (Tunisie)
  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne (France) coord. Maroc
  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Sabino CASSESE, Corte costituzionale (Italie) membre du CS
  • Pr. Philippe COSSALTER, Université de la Sarre (France) coord. Italie
  • Pr. Pierre DELVOLVE, Membre de l’Institut de France (France) membre du CS
  • Mme Delphine ESPAGNO, MCF, Sciences Po Toulouse (France) coord. Espagne
  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)
  • Pr. Gilles J. GUGLIELMI, Université Paris II (France) membre du CS
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena (& SSPA) (Italie)
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Mme Wafa TAMZINI, MCF, Université Paris XIII (France) coord. Tunisie
  • Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine (fondateur)

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–  3. Présentation du site : http://www.lm-dp.org

–          Choix du logo (dit provisoire) qui recueille l’assentiment unanime des membres de la réunion.

Confirmation du « slogan » : « comparer les comparaisons » (…)

–          Volonté de mettre en place un site

le plus dynamique et interactif possible :

  • Carte interactive du bassin méditerranéen
  • CV des membres qui le désirent
  • Compte-rendu des réunions de travail & des conférences
  • Allocutions & articles éventuels
  • Revue hypothétique en ligne ( ?)
  • Eléments de bibliographie (?)

–  4. Partenariat du Clud

Le Collectif l’Unité du Droit (Clud – http://www.unitedudroit.org) a initié le projet LM-DP mais il n’a pas de vocation à l’hégémonie ! Le LM-DP est actuellement un « atelier indépendant » du CLUD et aucune obligation n’est faite aux membres du LM-DP de rejoindre le CLUD et notamment de participer ou de cautionner ses autres activités. Pour autant, naturellement, sont bienvenus au sein du Collectif l’Unité du Droit tous les membres du LM-DP qui désireraient le rejoindre à titre personnel.

Personnalité morale du LM-DP ? La proposition est lancée de créer une personnalité juridique morale propre au LM-DP mais il est jugé trop tôt pour ce faire. Il est acté d’en rediscuter d’ici au moins deux années.

Honorariat. Toutefois, il est proposé par les présidents du CLUD (soutenus en ce sens par une décision d’Assemblée générale de l’association en date du 18 mars 2012) de donner un statut à tous les membres « encadrant » ou « dirigeant » du LM-DP et ce, en lien direct avec le Collectif l’Unité du Droit. En l’occurrence, il est proposé que soient nommés « membres d’honneur du Collectif l’Unité du Droit » toutes les personnalités du Directoire (du LM-DP) qui ne seraient pas déjà membres, à titre personnel et actif, de l’association. Sont ainsi concernés et deviennent membres d’honneur du CLUD :

  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi
  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar
  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne
  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)
  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi

NB : sont déjà sociétaires actifs du Clud les autres membres du Directoire ici non cités (ils ne nécessitent donc pas d’être qualifiés de membres honoraires).

Naturellement, si le directoire venait à s’agrandir et / ou si certains membres du conseil scientifique désiraient rejoindre le Collectif l’Unité du Droit, ils seraient et seront les bienvenus et bénéficieront du même statut.

Partenariat institutionnel public principal : Il est donc décidé de ne pas créer, pour le moment, de personnalité morale propre au LM-DP. Il a en revanche été jugé opportun d’établir un lien institutionnel et public fort avec un laboratoire « porteur » d’une Université française.

Pour l’ heure, ce laboratoire est le Themis-Um (équipe d’accueil n° 4333) au sein de l’Université du Maine (Le Mans) et co-dirigé par MM. les professeurs Gréau (droit privé) et Touzeil-Divina (droit public) ; les deux appartenant au LM-DP.

5. Propositions de gouvernance

– La proposition de gouvernance (afin de gérer et d’administrer le LM-DP) repose sur deux organes : un Conseil Scientifique (CS) et un Directoire.

–  Conseil scientifique. (autour de 5 à 7 membres (…)) : formé de personnalités reconnues dans l’ensemble du bassin méditerranéen, le CS aura pour mission principale de valider les décisions cardinales du LM-DP.

Il sera consulté sur toutes les principales questions. Y appartiennent déjà et notamment les professeurs Amine BENABDALLAH, Pierre DELVOLVE, Sabino CASSESE & Gilles J. GUGLIELMI. Ce premier CS en formation met déjà en avant le soutien de personnalités de nationalités diverses mais il est évident qu’il sera et devra être complété (et élargi) par d’autres personnalités reconnues et issues de toutes les nations du pourtour méditerranéen.

Il y serait notamment judicieux et opportun d’y proposer deux membres de Tunisie et d’Espagne (à proposer prioritairement par les équipes concernées).

Directoire. Quant au directoire, il est déjà plus avancé mais devra et pourra également et naturellement être complété au fur et à mesure des mois. Pour l’heure, il est composé des représentants des équipes des 5 pays fondateurs ainsi que du coordinateur principal du LM-DP. Le Directoire, formé et installé ce 19 mars 2012 à Paris, fonctionnera en qualité de conseil d’administration et sera chargé de la délibération et de l’exécution des décisions du LM-DP qu’il incarnera. En sont membres à ce jour 11 personnes :

  • Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine (directeur / coordinateur)

Pour l’équipe « France » : quatre membres

  • Pr. Baptiste BONNET, Université de Saint-Etienne (France) coord. Maroc
  • Pr. Philippe COSSALTER, Université de la Sarre (France) coord. Italie
  • Mme Delphine ESPAGNO, MCF, Sciences Po Toulouse (France) coord. Espagne
  • Mme Wafa TAMZINI, MCF, Université Paris XIII (France) coord. Tunisie

Pour l’équipe « Espagne » : deux membres potentiels dont :

  • Pr. Marta FRANCH SAGUER, Univ. Autonoma de Barcelona (Espagne)

Pour l’équipe « Italie » : deux membres

  • Pr. Lorenzo CASINI, Università di Roma (La Sapienza)(Italie)
  • Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA, Università di Siena (& SSPA) (Italie)

Pour l’équipe « Maroc » : deux membres

  • Pr. Omar BENDOUROU, Université Rabat – Souissi (Maroc)
  • Pr. Amal MECHERFI, Université Rabat – Souissi (Maroc)

Pour l’équipe « Tunisie » : deux membres potentiels dont :

  • Pr. Mustapha BEN LETAIEF, Université de Tunis El Manar (Tunisie)

Potentiellement, nous pourrions rapidement être 13 si les équipes espagnole et tunisienne souhaitent également mettre en place (mais il n’y a évidemment aucune obligation en ce sens) une co-direction. En outre, au sein de chaque équipe est soutenue la présence d’un « responsable doctorant » ou « jeune chercheur » qui assisterait le ou les responsables nationaux.

Secrétariat. Est actée la mise en place d’un secrétariat du LM-DP. Celui-ci sera notamment placé sous la plume de M. Maxime Meyer, étudiant en Master à l’Université du Maine et assistant du Pr. Touzeil-Divina.

–  6. Discussion des partenariats institutionnels (…)

–  7. Choix des pays :

Etat des lieux. Le LM-DP porte prioritairement sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants : France / Tunisie / Italie / Espagne / Maroc.

L’idée est alors pour ces cinq pays, historiquement et géographiquement liés, mais également tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux, de les regrouper. Pour des raisons historiques, souligne le Pr. Touzeil-Divina, la proposition des cinq pays fondateurs s’impose mais ce choix n’est pas définitif. Des représentants (collègues) de plusieurs autres pays ont d’ailleurs fait comprendre qu’ils étaient intéressés. Signalons principalement :

–          Le Liban

–          La Grèce

–          La Croatie

–          Israël

–          L’Algérie

Or, l’ajout de plusieurs autres pays va rendre la tâche éminemment difficile ce que la mise en place des premiers éléments bibliographiques a déjà bien matérialisé. L’on peut dans l’absolu continuer à agréger des pays (notamment le Liban, l’Algérie et / ou la Grèce, ou encore l’un ou plusieurs des pays d’Europe de l’est), mais cela va poser des problèmes d’organisations (matérielles et techniques) et parfois même politiques.

Discussion. Le Pr. El Mossadeq émet une proposition : celle de la « préservation » d’un « noyau » (les cinq pays de l’actuel directoire) qui pourrait – naturellement et évidemment – s’ouvrir sur d’autres pays à l’occasion d’un colloque ou d’une manifestation particulière. L’idée serait surtout de maintenir et de garantir une efficacité au sein du LM-DP.

En ce sens, rappelle le Pr. Touzeil-Divina, la doctrine « El mossadeq » est d’autant plus judicieuse que des éléments ont déjà été prévus en ce sens : outre le « noyau » originel des fondateurs, existeraient trois possibilités d’adjoindre TOUS les autres pays du pourtour méditerranéen (et pourquoi pas même certains comme le Portugal sur certains enjeux car ils y sont influents) :

a)      En constituant non pas des équipes mais des correspondants (2 ou 3 ?) dans chaque Etat du « bassin » avec, en France, un représentant ; ces correspondants seraient chargés d’une veille juridique publiciste … et pourraient ainsi aisément être sollicités et – naturellement – intégrés à l’une des cinq équipes nationales au besoin.

b)     Ponctuellement (pour un colloque, un ouvrage, une manifestation, etc.) ou sur une thématique particulière donnée, le LM-DP pourrait davantage s’ouvrir à l’un de ses pays non inclus dans le « noyau ».

c)      Enfin, naturellement, si des correspondants se retrouvent non à 3 ou 5 mais rapidement à 20 ou 30 pour un même Etat, une équipe se formera d’elle-même et pourra être agrégée aisément au projet après un vote en ce sens du conseil scientifique et du directoire.

Le Pr. Guglielmi souligne : nous ne sommes pas les premiers à entreprendre ce type de démarches. La méditerranée n’étant pas d’après lui une réalité géographique, ce sont sur les accents des réalités politiques et / ou culturelles qu’il nous faut travailler. Pour ce faire, il pense également qu’il faudrait distinguer entre une partie (un groupe) qui chercherait en permanence et serait représenté par notre directoire (a pari doctrine « El Mossadeq ») et une structure plus large et ouverte : à laquelle adhéreront ceux qui voudront nous rejoindre. Néanmoins, selon lui, dans cette première structure (le « noyau »), devraient déjà figurer d’autres pays à l’instar de l’Algérie.

Le Pr Ben Letaief remarque quant à lui que, de fait, nous avons constitué – dans un premier temps – un groupement de cinq pays limités au bassin ouest de la méditerranée. Une fois, le LM-DP lancé à partir de ce « noyau », il conviendrait (mais dans un second temps seulement si cela fonctionne bien), d’ouvrir le directoire au bassin oriental. Il soutient en ce sens l’intégration rapide de l’Algérie.

A la suite de ces échanges concordants, il est proposé la solution suivante :

–          Confirmer l’existence actuelle d’un « noyau » de 5 pays fondateurs ;

–          Se concentrer dans un premier temps sur le bassin occidental ;

–          Y associer tant que faire se peut tous les autres pays volontaires (d’orient et d’occident) et les engager à mettre en place des petits groupes de correspondants / référents ; (…)

–  8. Choix des 16 thématiques

Il est et sera impossible (même en vingt ans) de comparer l’ensemble du droit public de deux (ou comme ici) de cinq pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public.

Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d’étude.

Originellement (projet Touzeil-Divina / Tamzini) avaient été retenues 12 thématiques : Histoire du droit public ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel) ; Répartition territoriale du pouvoir (et régionalisation) ; Production normative ; Environnement institutionnel ; Droit parlementaire ; Démocratie & systèmes électoraux ; Garantie & protection des droits fondamentaux (dont droit de l’environnement) ; Finances publiques & droits fiscaux ; Justice constitutionnelle & administrative ; Fonctions & Emploi publics ; Services publics & Contrats publics.

Il serait effectivement irréaliste de penser pouvoir traiter l’ensemble du droit public, dans toutes ses aspérités confirme le directoire. Les douze thèmes étant des propositions et les premiers éléments de bibliographie concrétisant une invitation, la discussion a respectivement porté, entre les membres, sur les deux points suivants : quelle bibliographie (et comment) ? Pour quelles thématiques ?

Bibliographie. Des premiers éléments de bibliographie ont été distribués aux membres présents. Ils sont déjà considérables et matérialisent le poids du travail à accomplir en mettant en lumières quelques-unes des premières difficultés rencontrées :

–          Il sera impossible de tout inscrire dans cette bibliographie ;

–          Des choix scientifiques doivent donc être faits par les équipes (par exemple opérer une sélection de 15 à 30 items par catégorie ou plutôt sous-catégorie) ;

–          Il faudra de préférence privilégier la langue vernaculaire mais indiquer également des items lorsqu’ils existent dans d’autres langues ;

Après discussion, il est proposé que chaque équipe nationale, courant 2012, se charge (à partir des premiers éléments bibliographiques qui ne sont qu’une proposition et une invitation au travail) d’établir pour les thèmes retenus et leurs sous catégories :

–          une liste de 15 à 30 items (articles, thèses, monographies, etc.) relative à son pays

–          la liste des quelques items (1 à 5) qu’elle connaît ou qui lui semblent utiles pour les autres pays (notamment parce qu’écrits dans sa langue vernaculaire)

Concrètement, chaque thème de recherche est subdivisé en sous-thèmes et dans chacune de ces catégories et sous-catégories, existent 7 entrées :

a)           ESPAGNE

b)           FRANCE

c)           ITALIE

d)           MAROC

e)           TUNISIE

f)            PAYS MEDITERRANEENS

g)           AUTRES PAYS NON MEDITERRANEENS
Il est donc demandé à chacune des 5 équipes fondatrices de remplir par 15 à 30 items l’entrée nationale qui lui correspond et de proposer 1 à 5 items dans les autres entrées.

Partant, et à partir du document déjà réalisé, on pourra utiliser les codes typographiques suivants :

  1. toujours citer de la même manière (cela sera rappelé dans le doc. envoyé aux équipes courant avril ou mai 2012)
  2. surligner (par ex. en jaune) ce que l’on juge utile de garder et (par ex. en rouge) ce qu’il faudrait faire disparaître (car scientifiquement faible ou inadéquat) des éléments déjà recensés.


Thèmes de recherche.
Il y avait originellement 12 thématiques proposées à l’étude mais naturellement ce choix a déjà évolué.

Le Pr Guglielmi considère que pour s’insérer dans les axes des centres de recherches, il serait bon que certains thèmes apparaissent. Deux thèmes lui semblent conséquemment faire défaut : l’environnement et le développement durable en thème majeur et les technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Le Pr Cossalter observe que certains éléments pourraient être déplacés : le droit parlementaire pourrait ainsi intégrer le thème 3 (droit constitutionnel). Les Pr Touzeil-Divina, Franch, El Mossadeq et Bendourou militent en revanche pour le maintien de cette autonomie du thème « parlementaire ».

Le Pr Cossalter développe l’idée selon laquelle le LM DP pourrait mettre en avant des problématiques proprement méditerranéennes qui retiendraient l’attention de tous les chercheurs et devraient en effet être insérées dans l’objet final de nos recherches : le traité. Est évoqué en ce sens, en rappel à notre logo, la question de l’huile d’olive …

Le Pr. Bonnet observe l’importance de dédoubler les thématiques justices constitutionnelle & administrative.

Il est convenu, ainsi que l’exprime le Pr. Casini que seront retenues des thématiques généralistes (où chacun s’y reconnaîtra en droit public) mais aussi propres à l’espace méditerranéen. Ce sera l’objet notamment de notre recherche que de mettre en lumières ces éventuelles spécificités publicistes méditerranéennes.

Le Pr Touzeil-Divina souligne l’impossibilité matérielle qu’il y aurait à étendre à l’infini les thèmes de recherche. Il lui semble en ce sens impossible de reprendre tous les thèmes phares des centres de recherches porteurs. En revanche, lui paraît opportun comme à l’ensemble du directoire exprimé, de procéder à quelques aménagements :

–          dédoubler la thématique services & contrats publics du fait de son importance et des possibilités éventuelles d’obtenir des financements (privés et public) de projets sur ces domaines ;

–          dédoubler la thématique : « justices constitutionnel & administrative » ;

–          faire sortir la thématique « environnement » du bloc « droits & libertés » auquel elle appartenait et en faire une thématique autonome du fait de son importance, particulièrement autour de la sauvegarde du bassin méditerranéen, de sa faune et de sa flore ;

–          créer ex nihilo une catégorie « NTIC » que dirigerait le Pr. Guglielmi. La création d’un « forum » en la matière est soutenue par le susdit ainsi que par M. Belli, doctorant en droit public (Cersa) (en cours).
Seraient donc désormais les thématiques du LM-DP les catégories suivantes :

  1. Histoire du droit public
  2. Sources du Droit & productions normatives
  3. Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat (droit constitutionnel)
  4. Répartition territoriale du pouvoir (dont régionalisation)
  5. Environnement institutionnel (institutions administratives)
  6. Droit parlementaire
  7. Démocratie & systèmes électoraux
  8. Garantie & protection des droits fondamentaux
  9. Droit de l’environnement
  10. Finances publiques & droits fiscaux
  11. Justice constitutionnelle
  12. Justice administrative
  13. Fonctions & Emploi publics
  14. Services publics
  15. Contrats publics
  16. Droit des NTIC

–   9. Choix de la langue de travail

Les discussions n’ont pas eu le temps de se matérialiser sur cette question. Un consensus quant à l’utilisation – lors des manifestations (colloques, réunions de travail, compte-rendu) du LM-DP – de la langue française semble acquis (puisque le LM-DP est originellement porté par des institutions et des chercheurs français).

En revanche, sur le site, dans d’éventuelles revues et publications, il est convenu qu’au moins par des résumés soient mis en avant les autres langues vernaculaires des pays du noyau du projet : arabe, italien et espagnol.

Ainsi que le souligne le Pr. El Mossadeq le fait d’avoir déjà mis en avant la langue arabe dans les projets écrits et sur le site est déjà un très bon signe (à encourager).

Par ailleurs, il semble souhaitable que, lorsque nous ferons des publications d’envergures (traité mais aussi actes de colloques, articles, revue, etc.), à défaut d’une traduction dans les 4 langues nucléaires, les contributions soient publiées de préférence en français mais aussi dans l’une des 4 langues avec – obligatoirement et au moins – un résumé dans les 3 autres langues.

La question de l’usage de l’anglais comme « langue scientifique » n’a pas été évoquée mais n’est évidemment pas exclue et pourrait également faire partie des « résumés » proposés ci-dessus.

–  10. Avenir de la bibliographie entamée : (…)

–  11. Calendrier prévisionnel : prochains rendez-vous

A la suite de cette première réunion du Directoire,

A la suite de nos discussions et de nos échanges,

A la suite du succès de la première conférence inaugurale à l’Institut, succès dont nous pouvons tous nous réjouir, est donc officiellement créé le LM-DP.
Nos prochains rendez-vous sont les suivants :

– 1) colloque : 29 juin 2012 (Université du Maine) :

« Droits des femmes & révolutions arabes » sous la direction de Mme Juliette Gaté.

L’idée originelle du colloque est antérieure à celle du LM-DP et celui-ci est venu se greffer sur la manifestation. Il ne s’agit donc pas du colloque inaugural du LM-DP mais d’un soutien du LM-DP accordé à cet événement qui a lieu, qui plus est, en France à l’Université du Maine (Le Mans) où se situe le Thémis-Um, porteur public du LM-DP. Son organisation est déjà établie et nous avons réalisé à y intégrer au moins 4 contributeurs du LM-DP. D’autres pourraient également contribuer de façon écrite et intégrés (1 ou 2) dans les actes publiés. Merci de vous manifester au besoin en ce sens.

– 2) remise des bibliographies par les équipes constituées

Il est proposé le calendrier national et interne suivant pour chacune des 5 équipes du « noyau » du LM-DP : d’ici la fin de l’année 2012 :

–          Chaque équipe prend l’engagement de déterminer son ou ses représentants qui auront ensuite (si ce n’est déjà fait) voix délibérative au Directoire ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de proposer un ou deux noms de personnalités internationalement reconnues (notamment tunisienne et espagnole) qui pourraient rejoindre le conseil scientifique ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de compléter comme elle l’entend, et en incluant les premiers membres qui se sont manifestés, sa formationnationale. Celle-ci doit comprendre au minimum 20 à 30 membres afin que les 16 thématiques puissent être gérées. Il est demandé à chaque équipe (et donc à ses représentants) de déterminer au moins un « référent interne » pour chacune des 16 thématiques et ce, afin que les responsabilités soient partagées ;

–          Chaque équipe prend l’engagement de compléter – pour ce qui la concerne et selon les modalités précisées supra en point 8 – la bibliographie du LM-DP ; La bibliographie sera réalisée par l’ensemble des membres de l’équipe dans les thématiques adéquates. Un « canevas » (fichier word) sera envoyé en ce sens courant mai 2012 avec quelques indications typographiques (règles de citation notamment).

–          Chaque équipe prend en conséquence l’engagement de fournir (en fichier électronique) au secrétariat du LM-DP sa « bibliographie nationale compétée » et ce, par exemple pour le 01 décembre 2012.

–          Les membres du directoire et du conseil scientifique (s’ils le désirent) sont chargés d’ici le 01 octobre 2012 de proposer des noms de personnalités : pour rejoindre ledit conseil (qui ne doit pas être trop étendu ; cf. supra point 5) et – surtout – pour former dans les autres pays du bassin méditerranéen des petits groupes (cf. supra point 7) de « correspondants » / « référents » (2 ou 3 avec pour chaque Etat un « correspondant » dans l’Equipe française) pour chacun des pays méditerranéens (…)

En outre, deux ou trois correspondants ou référents pourraient être spécialement rattachés aux questions européennes (UE) et de l’Union pour la Méditerranée. Merci de faire circuler en ce sens les propositions qui seront débattues et décidées par le directoire lors de sa prochaine réunion.

– 3) 19 octobre 2012 : réunion du Directoire et / ou de leurs représentants (…)

Ordre du jour de cette réunion :

–          Premières réceptions des bibliographies nationales

–          Avenir matériel de ces bibliographies : site ? revue ? ouvrage ?

–          Revue Méditerranéenne de Droit Public ?

–          Validation des 5 équipes et de leurs membres

–          Adjonction ou non de l’Algérie en tant que pays du « noyau »

–          Choix des correspondants / référents des 23 pays du bassin, de l’UE et de l’Union pour la méditerranée

–          Enjeux financiers et matériels : quels partenariats affirmer / confirmer

–          Préparation et organisation scientifique du premier colloque (2013 ou 2014) du LM-DP

–          Organisation du site Internet et de son contenu

D’ici là, le Pr. Touzeil-Divina se propose d’aller visiter chacune des quatre autres équipes. (…)

Compte-rendu rédigé par MM. Meyer & Touzeil-Divina

Envoyé pour relecture et corrections éventuelles aux membres du Directoire

Puis diffusé aux membres du LM-DP.

About the author

Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA administrator

Mathieu TOUZEIL-DIVINA est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est le fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public qu'il a créé en 2012 et dont il est l'actuel Directeur depuis la transformation du réseau informel en association. Publiciste généraliste, il promeut l'Unité du Droit (d'où la création par ses soins en 2004 du Collectif l'Unité du Droit (www.unitedudroit.org)) et s'essaie tant en droit administratif qu'en droit constitutionnel français et ... méditerranéen. Parmi ses écrits on citera : la doctrine publiciste (1800-1880) (2009) et Dictionnaire de Droit public interne (2017).

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