Sources du droit public marocain

Sources du droit public marocain
21 juin 2022 No Comments Maroc Dr. Mohamed FADIL

par Mohamed FADIL

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Les sources classiques du droit public sont : la Constitution, les lois (organiques et ordinaires), le règlement, la jurisprudence, la doctrine, les principes généraux du droit, la coutume…sans oublier les sources du droit international, notamment les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Néanmoins, dans un pays comme le Maroc la religion n’est pas séparée de l’État, les principes du droit musulman influencent directement ou indirectement la vie juridique du pays.

Les « branches » du droit public :

En l’absence d’une définition simple et claire, le droit public est conçu comme une collection de matières. Le droit constitutionnel et le droit administratif constituent sans doutes les principales matières du droit public interne.

On distingue plusieurs matières de droit public enseignées  en  licences fondamentales au sein des facultés des sciences juridiques, économiques et sociales : le droit constitutionnel (la théorie générale du droit constitutionnel, les systèmes constitutionnels comparés, la justice constitutionnelle…), le droit administratif (organisation administrative, action administrative, contentieux administratif…), Droits de l’Homme et les libertés publiques, Finances publiques, Droit fiscal, Sciences politiques et Droit international.

A propos de l'auteur méditerranéen ?
Dr. Mohamed FADIL Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc) Directeur de l'équipe marocaine du LM-DP

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