Quelques éléments de l’histoire constitutionnelle marocaine

Quelques éléments de l’histoire constitutionnelle marocaine
21 juin 2022 No Comments Maroc Dr. Mohamed FADIL

par Mohamed FADIL

Article publié
dans le cadre des articles
méditerranéens du moment

Sans revenir au XVIIe siècle marqué par l’établissement de la dynastie Alaouite, ou encore au VIII siècle marqué par le détachement du Maroc du Khalifat de Bagdad, nous pouvons dire que le droit public marocain est régit par une tradition marocaine qui puise sa source du Khalifat, qui ne peut être assimilé au modèle européen. S’il est vrai que le droit public moderne marocain s’est inspiré du modèle européen et en particulier du modèle français notamment durant le protectorat (1912-1956), la pratique juridique et politique montre qu’il n’en est pas toujours ainsi, car l’action du protectorat, au regard du constitutionnalisme écrit stricto sensu était très limitée. Bien que le Maroc n’était pas doté d’une Constitution écrite (avant 1962), il n’était jamais confronté au vide juridique.

Depuis l’indépendance du Maroc en 1956, la configuration et reconfiguration du pouvoir est souvent un travail continu et un plongement sur la base des éléments anciens (le Maroc a connu ; depuis son indépendance 6 constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011). 

Le droit public marocain est en mutation grâce à l’intervention de l’État dans les domaines économiques et sociales par des techniques juridiques. C’est le processus de la technicisation du droit, contractualisation de l’action publique.

A propos de l'auteur méditerranéen ?
Dr. Mohamed FADIL Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc) Directeur de l'équipe marocaine du LM-DP

Leave a reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.