Catégorie : Egypte

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Existe-t-il un juge / une juridiction de droit public en Egypte ?
29 septembre 2017 Egypte Amr ABDELHALIM

En Égypte, il existe deux grandes corps de juridictions en droit public : le Conseil d’État et la Haute cour constitutionnelle. Le Conseil d’État Égyptien Il est régi par la loi égyptienne n˚ 47 en 1972 et la Constitution égyptienne de 2014 (art. 190) Historique L’idée de créer une juridiction administrative en Egypte remonte au-delà de

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Sources du droit public égyptien
4 septembre 2017 Egypte Karim ELSAWY

Le droit public égyptien reconnait plusieurs sources. Il est constitué principalement des sources classiques du droit : sources internes comme la constitution, la loi, les règlements…etc. et externes comme les conventions internationales. Les sources internes du droit public égyptien : La constitution La constitution est la clef de voûte du droit public égyptien et sa source principale,

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Forme constitutionnelle – Egypte
17 août 2017 Egypte Khaled DOGHIEM

Avec la nouvelle constitution adoptée en 2014, la forme du régime politique égyptien a changé significativement. Malgré que les constitutions de 1971 et de 2014 aient promus, toutes les deux, un régime mixte entre le régime parlementaire et présidentiel, il existe entre les deux d’importantes différences. Si la Constitution de 1971 est une constitution de

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Eléments de l’histoire constitutionnelle égyptienne
17 août 2017 Egypte Ahmed SAMIR

L’évolution constitutionnelle de l’Egypte traduit l’évolution d’un pays qui, après une longue occupation ottomane, a retrouvé sa place dans le concert des nations au XIXe siècle. Une Constitution ne fait que poser un cadre juridique, sans conditionner nécessairement la pratique ultérieure du régime. La simple connaissance théorique de la règle de droit ne permet pas,

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