Histoire constitutionnelle syrienne

ParEquipe syrienne

Histoire constitutionnelle syrienne

L’État moderne syrien, connu au départ sous le nome de la Grande Syrie, regroupant aussi le Liban, fut créé par l’Acte constitutionnel de 7 mars 1920 du Congrès national syrien (élu en 1919). Rejetant les accords Fayçal-Clemenceau, le Congrès national syrien a proclamé unilatéralement l’indépendance de la Syrie de l’Empire ottoman et la fondation d’une monarchie parlementaire constitutionnelle appelée le Royaume Arabe de Syrie. En exécution du mandat français, décidé par la Société des Nations le 25 avril 1920, les troupes françaises sont entrées au Liban et en Syrie.

Pendant le mandat français, la Grande Syrie a connu des mutations territoriales et politiques importantes donnant naissance sous l’égide du l’État mandataire à des micros Etats.

Ainsi, par arrêté du 31 août 1920 du Général Gouraud, le haut-commissaire de la République française en Syrie et au Liban, l’État du Grand Liban fut créé. Par une série d’arrêtés en 1920 furent également créé d’autres micros Etats, à savoir l’État d’Alpe et l’État de Damas et le territoire autonome alaouite et plus tardivement L’État du Djebel druze.

Par unification de l’État d’Alep, État de Lattaquié et l’État de Damas, une Fédération syrienne a été instituée en juin 1922 ayant la ville de Homs comme capital. La « Loi fondamentale de la Fédération syrienne » fut arrêtée par le Haut commissaire de la République française le 28 juillet 1922 comme la constitution de cette nouvelle fédération. La Loi prévoyait la création d’un conseil fédéral détenant le pouvoir législatif au sein duquel le président fédéral fut élu pour un mandat d’un an.

Le 1er janvier 1925, la Fédération s’est transformée dans une nouvelle entité politique sous le nome de l’État de Syrie regroupant les Etats d’Alep et de Damase avec Damas comme capital. L’État du Djebel druze et des Alaouites ont été intégrés à l’État Syrien plus tardivement en 1936. Le nouveau haut-commissaire de la République en Syrie et au Liban a mis une nouvelle « Loi fondamentale » du nouvel État unitaire. Ainsi, selon cette nouvelle constitution, le Président de la République était élu par un Conseil représentatif. Les fonctions du Président étaient les mêmes que celles prévues par la Loi fondamentale du 28 juillet 1922.

Le 24 avril 1928 ont eu lieu des élections pour former une assemblée constituante. Composée de 68 députés, l’Assemblée constituante nouvellement élue passe sous le contrôle des nationalistes qui était minoritaire au Parlement. Se situant dans la continuité du Congrès syrien de 1919, l’Assemblée élabore un projet de constitution de 115 articles adoptant un régime parlementaire. Le Haut-commissaire décide de dissoudre l’Assemblée et promulgue le 14 mai 1930 le projet de la constitution en rajoutant l’article 116 suspendant tous les articles contraires au droit de l’État mandataire. La Constitution de 1930 fut suspendue entre 1939 et 1941.

Le général Catroux, chef des Forces françaises libres (FFL) en Orient, proclame le 8 juin 1941 l’indépendance de la Syrie et du Liban, ainsi que la fin du mandat français. Le 3 janvier 1944, la France reconnaît officiellement la souveraineté de la Syrie. Toutefois, l’indépendance effective n’a pas eu lieu que le 17 avril 1946, date de la sortie définitive des troupes françaises de la Syrie.

Le président de la nouvelle République indépendante, Choukri al-Kouatli, fut renversé par le coup d’État militaire de Husni al-Zaim en mars 1949. Une autre coupe d’Eta dirigé par Sami al-Henaoui a eu lie en août 1949. Des élections pour une nouvelle assemblée constituante furent organisées. Pour la première fois, les femmes participent aux élections de l’assemblée constituante du 5 novembre 1950. Une nouvelle constitution de 166 articles fut adoptée le 5 septembre 1950 par l’Assemblée constituante. Cette constitution a conservé le même régime parlementaire institué par la constitution de 1930 en diminuant les prérogatives du président de la République.

Le régime politique de l’État syrien institué en 1925 va prendre fin avec la signature du Pacte d’unification du 22 février 1958 entre la Syrie et l’Égypte proclamant la naissance de la République arabe unie, regroupant ainsi les territoires de ces deux Etats.

Par coup d’État de 28 septembre de 1961 mettant fin à la République Arabe Unie, la République Arabe Syrienne fut proclamée sur le territoire syrien. Cette entité politique va être ainsi la nouvelle forme de l’État syrien qui demeure jusqu’à aujourd’hui.

Après une série de coups d’État entre 1961 et 1970, et des constitutions temporaires (de 1964, 1969, 1971) une constitution permanente de la République arabe syrienne fut adoptée par référendum le 12 mars 1973 élaborant un régime mixte. Une nouvelle constitution de la République a été adoptée par le référendum du 26 février 2012, conservant grosso modo le même régime précédent (infra).

À propos de l’auteur

Equipe syrienne author

Texte élaboré par l'équipe syrienne du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public dont le représentant est le Dr. Ayham ALATA. Actuellement ATER à l'Université de Franche-Comté, il a précédemment été Maître assistant à la Faculté d’Economie, Université de Tichrine, Lattaquié (en Syrie).

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