Qu’est-ce que le Droit public ? (en Syrie)

ParEquipe syrienne

Qu’est-ce que le Droit public ? (en Syrie)

Le droit public syrien peut se définir par l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat en tant qu’entité souveraine et toutes les personnes publiques dérivées de cette entité. Cela comprend, outre le pouvoir central, détenteur de la souveraineté nationale, les collectivités territoriales et les institutions/établissements publics ayant certaine autonomie vis-à-vis de l’appareil central. Le droit public définit ainsi les rapports, d’un côté entre les personnes publiques, de l’autre côté, entre ces dernières et les personnes privés, tant au plan interne qu’au plan externe ou international.

Les branches du droit public syrien peuvent se diviser en deux grandes catégories : d’un côté, le droit public externe ou autrement dit le droit international public qui organise le statut de l’État et ses rapports avec les autres personnes du droit international public (notamment les Etats et les organisations internationales), de l’autre côté, le droit public interne qui gère l’organisation politique et organique de l’État, le statut des personnes publiques et leurs rapports, mais aussi les rapports avec les personnes privées. Le droit public interne comprend le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal et les finances publiques.

À propos de l’auteur

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Texte élaboré par l'équipe syrienne du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public dont le représentant est le Dr. Ayham ALATA. Actuellement ATER à l'Université de Franche-Comté, il a précédemment été Maître assistant à la Faculté d’Economie, Université de Tichrine, Lattaquié (en Syrie).

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