Année : 2020
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Conférence de synthèse du colloque d’Athènes (Pr. Messarra)
Colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public – LM-DP Nouveaux défis du service public aujourd’hui Bien commun, interdépendance sociale& légitimation citoyenne de l’Etat Par Antoine Messarra* Quels services publics aujourd’hui dans l’espace méditerranéen face à de nouvelles mutations ? Que faire en vue de revigorer, dynamiser et rendre plus opérationnelles des institutions gestionnaires et dispensatrices
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Allocution de M. le Président Bernard Stirn (Conseil d’Etat français) au colloque du LM-DP
Service(s) public(s) en Méditerranée Colloque d’Athènesdu Laboratoire Méditerranéende Droit Public (LM-DP)des 19 & 20 octobre 2017 Communication sur le service public dans la jurisprudence du Conseil d’Etat français par Bernard Stirn,président de la section du contentieux Dans la construction du droit administratif français, le service public a occupé une place centrale. La notion a connu
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Propos conclusifs (colloque de Rabat ; RMDP V)
Le présent article est extrait de la RMDP V – actes du colloque de Rabat : Existe-t-il un droit public méditerranéen ? Propos conclusifs Delphine Espagno-Abadie Maître de conférences de droit public, Sciences Po Toulouse – Lassp Ea 4175 Trésorière du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public A l’issue de ces travaux, riches d’enseignements et de
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A propos des méthodologies du droit public méditerranéen comparé (II / II)
Le présent article est extrait de la RMDP V – actes du colloque de Rabat : Existe-t-il un droit public méditerranéen ? A propos des méthodologiesdu droit public méditerranéen comparé (II / II) Théodora Papadimitriou Administratrice à la Mairie d’Athènes, docteur en droit public, membre du Directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public Co-Directrice de
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D’un printemps, l’autre !
D’un printemps, l’autre. Présentation(s) de la Revue Méditerranéenne de Droit Public,de son Numéro V & du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public par Mathieu Touzeil-DivinaProfesseur des Universités, Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, Président du Collectif L’Unité du Droit, Directeur & fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public « Je quitteraile blanc sommet enneigéqui réchauffait
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Professeurs en Méditerranée invités à Toulouse ! (annulation)
Annonce au 08 mars 2020 : malheureusement, pour des raisons de santé publique (#coronavirus), la venue des deux professeurs turc et italien, MM. Kaboglu et Iannello est reportée sine die. Les conférences et réunions des 09 – 10 et 11 mars en sont annulées (et reportées). L’Université Toulouse 1 Capitole (et notamment l’axe transformation(s) du
DetailsPrésentation de quelques éléments de l’histoire constitutionnelle chypriote
La Constitution de Chypre est établie par un traité international de 1959, signé par la Grande Bretagne, la Grèce et la Turquie, confectionné avec la participation des représentants de communautés grecque et turques de l’ile, M. Makarios et Kûçùk. La forme de l’État répond au modèle d’un État unitaire, bicommunautaire, avec une partition pondérée des
DetailsExiste-t-il à Chypre un juge / une juridiction de droit public ?
L’instauration de la Constitution de 1960 a introduit une nouveauté remarquable dans le système juridictionnel-jusque-là de tradition anglo-saxonne- avec la création de la Cour constitutionnelle suprême. Elle est à l’origine habilitée à se prononcer en matière de recours administratif, (article 146 de la Constitution), en s’assimilant dans cette fonction au Conseil d’État français. La compétence
DetailsQuelle est la forme constitutionnelle du régime politique chypriote ?
Le régime politique est de forme présidentielle, dans une distinction des pouvoirs politiques stricte. Le Président, élu au suffrage universel direct, assure l’exercice du pouvoir exécutif, il nomme et démet les Ministres sans l’approbation du Parlement. Il est néanmoins dépourvu du pouvoir de dissolution du Parlement. Le pouvoir exécutif résiduel est attribué au Conseil des
DetailsDepuis quand existe-t-il un enseignement du droit public à Chypre ?
L’origine de l’étude du droit public est attribuée au premier président de la Cour constitutionnelle suprême chypriote, allemand de nationalité, Professeur Ernst Forsthoff, ayant enseigné le droit public aux deux autres juges de la Cour, les messieurs Tryantafillides et Mounir. Les enseignements portaient sur le droit public franco-allemand, la méthode du raisonnement juridique et la
DetailsQuelles sont les sources du Droit public ? (Chypre)
Le droit public épuise ses sources dans la tradition publiciste franco-allemande. ‘A ce titre, on y trouve, dans un ordre hiérarchisé, la Constitution écrite et les accords internationaux, tels que la Convention du Conseil de l’Europe. Il mérite d’être noté que le texte constitutionnel fondamental reprend dans sa déclaration des droits et libertés fondamentales le
DetailsQu’est-ce que le Droit public ? (Chypre)
Le droit public est perçu par la doctrine publiciste de Chypre, comme l’ensemble de normes régissant les rapports entre l’État et les individus, c’est-à-dire, le cadre normatif établissant les contours de l’exercice de la force publique étatique sur ses assujettis. Il prend la force de l’exercice du pouvoir politique, dans son expression d’édiction des actes
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Louise Michel & le(s) droit(s)
Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit, Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc, du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et du Centre de Droit de la Santé – Umr Ades de l’Université d’Aix-Marseille, vous
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Oui aux partenariats heureux-méditerranéens plutôt qu’euro-méditerranéens ?
A plusieurs reprises (par exemple en 2016 lors du colloque de Rabat organisé par l’Université de Bordeaux ou en 2015 lors du colloque du LM-DP), il a été donné au pr. Touzeil-Divina de développer l’idée selon laquelle l’expression d’euro-méditerranée devait être prise, dans le cadre du LM-DP en particulier, avec quelques pincettes ou précautions linguistiques
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