Catégorie : Equipes
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Une douzième équipe : Chypre
Le LM-DP est TRES heureux de vous annoncer la constitution en cours – sous la direction de notre collègue le pr. Konstantinos Tsimaras (European University Cyprus) – d’une douzième équipe à Chypre au coeur de la mer Méditerranée. La constitution de cette nouvelle équipe nationale sera célébrée comme il se doit à Athènes en octobre
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Σύντομη παρουσίαση του προγράμματος LM-DP (Ελλάδα)
1. Υπό την αιγίδα ενός γαλλικού συλλόγου, του Collectif L’Unite du Droit (Σύλλογος Η Ενότητα του Δικαίου, unitedudroit.org), του οποίου το LM-DP απετέλεσε ανεξάρτητο εργαστήριο, και με πρωτοβουλία του Καθ. Mathieu Touzeil-Divina, προτάθηκε το Μάρτιο του 2012 η ίδρυση ενός παρατηρητηρίου ή εργαστηρίου συγκριτικού δημοσίου δικαίου γύρω από τη Μεσόγειο, του Μεσογειακού Εργαστηρίου Δημοσίου Δικαίου
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Histoire constitutionnelle syrienne
L’État moderne syrien, connu au départ sous le nome de la Grande Syrie, regroupant aussi le Liban, fut créé par l’Acte constitutionnel de 7 mars 1920 du Congrès national syrien (élu en 1919). Rejetant les accords Fayçal-Clemenceau, le Congrès national syrien a proclamé unilatéralement l’indépendance de la Syrie de l’Empire ottoman et la fondation d’une
DetailsExiste-t-il un juge / une juridiction de droit public en Syrie ?
Dès la création de l’Etat Syrien (Royaume Arabe de Syrie) par l’Acte constitutionnel de 7 mars 1920 du Congrès national syrien, a été fondé le « Majlis Al-Shoura » (le Conseil/Assemblée consultatif) par la décision du Roi Faiçal n° 171 du 7 octobre 1917. Ce Conseil constituait le pouvoir législatif mais il avait également des compétences exécutives
DetailsQuelle est la forme constitutionnelle du régime politique en Syrie ?
Une nouvelle constitution a été adoptée par le référendum du 26 février 2012 (publié au JO le 27 février par le Décret n° 94 de 2012). La Constitution de 2012 se distingue de celle de 1973 par l’absence de toute référence à quiconque force ou parti politique. Ainsi, contrairement à la Constitution de 1973 conférant
DetailsDepuis quand existe-t-il un enseignement publiciste en Syrie ?
L’enseignement du droit a commencé avant même la naissance de l’État syrien moderne. Une école de droit a été fondée à Beyrouth en octobre 1913 pendant l’occupation ottomane. Pendant la 1ère Guerre mondiale et jusqu’à la fin de 1818, l’École a été transférée à Damas et ensuite rétablie de nouveau à Beyrouth. La volonté de
DetailsQuelles sont les sources du Droit public syrien ?
Le principe de l’Etat de droit est garanti par la Constitution : « La règle de droit est le fondement de la gouvernance (souveraineté) dans l’Etat » (art. 50 de la Constitution de 2012). Comme les individus, l’Etat, représenté par ses pouvoirs et institutions politiques et administratifs, ainsi que toutes personnes publiques, est soumis à la règle de
DetailsQu’est-ce que le Droit public ? (en Syrie)
Le droit public syrien peut se définir par l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat en tant qu’entité souveraine et toutes les personnes publiques dérivées de cette entité. Cela comprend, outre le pouvoir central, détenteur de la souveraineté nationale, les collectivités territoriales et les institutions/établissements publics ayant certaine autonomie vis-à-vis de
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Presentación resumida del proyecto LM-DP (Español)
1. Bajo el amparo de la asociación francesa Collectif L’Unité du Droit (unitedudroit.org), en marzo de 2012, gracias a la iniciativa del Profesor Mathieu Touzeil-Divina, se propuso constituir un observatorio o laboratorio de Derecho Público en torno a la cuenca del Mediterráneo: el Laboratorio Mediterráneo de Derecho Público (Laboratoire Méditerrannéen de Droit Public/ LM-DP). Seguidamente, una
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Le LM-DP devient une association !
C’est pour le LM-DP une véritable (r)évolution que celle qu’il s’apprête à vivre le 21 octobre 2016 à Toulouse : sa transformation de réseau informel en association dotée de la personnalité morale. NB : la présence à la conférence du 21 octobre 2016 – 15 h 00 – salle Maurice Hauriou (anciennes Facultés) est libre.
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Présentation résumée du projet LM-DP (France)
1. Sous l’égide d’une association, le Collectif L’Unité du Droit (www.unitedudroit.org), dont il fut un atelier indépendant, il a été proposé, en mars 2012, à l’initiative du pr. Mathieu Touzeil-Divina, de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP). Par suite, une dizaine
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Installation de l’équipe grecque
L’installation de l’équipe grecque du LM-DP s’est déroulée en juin 2014 grâce au soutiens institutionnels du Conseil d’Etat ainsi que de l’EPLO (European Public Law Organization). Le Directoire du LM-DP remercie à cet égard pour leur bienveillance, leur aide et leur soutien : M. le président Nikolaos Sakellariou (actuel membre du conseil scientifique du LM-DP),
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