Auteur/autrice : Giacomo ROMA
Auteur/autrice : Giacomo ROMA
Quelles sont les sources du Droit public en Italie ?
Les sources du droit public sont nombreuses. Il faut, en premier lieu, évoquer la Constitution de 1947, qui contient l’énoncé des droits et devoirs des citoyens et les règles d’organisation de la République. En particulier, sa deuxième partie est consacrée au Parlement, au Président de la République, au gouvernement, à la magistrature, aux collectivités territoriales
DetailsDepuis quand existe-t-il un enseignement italien du droit public ?
C’est à la fin du XIX siècle que naît en Italie une véritable « école » de droit public et l’enseignement de celui-ci. Son fondateur est Vittorio Emanuele Orlando, qui élabora une nouvelle conception du droit public en lien avec la naissance de l’Etat unitaire, pour théoriser les principes et les valeurs auxquels ce dernier aurait dû
DetailsQuelle est la forme constitutionnelle du régime politique italien ?
Le régime politique dessiné par la Constitution italienne de 1947 est un régime parlementaire. Le Parlement se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République, qui doivent tous les deux accorder la confiance au gouvernement. Pour cette raison, le système italien a été défini comme un « bicamérisme parfait », les deux chambres
DetailsExiste-t-il un juge / une juridiction de droit public en Italie ?
En Italie, il existe deux juridictions de droit public : la juridiction administrative et la juridiction constitutionnelle. La juridiction administrative est inspirée du modèle français et a été mise en place dès l’unification du pays : en 1865, la loi « Lanza » créa le Conseil d’Etat (Consiglio di Stato), qui avait initialement des fonctions exclusivement consultatives. Les fonctions
DetailsPrésentation de quelques éléments de l’histoire constitutionnelle italienne
L’histoire constitutionnelle de l’Italie est une histoire de rupture et continuité. La réunification du pays remonte à la seconde moitié du XIX siècle lorsque, à l’issue des trois guerres d’indépendance, les différents royaumes et principautés qui se partageaient la péninsule formèrent le Royaume d’Italie. Cependant, ce royaume était placé sous l’empreinte de la dynastie de
DetailsQu’est-ce que le droit public en Italie (définition & exemples)
Dès sa naissance, le droit public est conçu comme le droit de l’Etat. Selon le père de la doctrine publiciste italienne, Vittorio Emanuele Orlando, les deux concepts fondateurs sont l’Etat de droit et la personnalité morale de l’Etat. D’après lui, « dès lors que la société se conçoit comme organisée d’un point de vue politique, pour
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