Quelle est la forme constitutionnelle du régime politique italien ?

ParGiacomo ROMA

Quelle est la forme constitutionnelle du régime politique italien ?

Le régime politique dessiné par la Constitution italienne de 1947 est un régime parlementaire. Le Parlement se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République, qui doivent tous les deux accorder la confiance au gouvernement. Pour cette raison, le système italien a été défini comme un « bicamérisme parfait », les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs.

Le pouvoir de nommer le président du Conseil des ministres et, sur proposition de celui-ci, les ministres revient au Président de la République, qui a également celui de dissoudre le Parlement. Le Président de la République, qui est le chef de l’Etat et représente l’unité nationale, n’est pas une figure partisane : élu pour un mandat de sept ans par le Parlement réuni en congrès avec la participation des représentants des régions, il est censé veiller au respect des règles républicaines et au bon fonctionnement des institutions.

Le processus de formation du gouvernement, et par conséquent le rôle du Président de la République dans celui-ci, a évolué avec l’évolution du paysage politique et institutionnel qui a caractérisé l’Italie ces dernières années. Dans l’après-guerre, et jusqu’au début des années 90, le jeu politique a été régi par un système électoral proportionnel, qui impliquait la nécessité de trouver, après les élections, un accord au Parlement, largement dominé par le centre et le parti de la Démocratie chrétienne, pour pouvoir former un gouvernement. A la suite d’une vague de scandales qui ont investi tous les « anciens » partis politiques, le système a bousculé vers une loi électorale majoritaire, qui a initialement produit la polarisation de l’offre politique en deux coalitions principales, qui se sont alternées au pouvoir entre 1994 et les dernières élections. Dans ce contexte, il revenait à la coalition qui avait remporté les élections d’indiquer le nom du président du conseil, celui-ci ayant déjà été révélé pendant la campagne électorale. Néanmoins, il est arrivé à plusieurs reprises que le gouvernement guidé par la personne qui avait conduit sa coalition à la victoire aux élections fut renversé et un autre président du conseil nommé, au prix de quelques changements dans la composition de la majorité gouvernementale.

La situation devint encore plus instable avec un nouveau changement de loi électorale en 2005 et un retour à la proportionnelle, bien qu’accompagné d’un « prime » : en effet, les sièges de cette « prime », censés attribuer une majorité plus solide au premier arrivé, étaient attribués à la coalition qui avait obtenu le plus grand nombre de voix à l’échelon national pour la Chambre des députés et à l’échelon régional pour le Sénat. Cela a conduit à des majorités différentes entre les deux chambres, avec la nécessité de longues tractations entre les parties pour former un gouvernement. Le changement de cette loi à l’occasion des élections de 2018 n’a pas permis d’éviter cette impasse, le gouvernement Conte ayant été l’un de ceux dont la formation a requis le temps le plus long depuis la naissance de la République.

À propos de l’auteur

Giacomo ROMA author

Giacomo ROMA est conjointement membre des équipes italienne et française du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Il est doctorant en droit à l'Université de la Sapienza (Rome).

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