Présentation de quelques éléments de l’histoire constitutionnelle italienne

ParGiacomo ROMA

Présentation de quelques éléments de l’histoire constitutionnelle italienne

L’histoire constitutionnelle de l’Italie est une histoire de rupture et continuité. La réunification du pays remonte à la seconde moitié du XIX siècle lorsque, à l’issue des trois guerres d’indépendance, les différents royaumes et principautés qui se partageaient la péninsule formèrent le Royaume d’Italie. Cependant, ce royaume était placé sous l’empreinte de la dynastie de la Maison de Savoie, qui avait régné sue le Piémont et la Sardaigne dans les siècles précédents. A l’origine, les institutions du Royaume d’Italie étaient fortement imprégnées de l’esprit du Statut albertin, que Charles-Albert, roi de Sardaigne, avait octroyé en 1848 et qui devint la première constitution de l’Italie réunifiée. Le Parlement du Royaume d’Italie, qui se réunit pour la première fois le 17 mars 1861 à Turin, déjà capitale du Royaume de Sardaigne – Rome ne devint la capitale italienne qu’en 1870, reproduisait le Parlement de ce dernier. Il était formé par une chambre basse, la Chambre des députés, élue au suffrage direct par les sujets qui avaient le droit de vote, et une chambre haute, le Sénat, dont les membres étaient nommés par le roi.

Le fonctionnement de ces institutions fut fortement impacté par l’arrivée au pouvoir de Mussolini. D’un point de vue formel, les organes constitutionnels prévus par le Statut albertin étaient toujours en place, mais tous les pouvoirs leur étaient progressivement soustraits au nom de leur concentration dans les mains du dictateur. Avec l’approbation d’une réforme de la loi électorale en 1923 (la loi « Acerbo »), le parti national fasciste obtint la majorité absolue des sièges au Parlement, et cela ouvra la voie à vingt ans de dictature pendant lequel toute forme de confrontation démocratique était exclue.

Le changement majeur intervint dans l’après-guerre. Après la libération du pays et la fin du conflit, un referendum fut organisé pour choisir entre le maintien au pouvoir de la monarchie et l’instauration d’une république. Le vote, qui eut lieu le 2 juin 1946 et auxquelles participèrent pour la première fois les femmes italiennes, se conclut à 54 per cent pour la république. En même temps, une assemblée constituante fut élue, qui élabora la constitution, promulguée en 1947, qui a été à plusieurs reprises modifiées, mais est toujours en vigueur.

À propos de l’auteur

Giacomo ROMA author

Giacomo ROMA est conjointement membre des équipes italienne et française du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Il est doctorant en droit à l'Université de la Sapienza (Rome).

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