Auteur/autrice : Pr. Stavroula KTISTAKI
Auteur/autrice : Pr. Stavroula KTISTAKI
Le procès équitable dans la jurisprudence du Conseil d’Etat hellénique
Le présent article est extrait de la RMDP V – actes du colloque de Rabat : Existe-t-il un droit public méditerranéen ? Le procès équitable dans la jurisprudencedu Conseil d’Etat hellénique :un dialogue fructueux entre le juge européen& le juge de Droit Public en Méditerranée Stavroula N. Ktistaki Professeur, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat helléniqueMembre
DetailsDe la justice de droit public en Grèce
L’organisation judiciaire en Grèce comprend trois niveaux de juridictions: les juridictions civiles et pénales; les juridictions administratives; et les juridictions spéciales. La juridiction de droit public est la justice administrative. La Constitution en vigueur prévoit la création d’un système complet de justice administrative, dans le cadre duquel les litiges administratifs de toute nature seront soumis
DetailsDepuis quand enseigne-t-on le droit public en Grèce ?
Dans le domaine de l’enseignement, le droit public, né avec l’État grec moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique de la société hellénique de s’organiser. Précisément, l’enseignement de droit public en Grèce, sous l’influence tant de l’École de droit public française que celle allemande, a évolué depuis le
DetailsQuelles sont les sources du droit public grec ?
Dans l’ordre juridique grec, la hiérarchie des normes juridiques écrites eu égard à leur force juridique est la suivante: les règles du droit de l’Union Européenne, conformément au principe de primauté de ce droit la Constitution qui se trouve au sommet de la pyramide hiérarchique de l’ordre juridique interne les règles de droit international. En
DetailsQu’est-ce que le droit public – en Grèce – ?
Selon le système dualiste régissant l’ordre juridique grec, il y a une distinction importante entre droit civil (privé) et droit public. On qualifie de droit public l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État, de l’administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l’État (personnes morales de droit public),
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