Le LM-DP devient une association !

C’est pour le LM-DP une véritable (r)évolution que celle qu’il s’apprête à vivre le 21 octobre 2016 à Toulouse : sa transformation de réseau informel en association dotée de la personnalité morale.

NB : la présence à la conférence du 21 octobre 2016 – 15 h 00 – salle Maurice Hauriou (anciennes Facultés) est libre.
Il est préférable cependant de s’y inscrire
en envoyant un courriel à contact@lm-dp.org.

Programme prévisionnel :

A priori, voici l’ordre du jour de cette manifestation (réalisée avec le soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole). Nous débuterons par rappeler ce qu’est le LM-DP puis nous en présenterons l’évolution institutionnelle :

I. Seront présents et se présenteront les futurs membres du Bureau de l’association LM-DP :

• Trois juristes dits « administrateurs» :
  • Pr. Rkia El Mossadeq (Maroc ; Université Mohammed V), co-organisatrice du colloque de Rabat (2015) ;
  • Pr. & Maître des requêtes, Stavroula Ktistaki (Grèce ; Conseil d’Etat), co-organisatrice du colloque d’Athènes (2017) ;
  • Pr. Carlo Iannello (Italie ; Seconda Università degli Studi di Napoli), co-organisateur du colloque d’Athènes (2017) et de celui de (2020), Directeur adjoint du Lm-Dp.
• Une trésorière : Mme Delphine Espagno (Maître de conférences, Iep de Toulouse).
• Un secrétaire général : M. Maxime Meyer (Université Toulouse 1 Capitole, doctorant contractuel de l’Assemblée Nationale).
• Une directrice adjointe : Mme Julia Schmitz (Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole).
• Un directeur : Pr. Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse I Capitole, fondateur).

II. Seront présentés à l’assistance les actes publiés du colloque de Rabat :

Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

III. Seront présentés au public les projets du LM-DP :

• la collaboration franco-grecque 2016-2017 ;
• le colloque d’Athènes 2017 (services publics en Méditerranée) ;
• le renouveau du Site Internet ;
• l’appel à contribution(s) franco-grec ;

Présentation (rappels de l’évolution institutionnelle) :

Après une première période du printemps 2012 au printemps 2016, le Directoire du réseau Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a décidé de quitter le giron associatif du Collectif L’Unité du Droit pour former une association à part entière. En mars 2012, effectivement, nous étions plusieurs à fonder ensemble, le Lm-Dp qui avait été imaginé plus tôt et à propos duquel plusieurs juristes des différentes rives de la Méditerranée s’étaient joints. A cet égard, comme fondateur, l’auteur de la présente contribution remercie très sincèrement tous ceux qui ont permis la constitution de ce réseau et particulièrement (et par ordre chronologique) ceux qui en ont animé les premiers travaux :

• au Maroc (avec les Prs. Amine Benabdallah, Omar Bendourou, Rkia El Mossadeq & Amal Mecherfi),
• en Tunisie (avec les Pr. Mustapha Ben Letaief & Neila Chaabane),
• en Italie (avec les Prs. Lorenzo Casini, Carlo Iannello, Bernardo Giorgio Mattarella & (entre Sarre & France) Philippe Cossalter) et le soutien précieux du Pr. Sabino Cassese,
• en Espagne (avec les Prs. Marta Franch Saguer & Josep Ramon Fuentesi Gasó) et le soutien regretté du Pr. Luis Ortega Alvarez) ;
• en Grèce (avec le Président Nikolaos Sakellariou, le Pr. Spyridon Flogaitis, l’ambassadeur Sotiris Varouxakis, Mme la professeure, maître des requêtes Stavroula Ktistaki & Mme Theodora Papadimitriou) ;
• au Liban (avec les Prs. Antoine Messarra & Lara Karam Boustany),
• en Algérie (avec les Prs. Bachir Yelles Chaouche & Walid Laggoune),
• & en Turquie (avec le Pr. Ibrahim Kaboglu (ainsi qu’en France le Pr. Baptiste Bonnet)).

En France aussi – évidemment – plusieurs noms méritent d’être cités pour leur investissement et leur soutien à cette belle aventure. Que soient ainsi très sincèrement remerciés :

• le Pr. Gilles J. Guglielmi(qui avait accueilli par le biais du Cersa (Université Paris II)) la première réunion du Directoire pour sa fondation ;
• les Prs. émérites Pierre Delvolve et François Terre(qui avaient accueilli la conférence inaugurale du Lm-Dp à l’Institut de France) ;
• Morgan Sweeney, Vice-Président du Collectif L’Unité du Droit(qui avait accepté que le Lm-Dp devienne l’un des ateliers permanents de cette association) ;
• Mme Wafa Tamzini(qui a assisté et accompagné – au Mans – la matérialisation de l’idée même de création d’un Lm-Dp) ;
• & Mmes Delphine Espagno, Juliette Gate, Valérie Nicolas, Mélina Elshoud & plus récemment Julia Schmitz, pour leurs forces de propositions et d’actions ;
• Un grand merci également à l’un des hommes de l’ombre qui accompagne le Lm-Dp et notamment sa Revue : Maxime Meyer, secrétaire général du Laboratoire.

Il est en outre rapidement apparu que le Lm-Dp n’était pas qu’une belle aventure scientifique. Il s’agit aussi d’une exceptionnelle histoire humaine faite d’amitié(s) méditerranéenne(s).

Ainsi, après quatre premières années d’existence, nos premiers résultats et nos premiers travaux se sont montrés non seulement prometteurs mais encore – déjà – très riches et fructueux. Personne – je crois – n’imaginait un tel succès et chacun(e) s’en réjouira. Il convient sûrement cependant désormais, ainsi que le dernier Directoire de Rabat (octobre 2015) l’avait appelé de ses vœux à l’instar des comités scientifique et d’organisation du colloque d’Athènes 2017, de perfectionner sinon d’affiner notre organisation et sa gouvernance. Déjà, en effet le Lm-Dp peut se réjouir du chemin parcouru en seulement quatre années :

• la formation de dix équipes (fixes ou en constitution) dans le bassin méditerranéen (en Algérie, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, en Espagne, au Liban, au Maroc, en Tunisie & en Turquie) soit près de la moitié des Etats concernés ;
• l’existence de contacts pour permettre a priori l’organisation de quatre nouvelles ou futures équipes : en Croatie ; en Egypte ; en Israël & en Slovénie ;
• l’existence d’un site Internet (http://www.lm-dp.org) efficace, à jour et aux milliers de clics de visiteurs de toutes les rives de la Méditerranée ;
• l’existence d’une revue propre (la Revue Méditerranéenne de Droit Public (la RmDp) qui a déjà produit – avec celui-ci – cinq numéros et en prépare déjà au moins trois autres) ;
• l’organisation de plusieurs conférences, séminaires & colloques (près d’une dizaine en tout et sur plusieurs rives de la Méditerranée) ;
• l’invitation de plusieurs professeurs (notamment du Maroc et d’Italie vers la France) à venir enseigner et partager grâce au soutien d’Universités partenaires ;
• des rapprochements institutionnels avec des Universités, des Ecoles mais aussi des Juridictions des pays méditerranéens ;
• ainsi – bien entendu – que la constitution d’un important réseau de près de 200 juristes méditerranéens (essentiellement publicistes mais aussi privatistes, historiens, etc.).

Cette pratique pluriannuelle nous a cependant permis de pointer du doigt des éléments non de dysfonctionnements mais qui pourraient être encore plus efficaces et / ou performants au service de l’idéal qui nous réunit. Voilà pourquoi il a été décidé – symboliquement lors de la sortie du présent numéro publié un an après le colloque de Rabat (octobre 2015) – de former une nouvelle association.

Cette dernière permettra en particulier de pallier les absences de personnalité morale et de budget propres que nous avions déplorées précédemment. Sans pour autant couper les ponts définitivement avec le Collectif L’Unité du Droit, association qui a d’abord hébergé en son sein le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et sans laquelle le Lm-Dp n’aurait pu ni exister ni survivre, la proposition de nouvelle association « Lm-Dp » est donc d’extraire l’atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit pour en faire une personnalité juridique propre néanmoins liée (comme un enfant à ses parents) à cette association qui pourrait ainsi continuer non seulement à aider financièrement le Lm-Dp mais aussi profiter de ses Editions (l’Epitoge) qui abrite comme rappelé précédemment notre Revue Méditerranéenne de Droit Public. Par ailleurs, plusieurs d’entre nous ont même proposé (ce qui sera encouragé) de créer une association (ou autre forme de personnalité similaire) pour chacune des équipes du réseau Lm-Dp. La nouvelle association « Lm-Dp » de surcroît va se doter d’une nouvelle gouvernance qui devrait faciliter les échanges et les prises de décision(s) alors que son Directoire devenait de plus en plus pléthorique. Il était néanmoins important que l’association nouvelle du Lm-Dp, bien que déclarée en France, continue scientifiquement d’incarner toutes les rives méditerranéennes. En ce sens, l’article 04, § 02 de nos statuts prévoie-t-il : « Le Bureau exécutif comprend : sept membres actifs issus du Directoire aux fonctions suivantes :

• Trois juristes dits « administrateurs» et membres des comités scientifiques constitués pour les colloques du Lm-Dp (en cours ou à venir) avec, si possible, en son sein une représentation de trois rives différentes du bassin méditerranéen et d’au moins deux branches disciplinaires du droit public. Ces trois administrateurs ne pourront appartenir à l’équipe française du Lm-Dp. Parmi eux, sera élu un des deux directeur(rice) adjoint(e) de l’association.
• Un(e) trésorier(e) ;
• Un(e) ou deux secrétaire(s) général(e)(x) ;
• Un(e) directeur(rice) adjoint(e) (en plus de celui ou de celle élu(e) parmi les « administrateurs ») et membre de l’équipe française du Lm-Dp;
• Un(e) directeur(rice) qui, aux côtés de ses deux directeurs adjoints, forme le collège des trois directeurs.

En l’état, et à la suite de l’acceptation par l’ancien Directoire du Lm-Dp, de la liste conduite par le pr. Touzeil-Divina, le Bureau du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public au 21 octobre 2016 est constitué comme suit :

• Trois juristes dits « administrateurs» : Pr. Rkia El Mossadeq (Maroc ; Université Mohammed V), co-organisatrice du colloque de Rabat (2015) ; Pr. & Maître des requêtes, Stavroula Ktistaki (Grèce ; Conseil d’Etat), co-organisatrice du colloque d’Athènes (2017) ; Pr. Carlo Iannello (Italie ; Seconda Università degli Studi di Napoli), co-organisateur du colloque d’Athènes (2017) et de celui de (2020), Directeur adjoint du Lm-Dp.
• Une trésorière : Mme Delphine Espagno (Maître de conférences, Iep de Toulouse).
• Un secrétaire général : M. Maxime Meyer (Université Toulouse 1 Capitole, doctorant contractuel de l’Assemblée Nationale).
• Une directrice adjointe : Mme Julia Schmitz (Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole).
• Un directeur : Pr. Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse I Capitole, fondateur).