Avant-propos : Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée

Avant-propos à la RMDP IV

Anne Levade
Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil
Président de l’Association Française de Droit Constitutionnel (Afdc)

Le juriste n’est guère accoutumé à envisager le droit à l’aune de sa spatialité. Bien sûr, les études de droit comparé tendent à se multiplier, tout spécialement ces dernières années. Toutefois, rares sont encore les projets de recherche qui ambitionnent d’appréhender un espace géographique dans sa globalité en postulant la cohérence sur les plans géographique, politique, géopolitique et historique d’un fonds commun dont il serait possible d’identifier les conséquences.

Tel est le défi lancé par le professeur Mathieu Touzeil-Divina et qui donna naissance au Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) puis à la Revue qu’il a initiée.

Pourtant, à bien y réfléchir, l’entreprise peut sembler relever de l’évidence, particulièrement lorsqu’est en cause l’espace que constitue la Méditerranée. C’est la raison pour laquelle l’Association Française de Droit Constitutionnel (Afdc) a très spontanément et immédiatement accepté de s’associer à la deuxième journée d’études que le Lm-Dp a choisi d’organiser à l’Université du Maine sur le thème Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée.

En effet, outre les nombreux liens, académiques et personnels, qui unissent les juristes et, spécialement, les constitutionnalistes des différents Etats concernés, il ne faisait d’emblée aucun doute que, indépendamment des circonstances politiques propres à chacun d’eux, on ne pouvait être que frappé de la concomitance des questionnements et de la proximité des propositions de réformes envisagées. Point n’est ici question d’argumenter en vue de démontrer qu’existerait, à l’échelle des Etats de la Méditerranée, un modèle de justice constitutionnelle commun ; ce n’était d’ailleurs pas l’ambition des organisateurs de la manifestation. Les contributions qui suivent montreront en revanche que, sur la base d’un langage commun et confrontés à des défis qui, quoique résolument différents d’un point de vue conjoncturel, demeurent structurellement communs, l’ensemble des systèmes juridiques de Méditerranée y apportent des réponses que l’on peut au moins qualifier d’articulées. Le terrain de la justice constitutionnelle apparaît ainsi – l’expression fût-elle utilisée au point d’être parfois galvaudée – comme l’illustration d’un processus de fertilisation croisée au cours duquel les « juges constitutionnels » de Méditerranée s’observent, s’enrichissent de leurs expériences respectives et, au sens propre du terme, cherchent à se rencontrer en vue de partager leurs pratiques.

Parce que l’ambition première du Lm-Dp est de « comparer les comparaisons », la ou, plus exactement, les justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée constituent indiscutablement un champ de réflexion privilégié.

Qu’il soit ici permis au président de l’AFDC que je suis d’adresser des remerciements tout particuliers au professeur Touzeil-Divina de l’avoir retenu et d’avoir souhaité en faire la première occasion d’une collaboration. Ne reste plus qu’à formuler le vœu que d’autres thèmes nous réunissent bientôt et à souhaiter longue vie à la recherche sur le droit public en Méditerranée !