Avant-propos à la RMDP III

Influences & Confluences constitutionnelles
en Méditerranée : Genèse

par Mathieu Touzeil-Divina

Le présent ouvrage doit sa réalisation et sa publication à un appel à contributions du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp). Suite à sa matérialisation, une vingtaine de textes ont été soumis à un comité scientifique composé, pour plus de deux tiers de ses membres, de personnalités universitaires reconnues et extérieures audit Laboratoire. Ce comité, à l’aveugle, a sélectionné une quinzaine de textes qui vous sont ici présentés en langue française, langue de travail du Lm-Dp, mais aussi (en fin d’ouvrage) sous forme de résumés en langues anglaise, arabe (littéraire) et italienne.

Les deux directeurs d’édition de cet ouvrage en remercient conséquemment non seulement les auteurs qui ont accepté ces règles du jeu (et parfois de suivre les conseils qui leur étaient soumis) mais aussi les treize membres du comité suivant, sans qui la présente Rmdp III n’aurait pu paraître :

Pr. Julie Benetti, Université de Champagne-Ardenne, Irda

Pr. Myriam Benlolo–Carabot, Université Paris Ouest, Cedin

Pr. Bernard Cubertafond, Université Paris 8

Pr. Jean-Marie Denquin, Université Paris Ouest,

Pr. Jean-Philippe Derosier, Université de Rouen, Curej

Pr. Rkia El Mossadeq, Université Rabat Souissi (Maroc) (Lm-Dp)

Pr. Marta Franch y Saguer, Universitat Autònoma de Barcelona (Espagne) (Lm-Dp)

Pr. Geneviève Koubi, Université Paris 8, Cersa – Cnrs

Pr. Anne Levade, Université Paris Est Créteil, Sdie

Mme Muriel Mauguin-Helgeson, Ins Hea

Pr. Wanda Mastor, Université Toulouse Capitole I, Irdeic

Pr. Pascal Mbongo, Université de Poitiers, Idp

Pr. Mathieu Touzeil–Divina, Université du Maine, Themis-Um (Lm-Dp).

Merci(s) donc à tous ces contributeurs et adjuvants car si le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a parfois rencontré, et rencontrera, comme toute entreprise de droit(s) comparé(s), des difficultés en matière(s) de traduction(s), il sait aussi que le poète[1] a toujours raison sur ce point des remerciements : « C’est joli – Merci – dans n’importe quelle lange » !

Le présent ouvrage forme ainsi le troisième numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (Rmdp). Celle-ci est diffusée en France – et autour de la Méditerranée – par les Editions Lextenso et répond à l’indice Dewey 342.182 2 (22^e éd.) (Droit constitutionnel et administratif – Méditerranée (région)). Elle est en outre référencée sous l’Issn 2268-9893 et est en cours d’indexation internationale.

Après un premier numéro (Rmdp I) consacré à des premiers éléments bibliographiques de droit public méditerranéen et un deuxième numéro (Rmdp II), fruit des actes du colloque « Droits des femmes et révolutions arabes » (dir. Juliette Gaté), notre Revue part donc cette fois à l’assaut des influences – mais aussi des confluences – constitutionnelles en Méditerranée et c’est un beau voyage que nous vous proposons ainsi de faire à nos côtés.

Il ne vous reste qu’à embarquer en gardant toujours à l’esprit que le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, porteur de ce projet, n’appartient à aucun pays et n’a embrassé aucun dogme. Il entend voguer où le vent le conduira et avec les voyageurs et les capitaines qui voudront bien s’y consacrer.

Bienvenue à bord !

Avant-Propos

par Wanda Mastor
Professeur de droit public
Irdeic – Centre de droit comparé
Directrice de l’Ecole européenne de droit
Université Toulouse Capitole

Les constitutionnalistes français se sont pendant longtemps intéressés aux Constitutions des pays nouvellement indépendants en épousant une démarche consciemment ou inconsciemment « post-colonisatrice » – je n’ose dire néo-colonisatrice. La notion de mimétisme constitutionnel a irrigué certaines appréhensions, qui trouvaient dans une sorte d’angle institutionnel une neutre justification : telle ou telle constitution africaine reprend pratiquement mot pour mot les articles premiers de la Constitution de la V^e République française parce que, disait-on, les rédacteurs de cette nouvelle vague des textes suprêmes des années soixante étaient Français et les pays encore marqués par le droit de l’ancien colonisateur. Et ce mimétisme aurait même pu faire sourire, tant les contradictions entre la norme fondamentale et la réalité étaient évidentes, s’il n’avait eu des conséquences dramatiques. Un centralisme jacobin plaqué sur un Etat caractérisé par la coexistence de plusieurs ethnies, langues, religions et – donc – cultures ne pouvait qu’être voué à l’échec. Il n’est pas caricatural d’affirmer que ces multiples facettes difficilement conciliables avec le principe d’uniformité étaient précisément la richesse des anciennes colonies africaines et asiatiques. Les prétentions centralisatrices et uniformisatrices de l’Etat assumant difficilement sa jeune indépendance ont souvent cédé face aux réalités qui elles, ont toujours été multiples. Nul besoin de revenir ici sur l’importance de la coutume, des religions, de cette culture juridique qui a toujours tendance à se « nationaliser ». Une sorte de réflexe de retour au soi. Je me permets un bref hors-sujet géographique pour mieux revenir ensuite au bassin méditerranéen.

Le Vietnam est une parfaite illustration d’un ordre juridique ayant tour à tour assimilé, rejeté, puis assimilé de nouveau les cultures juridiques qui sont les siennes. Tous les « ingrédients » relatifs à la problématique du pluralisme y sont réunis : forte influence de la religion, mosaïque ethnique, présences étrangères ayant influencé puis dicté la conduite du législateur… L’influence chinoise a eu notamment pour effet d’imprégner l’ordre juridique de l’esprit confucianiste ; la présence française fut marquée par l’importation du droit colon et l’indépendance du pays alla de pair avec la tentative de dialogue entre le droit étatique et les droits infra-étatiques. Pluralismes hégémonique, colonial, dialogique semblent avoir à différentes époques caractérisé les rapports entre les cultures juridiques et le droit étatique. Est-il besoin de préciser que l’importation du droit occidental ne pouvait se faire que plus difficilement au Vietnam que le droit, oriental, de la Chine ? Un grand nombre de principes juridiques français, qu’il s’agisse du droit pénal ou du droit civil, étaient incompatibles, pour ne pas dire contradictoires, avec le confucianisme irriguant les esprits vietnamiens. La lecture des travaux qui ont précédé, pendant près de vingt ans, l’élaboration des codes dans l’Indochine française est à cet égard fort édifiante. La codification n’aura cependant pas tous les effets escomptés, les us et coutumes continuant de s’appliquer et de générer des règles de vie en société. Aujourd’hui, la Constitution de la République socialiste du Vietnam prend délibérément le parti du dialogue entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, l’article 05 proclamant notamment que l’ Etat de la République socialiste du Vietnam est « uni de toutes les ethnies vivant ensemble sur le territoire vietnamien ». Tout à la fois affaibli et renforcé par une histoire tumultueuse, le pays ne renie plus ce qu’il est : un ordre pluriel, aux antipodes du cadre unitaire et indivisible de l’ancien colonisateur. Naturellement, il y a les discours (la Constitution en est un) et les faits et il faut se méfier des visions angéliques. Mais il y a des récits fictionnels plus crédibles que d’autres, et la plupart des constitutions des pays nouvellement indépendants n’étaient absolument pas adaptées aux réalités.

Revenons-en à la Méditerranée. Il a été beaucoup question d’influences et de confluences dans les processus d’adoption des nouvelles constitutions après le printemps arabe. Les occidentaux ont été observateurs d’une révolution qui n’était pas la leur, qui a, tour à tour, fasciné et inquiété. Tout le mérite de cet ouvrage imaginé par le créatif Mathieu Touzeil-Divina est de mobiliser des scientifiques pour parler des suites de ce printemps si complexe.

Qu’ont retenu l’Egypte, la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, la Libye, la Syrie pour ne citer qu’eux de leurs histoires passées ? En quoi ce printemps était-il un « réveil » pour emprunter un terme souvent utilisé ? En quoi certains régimes, certaines Constitutions étaient-ils « transitoires » ? Une religion érigée au statut d’ « officielle » est-elle un obstacle à la liberté de croyance ? Le régime parlementaire y a-t-il un sens ? Pendant longtemps, le droit constitutionnel comparé des pays francophones du sud se limitait à l’étude du mimétisme constitutionnel déjà évoqué. Les peuples ont pu se libérer du joug de certains dictateurs, mais on se libère difficilement du poids du passé. Pour cette raison, le bassin méditerranéen est un formidable laboratoire de droit comparé. Les vents semblent y souffler de toute part ; ceux des anciennes colonies ou protectorats, ceux des cultures locales, de l’Islam, des droits économiques et sociaux, du droit international. Les vents de l’importé, l’exporté, le voulu, le subi, le conscient, l’inconscient. Les influences et confluences. Autant de souffles qui font la richesse et la complexité de ces pays voisins. Je ne sais s’il existe un droit méditerranéen, et ne suis, de manière générale, pas favorable à la globalité, l’universalité des définitions. Je suis en revanche convaincue qu’il y a un noble objet de recherche, et que les contributions qui suivent en sont la preuve.

[1] Laâbi Abdellatif, Œuvre poétique II ; Paris, La Différence ; 2010 ; p. 72.