Auteur/autrice : Dr. Mohamed FADIL
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Des juridictions marocaines de droit public
par Mohamed FADIL Article publiédans le cadre des articlesméditerranéens du moment Les juridictions aptes à trancher les litiges touchant le droit public sont des juridictions spécialisées, en l’occurrence : La Cour constitutionnelle : Elle statue, sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum. Elle contrôle la constitutionnalité des lois organiques avant
DetailsQuelques éléments de l’histoire constitutionnelle marocaine
par Mohamed FADIL Article publiédans le cadre des articlesméditerranéens du moment Sans revenir au XVIIe siècle marqué par l’établissement de la dynastie Alaouite, ou encore au VIII siècle marqué par le détachement du Maroc du Khalifat de Bagdad, nous pouvons dire que le droit public marocain est régit par une tradition marocaine qui puise sa
DetailsForme constitutionnelle du régime politique marocain
par Mohamed FADIL Article publiédans le cadre des articlesméditerranéens du moment Selon le premier article de la Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et
DetailsSources du droit public marocain
par Mohamed FADIL Article publiédans le cadre des articlesméditerranéens du moment Les sources classiques du droit public sont : la Constitution, les lois (organiques et ordinaires), le règlement, la jurisprudence, la doctrine, les principes généraux du droit, la coutume…sans oublier les sources du droit international, notamment les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
DetailsDu droit public marocain
par Mohamed FADIL Article publiédans le cadre des articlesméditerranéens du moment Tentative de définition… Le droit public marocain rentre dans le schéma classique du droit public en général, à savoir que le droit public, est l’ensemble de règles régissant les relations de l’État et les autres personnes morales du droit public (collectivités territoriales et établissements
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