Sources du droit public marocain
Sources du droit public marocain
par Mohamed FADIL
Article publié
dans le cadre des articles
méditerranéens du moment
Les sources classiques du droit public sont : la Constitution, les lois (organiques et ordinaires), le règlement, la jurisprudence, la doctrine, les principes généraux du droit, la coutume…sans oublier les sources du droit international, notamment les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Néanmoins, dans un pays comme le Maroc la religion n’est pas séparée de l’État, les principes du droit musulman influencent directement ou indirectement la vie juridique du pays.
Les « branches » du droit public :
En l’absence d’une définition simple et claire, le droit public est conçu comme une collection de matières. Le droit constitutionnel et le droit administratif constituent sans doutes les principales matières du droit public interne.
On distingue plusieurs matières de droit public enseignées en licences fondamentales au sein des facultés des sciences juridiques, économiques et sociales : le droit constitutionnel (la théorie générale du droit constitutionnel, les systèmes constitutionnels comparés, la justice constitutionnelle…), le droit administratif (organisation administrative, action administrative, contentieux administratif…), Droits de l’Homme et les libertés publiques, Finances publiques, Droit fiscal, Sciences politiques et Droit international.