Contact & Mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site officiel
du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

Le propriétaire et l’éditeur du site est Le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP),
association déclarée en préfecture de la Haute-Garonne le 03 novembre 2016.

[cf. Journal Officiel de la République du 19 novembre 2016 (p. 27)
numéro préfectoral (R.N.A.) : W313025320
numéro SIREN (SIRET) : 824.094.635 (824 094 635 00029)]

Le responsable de la publication et webmestre pour ce site
est M. le Pr Mathieu TOUZEIL DIVINA

Le LM-DP et ses publications sont déclarées sous l’ISSN  2268-9893

L’hébergeur du site est hosteur.com

L’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous confère un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez une modification ou une suppression de ces informations, adressez-vous au webmestre.
Les fichiers résultants ne seront jamais transmis à des tiers et ne feront jamais l’objet d’une commercialisation.

Site internet non déclaré à la CNIL et ce, en application de la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif.

Toute exploitation à des fins commerciales est interdite. Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au responsable de la publication.

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité des Universités et autres institutions publiques et privées dont les membres du LMDP sont membres.

Nous vous remercions de signaler toute erreur ou omission.

Des liens peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.