Catégorie : France
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Toulouse & mars en Méditerranée(s)
Ce sont les 14 & 15 mars 2022, à Toulouse qu’ont eu lieu les événements méditerranéens suivants et ce, grâce à la cellule toulousaine du LM-DP en étroit partenariat avec : l’Espace Culturel de l’Université Toulouse 1 Capitole (Mme Paule Géry) les Bibliothèques d’UT1 (M. Marcel Marty) la compagnie Jean Balcon (Toulouse) la cave Po’
DetailsAllocution de M. le Président Bernard Stirn (Conseil d’Etat français) au colloque du LM-DP
Service(s) public(s) en Méditerranée Colloque d’Athènesdu Laboratoire Méditerranéende Droit Public (LM-DP)des 19 & 20 octobre 2017 Communication sur le service public dans la jurisprudence du Conseil d’Etat français par Bernard Stirn,président de la section du contentieux Dans la construction du droit administratif français, le service public a occupé une place centrale. La notion a connu
DetailsLouise Michel & le(s) droit(s)
Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit, Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc, du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et du Centre de Droit de la Santé – Umr Ades de l’Université d’Aix-Marseille, vous
DetailsDe l’enseignement public du droit public en France
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le droit public – à la différence du droit privé – non seulement n’a pas toujours été enseigné autant et en même temps que le droit privé mais encore n’a fait l’objet d’un enseignement académique généralisé – en France – que depuis « peu » (sous la Troisième République, peu
DetailsL’esprit de Mataroa
Convergences franco-helléniques en droit public et en pratiques administratives[1] Le LMDP est très heureux d’ouvrir avec cet article de Mme la professeure Ifigeneia Kamtsidou, Présidente du l’Ecole Nationale d’Administration Grecque (National Centre for Public Administration & Local Government (EKDDA)), une nouvelle tradition avec les voeux de 2019 : celle d’un article en droit public méditerranéen
DetailsSources du droit public (France)
Les sources constitutionnelles. – En droit français, les sources constitutionnelles sont multiples et constituées de la réunion de divers textes ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Outre les articles numérotés de la Constitution formelle, les sources constitutionnelles sont composées d’autres textes auxquels le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle. La réunion de
DetailsSuccès pour le 2nd colloque international d’Athènes du LM-DP
Le deuxième colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public a eu lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017. Il a rencontré un vif succès dans la lignée de celui réalisé en 2015 à Rabat. Au nom du Bureau du LM-DP, le pr. Touzeil-Divina remercie chacune et chacun des participant.e.s et des co-organisateurs et co-organisatrices
DetailsRéception du LM-DP à l’Ambassade de France en Grèce (18 octobre 2017)
A l’occasion du 2e grand colloque international du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public qui eut lieu à Athènes les 19-20 octobre 2017, Son Excellence, M. l’Ambassadeur de France Christophe Chantepy a convié les contributrices et contributeurs du colloque du LM-DP à une réception. Vous en trouverez ci-dessous, un témoignage photographique de quelques bons moments. Le
DetailsEtudes franco-grecques de droit public
Cet ouvrage est le septième issu de la collection « Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) ». En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation : Volume VII : Etudes franco-grecques de droit public Ouvrage collectif réalisé par les cellules athénienne & toulousaine du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (dir. Mathieu Touzeil-Divina avec Théodora Papadimitriou
DetailsRéunion de la cellule toulousaine
Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du LM-DP s’est réunie ce lundi 10 juillet 2017 afin de préparer les projets et travaux futurs de l’association. Parmi ceux-ci ont été évoqués : la 2nde édition des Éléments bibliographiques de droit public méditerranéen (RMDP 06) la publication des études franco-grecques (RMDP 07) le colloque
DetailsForme(s) constitutionnelle(s) : France
La qualification du régime politique français n’est pas aisée puisque les réformes constitutionnelles successives à 1958, ainsi que les pratiques constitutionnelles ont déterminé un fonctionnement institutionnel concret qui s’éloigne drastiquement des normes formelles de la Constitution française. Pensé en 1958 comme un régime parlementaire rationalisé, rééquilibré au profit de l’exécutif, depuis les révisions constitutionnelles de
DetailsEléments de l’histoire constitutionnelle (France)
La France a connu une histoire constitutionnelle mouvementée, hésitant entre nouveauté démocratique et retour à la tradition autoritaire. Cette histoire commence à la Révolution française de 1789 qui a mis fin à l’Ancien régime et débouche sur la première constitution écrite de 1791, établissant la souveraineté nationale et dotant la France d’un gouvernement représentatif. Mais
DetailsDu droit public (en France)
L’expression « droit public », au cœur de l’objet même d’étude(s) du Laboratoire Méditerranéen de « Droit Public » ne signifie peut-être pas la même chose ou n’incarne peut-être pas les strictes mêmes réalités, frontières et matérialités selon les Etats et pays du bassin méditerranéen. Voilà pourquoi il importe d’essayer de s’entendre sur sa définition (et sur ses mutations
DetailsPrésentation résumée du projet LM-DP (France)
1. Sous l’égide d’une association, le Collectif L’Unité du Droit (www.unitedudroit.org), dont il fut un atelier indépendant, il a été proposé, en mars 2012, à l’initiative du pr. Mathieu Touzeil-Divina, de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public et ce, autour du bassin méditerranéen : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP). Par suite, une dizaine
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