Auteur/autrice : Maxime MEYER
Auteur/autrice : Maxime MEYER
Constitutionnalisations & collectivités territoriales en méditerranée
Maxime Meyer Doctorant en droit public, Université du Maine (ed 88) membre temporaire du laboratoire Themis-Um (ea 4333) secrétaire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, Clud Les très récents événements politiques et constitutionnels liés aux volontés indépendantistes en Ecosse et en Espagne marquent la permanence de la question des liens entre Constitution(s) et territoire(s).
DetailsSources du droit public (France)
Les sources constitutionnelles. – En droit français, les sources constitutionnelles sont multiples et constituées de la réunion de divers textes ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Outre les articles numérotés de la Constitution formelle, les sources constitutionnelles sont composées d’autres textes auxquels le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle. La réunion de
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