Mois : juillet 2017
Mois : juillet 2017
Une douzième équipe : Chypre
Le LM-DP est TRES heureux de vous annoncer la constitution en cours – sous la direction de notre collègue le pr. Konstantinos Tsimaras (European University Cyprus) – d’une douzième équipe à Chypre au coeur de la mer Méditerranée. La constitution de cette nouvelle équipe nationale sera célébrée comme il se doit à Athènes en octobre
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Le LMDP à la RDA !
Le LMDP est très fier de partager avec ses adhérents et sympathisants l’article qui le présente à la Revue de Droit d’Assas (n° 13-14 ; février 2017 ; p. 34 et s.). Un grand merci à ses rédacteurs.
DetailsEléments de l’histoire constitutionnelle grecque
Dates Textes constitutionnels Régimes politiques 1821-1830 Constitutions révolutionnaires 1821-1822 Constitutions locales République 1822-1827 Ière République 1822 Constitution, issue de la 1ère Assemblée nationale, la première Constitution d’envergure nationale. Révisée par la 2e Assemblée nationale en 1823. République 1827 Constitution, issue de la 3e Assemblée nationale. République Attribution à I.Kapodistrias du titre de Gouverneur de
DetailsDe la justice de droit public en Grèce
L’organisation judiciaire en Grèce comprend trois niveaux de juridictions: les juridictions civiles et pénales; les juridictions administratives; et les juridictions spéciales. La juridiction de droit public est la justice administrative. La Constitution en vigueur prévoit la création d’un système complet de justice administrative, dans le cadre duquel les litiges administratifs de toute nature seront soumis
DetailsFormes constitutionnelles du régime politique grec
Selon l’article 1er de la Constitution, la forme du gouvernement est qualifiée de “régime parlementaire présidentialiste” (al.1), fondé sur la souveraineté populaire (al.2), ce qui entraîne que tous les pouvoirs dérivent du peuple et sont exercés au nom du peuple et de la Nation, en conformité avec la Constitution (al.3). En effet, le régime politique
DetailsDepuis quand enseigne-t-on le droit public en Grèce ?
Dans le domaine de l’enseignement, le droit public, né avec l’État grec moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique de la société hellénique de s’organiser. Précisément, l’enseignement de droit public en Grèce, sous l’influence tant de l’École de droit public française que celle allemande, a évolué depuis le
DetailsQuelles sont les sources du droit public grec ?
Dans l’ordre juridique grec, la hiérarchie des normes juridiques écrites eu égard à leur force juridique est la suivante: les règles du droit de l’Union Européenne, conformément au principe de primauté de ce droit la Constitution qui se trouve au sommet de la pyramide hiérarchique de l’ordre juridique interne les règles de droit international. En
DetailsQu’est-ce que le droit public – en Grèce – ?
Selon le système dualiste régissant l’ordre juridique grec, il y a une distinction importante entre droit civil (privé) et droit public. On qualifie de droit public l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État, de l’administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l’État (personnes morales de droit public),
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Réunion de la cellule toulousaine
Dans le cadre de ses travaux, la cellule toulousaine du LM-DP s’est réunie ce lundi 10 juillet 2017 afin de préparer les projets et travaux futurs de l’association. Parmi ceux-ci ont été évoqués : la 2nde édition des Éléments bibliographiques de droit public méditerranéen (RMDP 06) la publication des études franco-grecques (RMDP 07) le colloque
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