13 mars 2015 : Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée (Journée Louis Rolland II)
13 mars 2015 : Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée (Journée Louis Rolland II)
Vendredi 13 mars 2015 – Université du Maine
Faculté de Droit
co-organisée par le laboratoire Themis-Um (ea 4333)
& le réseau Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Avec le soutien de l’Association Française de Droit constitutionnel (Afdc)
Justice(s) constitutionnelle(s)
en Méditerranée
Matinée (salle T 204 – bâtiment Thémis) placée sous la présidence de M. le professeur Omar Bendourou
professeur de droit public à l’Université Mohammed V – Rabat – Souissi, invité à l’Université du Maine
membre fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
09.30 Atelier I : Etudes de cas
Pendant la matinée, les onze étudiants de Master II ont présenté tour à tour les vingt-deux « justices constitutionnelles » établies en Méditerranée.
Pour ce faire chacun présenta deux pays et les systèmes juridictionnels y afférant. Une grille identique de questions permettait une comparaison des justices constitutionnelles installées en Méditerranée. Cette grille repose sur un ensemble formé des 15 questionnements suivants :
1) Existe-t-il un texte constitutionnel formel dans le pays considéré ? 2) La Constitution organise-t-elle un ou plusieurs contrôle(s) de la constitutionnalité des lois ? 3) Quelle(s) autorité(e) est (sont) chargée(s) du contrôle de cette constitutionnalité ? Quelles sont les modalités du / des contrôle(s) ainsi mises en place ? 4) Qui peut opérer la saisine du / des juge(s) constitutionnel(s) ? 5) Qui et comment nomme-t-on le(s) juge(s) constitutionnel(s) ? 6) Combien y a-t-il de juges qui opèrent ce contrôle ? 7) Quels textes organisent la procédure de contrôle de constitutionnalité ? 8) Quels textes servent de référents au(x) contrôle(s) de constitutionnalité ? 9) Quels sont les pouvoirs du juge en matière de contrôle(s) de constitutionalité ? 10) Quels sont les « effets » des décisions en matière de contrôle ? 11) Quel est le lieu où est rendue la Justice constitutionnelle ? Quels en sont les « symboles » ? 12) Existe-t-il un site Internet et la Justice constitutionnelle s’insère-t-elle dans un « réseau » ? 13) Existe-t-il un lien « démocratique » entre le peuple et la Justice constitutionnelle ? 14) Existe-t-il un accès organisé à la jurisprudence du contrôle de constitutionnalité ? 15) De quel « modèle » se rapproche la justice constitutionnelle du pays examiné ?
La matinée fut clôturée par une allocution du pr. Bendourou sur la Justice constitutionnelle en Méditerranée (avec une comparaison plus spécifique des justices marocaine et française). Ci-dessous les pr. Bendourou, Touzeil-Divina & Iannello.
12.30 : repas « méditerranéen »
Après-midi (salle 201 Maison de l’Université)
placée sous la présidence de Mme. le professeur Anne Levade
professeur de droit public à l’Université Paris Est Créteil
Président de l’Association Française de Droit constitutionnel
14.00 : Allocution(s) d’ouverture
Pourquoi un Laboratoire Méditerranéen de Droit Public ?
Mathieu Touzeil–Divina, professeur de droit public, Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp
Louis Rolland, juriste méditerranéen
Jean-Baptiste Pierchon, maître de conférences en histoire du Droit, Univ. du Maine, Themis-Um, Lm-Dp
14.30 : Atelier II – Justice
& contrôles de constitutionnalité en Méditerranée
Qui nomme le juge constitutionnel en Méditerranée ?
Fabrice Hourquebie, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Cerccle
La / les saisine(s) parlementaire(s) du juge constitutionnel en Méditerranée
Antonin Gelblat, doctorant en droit public, Université Paris Ouest, Credof, Ass. Themis-Um, Lm-Dp
Des « contrôles » du juge constitutionnel en Méditerranée
Carlo Ianello,professeur de droit public, Università Napoli II, invité Université du Maine, Lm-Dp
Quel(s) accès à la jurisprudence constitutionnelle en Méditerranée ?
Par Nina Brunner & François Cesse, étudiants de Master II droit public à l’Univerité du Maine
Avec la complicité de M. Maxime Meyer, doctorant en droit public, Université du Maine, Lm-Dp
16.00 : Atelier III – Juge constitutionnel
& démocratie en Méditerranée
Quels sont les « habits » et symboles du juge constitutionnel en Méditerranée ?
Mathieu Touzeil–Divina, professeur de droit public, Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp
Quel(s) « dialogue(s) » des juges constitutionnels en Méditerranée ?
Arnaud de Nanteuil, professeur de droit public, Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp
Quelle est la « légitimité » du juge constitutionnel en Méditerranée ?
Sarah Cassella, professeur de droit public, Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp
Existe-t-il un « modèle » de justice constitutionnelle en Méditerranée ?
Mélina Elshoud, doctorante de droit public à l’Université du Maine, Themis-Um, Lm-Dp
17.30 : Allocution de clôture par Mme Anne Levade
professeur de droit public à l’Université Paris Est Créteil
Président de l’Association Française de Droit constitutionnel