Du droit public marocain

Du droit public marocain
21 juin 2022 No Comments Maroc Dr. Mohamed FADIL

par Mohamed FADIL

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Tentative de définition…

Le droit public marocain rentre dans le schéma classique du droit public en général, à savoir que le droit public, est l’ensemble de règles régissant les relations de l’État et les autres personnes morales du droit public (collectivités territoriales et établissements publics), ces règles déterminent leurs création, formation et organisation, fonctions et leurs rapports avec les autres personnes de droit public ou privé.

De même, le droit public délimite les attributions du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Dans l’ordre juridique « interne » marocain, le droit public s’attache à tous rapports de droit qui mettent en cause l’État ou l’un de ses démembrements qui possèdent les caractères de la puissance publique.

Le droit public défend l’intérêt général et se caractérise de sa qualité de déséquilibre, il est par conséquent inégalitaire, puisque l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers. Ce déséquilibre se manifeste dans l’organisation et fonctionnement politique, administratif et financier.

La définition de droit public marocain n’échappe pas à la difficulté de terminologie, sémantique et conceptuelle, puisqu’elle apparait aussi comme un concept doctrinal et comme une réalité juridique. La difficulté de la définition tient aussi à l’imbrication de cette branche avec d’autres branches des sciences politiques ou de droit privé.

Pour essayer de comprendre le droit public, les différents critères de définition s’imposent, le critère finaliste (l’utilité publique), le critère organique (la présence de l’autorité publique dans le rapport de droit) et la souveraineté.

A propos de l'auteur méditerranéen ?
Dr. Mohamed FADIL Université Mohammed-V-Souissi-Rabat (Maroc) Directeur de l'équipe marocaine du LM-DP

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